Remise en liberté du chauffard qui a tué deux fillettes dans l'Aisne

Et n'allez pas accuser la justice de laxisme..

Vincent M. a été placé sous contrôle judiciaire, dans l’attente de son procès en appel, prévu début février.

Indulgence pour les crimes de la route,
sévérité pour les viols

Après seulement deux ans, une année pour chacune de ses petites victimes, Vincent M. se présentera libre à son nouveau procès, prévu le 3 février prochain devant la cour d’Appel d’Amiens.

L'automobiliste impliqué dans l'accident qui a coûté la vie à deux fillettes de deux et trois ans en avril 2018 à Festieux (Aisne) a été remis en liberté mardi, a-t-on appris de sources proches du dossier, confirmant des informations de L'Union.

Le 21 novembre  dernier, Vincent M. avait été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour homicides et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Laon. Une peine assortie d'un mandat de dépôt, ce qui avait valu au conducteur d'être incarcéré à l'issue de l'audience. Mais ce dernier avait aussitôt fait appel.

Dans l'attente de son nouveau procès, c'est donc sous le régime de la détention provisoire que le prévenu a été maintenu derrière les barreaux. Lundi, la cour d'Appel d'Amiens examinait sa demande de mise en liberté. Et a donné son accord, mardi, à sa libération sous contrôle judiciaire, avec interdiction notamment de conduire tout véhicule à moteur et d'entrer en contact avec les personnes entendues dans le cadre de la procédure.

La douleur de la famille des fillettes

Nadia Karmel, la mère des deux victimes, n'a pas été encouragée à réagir. "La famille prend acte avec douleur de cette décision de remise en liberté à quelques jours du procès en appel", a répondu l'avocat de la mère de la famille, Me Philippe Courtois, dans un communiqué. "Nous démontrerons une nouvelle fois le comportement routier dangereux de ce conducteur qui a ôté la vie de deux petites filles et blessé grièvement leur mère et leur jeune frère, afin d'obtenir a minima la confirmation de la décision de première instance".

Une émotion "difficile à comprendre" pour Me Gérard Chemla, l'avocat du prévenu. "La cour d'Appel d'Amiens s'est contentée de faire du droit. Sans se prononcer sur le fond, elle a simplement confirmé que rien ne justifiait de maintenir mon client en détention provisoire, au regard des critères" prévus par l'article 144 du code de procédure pénale, a commenté l'avocat rémois.

La libération de Tariq Ramadan met-elle les plaignantes en danger ?

Deux victimes présumées de Ramadan redoutent les violences de  soutiens du prédicateur mis en examen pour viol 

Les plaignantes ont déclaré leurs craintes sur Europe 1 et RTL après l'annonce de sa remise en liberté sous caution

"Ce n'est pas sa libération qui me fait peur, dans le sens où monsieur Ramadan ne fait jamais les choses lui-même lorsqu'il s'agit de menace et de harcèlement.

Il envoie toujours des gens le faire faire pour lui", raconte ainsi l'une des accusatrices sur l'antenne d'Europe 1.

"Ce sont ces gens dévoués, corps et âme, aveuglés, qui sont dangereux (...) Le fait de laisser sortir monsieur Ramadan, veut dire, dans leur tête : 'nous avons une impunité totale', ce qui est problématique", s'alarme-t-elle. 

"Je rappelle que quand monsieur Ramadan a été mis en détention provisoire, ces personnes ont déjà commis des actes (...) L'une des plaignantes a été agressée plusieurs fois. Moi, j'ai été victime de crachats, de coups d'épaule, d'insultes. On m'a suivie, précise-t-elle sur les ondes de la radio.

Et d'ajouter : "ça, c'était quand il était enfermé et, dans leur tête, présumé coupable. Maintenant que, dans leur tête, il est présumé innocent, imaginez ce qui va se passer pour nous". "Je pense que maintenant, ils vont essayer d'atteindre mon intégrité physique", alerte cette femme.

TÉMOIGNAGE EXCLUSIF - Après la libération de Tariq Ramadan, l’une des plaignantes dit craindre pour son "intégrité physique"par Europe 1

Première à avoir porté plainte contre Tariq Ramadan, Henda Ayari a, quant à elle, témoigné sur RTL qui a diffusé ses craintes ce vendredi matin. La victime présumée assure que quelques heures après l'annonce de la décision de justice jeudi soir, elle a fait l'objet de menaces. 

"J'ai été harcelée, j'ai reçu des appels anonymes, ça a duré toute la nuit. On m'insulte de menteuse, on me dit que je vais le payer (...) Je suis plus choquée par ce regain de violence à mon encontre que par sa libération en fait".

