Delanoë se défend dans l'affaire des logements sociaux à Paris

Le maire PS récuse les chiffres bruts du journal Les Echos

La controverse

Le quotidien d’information économique et financière Les Echos a affirmé mardi que Paris, Neuilly et Nice sont les trois mauvais élèves du logement social et qu'ils ont dû s'acquitter de lourdes amendes. Les trois municipalités ont répliqué, soutenues par le ministère.

Il fallait en effet distinguer l'esprit de la loi et la lettre
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Le dispositif adopté en novembre 2000 concerne les villes de plus de 3500 habitants. Il prévoit l'obligation d'atteindre 20% de logements sociaux et des amendes pour les municipalités qui ne compteraient pas au moins un logement considéré comme social sur cinq. Conscient de la difficulté pour certaines communes d'atteindre immédiatement cet objectif, les parlementaires ont prévu plusieurs recours.
La lettre est plus complexe
D'abord, le montant de l'amende est plafonné à 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement, pour éviter que de modestes mairies aient à s'endetter pour payer leur dû.
Ensuite, les élus locaux s'appuient sur la possibilité de déduction de dépenses liées au logement social, prévue dans l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation. Plus ce budget est important, plus le montant de l'amende réelle diminue. Et cela pour ne pas pénaliser les villes, qui partent de loin, mais qui manifestent la volonté de rattraper leur retard jusqu'en 2020, date limite pour atteindre les 20%.

Ce dispositif est méconnu
En 2008, Rue89 faisait l'amalgame entre toutes les communes de la Côte d'Azur et sur la base de données brutes et ...démagogiques. L'erreur n'est humaine que lorsque la gauche la commet: lien Rue89

Il est donc inexact d'affirmer que Paris est la ville la plus pénalisée de France pour non-respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), comme le faisait 'Les Echos' de mardi dernier. Il n'y a certes que 16% de logements sociaux dans la capitale - et donc 46 000 habitations manquantes - et l'amende est en effet de 15,1 millions d'euros, mais l'effort de la municipalité - qui a dépensé plus de 152 millions pour combler son retard - est pris en considération. C'est ce qu'indique, noir sur blanc, la préfecture de Paris. En conséquence, le " montant du prélèvement net " est nul.

La municipalité de Nice, également épinglée par Les Echos, recourt sensiblement aux mêmes arguments. "La somme allouée pour la production de logements [sociaux] sera supérieure au montant des pénalités prévues." Avec un argument supplémentaire: " Christian Estrosi a été élu maire en mars 2008 et il a dû assumer, cette année là, les choix de la précédente municipalité."

"Les seules amendes prévues par cette loi concernent les communes qui ne financent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal notamment (...) Cette notion d'amende 'théorique' n'existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi," s'insurge le maire de Paris dans un courrier à Benoist Apparu.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a d'ailleurs confirmé les explications de la municipalité socialiste: " C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la Ville n'a rien à payer."




Campement du Colonel Mouammar Khadafi
Hôtel Marigny, Paris






Le maire de Paris crée une polémique

B.Delanoë en a profité pour accuser ce mercredi le secrétaire d'Etat au Logement d'avoir fait "un contresens, voire une forme de manipulation" en évoquant un montant d'amendes "théoriques" pour non-respect du quota de 20% de logements sociaux par certaines communes.

Il estime en outre qu' "évoquer de la même manière Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice relèverait de la manipulation pure et simple".
"Paris est passé de 2001 à 2010 de 13% à 17% de logements sociaux, la ville de Neuilly ne compte à ce jour que 3,6% de logements sociaux et la ville de Nice a effectivement payé une amende", rappelle-t-il.

Bertrand Delanoë ajoute que "la question du logement dans notre pays est suffisamment grave et sérieuse pour éviter de créer de la confusion" et estime que "plusieurs informations gravement inexactes" auraient été diffusées par le ministère.
Et de conclure: " Paris entend atteindre les 20% de la loi SRU dès 2014, soit avec 6 ans d'avance, au terme d'un effort sans précédent ni équivalent en France ".

La loi SRU n'est donc pas si contraignante que cela

Les recours ne manquent pas et, en publiant les données brutes, Les Echos ont donc omis cet effet de rattrapage.

Dans le cas de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin évalue à "environ 12 millions d'euros les subventions versées aux bailleurs sociaux". Le maire n'a donc pas eu à payer ses 3,3 millions d'amendes.

Devoir de mémoire: affaire des HLM de Paris

Liens PaSiDupes:

1- Delanoë se décharge sur la chambre des comptes

2- le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC
Le socialiste Delanoë est responsable, mais jamais coupable.

Retrait de Martinon à Neuilly - Les censeurs de gauche jugent

Ils n'ont pas assez à faire avec leur camp
Vont-ils lancer une grève de soutien à Martinon?...

