L'absentéisme scolaire pourra induire la suspension des allocations

Le décret de Luc Chatel réactive une mesure de 1959

Le décret d'application permettant la suspension des allocations familiales en France pour absentéisme scolaire a été publié dimanche au Journal Officiel et entrera en vigueur lundi 24.
Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a souligné qu'il s'agit de la mise à jour d'une mesure datant de 1959 et que la politique contre l'absentéisme scolaire est "globale et équilibrée".

Devoir de mémoire: l’ordonnance du 6 janvier 1959

L’obligation scolaire est devenue incontournable par la loi du 28 mars 1882.
L'Ordonnance du 6 janvier 1959 a ensuite décidé que l'âge de fin de la scolarité obligatoire en France serait porté de 14 ans à 16 ans.

Le président Charles de Gaulle signa l’ordonnance prévoyant le retrait des allocations familiales en cas de non-respect de l'obligation scolaire par les familles. Or, cette disposition avait été préparée par le ministre de l’Education nationale du gouvernement Pierre Mendès France, Jean Berthoin, également à l'origine de la réforme des collèges uniques.

Mais il fallu attendre le Premier ministre Georges Pompidou et Christian Fouchet, le ministre de l'Éducation nationale, pour que soit pris le décret d’application, le 18 février 1966, cinq ans plus tard.

Les textes subordonnent le versement des prestations familiales d'un enfant soumis à l’obligation scolaire à son assiduité. Ce texte est inscrit dans le Code de la Sécurité sociale et la suspension s’opère lorsque l’Inspection académique saisit la CAF. Si la suspension des aides ne suffit pas à mettre les parents face à leurs responsabilités, la suppression, voire une sanction pénale, peut s'ensuivre.

Un besoin de mise à jour depuis les années 2000

Différents textes sont venus renforcer les procédures : circulaire de Luc Ferry en 2004 avec possibilité de convocation des parents devant une instance présidée par le préfet, et poursuites pénales ; loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 qui prévoit la possibilité d’un contrat de responsabilité parentale.

Mais les situations restent très différentes d’un département à l’autre

Leur appréciation peut en effet dépendre des inspecteurs départementaux, comme des élus locaux. La mise en application de la procédure de suspension était d'ailleurs alourdie par la consultation de nombreux acteurs politiques, parfois militants, et donc par le zèle de présidents du Conseil généraux, d'inspecteurs d’académie, de chefs d’établissement, de maires, du directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales ou du préfet…). La procédure de suspension des aides devient un parcours du combattant. Dans la pratique, les obstacles du dialogue et de l’accompagnement sont difficilement insurmontables. Certains outils d’accompagnement proposés sont inopérants. Ainsi, en est-il de la « mallette des parents » de Martin Hirsch, ou des « médiateurs de la réussite scolaire » de Xavier Darcos et Fadela Amara.

Mission: ramener les absentéistes à l'école

La récente proposition de loi du député UMP des Alpes Maritimes, Eric Ciotti, adoptée le 29 juin par l'Assemblée nationale, puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat, vise à rendre la procédure de suspension des aides plus souple et plus automatique, donc possible.

Elle est motivée par la lutte contre le décrochage et l’absentéisme scolaires

Le texte dispose qu’au-delà de quatre demies journées d’absence en un mois et sans justification, un élève reçoit un avertissement. Le Chef d’établissement en informe l’Inspecteur d’académie qui convoque alors la famille pour un avertissement, mais également une information sur les dispositifs d’accompagnement existants.
En cas de constat d'un absentéisme rebelle, "le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste".
Cette proposition de loi exclut le Conseil général de la procédure de suspension des allocations: depuis 2006, les présidents de conseils généraux ne s'en étaient pratiquement pas saisis dans les faits et faisaient ainsi obstruction. L’inspecteur d’académie peut cependant l'appeler à mettre en place un « contrat de responsabilité parentale ».

On imagine bien que cette mesure courrouce l'opposition

Pour certains, cette mesure sanctionne encore davantage des familles qui présentent déjà des difficultés sociales ou/et dans l’éducation de leurs enfants, l’autorité parentale étant aujourd’hui une valeur moins évidente que les allocations.
Ce décret est dénoncé par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la fédération dominante de parents d'élèves, la FCPE, qui sont opposés à tout, jusqu'à la volonté de Pierre Mendès-France, Président du Conseil (1954-1955)sous la présidence de René Coty, le ministre de l'Intérieur étant François Mitterrand. " Les uns et les autres cherchent à caricaturer la politique du gouvernement ", a déploré le ministre dimanche sur Europe 1. "Oui, je suis favorable à la suspension des allocations familiales" en cas d'absentéisme scolaire, a répété Luc Chatel. Le ministre de l'Education nationale et la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, soulignent que la publication du décret "montre l'engagement continu du gouvernement pour favoriser la responsabilisation des parents d'élèves et leur implication dans la scolarité de leur enfant". Sans cette implication familiale et des fédérations, "l'Ecole ne pourra à elle seule ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans les établissements scolaires", ajoutent-ils. Selon eux, la suspension des allocations constitue "l'ultime recours" dans le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire".

