Les Régions lancent “l'appel de Marseille” pour plus de libertés locales

Un appel à Marseille, ville symbole de la décentralisation initiée par le socialiste Defferre

1.100 élus départementaux, régionaux ou locaux réclament plus d'autonomie

Martine Vassal, au centre,
présidente de la Métropole

Ils sont rassemblés au palais du Pharo depuis le mercredi 26 septembre au soir et pendant deux jours. Maires, présidents de région, ou présidents de conseils départementaux et tous s'opposent à la re-centralisation en cours. Il souhaitent par exemple être en mesure de réfléchir localement à la politique énergétique ou à la politique du logement ou encore à l'apprentissage dont ils ont la responsabilité.

"Ce n’est pas un combat pour avoir des petits budgets," a expliqué Renaud Muselier, ci-dessus au centre. Les présidents de Régions, ont organisé un "rassemblement des élus pour les libertés locales" en ouverture de leurs travaux ce mercredi au Pharo à Marseille. Ils ont le soutien de l’Association des Départements de France et de l’Association des maires de France. Tous ont boycotté, en juillet, la conférence nationale des territoires pour protester contre une "recentralisation massive" depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Présence de ministres

Pour essayer de défendre la position du gouvernement, 

plusieurs ministres ou secrétaires d'Etat, comme Elisabeth Borne (Transports), Jean-Michel Blanquer (Education) ou encore Frédérique Vidal (Enseignement supérieur) sont attendus. 

Edouard Philippe a assisté à ce congrès.

François Sauvadet dénonce l'"asphyxie financière et l'abandon programmé des territoires" par Hollande

Non assistance des conseillers généraux de gauche à territoires en danger

"On est en train de signer la mort des territoires ruraux", accuse le président de Conseil général, 

Montpellier, novembre 2009: des élus de droite 

-comme de gauche- manifestaient 

contre la réforme des collectivités locales:

ceux de gauche ne manifestent plus.

alors que le sombre Ayrault se rend ce vendredi à Lille pour le congrès de l'Association des Départements de France (ADF) dans une ambiance tendue.

L'opposition réagit

Les conseils généraux dirigés par la droite et le centre ont décidé de “suspendre” leur participation financière à l'Assemblée des départements de France (ADF) pour dénoncer "la mort des départements". Cette annonce, qui équivaut à une mise en congé de l'association, a été faite à la tribune du congrès de l'ADF – réuni depuis mercredi 9 octobre à Lille – par le président du Conseil général de la Haute-Marne, le sénateur Bruno Sido, ingénieur agronome, exploitant agricole. Président du groupe à l'ADF, il a aussi annoncé que le groupe quitte le congrès de Lille.

"Nous (les départements) sommes menacés de disparition". Or, les élus socialistes, qui dirigent majoritairement l'Assemblée des départements de France, dirigée  font  preuve de "complaisance" à l'égard du gouvernement et "donne le sentiment de ne plus vouloir se battre", a affirmé le président (UMP) du Conseil général de Haute-Marne. 

Il a mis en cause principalement "le désengagement" financier de l’État et le redécoupage des cantons en cours en vue des élections départementales de 2015. C'est pourquoi “le groupe DCI (Droite, centre, indépendants) a décidé de suspendre le versement de ses cotisations à l'ADF”, a ajouté Bruno Sido. La cheffe de file de la gauche, Marie-François Pérol-Dumont, a accusé la droite“d'instrumentaliser” le congrès.

"L'Assemblée des départements de France, succursale de la Rue de Solférino !"

Jeudi, les 41 présidents de Conseils généraux de droite et du Centre ont claqué la porte. 

Ils jugent l'ADF est coupable de "complaisance" à l'égard du gouvernement, explique Éric Doligé, président UMP du Loiret. "Les départements de droite et du centre représentent 42 % des départements français, ce qui signifie que nous finançons l'ADF à hauteur de 42 %. Pourtant, nous ne sommes pas entendus. L'ADF est aux ordres du Parti socialiste et du gouvernement, elle ne fait preuve d'aucun esprit critique. Cette complaisance est inadmissible."

A cinq mois des municipales, la droite entre donc en "résistance", pour cause "d'asphyxie financière et d'abandon programmé des territoires", comme en témoigne François Sauvadet (Nouveau Centre), président du Conseil général de Côte d'or.

Les conseils généraux de la majorité cautionnent la “mort des départements” 

"Les charges des départements ne cessent d'augmenter, particulièrement l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le coût de l'accueil des mineurs étrangers qui, dans mon département du Loiret, est passé de 2 à 7 millions d'euros. Pour compenser ces augmentations, le gouvernement nous oblige à accroître les impôts. Et la péréquation nous contraint à reverser une partie de nos impôts à des départements en difficultés financières parce qu'ils sont plus ou moins bien gérés, à l'image de la Corrèze. Ce n'est pas acceptable !" se informe Éric Doligé, peu relayé par la presse. 