Bertrand Delanoë et François Bayrou se sont livrés à de sévères commentaires sur les primaires UMP pour la mairie de Neuilly (Hauts-de-Seine)aujourd'hui lundi et le retrait annoncé du porte-parole de l'Elysée, David Martinon.

Bertrand Delanoë n'a donc pas gardé le souvenir des primaires du PS dans la course à l'Elysée et la mise à mort des Fabius, Strauss-Kahn et autres Jospin. Sur LCI, le maire socialiste de Paris se permet donc de considérer que "Ce n'est pas la France, mais c'est révélateur d'une culture politique, d'une manière de faire de la politique qui me heurte, qui me choque, qui ne correspond pas du tout à mes propres engagements", rapportant ainsi tout à sa modeste personne.. au passage.
Et puisque Delanoë a de la culture politique à défaut de mémoire, citons l'exemple actuel à Orly du forcing de Razzie Hammadi, le chouchou de Hollande soi-même, qui déteste les riches, mais qu'il a choisi d'imposer de Paris dans une ville de banlieue bien riche, malgré l'opposition des élus locaux. "J'ajoute qu'(au-delà des personnes), Neuilly est une ville qui préfère payer des amendes plutôt que de faire un peu de logement social et le vrai sujet de la campagne à Neuilly n'est pas évoqué", a-t-il ajouté.
Question amendes, Delanoë ne peut ignorer que le parachuté socialiste a fondu sur Orly avec une escouade de bérets verts, ses mercenaires recrutés à Marseille, Toulon et Arles, qui sont venus loger chez l'habitant: les 13 paras d'Hammadi se sont domiciliés chez six militants PS le temps de la campagne et de circonvenir la section locale. Comment le censeur Delanoë juge-t-il ces procédés socialistes? Plus 'républicains' et 'démocrates', tu meurs!

Passons à l'autre vertueux, celui du MoDem, cette fois. Sûre de son fait, France Inter est allée l'interroger en direct de Pau (Pyrénées-Atlantiques), où il est candidat aux élections municipales. François Bayrou a évoqué pour sa part un phénomène de cour. C'est une nostalgie locale qui remonte à Henry IV, quand un protestant déjà vertueux affirma que 'Paris vaut bien une messe"!
Vu de son hara, le peu 'gentleman' mais pourtant 'farmer' s'exprima. "Vu de Pau, on est un peu abasourdi devant ces rebondissements quotidiens inattendus d'une espèce de feuilleton dont le vrai sujet est la cour : qu'est-ce qui se passe à la cour ?", a déclaré le président du Mouvement démocrate.
"Dans les cercles de pouvoir, qui est le favori, la favorite, qui est disgracié, qui va être promu, qui va être jeté ?", a-t-il ajouté. "Ceci est profondément malsain".
Jean Sarkozy, fils du président de la République, et les dirigeants UMP locaux se sont désolidarisés dimanche du porte-parole de l'Elysée David Martinon, tête de liste UMP pour les municipales à Neuilly-sur-Seine.Nicolas Sarkozy avait lui-même donné son aval à l'automne à la candidature de David Martinon, dans ce qui fut son fief politique entre 1983 et 2002.

François Bayrou n'a pas beaucoup de considération pour l'opinion. Pariant qu'elle a déjà oublié qu'il a lui-même instillé le poison jour après jour, il veut oublier son implication directe dans la mort de l'UDF; Cet expert en criminologie s'adresse à elle pour juger que ce qui se passe à Neuilly "traduit un climat interne d'affrontement". Bayrou feint ainsi de croire que la démocratie est un long fleuve tranquille. Mais l'opinion gardera longtemps en mémoire sa prise de pouvoir, écartant de Robien, par exemple, jusqu'au jour où l'UDF rendit son âme perdue. N'en déplaise au Béarnais, l'UDF n'est pas mort de mort naturelle et le MoDem est un prématuré affaibli par le départ des membres de la famille. Comme Sa Cynique Majesté Royal, avec laquelle il a tant d'affinités, il fait le vide autour de lui. Dans un cas comme dans l'autre, c'est une question de vie ou de mort.

L'amer Bayrou produit de la bile au litre et poursuit: "Tout ça, c'est la présidence de la République, c'est l'Elysée, c'est les plus proches du président de la République et ceux qui jouent un rôle très important dans l'équipe élyséenne", a fait remarquer l'ancien candidat centriste à l'élection présidentielle. Que d'aigreur et d'incompréhension. L'Elysée gouverne et voilà ce qui échappe à son entendement. Dans le cercle du ministère de l'Education nationale, à la tête duquel il avait été favori de Balladur en 1993, et de Juppé en 1995,, il faisait des déclarations et signait, mais c'était Monique Vuaillat, sa propre favorite, qui gouvernait. Elle n'était que secrétaire générale du SNES (FSU), syndicat enseignant dominant, mais hantait le ministère et prenait les décisions. Vuaillat est connue pour son affrontement personnel avec Claude Allègre, qui entendait décider et ne pas s'en laisser conter par la favorite installée dans ses meubles.

