Delanoë se défend dans l'affaire des logements sociaux à Paris

Le maire PS récuse les chiffres bruts du journal Les Echos

La controverse

Le quotidien d’information économique et financière Les Echos a affirmé mardi que Paris, Neuilly et Nice sont les trois mauvais élèves du logement social et qu'ils ont dû s'acquitter de lourdes amendes. Les trois municipalités ont répliqué, soutenues par le ministère.

Il fallait en effet distinguer l'esprit de la loi et la lettre
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Le dispositif adopté en novembre 2000 concerne les villes de plus de 3500 habitants. Il prévoit l'obligation d'atteindre 20% de logements sociaux et des amendes pour les municipalités qui ne compteraient pas au moins un logement considéré comme social sur cinq. Conscient de la difficulté pour certaines communes d'atteindre immédiatement cet objectif, les parlementaires ont prévu plusieurs recours.
La lettre est plus complexe
D'abord, le montant de l'amende est plafonné à 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement, pour éviter que de modestes mairies aient à s'endetter pour payer leur dû.
Ensuite, les élus locaux s'appuient sur la possibilité de déduction de dépenses liées au logement social, prévue dans l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation. Plus ce budget est important, plus le montant de l'amende réelle diminue. Et cela pour ne pas pénaliser les villes, qui partent de loin, mais qui manifestent la volonté de rattraper leur retard jusqu'en 2020, date limite pour atteindre les 20%.

Ce dispositif est méconnu
En 2008, Rue89 faisait l'amalgame entre toutes les communes de la Côte d'Azur et sur la base de données brutes et ...démagogiques. L'erreur n'est humaine que lorsque la gauche la commet: lien Rue89

Il est donc inexact d'affirmer que Paris est la ville la plus pénalisée de France pour non-respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), comme le faisait 'Les Echos' de mardi dernier. Il n'y a certes que 16% de logements sociaux dans la capitale - et donc 46 000 habitations manquantes - et l'amende est en effet de 15,1 millions d'euros, mais l'effort de la municipalité - qui a dépensé plus de 152 millions pour combler son retard - est pris en considération. C'est ce qu'indique, noir sur blanc, la préfecture de Paris. En conséquence, le " montant du prélèvement net " est nul.

La municipalité de Nice, également épinglée par Les Echos, recourt sensiblement aux mêmes arguments. "La somme allouée pour la production de logements [sociaux] sera supérieure au montant des pénalités prévues." Avec un argument supplémentaire: " Christian Estrosi a été élu maire en mars 2008 et il a dû assumer, cette année là, les choix de la précédente municipalité."

"Les seules amendes prévues par cette loi concernent les communes qui ne financent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal notamment (...) Cette notion d'amende 'théorique' n'existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi," s'insurge le maire de Paris dans un courrier à Benoist Apparu.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a d'ailleurs confirmé les explications de la municipalité socialiste: " C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la Ville n'a rien à payer."




Campement du Colonel Mouammar Khadafi
Hôtel Marigny, Paris






Le maire de Paris crée une polémique

B.Delanoë en a profité pour accuser ce mercredi le secrétaire d'Etat au Logement d'avoir fait "un contresens, voire une forme de manipulation" en évoquant un montant d'amendes "théoriques" pour non-respect du quota de 20% de logements sociaux par certaines communes.

Il estime en outre qu' "évoquer de la même manière Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice relèverait de la manipulation pure et simple".
"Paris est passé de 2001 à 2010 de 13% à 17% de logements sociaux, la ville de Neuilly ne compte à ce jour que 3,6% de logements sociaux et la ville de Nice a effectivement payé une amende", rappelle-t-il.

Bertrand Delanoë ajoute que "la question du logement dans notre pays est suffisamment grave et sérieuse pour éviter de créer de la confusion" et estime que "plusieurs informations gravement inexactes" auraient été diffusées par le ministère.
Et de conclure: " Paris entend atteindre les 20% de la loi SRU dès 2014, soit avec 6 ans d'avance, au terme d'un effort sans précédent ni équivalent en France ".

La loi SRU n'est donc pas si contraignante que cela

Les recours ne manquent pas et, en publiant les données brutes, Les Echos ont donc omis cet effet de rattrapage.

Dans le cas de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin évalue à "environ 12 millions d'euros les subventions versées aux bailleurs sociaux". Le maire n'a donc pas eu à payer ses 3,3 millions d'amendes.

Devoir de mémoire: affaire des HLM de Paris

Liens PaSiDupes:

1- Delanoë se décharge sur la chambre des comptes

2- le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC
Le socialiste Delanoë est responsable, mais jamais coupable.

SMA à Paris le 19 mars : Delanoë a un problème de garde d’enfants

Un maire ambigü : il aimerait bien, mais il ne peut pas !

