Réforme de la justice.
Suite au désastreux procès d’Outreau, le pays était unanime pour juger la réforme de la justice nécessaire et urgente.
Le projet de réforme de la justice introduit en 2008 l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors des gardes à vue et dans le cabinet du juge d'instruction pour les affaires criminelles, a indiqué mardi la Chancellerie. L'introduction des caméras et des micros pendant la garde à vue était en effet demandée par les parlementaires de la commission d'Outreau, soutenus par les avocats, les magistrats et le Garde des Sceaux Pascal Clément, mais les policiers y voyaient une preuve de "défiance" à leur égard. Sans raisons?Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, au nom de l'équilibre entre la police et la justice, prônait donc l'enregistrement également des interrogatoires chez le juge d'instruction, ce qui lui a été accordé. L'enregistrement ne concerne cependant pas les délits, ni les affaires de crime organisé.
Ce texte prévoit également la possibilité de sanction à l’encontre des juges qui violeraient délibérément les principes de la procédure pénale, comme les droits de la défense ou la présomption d'innocence, selon la même source.
Le texte prévoit enfin une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), où les magistrats ne seront plus majoritaires, et la possibilité pour les justiciables mécontents de saisir le Médiateur de la République.
Le projet doit être présenté dans les tout prochains jours au Conseil d'Etat et le ministre de la Justice entamait dès mardi matin les premières consultations avec les organisations syndicales.