Monique Vuaillat ne lui apporta pas que des satisfactions. Le 24 janvier 1994, près d'un million de manifestants laïcs s'en prennent à son projet de réforme, critiquée à droite comme à gauche. Finalement, le Conseil Constitutionnel rejette le projet de François Bayrou... Mais il nous parlemaintenant des jours heureux où il était ministre...

Question tempérament: on en a ou on n'en a pas, comme le souligne encore la scène du balcon entre la toute chaude Royal et le tiède Bayrou. L'idée que Bayrou se fait naturellement du président est celle d'un roi fainéant, à son image. Bayrou n'était pas l'homme de la situation. Maintenant qu'il n'a plus qu'à passer des sentences, ça lui va.

Le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, a confirmé qu'une réunion aurait lieu ce soir au siège de l'UMP à Neuilly pour tenter de mettre tout le monde d'accord. "Je crois qu'il y avait notamment des désaccords que la manière de mener campagne, sur la stratégie même de la campagne", a-t-il observé sur le plateau d'i-Télé.
A la question de savoir si Jean Sarkozy ferait, le cas échéant, un bon maire de Neuilly, Patrick Devedjian a répondu : "Il a beaucoup de talent, il a sans doute hérité des qualités politiques de son père, il est très sympathique, il se débrouille très bien... Il a 22 ans". Nicolas Sarkozy avait 28 ans lorsqu'il est devenu maire de Neuilly pour la première fois, en 1983. Bon sang ne saurait mentir.

L'Elysée n'imposera pas son candidat contre l'avis des militants UMP de Neuilly. En cela, le président se distingue à son avantage de Hollande et du Bureau national du PS qui persistent à bafouer la base militante à quidevrait revenir le choix du candidat local.

En bonne démocratie.

Municipales 2008: Recomposition de la liste UMP pour Neuilly

Marie-Cécile Ménart en 'pole position' UMP
Marie-Cécile Ménard (ci-contre) et Arnaud Teullé (ci-dessous, à gauche), ainsi que les dirigeants de l'UMP à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), dont Jean Sarkozy (ci-dessous, à droite), le fils cadet du président de la République, ont annoncé dimanche 10 janvier qu'ils constituent leur propre "liste de rassemblement" pour les élections municipales en raison de "désaccords majeurs" avec le candidat David Martinon.

Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, a annoncé aujourd'hui sur France 2 qu'il convoquerait lundi soir à Neuilly-sur-Seine "une réunion décisive" pour trancher sur le nom du futur chef de file de la liste UMP dans l'ancien fief de Nicolas Sarkozy. "Je réunirai les principaux intéressés", demain soir à Neuilly à 18h30, et nous prendrons des décisions après avoir entendu tout le monde", a-t-il déclaré.

A propos de la "liste de rassemblement", le président du Conseil général des Hauts-de-Seine a expliqué: "Ce sont des gens de qualité, des habitants de Neuilly depuis toujours, ils connaissent bien leur ville et ils la sentent; ce qu'ils expriment mérite naturellement d'être pris en considération".

Dans un souci d'équité avant la réunion de lundi, il a ajouté: "D'un autre côté, David Martinon (à droite) est un garçon qui s'est engagé avec beaucoup de conviction dans cette campagne. Elle est difficile et il se heurte à de grosses difficultés. On va voir demain comment on tranche tout cela", a ajouté le secrétaire général de l'UMP.

"Je pense qu'il y a sans doute des désaccords stratégiques sur la manière de faire campagne" de la part de "quelqu'un qui a une idée sur la campagne et d'autres qui, connaissant leur ville, voient les choses autrement", a-t-il encore déclaré, en penchant toutefois en faveur d'une recomposition de la liste UMP. M. Devedjian a par ailleurs souligné qu'il n'avait "pas parlé ces dernières heures" avec le président de la République de la municipale de Neuilly mais qu'il s'en entretenait régulièrement avec lui.

Interrogés sur un éventuel ralliement du candidat divers droite Jean-Christophe Fromantin, 45 ans, (ci-contre), qui faisait campagne contre David Martinon, les trois candidats ont répondu par la voix d'Arnaud Teullé que leurs projets étaient "identiques" et qu'ils tendaient la main à "toutes les bonnes volontés". "Nous voulons recréer ce sentiment d'unité qui n'existait pas jusque-là", a ajouté l'adjoint au maire de Neuilly.