La cigale ayant chanté tout l’été à Paris-plage, se trouva fort dépourvue quand les gréves furent revenues, déjà le 29 janvier et maintenant, le 19 mars.
Un maire socialiste qui n'anticipe pas…

Ce maire-là serait plein de bonne volonté
Bertrand gère Paris en bon père de famille, diront les socialistes.

Jusqu’à présent, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, avait refusé d’appliquer le SMA (service minimum d'accueil dans les écoles, à partir de 25% d'instituteurs grévistes), pour des raisons de sécurité. Mais le tribunal administratif a jugé le 2 février que cette décision n’était pas conforme à la loi ...

Il a relevé depuis son argumentaire au niveau des maternelles

C’est pas moi ; c’est les autres : «un mouvement de grève touchera également les personnels de la Ville de Paris ». Or, « compte tenu du nombre restreint d’agents susceptibles d’accueillir des enfants », la mise en oeuvre du SMA « ne pourra pas avoir lieu dans toutes les écoles concernées ».

Mais sa ville de Paris ne serait pas à la hauteur

Delanoë estime qu’avec la meilleure volonté du monde, il aura simplement du mal à appliquer la loi; il n’aurait pas les moyens.
Les parents, mais surtout les mères qui élèvent seules leurs enfants, devront se débrouiller. « Les parents d’élèves sont invités dès maintenant à ne pas envoyer leurs enfants à l’école le 19 mars », écrit la Ville. Et tant pis si les ressources familiales sont faibles.

C’est ainsi que les grévistes font du chiffre.
Dès lors, comment faire le partage entre les grévistes par choix et par force ? Les syndicats ne feront pas le distinguo, voilà tout !

Le maire de Paris est néanmoins respectueux de la loi

Le tribunal administratif a refusé de croire aux bobards des effectifs insuffisants dans une grande ville comme Paris et des raisons de sécurité invoquées.
Depuis le 2 février 2009 le refus politique de la Ville de Paris n’est plus conforme à la loi et le tribunal a demandé de transmettre une liste de personnes susceptibles d’assurer le SMA. Selon le communiqué, l’accueil jeudi sera donc assuré « par des personnels volontaires, qualifiés, connus de la Ville et connaissant les consignes de sécurité des établissements scolaires ».

Des personnes désignées par le Rectorat de Paris pourront s’y ajouter.
« Bertrand Delanoë doit respecter la loi et la justice sans infliger aux Parisiens pour la énième fois un pseudo-débat absolument stérile sur l’application du SMA », affirme Jean-François Lamour à la tête de l’opposition municipale.

L’Inspection académique a pour sa part procédé à un recensement direct des besoins de parents. Dans toutes les écoles élémentaires, elle a fait diffuser une note leur demandant s’ils ont besoin que leur enfant bénéficie du SMA, et s’ils l’utiliseront ou non.

Les mères reprennent espoir

Les mamans qui travaillent ne seront plus obligées autant que par le passé de prendre sur leurs congés pour garder leurs enfants.

Il reste significatif qu’en matière de SMA

d'une part, la capitale ne fait pas mieux que la campagne où les moyens sont à l’évidence plus limités

et que d'autre part, une mairie socialiste ne prend pas mieux en compte les difficultés de garde et les dépenses supplémentaires occasionnées par les grèves toutes les six semaines.

"Citoyens d'honneur"de la mairie de Paris hostiles au régime chinois

Bras d’honneur de Robert Ménard, forfait accompli

Il n’est de pires anti-chinois que les pro-chinois de Mai 68 !

Des élus de la gauche municipale de Paris ont fait lundi le dissident chinois Hu Jia et le dalaï lama "citoyens d'honneur" de la Ville de Paris, conscients du risque d'envenimer les relations entre la France et la Chine et d'aggraver les difficultés socio-économiques de la France, car il ne suffisait pas à Robert Ménard et à la gauche militante moutonnière de manifester dans la violence sur le passage de la flamme olympique dans la capitale française au point de l’interrompre. La démocratie populaire par la force s'est exprimée à la française, comme en Chine populaire!

Populaire, la commune de Paris invente l’unanimité « avec beaucoup de non participation au vote » !

La mairie a fait le Dalaï lama ‘citoyen d’honneur’ "à l'unanimité mais avec beaucoup de non participation au vote"… Son cabinet a par ailleurs indiqué que des élus avaient reçu une lettre à l'en-tête de l'ambassadeur de Chine les dissuadant d'accorder au chef spirituel des bouddhistes ce titre honorifique au risque de rendre "pire" la situation au Tibet.