Pour les autres, elle doit permettre de responsabiliser les parents, être dissuasive du désengagement des parents et incitative à la demande d'un accompagnement, ou toute autre mesure sociale utile.

Exhibitionnisme scolaire qui en dit long sur les clivages idéologiques

L’autorité des profs sapée par des idéologues, des juges et la sottise

Thèse

TF1 : Education - L'élève montre son zizi, l'instituteur envoyé au tribunal

Un instituteur de Liernais, en Côte d'Or, est poursuivi pour avoir menacé avec un cutter un de ses élèves de CM1 qui montrait son zizi à ses camarades.
Plus de 4000 personnes -parents, professeurs, élus - ont signé une pétition pour soutenir le maître d'école.
- le 30/03/2009 - 12h12
Jean-Paul Laligant, 52 ans, instituteur à Liernais, en Côte d'Or, doit comparaître cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Dijon où il encourt théoriquement une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Mais que reproche-t-on au juste à ce maître d'école jusque là sans histoire ? Les faits remontent au 26 septembre 2008. Ce jour-là, plusieurs des élèves de CM1 dont il a la charge le préviennent qu'un de leurs camarades baisse son pantalon pour montrer son zizi, relate Le Parisien dans son édition de lundi. Le maître d'école va voir l'élève déculotté et, montrant un cutter, lui déclare : "je coupe tout ce qui dépasse". Les parents sont prévenus. L'affaire en reste là. Mais deux mois plus tard, l'instituteur est convoqué à la gendarmerie. Il se retrouve poursuivi pour "violences ou voie de fait" contre son élève. Jean-Paul Lalignant assure pourtant, ce matin sur France Info, qu'il s'agissait d'"une boutade mal comprise". Il espère être acquitté et pouvoir réintégrer ses fonctions. Dans la petite commune de Liernais et les villages alentours, par solidarité avec l'instituteur, les écoles resteront fermées ce lundi. Plus de 4000 personnes -parents, enseignants, élus - ont signé une pétition de soutien, dont une partie devrait se rendre au tribunal avec lui.

Antithèse

Un Enseignant Menace un Elève Avec Un Cutter

« Une nouvelle affaire ou[où] un enseignant est mis en garde à vue pour avoir menacé un élève avec un cutter et évidemment, nous avons droit aux mêmes protestations concernant l'affaire de la gifle, ou [où] l'on défend le droit à un enseignant de frapper un élève, même si celui ci n'est pas en tord [tort], est un bon élève et ne pose pas de problèmes de comportements (Voir "La Gifle et L'Elève"). »Qui comprend cette phrase ‘tortue’?
Pour en revenir à cette affaire [laquelle ?], ce qui me choque est que même la ligue de défense de droit de l'homme prend la défense de l'enseignant qui a menacé un élève avec un cutter et lui a dit "Je coupe tout ce qui dépasse" (!), et l'on veut défendre l'enseignant au motif que c'était selon lui une blague. Je suis sûr que cet enseignant aurait beaucoup moins apprécié la blague si c'est [concordance des temps ?] un élève qui lui avait fait ce qu'il a fait à cet élève, il aurait appelé sans doute à la seconde la police, l'élève aurait été renvoyé et tout le monde aurait applaudit [applaudi]...
La vérité [?], c'est qu'il n'y a pas que les enseignants qui sont victimes des vilains élèves, mais dans le cas des enseignants, on trouve ça tout a fait normal qu'ils menacent et frappent les élèves, même si l'élève est entièrement innocent. [faut-il tolérer, voire encourager l’exhibitionnisme ?] On minimise les violences des enseignants, et des parents en général envers les enfants, comme si ce n'était pas grave d'agresser un enfant.[généralisation abusive,, amalgame insensé]
En France, en démocratie, on voit encore une association de défense de droits de l'homme s'insurger qu'un enseignant qui menace un élève de couper ce qui dépasse avec un cutter à la main soit mis en garde à vue et suspendu, c'est quand même normal qu'on interdise aux enseignants de menacer avec une arme les élèves et qu'ils soient suspendus si ils le font [de couper effectivement ce qui dépasse ?], c'est normal de garantir la sécurité des élèves et de les protéger des enseignants malades qui croient plaisanter en faisant ça...[Que faire des enfants sexuellement perturbés ?]
On peut objecter qu'il n'a curieusement pas trouvé la garde à vue et sa suspension très rigolote, je me demande pourquoi, il semble pourtant avoir pas mal d'humour, non ? Il devrait prendre ça à la rigolade, comme il le conseille à cet élève... » lundi 12 janvier 2009
Pour ceux que le raisonnement a convaincus malgré le galimatias vengeur :
Pétition Pour l'Interdicton des Châtiments Corporels Contre les Enfants: http://www.pasdefessee.com

