Le Sénat torpille le texte PS sur les tarifs de l'énergie

Impréparation: tsunami sur l'usine à gaz des tarifs de l'énergie

Comme prévu, le Sénat s'est opposé mardi à la proposition du PS sur la tarification progressive de l'énergie. 

La fronde des élus communistes est un nouveau coup de semonce adressé au gouvernement après la censure du texte Duflot sur le logement. Alors que la gauche ne dispose que d'une majorité de six voix au Sénat, la motion  de ses alliés de la présidentielle a été adoptée. 

Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économiques, a été ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes.

C'est le premier texte soutenu par le gouvernement à être rejeté par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. 

La proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, le monsieur énergie de la campagne de François Hollande, sonne  comme un désaveu du gouvernement.

Le débat s'est ouvert en fin d'après-midi avec l'intervention de la ministre de l'écologie Delphine Batho qui a défendu la PPL se limitant à mentionner le vote de la motion communiste en commission.

"Je voudrais souhaiter que le débat soit constructif et fructueux" a-t-elle dit. Elle a détaillé le texte qui prévoit l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de "bonus/malus", ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie.

"Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l'origine", a-t-elle polémiqué visant la droite qui a mis la majorité gouvernementale en minorité.

Les sénateurs de gauche dénoncent un manque de concertation

Après la ministre, le président PS de la commission des Affaire économiques Daniel Raoul a présenté le texte à la place du rapporteur PS Roland Courteau, qui avait démissionné après le vote de la motion en commission !

Témoignant du malaise régnant y compris parmi les sénateurs PS qui critiquent la complexité du système et estiment ne pas avoir été écoutés par l'exécutif, Daniel Raoul  a émaillé sa présentation, notamment du système de bonus/malus, de commentaires tels que "je vous souhaite bien du plaisir" ou "mise en application très difficile".

Une vague de critiques

Comme Jean-Claude Lenoir, UMP, les communistes, s'en sont pris à cette "rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables". "C'est injuste et impraticable", déplore Mireille Schurch (CRC).

R. Courteau avait remanié de fond en comble le système de bonus/malus le rendant "plus lisible" mais pour ajouter à la confusion le gouvernement avait donné un avis négatif à ces modifications.

"Si la motion est adoptée, la balle est désormais dans le camp du gouvernement. Va-t-il réunir la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) ou lever la procédure accélérée (une lecture par assemblée) et relancer le débat avec une deuxième lecture ?", s'était interrogé le frondeur communiste avant l'ouverture des débats.

"Il n'est pas impossible que le gouvernement prenne les choses en main et fasse des propositions qui tiennent compte des positions du Sénat et de l'Assemblée", avait-il toutefois envisagé.

"Reste à savoir si le blocage des communistes vient du texte ou d'un positionnement stratégique national", a-t-il poursuivi.

Un échec des improvisateurs du gouvernement

Après celui sur le projet de loi sur le logement, c'est du pain béni pour la droite. 

Le centriste Vincent Capo-Canellas a dénoncé "l'impréparation" du texte. 

Malgré le refus du gouvernement de remettre sa proposition sur le métier, son allié écologiste Ronan Dantec s'est rsqué à souhaiter que le Sénat ne donne pas "comme seul signal, un refus d'améliorer le texte".

 

Les amateurs du gouvernement passeront-ils en force, avec la complicité des godillots de l'Assemblée ?

"Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte", a déclaré après le votela Petite Batho, ministre de l'Ecologie. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancé, provoquant les protestations des rangs communistes.

La PPL est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée) poursuit néanmoins son parcours parlementaire.

Le gouvernement n'a pas encore dit s'il convoque une CMP (commission mixte paritaire) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Si un accord n'était pas trouvé, les conclusions de la CMP seraient alors rejetées par le Sénat et le texte à nouveau soumis aux députés et sénateurs. 

Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.