Sur les ondes de RTL, Henda Ayari a encore confié avoir "peur de la suite", elle qui pensait "naïvement" que la remise en liberté de l'islamologue "calmerait ses soutiens".

Professeure menacée d'une arme à Créteil : deux autres lycéens présentés à un juge

Plan d'action contre les violences en milieu scolaire ou gesticulation médiatique ?

Interpellés et présentés à un juge des enfants - bien qu'ils aient plus de 16 ans

Le doigt d'honneur est-il poursuivi ?
Une association féministe
a-t-elle porté plainte ?

Les deux élèves du lycée Edouard-Branly à Créteil (Val-de Marne) se sont rendus coupables (présumés, malgré les photos) de menaces sur l'enseignante braquée avec une arme factice dans ce lycée mi-octobre par un élève de 15 ans qui a déjà été mis en examen, a-t-on appris jeudi auprès du Parquet.

L'un des deux scolaires est celui qui avait enregistré et diffusé sur les réseaux sociaux la vidéo, qui avait suscité l'indignation. Agé de 17 ans, il a été interpellé à son domicile mardi, puis présenté à un juge au tribunal de Créteil mercredi, avant d'être remis en liberté.

Le deuxième agité, également déféré, est lui poursuivi pour avoir rediffusé la vidéo, a précisé la source. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec l'obligation d'un suivi éducatif. 

Un troisième "sauvageon", soupçonné d'avoir interpellé l'enseignante pour qu'elle note "présent" l'élève qui l'avait braquée, avait été interpellé mardi et remis en liberté à l'issue de sa garde à vue.

Des interpellations sans mises en examen

Le doigt d'honneur à Macron
est-il bien passé ?
Devenu exemplaire ?

L'élève qui avait tenu sa professeure en joue en plein cours a certes été mis en examen le 21 octobre pour "violences aggravées" et remis en liberté avec des mesures de contraintes provisoires. Il a interdiction d'entrer en contact avec l'enseignante, ne peut plus séjourner dans le Val-de-Marne, mais doit poursuivre sa scolarité. Une mesure d'évaluation éducative a été ordonnée. Il sera jugé ultérieurement par le juge des enfants.

Mais un autre adolescent de 16 ans, suspecté de complicité (?) pour avoir introduit l'arme factice dans l'établissement, avait lui aussi été interpellé, puis remis en liberté sans poursuites, l'arme de la vidéo s'avérant être un pistolet à billes. Interpellé pour avoir introduit l'arme, mais relâché au motif que l'arme n'était pas létale : pourquoi, alors, une interpellation, puisque que, depuis la première interpellation, le Parquet savait l'arme factice ?

Cette vidéo, filmée le 18 octobre dans ce lycée de Créteil, a suscité l'indignation jusqu'au sommet de l'Etat et conduit le gouvernement à annoncer un "plan d'actions" contre la violence dans les établissements scolaires, qui doit être présenté d'ici la mi-décembre.

Pourquoi une réforme pénale? Il suffit de multiplier les erreurs de procédure

Les juges ont la technique...

Un jeune Perpignanais a été libéré début juin suite à un problème "matériel"

Les juges récidivent

Une simple erreur de fax conduit à la libération d'un nouveau détenu potentiellement dangereux. Samy, un jeune de Perpignan soupçonné d'implication dans  un règlement de comptes violent entre dealers, a été libéré début juin à la suite d'un problème matériel. Si l'histoire peut paraître incroyable, elle est pourtant tristement redondante, quatre mois à peine après la libération de deux autres détenus pour les mêmes raisons.

La technique de l'erreur de procédure

Ecroué depuis février pour tentative d'assassinat, Samy, 20 ans, est incité par son conseiller juridique à faire appel  de la décision de rejet par la justice d'une demande de remise en liberté, dès mai dernier. Comme la procédure l'exige, un fax est alors envoyé de la prison de Perpignan vers la Chambre de l'instruction de Marseille, afin d'annoncer cet appel. Par sécurité, il est doublé d'un courrier qui contient l'original de la demande. Une fois les documents réceptionnés, la Chambre de l'instruction a alors quinze jours, pas un de plus, pour fixer une audience. Après un mois sans réponse, l'avocat comprend que la demande de son client n'est jamais parvenue à la Chambre d'instruction: le fax montpelliérain avait rejeté le document. 

Quant au courrier postal, personne ne l'a reçu non plus. Trois précautions valent donc mieux que deux, désormais, depuis que Christiane Taubira est logée Place Vendôme.

"La chambre de l'instruction avait quinze jours pour répondre. Ce délai était dépassé depuis dix-sept jours, a expliqué Me Mickaël Poilpré au quotidien . Nous étions bien au-delà du délai raisonnable admis par la jurisprudence." Cette double "erreur" qui a conduit à la remise en liberté immédiate du présumé dealer, ne serait-elle pas en fait une "avancée" parmi les nouveautés réformistes du monde de la magistrature ?