Synthèse

Le Journal du Dimanche - Samedi 28 Mars 2009 Par Soazig QUEMENER

Un village derrière son instit

"Un instituteur, par "plaisanterie", avait menacé en septembre 2008 un de ses élèves qui exhibait son sexe en classe de le lui couper s'il recommençait. Des gendarmes ont ouvert une enquête et le maître des écoles se retrouve aujourd'hui devant les tribunaux. Liernais, son village en Côte-d'Or, a pris fait et cause pour l'enseignant. Lundi matin, ils manifesteront en sa faveur.

Sa voix s'entremêle à celle de son fils: "Comment, mais comment peut-on faire pour arrêter tout cela?" La grand-mère de Julien, petit écolier âgé de 9 ans, se tord les mains d'angoisse. Lundi, un instituteur va être jugé. Il risque jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende pour voie de fait. Un dénouement qui effare cette femme et son fils, Christophe, père du garçon concerné. "Je suis sûre, sûre que Julien ne s'est pas déculotté, oh non, ce n'est pas son genre", poursuit la quinquagénaire. Dans cette affaire ubuesque, le fait de savoir si son petit-fils a vraiment exhibé son sexe en classe importe pourtant très peu.
Pour comprendre l'agitation qui s'est emparée de cette famille à Liernais, il faut pousser la porte du café de la mairie, QG du comité de soutien à Jean-Paul. Fort de ses 80 adhérents, de centaines de sympathisants, de milliers d'euros collectés et de 3 500 signatures recueillies, cette association prépare une manifestation lundi matin, pendant l'audience devant le tribunal de grande instance de Dijon. Un préavis de grève a même été déposé dans le canton pour permettre aux enseignants qui le souhaitent de venir soutenir leur collègue.
"Pas de quoi fouetter un chat"
Derrière tout ce ramdam, il y a deux minutes dans la vie d'un instituteur. Ce vendredi 26 septembre 2008, Jean-Paul Laligant, 52 ans, prend en charge la classe de CE2-CM1 de l'école primaire de Liernais. Des élèves racontent au maître que Julien vient de montrer son zizi à ses camarades. Laligant sort de son cartable un large cutter, outil classique de la panoplie de l'instit, et tance le gamin: "Si tu recommences, je coupe tout ce qui dépasse." "Une plaisanterie", selon l'instituteur. Julien ricane et le cours se poursuit normalement.
Ses parents, qui apprendront l'incident quelques jours plus tard, décident alors de ne pas donner suite à cette histoire. Mais quelqu'un a prévenu les gendarmes, qui entendent séparément le père et la mère. "Pour moi, y'avait pas de quoi fouetter un chat, estime Christophe. Les gendarmes m'ont dit que les autres enfants étaient traumatisés. Moi je trouve qu'il y a des choses plus graves à la télé!" Les enquêteurs auraient insisté pour qu'il porte plainte. Il résiste. "Je ne veux aucune sanction contre ce monsieur." Sa femme en revanche signe, mais retirera sa plainte trois semaines plus tard.
Aujourd'hui Jean-Paul Laligant paraît très marqué par cette histoire. "Lorsque l'on exerce ce travail, on est toujours confronté à ce que l'on peut faire, ce que l'on doit dire. On n'a pas toujours la parole adaptée, soupire celui qui a été suspendu de ses fonctions pour quatre mois. J'ai trouvé que c'était beaucoup de zèle tout de même". "Le procureur s'acharne", renchérit Pascal Malter, le président du comité de soutien. L'intéressé, Jean-Pierre Alacchi, proteste: "Il ne faut pas oublier que l'instituteur s'exprimait devant une classe d'enfants de 8 à 9 ans. Il aurait pris son cutter, en aurait sorti la lame et aurait menacé de couper le sexe d'un enfant simplement pour mettre fin à un chahut? Il est difficile d'admettre cela. J'ai recommandé au parquet d'être pondéré dans cette affaire mais de rappeler les fondamentaux".

