Le président de région dealerait-il avec son procureur général ?
Jean-Paul Huchon, le président PS de la région Ile-de-France, qui a fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêts, connaîtra le 21 novembre le jugement que porte la société sur un comportement d’un des donneurs socialistes de leçons de morale.
La procureure de la République, Marie-Aimée Gaspari, avait reproché à la fois à Jean-Paul Huchon d’avoir facilité le recrutement de son épouse par des entreprises attributaires de marchés publics de la région, puis de l’avoir embauchée comme conseillère à son cabinet. Le tribunal avait relaxé le prévenu sur le deuxième point, en estimant que son épouse, Dominique Le Texier, par ailleurs intermittente du spectacle, effectuait un travail réel dans ce cabinet.
Le tribunal avait trouvé que “les vaines tentatives [J.-P. Huchon] particulièrement maladroites eu égard à ses fonctions et à son parcours professionnel, pour convaincre le tribunal qu’il ignorait tout des activités professionnelles de sa femme et qu’il s’en désintéressait(…) ne sont pas de nature à atténuer sa responsabilité”. C’est dire qu’un président socialiste de région serait compétent.
Le 20 février 2007, Jean-Paul Huchon avait été condamné, en première instance, à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts, tandis que son épouse avait été condamnée à quatre mois avec sursis et 20.000 euros d'amende. Le couple était alors défendu par un conseil unique, Me Philippe Dehapiot.
Pour mémoire, la procureure de la République, Marie-Aimée Gaspari avait été saisie par la commission d'enquête de l’Assemblée Nationale sur les conditions de gestion d'Air Lib en révélant l'étendue du "pillage scrupuleusement organisé" entre 2001 et 2003 par Jean-Charles Corbet.
En 2006, Marie-Aimée Gaspari était déjà la procureure dans le procès des détournements de fonds de l'Afer qui impliquait Gérard Athias et d'André Le Saux, respectivement ancien président et trésorier de l'association, poursuivis pour « abus de confiance », et « tromperie », et Gérard Athias seul pour « publicité de nature à induire en erreur ».
Une intermittente du spectacle salariée
Le socialiste est soupçonné d'avoir poussé le Conseil Régional qu’il préside, à passer contrat avec trois sociétés de communication en 2002 et 2003, alors qu'à chaque fois, son épouse, intermittente du spectacle spécialisée dans le cinéma, était salariée de ces sociétés.
Mensonge socialiste et repentance coloniale électoraliste
Alors qu'il avait contesté les faits avec vigueur en première instance, l'élu a totalement changé d'attitude en appel, reconnaissant les faits et regrettant "l'attitude de déni" qu'il avait adoptée devant le tribunal correctionnel.
Repentance judiciaire contre blanchiment électoral Jeudi, l'avocat général a requis une peine plus modérée, estimant que la peine d'inéligibilité à laquelle l'élu socialiste avait été condamné en première instance était "disproportionnée" par rapport aux faits. "Ne serait-il pas plus sage de laisser au peuple francilien le soin de dire 'On n'en veut ou on n'en veut pas' ', a renchéri vendredi l'avocat de J.P. Huchon, Me Olivier Metzner. L'avocat général avait également demandé "une sanction de principe" à l'encontre de l'épouse de J.-P. Huchon, Dominique Le Texier, défendue par Me Pierre Cornut-Gentile. Voler le contribuable, ça passe, mais voler l’épicier, ça coince ! La morale d’une prise illégale d’intérêts
La trêve des scrutins à répétition passée, le tribunal correctionnel de Paris a patienté et molli. On avait cru que pouvait poser problème le fait, pour l’épouse du président (PS) de région Ile-de-France Jean-Paul Huchon, d’être employée en qualité d’intermittente du spectacle en contrat à durée déterminée dans des sociétés mais de poser néanmoins sa candidature à des marchés publics auprès de son conjoint, le président du Conseil Régional.
La représentante du parquet, Marie-Aimée Gaspari, avait pourtant déclaré: “Il ne m’apparaît pas illégitime de demander aux agents publics de faire preuve d’un désintéressement absolu dans la conduite des affaires publiques”, avant de requérir dix mois d’emprisonnement avec sursis, un an de privation des droits civiques - qui induit une peine d’inéligibilité - et l’amende maximum prévue par la loi, 75 000 euros, contre le président (PS) du conseil régional, Jean-Paul Huchon. Le tribunal l’avait partiellement approuvée en condamnant J.P. Huchon à six mois avec sursis et un an d’inéligibilité.
La représentante du peuple avait donc tout faux
C'est donc possible ! Jeudi 9 octobre 2008 l’avocat général Denys Millet tenait le siège de l’accusation devant la Cour d’Appel de Paris et estime désormais : “Une peine d’inéligibilité ne me paraît pas proportionnée aux faits”, a-t-il dit en renonçant donc à la requérir et en appelant la cour à “une application modérée de la loi pénale” contre J.P. Huchon.