Les "actes manqués" sont des fautes professionnelles 

Il y a de quoi, en effet !

Début février, une "erreur" très semblable de greffier avait permis la libération d'un détenu suspecté simplement de meurtre. Amadou Fall, 24 ans, principal suspect dans le meurtre d'un disc-jockey battu à mort la nuit de la Saint-Sylvestre 2011 en Seine-Saint-Denis, avait été relâché dans la nature à cause d'une pénurie d'encre du télécopieur empêchant l'envoi d'un fax. "Il faut que nous arrivions à comprendre ce dysfonctionnement, les conséquences sont lourdes", avait alors déclaré la  candide ministre de la justice Christiane Taubira, avant d'annoncer l'ouverture d'une enquête qui n'a toujours pas abouti après quatre mois. Le 22 mai dernier, trois mois après sa libération, le tueur par lynchage du DJ antillais Claudy Elisor avait été condamné à 18 ans de réclusion, tandis que son coaccusé, Alassane Diop, a été acquitté par la Cour d'Assises de Bobigny. 

Fin février, c'est une femme soupçonnée d'avoir livré sa fille de 5 ans à un pédophile de 38 ans, en août 2012 (comme celle de 11 ans  -en âge d'être épousée- originaire de Metz, à son compagnon) qui avait été remise en liberté (lien). Cette fois, c'est un numéro de fax erroné qui est la cause de cette légèreté. Son avocat, Me François-Xavier Koehl, avait alors déclaré: "Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice." La mère indigne est qualifiée de "Vosgienne d'origine", mais le pédophile reste en revanche sans origine...

Par erreur, une détenue libérée dans les Vosges

Au "mur des cons", ils sont au premier rang !

Un fax a suffi

Une mère aimante, mais détenue à Epinal (Vosges) pour avoir simplement livré sa fille à un pédophile, a été remise en liberté jeudi, a-t-on appris de source proche du dossier. Un fax de onvocation était arrivé à un numéro erroné...

Ils appellent ça une erreur de procédure judiciaire.

Son avocat a obtenu la nullité de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire parce qu'il n'avait donc pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz, révèle le Républicain Lorrain ce vendredi.

Cette remise en liberté est toutefois provisoire car elle ne remet pas en cause l'affaire au pénal.

"Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice", s'est justifié son avocat, Me François-Xavier Koehl.

La "maman" remise en liberté est soupçonnée d'avoir fait subir à sa fille de graves sévices sexuels avec un homme d'une trentaine d'années, que la mère avait rencontré sur internet quelques mois avant les faits, survenus en août 2012 à Talange (Moselle).

Grièvement blessée, la fillette âgée de 5 ans à l'époque avait dû être opérée d'urgence le lendemain de son viol et de ses tortures, et ses blessures avaient interpellé le corps médical.

Placée en garde à vue, la mère avait fini par avouer et avait été placée en détention provisoire. En revanche le pédophile présumé, également interpellé peu après les faits et incarcéré à la maison d'arrêt de Metz, nie toujours les faits.

Le père de la fillette, chez qui l'enfant traumatisée vit désormais et qui est partie civile dans ce dossier, "a été vraiment choqué d'apprendre la remise en liberté de la maman, eu égard à la gravité des faits qui lui sont reprochés" et il craignait "qu'elle n'ait pas à répondre devant la justice de ces faits", a déclaré son avocat, Me Rémi Stephan.

Cette remise en liberté "ne préjuge en rien de la décision de la Cour d'Assises, parce qu'il y aura bien un procès" et qu'il y a des "éléments majeurs" à charge, a ajouté Me Stephan.

Contrairement à l'affaire du fax de Bobigny, ce "n'est pas un problème de moyens mais une erreur. Cela pose la question de la loi qui prévoit que la notification se fait ainsi (...).  

Même source, même date,
même parti-pris politique

Un homme soupçonné de meurtre vient aussi d'être remis en liberté en raison d'un manque ...d'encre dans un télécopieur

Le premier Parquet de France, celui de Bobigny (Seine-Saint-Denis) s'est ainsi illustré il y a seulement trois semaines par cet empêchement à la la transmission d'un document dans les délais légaux.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a "diligenté" une inspection générale des services judiciaires après l'affaire du fax de Bobigny. Une commission des technologies du XXe siècle  s'impose à la justice du XXIe...

Le Monde, force d'obstruction partisane,
au détriment des citoyens 

La question se pose de la qualification de la juge aux affaires familiales qui a confié la malheureuse enfant martyrisée à cette mère très spéciale, mais jugée toujours mieux appropriée qu'un homme, fût-il le père.