Ecoutes sur Nicolas Sarkozy: Guaino et Morano ne ménagent pas les juges

La liberté d'expression, c'est pouvoir dire que le politique dirige le judiciaire

La validation des écoutes téléphoniques sur Nicolas Sarkozy est la preuve d'un acharnement judiciaire et politique au prétexte de l'affaire Bettencourt. 

Taubira tient ses juges en laisse

Les juges n'ont pas besoin de preuves pour mettre en garde à vue puis en examen: dans le cas de la droite et notamment de Nicolas Sarkozy, il suffit de simples soupçons de corruption d'un haut magistrat. C'est aussi bien ce magistrat qui sollicite l'entremise de Nicolas Sarkozy et peu importe qu'il n'obtienne pas le poste convoité à Monaco. Le juge obtient après coup la validation des écoutes téléphoniques illégales et peut resserrer l'étau de la Place Vendôme.

Si vous demandez au moteur de recherche Google de vous fournir des informations sur l'acharnement politique et judiciaire, il vous sort Sarkozy. Des fidèles de caractère de l'ancien chef de l'Etat ont réagi, montrant leur pugnacité pour sa défense. Ainsi, jeudi Nadine Morano a-t-elle dit haut et fort ce d'autres n'osent clamer. Vendredi, c'est le député UMP Henri Guaino qui est passé à l'offensive.

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée a souhaité une réforme de la justice qui serait soumise par référendum. 

"Je ne trouve pas anormal que des juges aient les moyens de placer des gens sous écoutes, mais encore faut-il, lorsqu’on leur donne ce pouvoir, qu’ils l’utilisent avec retenue et responsabilité, et je trouve que ce n’est pas ce qui a été fait dans cette affaire". 

Le député UMP s’est également déclaré "toujours étonné de retrouver ces écoutes dans la presse (...) D’où cela vient-il ? De ceux qui écoutent ? des services administratifs ? du gouvernement ? de la justice ?". " Pour l’instant, Nicolas Sarkozy n’est pas condamné à quoi que ce soit », a-t-il rappelé.

"Le secret professionnel est mort," a-t-il ensuite déploré, à propos de la validation des écoutes des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat signifie. "Je ne vais pas reprendre la longue litanie des critiques que j’adresse au fonctionnement de la justice" 

Il a aussi répété qu'il est favorable à la suppression du syndicalisme dans la magistrature. Les justiciables n'ont que trop souffert de la liberté partisane des juges d'interpréter la loi de la République en fonction de leurs options idéologiques.  

"D’où cela vient-il ?", s’interroge Guaino

"Il y a parfois une ivresse de la surpuissance, une forme d’irresponsabilité de la part de certains juges", a-t-il estimé en critiquant aussi « la multiplication des gardes à vue ". "Il faudrait réformer tout ça pour instaurer des principes de responsabilité et soumettre cette réforme aux Français", a-t-il dit sur RTL.

Jeudi, Nadine Morano a apporté sa réponse:

.@NicolasSarkozy a depuis longtemps une meute à ses trousses qui s'acharne à le faire trébucher, rappelons qu'il n'a jamais été condamné...

— Nadine Morano (@nadine__morano) 7 Mai 2015

La chambre d’instruction de la Cour d’Appel a validé jeudi les écoutes téléphoniques qui ont entraîné la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence: l'intention d'infâmie est caractérisée. 

Nicolas Sarkozy s’est pourvu en cassation immédiatement.

Taubira laisse les juges libres de décider d'une "peine de probation"

Le Syndicat de la Magistrature se réjouit de ce renforcement de l'autonomie des juges 

Taubira favorise les dérives judiciaires 

Déjà libres de leur interprétation de la loi, les juges obtiennent de la garde des Sceaux le renforcement de leur libre arbitre pour désengorger les prisons et limiter la récidive. 

La ministre de la Justice a confirmé, samedi 24 août, la création d'une peine de probation, "la contrainte pénale", qui se substituera à l'incarcération, imposant aux détenus des obligations qui restent non précisées. La mesure, destinée aux prisonniers condamnés à des peines inférieures ou égales à cinq ans, devrait figurer dans le projet de loi pénale en préparation. Marouen R.,  le tueur de Marignane condamné à une peine de quatre mois avec mise à l'épreuve, remplit les conditions, qui ont permis au récidiviste de commencer par braquer un bureau de tabac avant d'abattre un citoyen qui s'interposait.

Comme si c'était fait, et au mépris de l'USM, syndicat majoritaire, elle clame: "nous créerons une peine de probation qui est une peine en milieu ouvert, mais qu'elle présente triomphalement à l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle (Charente-Maritime) comme "restrictive de libertés, qui concernera les délits actuellement punis par le code pénal de peines inférieures ou égales a cinq ans". 

Christiane Taubira a aussi annoncé la création, en 2014, de "plus de 300 postes" de conseillers d'insertion et de probation. Ce qui devrait évidemment grever un peu plus les finances publiques pour plusieurs générations, ce dont la sexagénaire n'a cure.   

