Le sénateur UMP dénonce les "valses-hésitations" fiscales de l'exécutif
Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise et président de la commission des finances, passe au crible le budget 2013.
Le Figaro. - Quelle appréciation portez-vous sur le budget 2013?
Philippe Marini.- Le gouvernement reste prisonnier des symboles qu'il a créés. Au lieu de cultiver la crédibilité, il ajoute les mesures les unes aux autres et est bien en peine de définir une ligne cohérente. Le mouvement des "pigeons" l'a conduit à reculer sur les plus-values de cession des entreprises, mais au profit d'un simple replâtrage. Le statut de l'auto-entrepreneur est privé de son efficacité.
La kyrielle de mesures sur l'épargne renforce la désaffection des investisseurs envers les actions.
Sans parler de ses valses-hésitations: le gouvernement annonce que le plafonnement global des niches fiscales est abaissé et, dans l'instant qui suit, il sanctuarise trois de ces régimes, dont celui de l'outre-mer, très coûteux. Le gouvernement pilote à vue, affiche sa faiblesse et son opportunisme.
L'alourdissement des prélèvements obligatoires ne concerne-t-il que les ménages très aisés, comme l'affirme le gouvernement?
La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, la taxation accrue de l'intéressement et de la participation, le relèvement d'un milliard d'euros des cotisations des travailleurs indépendants, la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d'invalidité, l'aggravation des droits sur les donations et successions, ça ne concerne pas que de très hauts revenus!
En matière d'emplois à domicile, la fin du régime forfaitaire des cotisations - et l'usine à gaz mise en place pour la compenser - va se traduire par une hausse des charges sociales des employeurs et donc la destruction de dizaines de milliers d'emplois.
Peut-on apprécier les conséquences de la taxation à 75 % des revenus à partir d'un million d'euros?
Le nombre d'assujettis ne serait que de l'ordre de 1 500 personnes. Mais c'est toujours, pour l'Élysée, une vache sacrée. Or, il va incontestablement en résulter une expatriation de talents et de capitaux. De même avec l'alourdissement de l'ISF, complété par un plafonnement largement fictif, puisqu'il inclut des créances non liquides (rentes viagères par exemple) avec lesquelles on ne peut payer un impôt annuel. Le Conseil constitutionnel appréciera…
Les prévisions de croissance pour 2013 sont-elles trop optimistes?
On peut le craindre. Les hausses d'impôts des entreprises vont nuire aux investissements et aggraver la dépression de l'activité. S'il se révèle nécessaire de réviser les prévisions de croissance, il faudra, dès le premier trimestre 2013, des sacrifices supplémentaires pour atteindre l'objectif des 3 %. La réduction des dépenses publiques de 10 milliards reste très insuffisante. Le gouvernement n'ose même pas dire aux fonctionnaires s'il compte geler le point de leur rémunération ! Il ne pourra remplacer que bien moins d'un agent public qui part à la retraite sur deux dans les missions de l'État jugées non prioritaires. La révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par Nicolas Sarkozy et vouée aux gémonies par la gauche, ne peut que se poursuivre sans dire son nom.
Les collectivités territoriales ont-elles à se plaindre de la gauche?
Le gouvernement prévoit de geler les dotations des collectivités territoriales en 2013 et de les ponctionner de 750 millions d'euros en 2014 et d'autant en 2015. C'est un sacrifice bien supérieur à celui que le précédent gouvernement leur demandait. Cet effort va au-delà de celui que l'État s'impose à lui-même. Certes, les présidents de région, presque tous socialistes, ont salué la création d'une banque publique d'investissement (BPI). Mais celle-ci n'est que la juxtaposition d'entités déjà existantes. Surtout, les présidents de région vont vouloir prendre part à sa gouvernance et seront tentés de financer des "canards boiteux", comme le craint justement Jean-Pierre Jouyet, président de la BPI.
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