Une groupie de DSK bénéficie toujours d'un logement social de la mairie de Paris

Michèle Sabban, vice-présidente PS d'Ile-de-France, est toujours pistonnée

Conflit d'intérêts 

Mixité sociale selon Delanoë et Hidalgo:
HLM de la Ville de Paris,
réservée aux socialistes bien en cour

Charité bien ordonnée commence pas soi-même. "Marianne" révèle que l'élue socialiste chargée de la question du logement au Conseil régional, Michèle Sabban, occupe elle-même un logement social à Paris.

Le comble ? C’est la vertueuse qui, aujourd'hui, transmet les dossiers des demandeurs de logements sociaux aux bailleurs franciliens, car la Région possède un droit réservataire sur quelque 9.700 HLM... Ainsi Michèle Sabban a-t-elle su s'appliquer le droit réservataire que possède la région sur quelque 9 700 HLM, explique l'hebdomadaire.

On avait fait des cachotteries à Huchon ?

Soixante-dix mètres carrés dans le 13e arrondissement de Paris à 1.218 euros, c'est le logement à prix modéré dont bénéficie Michèle Sabban, vice-présidente PS de la région Ile-de-France, révèle Marianne, mercredi 18 juin.

Et les deux députés du 13e arrondissement ignoraient tout: le docteur Jean-Marie Le Guen, actuel secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement du gouvernement Valls, et Denis Baupin (EELV, compagnon d'Emmanuelle Cosse, ancienne présidente d'Act Up-Paris, 8e vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France et secrétaire nationale d'EELV).

Cette proche de Manolo Valls crève le plafond de ressources 

Michèle Sabban était membre de l'équipe de campagne de Valls lors de la primaire du Parti socialiste en vue de l'élection présidentielle de 2012... Interrogée par Marianne, Sabban se défend : "J’étais en difficulté personnelle. Je n’ai demandé aucun passe-droit. Les élus doivent-ils être coupés de leur base ? C’est horrible de devoir se mettre à poil." Serait-ce une Femen ?

Marianne met aussi en cause le plafond de ressources exigé pour occuper un logement social. Selon les calculs du quotidien, la vice-présidente du Conseil régional touche 48.000 euros par an, alors que le plafond de ressources est fixé à 41.434 euros annuels, soit un dépassement de plus de 7.000 euros. "Faux, je ne le dépasse que de 16 euros", assure Michèle Sabban.

La socialiste occupe cet appartement depuis dix ans

Sabban - DSK - Cambadélis - Huchon
Alfortville, octobre 2006

Proche de Dominique Strauss-Kahn, elle le défendit bec et ongles lors de sa vilaine affaire de violences sexuelles sur une employée précaire du Sofitel de New-York et immigrée africaine.

Lien PaSiDupes : " Affaire DSK: M. Sabban (PS) pratique la double peine contre les victimes "

Sa déclaration partisane à l'encontre d'Anne Mansouret mère de la victime présumée d'avances: lien video. On y découvre après coup pourquoi elle est au PS...

Sabban était donc jusqu'ici passée au travers de plusieurs vagues de scandales 

Lien PaSiDupes 2007 : "HLM parisiennes: le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC"

En 2011, Jean-Pierre Chevènement, candidat du MRC, habitait encore un appartement de 120m² de la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), pour 1.519 euros par mois, dans le quartier du Panthéon. Quand le scandale fuita en 2009, le sénateur alors septuagénaire de Belfort dénonça une campagne politique contre lui. Dans le privé, le loyer de l’ancien ministre de la Défense de Mitterrand et de l’Intérieur de Jospin se serait élevé à 3.500 euros.

"M. Chevènement est dans les clous de la loi, confirma le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu sur BFM TV-RMC. C’est son problème, lui, dans sa glace, avec sa morale." Le ministre (UMP) trouva toutefois cette histoire vraiment très amusante. "C’est cette même ville de Paris qui refuse de signer avec l’Etat une convention que je leur propose pour dire: sur le parc HLM de Paris, il faut mettre des Dalo [bénéficiaires du droit opposable au logement], souligna-t-il.