L'opposition dénonce un charcutage des cantons

Le gouvernement a entrepris un redécoupage des cantons et il fait le jeu de la gauche. Ce redécoupage est mis en place dans un but uniquement électoral, dans l'optique des scrutins de 2015. 

Quelle nouvelle supercherie? La voiture maquillée, c'est fait !

Le 7 octobre 2012, Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre de Hollande, était à Lille pour le lancement des opérations "Fantastic 2012" et "Lille 3000". Un déplacement qui, comme le stipule la charte de déontologie du gouvernement, un pacte gouvernemental démagogique et populiste s'il en est, a été effectué en train pour ne pas utiliser de véhicule de l’État et réduire à la fois les frais de l'Etat et la production de CO2. Cependant, les journalistes du Petit Journal de Canal+ ont été un peu surpris de découvrir la voiture officielle du Premier Ministre immatriculée dans le 59, avec un simple autocollant: un maquillage de voiture de la République ! 

En vérité,  le véhicule du menteur était monté de Paris à vide pour ramener le sombre Ayrault incognito du Nord-Pas-de-Calais, en trompant les contribuables. En somme, si le chef du gouvernement socialo-écolo était honnête, le "Fantastic 2012" du PS aurait utilisé sa voiture officielle pour venir de Matignon et non la SNCF.

"C'est simplement pour des raisons de sécurité", se défend-on du côté de l'entourage de Jean-Marc Ayrault.

Lien PaSiDupes - "Mensonges de Hollande sur ses modes de transport" : Déficit budgétaire: le président se refuse à prendre le train

VOIR et ENTENDRE l’extrait du Petit Journal du 08/10/12 ( à 4’30 min) :

Reste le post de PaSiDupes: lien

Mais la vidéo est indisponible pour tout le monde, car la presse est libre... de s'auto-censurer !

Conférence sur les déficits français: nouveau boycottage par le PS

Les redresseurs de torts socialistes sont des abstentionnistes

Comme Peillon-la-honte, le PS pratiquera la politique de la chaise vide
A sa différence, ils ont eu la délicatesse insigne de prévenir de leur défection à la conférence sur les déficits français du jeudi 28. Les élus locaux de gauche espèrent ainsi servir la France tout en portant un coup à l'ambition gouvernementale de parvenir à un consensus sur la réduction des dépenses publiques. N'est-ce pas en effet pour le PS le meilleur moyen de dissimuler ses tensions internes ?

Les collectivités locales ne craignent donc pas de se déconsidérer à force de se plaindre de la faiblesse de leurs budgets, accusant l'exécutif d'avoir transféré des responsabilités qu'elles doivent désormais financer, alors que leur bonne foi est justement mise à mal par le scandale de la campagne socialiste de désinformation -aux frais du contribuable- concernant la réforme territoriale. Le gouvernement a ainsi une nouvelle raison de pointer du doigt la responsabilité des collectivités locales dans l'augmentation des déficits.

Alain Rousset, président socialiste de l'ARF (Association des Régions de France, dont 22 sont socialistes), a tenté de justifier sa décision de boycottage en reportant sur le gouvernement la responsabilité dans la dérive des déficits.
"D'abord les budgets des collectivités locales sont à l'équilibre et l'endettement des régions est extrêmement faible", peut-il assurer tant que l'alternance ne met pas en évidence la gabegie socialiste. "D'autre part, l'Etat est aujourd'hui le principal responsable de la confusion des financements croisés des politiques publiques", selon lui.
"Le déficit vient des dépenses de relance mais surtout des choix fiscaux du gouvernement, plus 23 milliards d'euros de niches fiscales depuis 2002". C'est aussi simple que çà !. Quels sont ses chiffres sur la période Jospin ?

Collusion de l'ARF avec l'ADF, où la droite est minoritaire

Claudy Lebreton, président de l'ADF (Assemblée des départements de France), qui représente 102 départements, dont 58 dirigés par la gauche et 44 par la droite, a déploré la politique du gouvernement français.
"Au total, l'Etat nous doit environ 8 milliards d'euros", a-t-il dit. "L'exercice de la chaise vide n'est pas un exercice facile, mais j'assume." Attention, le jeu de la chaise musicale va commencer !