L'entêtement du procureur Alacchi ne serait-il pas la conséquence de l'action politique de Sa Cynique Majesté Royal ?

Lorsqu'elle fut ministre déléguée à l'Enseignement scolaire du Gouvernement Jospin auprès du ministre de l'Éducation Nationale, Claude Allègre, gu 4 juin 1997au 27 mars 2000,elle s'attacha alors à la défense des droits de l'enfant et à la lutte contre la violence à l'école (loi de juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs).

L’exhibitionnisme est-il ou non une infraction sexuelle ?

Pascal Malter est président du comité de soutien à Jean-Paul Laligant et dit que "cette affaire est folle, c'est kafkaïen".
Il reproche avec virulence l'attitude de l'inspection académique qui a suspendu Jean-Paul Laligant: "En fait la seule intervention de l'inspection a été de ne pas intervenir. Car elle refuse de le soutenir. Elle refuse d'appliquer l'article 11 de la loi de 1983 selon lequel elle doit protéger tout fonctionnaire quand il est en service."

SMA à Paris le 19 mars : Delanoë a un problème de garde d’enfants

Un maire ambigü : il aimerait bien, mais il ne peut pas !

La cigale ayant chanté tout l’été à Paris-plage, se trouva fort dépourvue quand les gréves furent revenues, déjà le 29 janvier et maintenant, le 19 mars.
Un maire socialiste qui n'anticipe pas…

Ce maire-là serait plein de bonne volonté
Bertrand gère Paris en bon père de famille, diront les socialistes.

Jusqu’à présent, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, avait refusé d’appliquer le SMA (service minimum d'accueil dans les écoles, à partir de 25% d'instituteurs grévistes), pour des raisons de sécurité. Mais le tribunal administratif a jugé le 2 février que cette décision n’était pas conforme à la loi ...

Il a relevé depuis son argumentaire au niveau des maternelles

C’est pas moi ; c’est les autres : «un mouvement de grève touchera également les personnels de la Ville de Paris ». Or, « compte tenu du nombre restreint d’agents susceptibles d’accueillir des enfants », la mise en oeuvre du SMA « ne pourra pas avoir lieu dans toutes les écoles concernées ».

Mais sa ville de Paris ne serait pas à la hauteur

Delanoë estime qu’avec la meilleure volonté du monde, il aura simplement du mal à appliquer la loi; il n’aurait pas les moyens.
Les parents, mais surtout les mères qui élèvent seules leurs enfants, devront se débrouiller. « Les parents d’élèves sont invités dès maintenant à ne pas envoyer leurs enfants à l’école le 19 mars », écrit la Ville. Et tant pis si les ressources familiales sont faibles.

C’est ainsi que les grévistes font du chiffre.
Dès lors, comment faire le partage entre les grévistes par choix et par force ? Les syndicats ne feront pas le distinguo, voilà tout !

Le maire de Paris est néanmoins respectueux de la loi

Le tribunal administratif a refusé de croire aux bobards des effectifs insuffisants dans une grande ville comme Paris et des raisons de sécurité invoquées.
Depuis le 2 février 2009 le refus politique de la Ville de Paris n’est plus conforme à la loi et le tribunal a demandé de transmettre une liste de personnes susceptibles d’assurer le SMA. Selon le communiqué, l’accueil jeudi sera donc assuré « par des personnels volontaires, qualifiés, connus de la Ville et connaissant les consignes de sécurité des établissements scolaires ».

Des personnes désignées par le Rectorat de Paris pourront s’y ajouter.
« Bertrand Delanoë doit respecter la loi et la justice sans infliger aux Parisiens pour la énième fois un pseudo-débat absolument stérile sur l’application du SMA », affirme Jean-François Lamour à la tête de l’opposition municipale.

L’Inspection académique a pour sa part procédé à un recensement direct des besoins de parents. Dans toutes les écoles élémentaires, elle a fait diffuser une note leur demandant s’ils ont besoin que leur enfant bénéficie du SMA, et s’ils l’utiliseront ou non.

Les mères reprennent espoir

Les mamans qui travaillent ne seront plus obligées autant que par le passé de prendre sur leurs congés pour garder leurs enfants.

Il reste significatif qu’en matière de SMA

d'une part, la capitale ne fait pas mieux que la campagne où les moyens sont à l’évidence plus limités

et que d'autre part, une mairie socialiste ne prend pas mieux en compte les difficultés de garde et les dépenses supplémentaires occasionnées par les grèves toutes les six semaines.