Lien PaSiDupes 2011 :"Chevènement refuse de libérer son logement social parisien "

Lien PaSiDupes 2012 :"D. Batho (PS) refuse de céder son logement social parisien à une famille défavorisée " 

M'dame Sabban a-t-elle toujours sa place au Parti socialiste?

Delanoë se défend dans l'affaire des logements sociaux à Paris

Le maire PS récuse les chiffres bruts du journal Les Echos

La controverse

Le quotidien d’information économique et financière Les Echos a affirmé mardi que Paris, Neuilly et Nice sont les trois mauvais élèves du logement social et qu'ils ont dû s'acquitter de lourdes amendes. Les trois municipalités ont répliqué, soutenues par le ministère.

Il fallait en effet distinguer l'esprit de la loi et la lettre
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Le dispositif adopté en novembre 2000 concerne les villes de plus de 3500 habitants. Il prévoit l'obligation d'atteindre 20% de logements sociaux et des amendes pour les municipalités qui ne compteraient pas au moins un logement considéré comme social sur cinq. Conscient de la difficulté pour certaines communes d'atteindre immédiatement cet objectif, les parlementaires ont prévu plusieurs recours.
La lettre est plus complexe
D'abord, le montant de l'amende est plafonné à 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement, pour éviter que de modestes mairies aient à s'endetter pour payer leur dû.
Ensuite, les élus locaux s'appuient sur la possibilité de déduction de dépenses liées au logement social, prévue dans l'article L302-7 du code de la construction et de l'habitation. Plus ce budget est important, plus le montant de l'amende réelle diminue. Et cela pour ne pas pénaliser les villes, qui partent de loin, mais qui manifestent la volonté de rattraper leur retard jusqu'en 2020, date limite pour atteindre les 20%.

Ce dispositif est méconnu
En 2008, Rue89 faisait l'amalgame entre toutes les communes de la Côte d'Azur et sur la base de données brutes et ...démagogiques. L'erreur n'est humaine que lorsque la gauche la commet: lien Rue89

Il est donc inexact d'affirmer que Paris est la ville la plus pénalisée de France pour non-respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), comme le faisait 'Les Echos' de mardi dernier. Il n'y a certes que 16% de logements sociaux dans la capitale - et donc 46 000 habitations manquantes - et l'amende est en effet de 15,1 millions d'euros, mais l'effort de la municipalité - qui a dépensé plus de 152 millions pour combler son retard - est pris en considération. C'est ce qu'indique, noir sur blanc, la préfecture de Paris. En conséquence, le " montant du prélèvement net " est nul.

La municipalité de Nice, également épinglée par Les Echos, recourt sensiblement aux mêmes arguments. "La somme allouée pour la production de logements [sociaux] sera supérieure au montant des pénalités prévues." Avec un argument supplémentaire: " Christian Estrosi a été élu maire en mars 2008 et il a dû assumer, cette année là, les choix de la précédente municipalité."

"Les seules amendes prévues par cette loi concernent les communes qui ne financent pas suffisamment de logements sociaux au regard de leur potentiel fiscal notamment (...) Cette notion d'amende 'théorique' n'existe donc pas et est même une dénaturation pure et simple du sens de la loi," s'insurge le maire de Paris dans un courrier à Benoist Apparu.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a d'ailleurs confirmé les explications de la municipalité socialiste: " C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la Ville n'a rien à payer."




Campement du Colonel Mouammar Khadafi
Hôtel Marigny, Paris






Le maire de Paris crée une polémique

B.Delanoë en a profité pour accuser ce mercredi le secrétaire d'Etat au Logement d'avoir fait "un contresens, voire une forme de manipulation" en évoquant un montant d'amendes "théoriques" pour non-respect du quota de 20% de logements sociaux par certaines communes.

Il estime en outre qu' "évoquer de la même manière Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice relèverait de la manipulation pure et simple".
"Paris est passé de 2001 à 2010 de 13% à 17% de logements sociaux, la ville de Neuilly ne compte à ce jour que 3,6% de logements sociaux et la ville de Nice a effectivement payé une amende", rappelle-t-il.

