Justice: le ministre Sapin devra rembourser des indemnités qu'il s'est abusivement versées

Transparence de la vie publique : le recours de Sapin pour abus de biens sociaux a été rejeté par la Justice

Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours de Michel Sapin

Une affaire d'abus de biens sociaux voire de détournement de fonds publics, mais arbitrairement requalifiée en affaire d’indemnités indûment perçues - moins infamante - à l’époque où il était maire (2007-2012), a-t-on appris mardi de source judiciaire. 

Le ministre des Finances avait été condamné en septembre 2016, avec d’autres élus locaux, au remboursement d’indemnités versées entre 2008 et 2012 au titre de "ville touristique", un statut illégalement attribué par décision du Conseil municipal d’Argenton-sur-Creuse, Indre (LR), dont Michel Sapin a été maire de 2007 à 2012.

Cette majoration de 25% des indemnités des élus a représenté un volume total de 100.000 euros. 

Un patron du CAC 40 parmi les plus gourmands, le socialiste Maurice Lévy (Publicis), 3,7 millions d’euros, a vu sa rémunération augmenter en 2015 de 38 % par rapport à 2014.
L'ami Bernard Arnault (LVMH), fournisseur des robes de l'épouse Macron (ci-contre) - sans que le candidat ne soit le moins du monde poursuivi pour trafic d'influence - , comme Hamon dont la compagne pacsée est membre  salariée de la direction de ...LVMH, s'est versé une rémunération de 9,4 millions d'euros, soit 51,6% de plus qu'en 2014.
Et le patron, notamment, de Gucci, Puma, Balenciaga, Boucheron ou Yves Saint Laurent - laquelle entreprise de luxe a fait la fortune de Pierre Bergé, financier du PS, patron de presse (Le Monde ) et soutien officiel d'Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle , François-Henri Pinault (fils de François Pinault, qui clama son soutien à François Hollande en 2012), 4,10, soit 12,30% de plus que l'année précédente. La famille Pinault est propriétaire à 10% du groupe de presse  Le Point. Le socialisme a du bon...

Dans un communiqué postérieur à la décision de première instance du tribunal administratif de Limoges rendue le 29 septembre 2016, Michel Sapin, avait pourtant assuré être étranger à cette procédure. 

"En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n’ai été] 'condamné', terme mensonger et diffamatoire, à rembourser quelque somme que ce soit", niait-il.

Le tribunal de Limoges, qui a rejeté sa requête par une décision du 30 mars 2017, indique que "la République mande et ordonne au Ministre de l’Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision", ne laissant pas de place au doute quant à l’implication de Michel Sapin dans cette procédure. 

L’action judiciaire avait été introduite par Ludovic Livrenette, notaire et conseiller municipal d’opposition.

Le maire UDI de Bobigny, contraint d'abandonner ses allocations chômage

L'UDI Stéphane de Paoli n'y voyait aucun problème moral...

Le maire  cumulait des allocations de Pôle Emploi et des indemnités d'élu

Légèreté stalinienne

de l'Hôtel de ville de Bobigny

Le maire UDI de Bobigny, Stéphane de Paoli, s'était fait épinglé par l’hebdomadaire Marianne lors des municipales. Sous la contrainte, il a choisi  ce samedi de renoncer à toucher son chômage.

Stéphane de Paoli a annoncé sa décision "de ne pas renouveler son inscription à Pôle Emploi", à compter de septembre. Le maire du chef-lieu de la très populaire Seine-Saint-Denis, qui touche 4.500 euros par mois d’indemnités d’élu, "ne figure donc plus sur les listes des demandeurs d’emploi sollicitant une indemnisation", insiste-t-il.

Il touchait jusqu’alors 1.581 euros par mois d’allocations chômage, selon le cabinet du maire. Marianne évoquait 1851 euros mensuels, par erreur, selon cette source.

L’élu, un ancien conducteur de travaux dans le BTP, explique avoir été "licencié" de son emploi précédent au début de la campagne électorale. Ce licenciement était "sans lien avec la politique", selon son cabinet, qui n’était toutefois pas en mesure d’en préciser le motif exact. Il lui a ouvert des droits aux allocations chômage.

Le maire se défend de toute "phobie administrative

Le cumul d’indemnités versées par l’assurance-chômage et de celles versées aux élus locaux n’est par interdit, souligne le cumulard. Mais comme tout chômeur, un maire peut être radié des listes de Pôle Emploi s’il ne fait pas "d’actes positifs et répétés en vue de retrouver" un travail.

Or, Stéphane de Paoli se justifie en affirmant avoir "consacré l’essentiel de son temps" "à son engagement citoyen" jusqu’à l’élection municipale de mars dans cette commune de près de 50.000 habitants, puis, après avoir été élu, "à la mise en place des nouvelles équipes et à la prise de connaissance de tous les dossiers (...), remettant à l’été la réflexion sur son avenir professionnel".

Ses opposants communistes n'avaient reculé devant aucun moyen 

Au mois de juillet, une première affaire avait déjà secoué l’équipe municipale, lorsque l’adjointe au maire chargée de la petite enfance avait porté plainte, assurant avoir été séquestrée dans un bureau et menacée de mort par quatre membres de l’équipe de Stéphane De Paoli. La mairie, dont les dirigeants étaient qualifiés de "petits caïds" par Marianne depuis Paris, avait décidé de porter plainte contre le journal pour diffamation.

Les élections municipales de 2014 à Bobigny mettaient fin à 95 années de gestion par un seul parti.

Stéphane de Paoli, candidat adoubé par l’UDI et son patron dans le département Jean-Christophe Lagarde, avait créé la surprise aux municipales dans ce bastion communiste depuis 1920. 

La fin de campagne avait été marquée par un climat malsain entre les militants communistes en déroute et les partisans du concurrent de la maire sortante, sur fond d’accusations de clientélisme et d’instrumentalisation du vote dans les cités.

La commune de Bobigny héberge un  tribunal de grande instance

En 2013, le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé quatre affaires de discrimination, symptomatiques des des tensions communautaires en Seine-Saint-Denis. Le procureur, entre autres chargé des agressions antisémites dans le département, avance le chiffre de vingt cas  recensés pour l'année 2012.