A seulement 71 voix contre 81…
Comme un seul homme, les 72 socialistes ont voté pour, mais les trois élus PRG n'ont pas pris part au vote, de même que Christophe Girard, adjoint PS (?) à la Culture, et Pierre Aidenbaum, maire PS (?) du III ème arrondissement. Les 54 élus UMP n'ont pas pris non plus part au vote, pas plus que les 5 MRC, les 8 PCF et les 9 élus du Centre et indépendants, soit 81 élus. Le Parti Communiste Français (pro-chinois !) a donc uni ses voix à la droite réactionnaire et anti-libérale... Pincez-moi !

Mais le PS a encore fait plus fort et lors du même conseil tout politique et fort peu social

Le dalaï-lama, au moins, n’est pas un dissident chinois et ne demande pas le boycottage des JO.

Or, dans un mouvement d'hystérie collective, les provocateurs socialistes ont fait "citoyen d'honneur" de la ville le dissident chinois Hu Jia, 34 ans, militant engagé dans la défense des malades du sida, de l'environnement et de la liberté d'expression et condamné à trois ans et demi de prison, dans un vote organisé sur proposition du groupe des Verts. Et cette fois, Christophe Girard, adjoint PS (?) mais toujours un peu Verts , ne s’est pas abstenu : allez savoir pourquoi…
Le dalaï lama, prix Nobel de la Paix, et le dissident chinois, prix de rien avec palmes, rejoignent ainsi comme citoyens d'honneur de la Ville de Paris l'otage franco-colombienne Ingrid Betancourt, l'opposante birmane Aung San Suu Kyi, ou l'Iranienne Shirin Ebadi. Et qui sont, s'il vous plaît, les "citoyens d'honneur' de Paris, français(es) -si ce n'est pas un handicap- , au titre de leur action ... sociale? Beaucoup de politique symbolique en somme et bien peu de politique concrète, alors que le PS parisien doit faire face à un mouvement social dans les crèches.

Ces votes interviennent au moment où le Président de la République, Nicolas Sarkozy, plus soucieux de l’emploi et du pouvoir d’achat des Français et donc des Parisiens, travaille plus , par l'envoi d'émissaires à Pékin, pour gagner plus de séreinité, tout en continuant à différer sa décision sur sa participation à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques.

L’incohérent Bertrand Delanoë a affirmé lors des débats qu'"aider au dialogue est un des devoirs de la Ville de Paris" mais chacune de ses initiatives prouve le contraire.

Ainsi le chef spirituel tibétain en odeur de sainteté auprès des laïcs ?
Le même maire socialiste a aussi fait valoir que l'"engagement spirituel" du dalaï lama était de "son point de vue secondaire par rapport à l'avenir du peuple tibétain".
Ce spécialiste du grand écart, deuxième après Bayrou, s’est tant bien que mal justifié : "Je suis laïc. Je ne suis pas devenu bouddhiste", a assuré le maire, pour qui "entre l'angélisme et le cynisme, il y a l'affirmation des convictions". Bébert Delanoë avait reçu officiellement le Dalaï lama en 2003.
"Je rencontrerai bientôt l'ambassadeur de Chine pour dialoguer avec lui", a dit Bébert de Paris, arguant de la volonté de "faire avancer les choses" [sic], alors que la cérémonie prévue à l'Hôtel de Ville pour la flamme olympique, le 7 avril, avait été annulée à la demande des officiels chinois.

La vérité est pourtant sensiblement différente. La mairie avait d’abord fait connaître les vifs regrets du maire empêché d’assister à la cérémonie par ses obligations. Puis, les officiels chinois avaient fait part de leur décision. Alors, le brave maire de Paris avait réussi à se libérer pour apparaître sur le parvis de l'Hôtel de Ville!…

La presse a décidemment un gros problème avec la chronologie : l’affaire du vrai-faux SMS impliquant Airy Routier et tout le Nouvel Observateur aurait-elle déteint ? A moins que ce ne soit pratique courante, comme enseignée dans les écoles de journalisme : « unité de …‘valeur’ », déontologie ! Après cela, quand il leur suffirait amplement de diffuser l’information, les journalistes peuvent en effet prétendre nous expliquer l’actualité. L’information commentée aux ‘minus habens’… Le monde à l’envers.
On comprend que la Chine ait été le théâtre de plusieurs manifestations anti-françaises pour protester contre la position de la France sur le Tibet. A la vérité, la Chine serait bien inspirée de se défendre de tout amalgame : la France n’est pas socialiste et nous ne sommes pas solidaires ! En revanche, la Chine peut toujours manifester contre le PS français et Reporters Sans Frontières (RSF) : ce sera plus ‘juste’.

Au total, ce maire socialiste Bertrand Delanoë, prétendant au poste de premier secrétaire du PS, aura marqué le premier conseil de Paris de la nouvelle mandature par une action contestable à portée internationale, plutôt que …sociale !

Faudrait-il pour qu'ils captent l'attention de leur maire que les Parisien(ne)s se fissent (...) tibétains?...