Bertrand Delanoë ajoute que "la question du logement dans notre pays est suffisamment grave et sérieuse pour éviter de créer de la confusion" et estime que "plusieurs informations gravement inexactes" auraient été diffusées par le ministère.
Et de conclure: " Paris entend atteindre les 20% de la loi SRU dès 2014, soit avec 6 ans d'avance, au terme d'un effort sans précédent ni équivalent en France ".

La loi SRU n'est donc pas si contraignante que cela

Les recours ne manquent pas et, en publiant les données brutes, Les Echos ont donc omis cet effet de rattrapage.

Dans le cas de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin évalue à "environ 12 millions d'euros les subventions versées aux bailleurs sociaux". Le maire n'a donc pas eu à payer ses 3,3 millions d'amendes.

Devoir de mémoire: affaire des HLM de Paris

Liens PaSiDupes:

1- Delanoë se décharge sur la chambre des comptes

2- le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC
Le socialiste Delanoë est responsable, mais jamais coupable.

HLM parisiennes: le PS Jean-Yves Mano cumule la RIVP et l'OPAC

Le bailleur de Bolufer n'a rien à se reprocher?
M. Jean-Yves MANO (cadre commercial, né en 1947, dans le Sud-Est), ancien sénateur (entre 2001 et 2004, il 'défendra avec vigueur le logement' au Sénat!); élu municipal du XVI° arrondissement de Paris depuis 1995, il est l'adjoint au Maire de Paris depuis mars 2001, chargé du logement, et président de l'OPAC.
En 1982 il est devenu vice-président de l’association "Consommateur – Logement et Cadre de vie" et aujourd'hui président de l'OPAC de Paris, membre du bureau de la Fédération des offices HLM et membre du comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat ! Comment voulez-vous qu'il sache quoi que ce soit sur l'occupation abusive de ses logements HLM de standing? A tous ces postes, personne ne l'a jamais sollicité et il n'a accordé aucun passe-droit…

Candidat PS à la législative de juin 2007 dans la 14e circonscription (16e Arr. (sud)): 10,93 % (contre 65,80 % à Claude Goasguen, UMP)

A l'OPAC, les 7 membres désignés par le Conseil de Paris sont:
Jean-Yves Mano, président ;
Clémentine Autain ;
Roxanne Decorte;
Marie-France Gouriou ;
Halima Jemni ;
Isabelle Morin ;
Jean Tiberi.

La RIVP a été constitutée en 1923 aux fins de construire, puis de gérer des immeubles à loyers moyens à l’usage des classes moyennes sur les terrains rendus disponibles par la démolition des anciennes fortifications de Paris.
Le patrimoine du groupe RIVP , au 24 mai 2007:
806 groupes d’immeubles
47 772 habitations (hors logements foyers)
3 436 logements foyers
2 008 commerces, activités, bureaux
33 520 parkings
Assez d'espace pour les niches des serviteurs?
Ce patrimoine est localisé de la façon suivante :
43 539 à Paris; 247 dans les Yvelines (78); 212 dans l’Essone (91); 378 dans les Hauts de Seine (92); 1 368 en Seine Saint-Denis (93); 2 028 dans le Val de Marne (94);
De quoi planquer les camarades?
Ses missions
La RIVP assure la construction, l’entretien et la gestion locative de programmes immobiliers, principalement dans le domaine du logement social, pour le compte de la Ville de Paris et de l’Assistance Publique. Elle assure également la réalisation d’équipements publics en mandat de maîtrise d’ouvrage.
La société réalise les travaux d’entretien et d’amélioration de son patrimoine et développe aussi une activité de construction d’opérations en accession sociale à la propriété.

Son propre logement de fonction d'élu socialiste lui lierait-il les mains?

Serait-il de mèche avec les profiteurs de HLM, depuis le temps qu'il est incontournable pour tout ce qui concerne le logement à la mairie de Paris?