Aura-t-il suffi que deux années s’écoulent, que le président socialiste change de ligne de défense et qu’il exprime la veille ses “regrets” les plus plats sur son “attitude de déni” devant les premiers juges, pour que l’avocat général estime que tout ce qui lui est reproché n’est au fond que broutilles.
“ J’ai été l’objet d’une dénonciation anonyme suivie de perquisitions médiatisées. J’ai réagi avec une excessive rigidité contre ce que j’estimais être une manoeuvre politique. Au lieu de reconnaître la matérialité des faits, je me suis blotti dans une attitude de déni (…) J’avoue n’avoir pas vu l’illégalité de la participation de mon épouse [aux contrats conclus avec les sociétés de cinéma]. Elle a fait le travail. Elle a toujours été payée au tarif syndical. La collectivité n’a subi aucun préjudice. Je n’ai pris aucun intérêt personnel (…) Je regrette mon attitude de fermeture. Je suis aujourd’hui menacé d’inéligibilité. J’estime cette sanction injustifiée. La campagne pour ma succession a commencé d’autant que la campagne médiatique m’a déjà sanctionné“. Puissant,arrogant, mais faible.
Le représentant du peuple a appelé la cour à “prendre la mesure des choses” face à une affaire qui “aujourd’hui, objectivement, se réduit à pas grand chose”. Il a expliqué que, ce dossier, il fallait le voir “simplement”, que les montants incriminés - les rémunérations perçues par l’épouse Huchon ( Dominique Le Texier) - n’étaient “pas très élevés”.
Amnistie présidentielle ou défiance politique du Parquet ?
Dans le procès d'emplois fictifs au sein d'une filiale suisse d'Elf, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que l'ancien P-DG d'Elf Loïk Le Floch-Prigent avait bien participé, avec Alfred Sirven depuis décédé, à l'instauration d'un système d'emplois fictifs au sein d'Elf-Aquitaine International (EAI), une filiale suisse à l'origine destinée à rémunérer les hauts cadres des filiales étrangères d'Elf. Or, le 25 mai 2007, l'avocat général étant Denys Millet, 5 personnes, condamnées en 2007 pour avoir bénéficié d'emplois fictifs au sein de cette filiale suisse d'Elf, ont demandé devant la cour d'appel de Paris l'annulation de leur condamnation dans ce volet de l'affaire Elf. L’avocat général avait demandé à la cour de confirmer la condamnation des trois premiers Jacques Maroseli, 86 ans, Jean Delpit, 75 ans, Christian Jallabert, 61 ans, mais avait manifesté son indulgence envers les deux autres.
Dans l'affaire Alsthom, lors de l'audience devant la Cour d'Appel de Paris, le 4 octobre 2008, l'avocat général, Denys Millet, avait requis 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. « Nous sommes dans une affaire de racket. Les gens d’Alstom ont été rackettés, même s’ils ont été peut-être été plus consentants qu’ils ne le disent », a martelé Denys Millet, l’avocat général bien à la peine pour déterminer la culpabilité de Pierre-Philippe Pasqua !
Le 9 octobre, le tribunal a néanmoins condamné en appel Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à 300.000 euros d'amende dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom.Jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, Pierre Pasqua avait alors été relaxé, mais le parquet avait interjeté appel.
En revanche, dans l’affaire qui nous occupe, Denys Millet a aussi considéré que cette fameuse loi de 1995 qui a institué une peine automatique d’inéligibilité contre tout élu condamné pour prise illégale d’intérêts, est au fond beaucoup trop rigoureuse, et apparaît dans le cas de Jean-Paul Huchon “tout à fait en décalage avec la gravité des faits”.
N'en fait-il pas un peu beaucoup ?
La justice subjective à la tête du client?
“Ce n’est pas facile d’être un élu”, a larmoyé l’avocat général. Ce n’est pas facile non plus de comprendre les logiques judiciaires.
Estimant que le délit de prise illégale d’intérêt qui est reproché aux Huchon est parfaitement constitué, Marie-Aimée Gaspari avait pourtant observé en son temps que sa “répétition est de nature à faire perdre tout ou partie de sa légitimité d’élu” au président du Conseil Régional d’Ile-de-France.
La cour d'appel rendra sa décision le 21 novembre.
Il faudra, ensuite, que l’électeur francilien défende donc soi-même ses intérêts et rende la justice populaire…
Ou que Sa Cynique Majesté Royal engage l'intermittente du spectacle (les CDD, ça peut être bon à prendre!) lors de son prochain Zénith, en première partie de 'Trust'...