L'AMF, autre association socialiste

Le socialiste André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et maire d'Issoudun (Indre), lui a emboîté le pas, mais les maires faisant partie de la majorité présidentielle devraient être présents: pas de chaise vide à droite.
"Vouloir associer les collectivités territoriales à une conférence sur le déficit de la France, et ainsi faire croire qu'elles seraient concernées et en porteraient une part de responsabilité, ceci relève, de la part de M. Sarkozy, d'une volonté (...) de désinformation, de dénigrement (...) et d'une volonté de mise en tutelle financière des collectivités locales", a soutenu le socialiste André Laignel dans un communiqué.
Pour lui, cette conférence est "une médiocre manoeuvre électorale et un rideau de fumée sur une réalité à l'évidence grave: le déficit de l'Etat de plus de 141 milliards pour 2009 et dont M. Sarkozy et son gouvernement portent l'entière responsabilité", conclut le secrétaire général de l'AMF, tout en nuances.

Dans la majorité présidentielle

A l'Elysée, on s'est refusé à tout commentaire sur ce boycottage de la minorité.
Le président français a émis l'espoir que cette conférence débouche sur un "diagnostic partagé" par tous les acteurs de la dépense publique - Etat, collectivités locales, Sécurité sociale -, pour les placer ensuite devant leurs responsabilités.

=> Elle intervient au moment où la France s'est engagée auprès des instances européennes à ramener sous 3% d'ici 2013 un déficit public qui devrait culminer à 8,2% du PIB en 2010, soit cinq points de plus qu'au début de la crise. Sans ces difficultés ce ne serait pas la crise...

Le Président Sarkozy a exclu toute hausse des impôts
Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, la croissance économique devrait contribuer pour moitié aux 100 milliards d'euros nécessaires pour y parvenir mais le reste de l'effort devra être réalisé en réduisant les dépenses.

=> Enfin, cette conférence d'élus locaux rassemble des inquiets. Par référendum, les DOM de la Martinique et de la Guyane ont voulu la fusion département-région, une épée de Damoclès sur quelques têtes échauffées et une promesse de baisse des déficits.

Impôts locaux 2009: les élections passées, les élus se lâchent

Les électeurs doivent maintenant avaler la pillule

6,1% de hausse moyenne de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

Le Tiers-Etat supporte les communes et les départements
Prévisibles, les hausses d'impôts locaux sont à l'heure au rendez-vous.
Les avis d'imposition arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. Les ménages ont jusqu'au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu'au 16 novembre pour celle de la taxe d'habitation.

Les élus locaux ne sont pas seuls responsables

Le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation s'obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l'administration fiscale, par un taux d'imposition. Or, cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l'inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S'y ajoute une hausse des taux d'imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n'ont relevé leurs taux que de 0,7% d'après la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Mais les élections restent à venir...

Contrecoup des élections passées

Les communes et les intercommunalités ont voté des hausses de 2,7%.
Les départements demandent plus: 6,3%.

Les régions, quant à elles, n'ont qu'un appétit marginal dans la fiscalité locale : elles mangent à tous les râteliers départementaux et municipaux et ne captent à chaque fois que 9% de la taxe foncière, l'essentiel de cet impôt étant perçu par les communes et intercommunalités (62%) et les départements (29%). Quant à la taxe d'habitation, elle se partage entre l'échelon communal (67%) et le département (33%), deux collectivités qui ont la main lourde cette année.
Les maires et les conseillers généraux élus en 2008 «profitent» du début de mandat pour faire passer la pilule fiscale. À l'inverse, la sagesse des élus régionaux en 2009 s'explique largement par la perspective des élections en 2010.

Déficits interdits

Mais les cycles électoraux ne sont pas seuls en cause.

Les départements
Le retournement de l'immobilier a fait chuter de 35% cette année les recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or, ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% dans les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine… Et les départements doivent en outre faire face à une hausse des dépenses sociales, du fait de la crise. Ce sont eux qui versent l'essentiel de l'aide sociale à l'enfance, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du RSA. Au total, les aides sociales absorbent 60% de leurs dépenses de fonctionnement des Conseils Généraux. «Comme toutes les collectivités, nous n'avons pas le droit d'avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n'avons d'autres solutions qu'augmenter la fiscalité», se jus­tifie-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF).
Il faut bien admettre aussi que l'ADF joue un rôle d' uniformisation. Les départements s'y alignent les uns sur les autres: tel anticipe les années de vaches maigres sur tel autre qui traverse une période difficile et ainsi la tendance est-elle à la hausse générale.

Les communes, qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales, mais dans une moindre mesure, ont pris les devants. «Et puis les élus, qui étaient inquiets de la réforme de la taxe professionnelle, ont pu vouloir sécuriser des recettes avec les impôts des ménages», ajoute Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).

Reste que les collectivités auraient aussi pu essayer de faire des économies sur leurs dépenses ordinaires et leur train de vie… Et les dépenses démagogiques, tels les apéritifs offerts par les mairies riches aux diverses catégories socio-professionnelles ou les ordinateurs distribués aux familles des élèves de collèges... (cf. Ordina13, par exemple)

Il faut bien payer la note un jour. Est-elle alors équitablement répartie?