Déficits publics: la règle d'or fait hurler la gauche au loup

L'opposition refuse de s'engager pour l'avenir

Ce sera sans le PS !

Unie, la majorité présidentielle a approuvé l'inscription dans la Constitution d'une "règle d'or" limitant les déficits

Les deux chambres du Parlement français sont tombées d'accord entre lundi et mercredi sur le projet de loi constitutionnelle qui prévoit l'équilibre des finances publiques.
"En votant ce texte, vous consacrez un engagement commun à assainir durablement nos comptes publics et nos comptes sociaux", a déclaré le ministre de la Justice, Michel Mercier.

Déjà en vigueur en Allemagne où elle est plus stricte, cette "règle d'or" est " indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures ", a estimé Michel Mercier.
Alors qu'en Allemagne le déficit structurel sera limité à 0,35% du PIB dès 2016, le texte français prévoit l'instauration de "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" pour assurer de façon pluriannuelle l'équilibre des comptes.

Mais, pour que ce projet soit définitivement adopté, une modification de la Constitution doit être soumise à référendum - ce qui est peu probable - ou approuvée au Parlement réuni en Congrès à Versailles, où la majorité requise est des trois cinquièmes.
Or, cette majorité est impossible à obtenir sans l'apport d'une partie de l'opposition de gauche, ce qui semble exclu à moins d'un an de l'élection présidentielle de 2012, ce qui la met fasse à ses responsabilités.

Le PS se dit pris au piège

Le PS a réagi par des hauts cris, se disant pris au piège quand l'avenir des finances publiques est en cause.
L'opposition socialiste, qui a voté contre le projet de loi mercredi, refuse d'être lié par ce projet, dans l'hypothèse où elle reviendrait au pouvoir. Elle a donc réaffirmé son refus de voter cette modification de la Constitution, comme elle s'oppose à un retour du déficit sous les 3% du PIB dès 2013, demandant une année de plus.
" C'est une manipulation très politicienne. C'est une pantalonnade pour essayer de masquer votre échec patent ", a dit le socialiste Henri Emmanuelli, spécialiste du doigt d'honneur "à l'insu de son plein gré". " Ne comptez pas sur nous pour jouer avec vous. Amusez-vous tous seuls ", a ronchonné le mauvais joueur.

Les avis sont pourtant partagés

La majorité présidentielle

Nicolas Sarkozy n'a pas encore officiellement pris sa décision sur la convocation d'un Congrès.

Le Premier ministre François Fillon n'a pas caché que la volonté de l'exécutif était bien de prendre le risque de convoquer un Congrès.
" Nous allons mettre les socialistes devant leurs responsabilités ", a-t-il dit mardi sur Europe 1, précisant que la décision serait prise à l'automne.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a implicitement confirmé mercredi les intentions du gouvernement.
"Pourquoi convoquer le Congrès ? Parce que, tout simplement, il faut que la France vote cette règle", a-t-elle dit sur i-Télé. "Nous devons donner davantage de gages et davantage de preuves de notre volonté de retourner à l'équilibre budgétaire."
Si les socialistes maintiennent leur refus, ils seront décrédibilisés, a estimé mercredi Valérie Pécresse. "Moi, ce que je pense aujourd'hui, c'est qu'un homme d'Etat, ou une femme d'Etat, il vote la règle d'or. Et que Martine Aubry et François Hollande dans ce domaine-là, eh bien ils ont raté leur brevet de crédibilité économique ", a-t-elle ajouté.

En retardant à l'automne l'annonce de la convocation d'un éventuel Congrès, Nicolas Sarkozy entend mettre dans l'embarras le candidat socialiste à la présidentielle, qui aura à cette date été choisi à l'issue de la primaire d'octobre.

L'U.E. approuve la majorité

Le président français est en effet soutenu par la Commission européenne dans ses efforts pour imposer une règle d'or budgétaire, l'Allemagne et le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, qui la voient comme un gage de sérieux dans la lutte contre les déficits.

La première préoccupation des partenaires européens de la France est le risque de la voir perdre la note "triple A" que lui attribuent les trois principales agences de notation.
Cette note, la plus élevée, permet à la France d'emprunter à des taux avantageux sur les marchés financiers pour couvrir ses déficits et refinancer sa dette publique.
Or, l'agence Standard and Poor's pourrait remettre en cause le triple A français si la réduction des déficits n'était pas amplifiée.

Le premier voyage d'un candidat à l'Elysée étant en général de se rendre en Allemagne, Martine Aubry ou François Hollande devrait donc expliquer à Angela Merkel qu'ils ne veulent pas d'une règle d'or pourtant beaucoup moins rigide que celle que s'est imposée l'Allemagne.

Or, on apprend aujourd'hui que les Etats-Unis risquent de perdre leur note de crédit maximale AAA dans les semaines qui viennent, si le Congrès US ne parvient pas à trouver un accord pour relever le plafond de la dette nationale, a annoncé l'agence de notation Moody's Investors Service.

Sur LCP, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a donc appelé l'opposition à rejoindre la majorité.
"Il faut (...) comprendre que l'échec d'un Congrès serait mauvais pour notre pays. Donc c'est à l'opposition de prendre ses responsabilités et d'accepter de discuter et de trouver les termes d'une convergence pour défendre l'essentiel", a-t-il dit.