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mercredi 5 avril 2017

Justice: le ministre Sapin devra rembourser des indemnités qu'il s'est abusivement versées

Transparence de la vie publique : le recours de Sapin pour abus de biens sociaux a été rejeté par la Justice

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin

Une affaire d'abus de biens sociaux voire de détournement de fonds publics, mais arbitrairement requalifiée en affaire d’indemnités indûment perçues - moins infamante - à l’époque où il était maire (2007-2012), a-t-on appris mardi de source judiciaire. 

Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d’autres élus locaux, au remboursement d’indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de "ville touristique", un statut illégalement attribué par décision du Conseil municipal d’Argenton-sur-Creuse, Indre (LR), dont Michel Sapin a été maire de 2007 à 2012.
Cette majoration de 25% des indemnités des élus a représenté un volume total de 100.000 euros. 
Un patron du CAC 40 parmi les plus gourmands, le socialiste Maurice Lévy (Publicis), 3,7 millions d’euros, a vu sa rémunération augmenter en 2015 de 38 % par rapport à 2014.
L'ami Bernard Arnault (LVMH), fournisseur des robes de l'épouse Macron (ci-contre) - sans que le candidat ne soit le moins du monde poursuivi pour
trafic d'influence - , comme Hamon dont la compagne pacsée est membre 
 salariée de la direction de ...LVMH, s'est versé une rémunération de 9,4 millions d'euros, soit 51,6% de plus qu'en 2014.
Et le patron, notamment, de Gucci, Puma, Balenciaga, Boucheron ou Yves Saint Laurent - laquelle entreprise de luxe a fait la fortune de
Pierre Bergé, financier du PS, patron de presse (Le Monde ) et soutien officiel d'
Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle , François-Henri Pinault (fils de François Pinault, qui clama son soutien à François Hollande en 2012), 4,10, soit 12,30% de plus que l'année précédente. La famille Pinault est propriétaire à 10% du groupe de presse  Le Point. Le socialisme a du bon...
Dans un communiqué postérieur à la décision de première instance du tribunal administratif de Limoges rendue le 29 septembre 2016, Michel Sapin, avait pourtant assuré être étranger à cette procédure. 

"En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n’ai été] 'condamné', terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit", niait-il.
Le tribunal de Limoges, qui a rejeté sa requête par une décision du 30 mars 2017, indique que "la République mande et ordonne au Ministre de l’Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision", ne laissant pas de place au doute quant à l’implication de Michel Sapin dans cette procédure

L’action judiciaire avait été introduite par Ludovic Livrenette, notaire et conseiller municipal d’opposition.

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