VOIR et ENTENDRE le commentaire de France 2, chaîne militante de service public: 

"C'est une peine supplémentaire mise à la disposition du juge" 

La ministre assure encore que ces mesures sont de nature à  désengorger les prisons, mieux accompagner les délinquants et limiter la récidive.

En pouvant bientôt décider d'imposer au délinquant un stage, une formation ou des soins par exemple, à la place de peines de prison, les juges apprécieront de donner libre cours à leur idéologie du laxisme, au péril des prochaines victimes de Marignane et d'ailleurs.

François Hollande devrait rendre d'ici à la fin du mois les arbitrages sur l'ensemble de cette réforme qui oppose la ministre de la Justice et son homologue de l'Intérieur. De source gouvernementale, l'examen en Conseil des ministres de ce texte à hauts risques, annoncé en septembre, vient d'être repoussé à octobre… 

A peine esquissée,  la "probation" suscite déjà le scepticisme

Manuel Valls a largement souligné les failles de la copie de la garde des Sceaux. 

"Cette peine de probation (…) ne présente pas beaucoup d'avantages par rapport aux peines actuelles", a estimé le ministre dans le courrier confidentiel qu'il a envoyé à François Hollande fin juillet. Et de résumer clairement: "Cette mesure nous paraît manquer sa cible, à savoir la prévention de la récidive et la réduction de la population carcérale…"

Les syndicats de policiers sont très divisés  

Si Alliance rejette cette "énième peine de probation purement symbolique", Unité SGP Police FO prône toujours l'idéologie de la prévention, estimant que "notre société ne peut être impitoyable avec la délinquance et le crime que lorsqu'elle a tout fait pour prévenir leur développement à tous les stades de la construction de l'individu".

Les critiques les plus vives viennent souvent des courants de gauche. 

Chercheur spécialisé dans la démographie carcérale et qui n'a jamais fait mystère de son antisarkozysme, Pierre-Victor Tournier milite depuis 2006 en faveur d'une "contrainte pénale".

Et il s'inquiète déjà des ajustements réalisés au mois de juillet. Une peine de probation qui n'engloberait pas les mesures déjà existantes, et deviendrait un simple échelon supplémentaire, lui semble une "ineptie". Loin de simplifier l'échelle des peines, de la rendre plus lisible, l'idée va selon lui à l'encontre de la philosophie initiale. "Personne n'y comprend rien: on est en train de créer un second SME [sursis avec mise à l'épreuve], une seconde libération conditionnelle…" Sous forme de sursis avec mise à l'épreuve, la probation existe en effet depuis 1958. D'une durée de un à cinq ans, le SME prévoit le respect, contrôlé régulièrement, de la recherche d'un emploi, d'un traitement médico-psychologique, de l'indemnisation des victimes… En tant qu'alternative au SME, la "probation" de la Chancellerie fait figure de rupture rhétorique. 

Mais le SM se prête à cette mascarade

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM) se déclare a priori "satisfaite" de cette annonce. Elle est pourtant dans l'expectative: "la question sera de voir quel va être le sort réservé à cette nouvelle peine", poursuit Françoise Martres. "Est-ce qu'elle va se rajouter à tout ce qui existe déjà, ou est-ce qu'elle va venir remplacer d'autres peines ?"

"Nous pensons qu'il faut une réforme globale de la justice pénale", explique la magistrate, et des moyens pour la mettre en oeuvre. Au diable les finances publiques...

Olivier Caquineau, du syndicat Snepap-FSU, craint également qu'

on se contente d'ajouter à la liste des outils existants une mesure aux contours incertains. Conséquence, selon lui: "Les magistrats vont se diriger vers une peine qu'ils connaissent." Une garantie d'échec pour les uns, donc, et un effet d'annonce pour les autres.

Quant à l'USM, majoritaire,elle s'est exprimée:

Besoin d'une rénovation en profondeur

Les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) sont à la fois chargés du travail de réinsertion en "milieu fermé" (pour les détenus), mais surtout du "milieu ouvert" (pour les condamnés qui ne sont pas écroués) qui compte pas moins de 180.000 dossiers. Les conseillers se retrouvent ainsi fréquemment avec 110 à 120 dossiers, voire plus de 200. Or, le Conseil de l'Europe, lui, estime à 60 dossiers le seuil d'efficacité des mesures de probation. Au Québec, c'est 30 dossiers par conseiller. "La loi pénitentiaire de 2009 prévoyait un renfort de 1000 personnes, souligne Marcel Ajolet, conseiller de probation et conseiller technique de la CFTC-SLJ (Syndicat Libre Justice) des personnels de justice. La ministre vient d'annoncer 300 créations de postes. Ce n'est pas suffisant. Sans une meilleure prise en charge, la probation est un leurre."

Quand on aime les délinquants, on ne compte pas 

"Il faut économiser sur la détention, lance Thierry Sidaine. Le président de l'Association nationale des juges d'application des peines (Anjap) est dans une démarche comptable: "À terme, on économisera: au Canada, un dollar dépensé pour la prévention fait économiser 8 dollars…" 

Une vision "libertaire", tempérée par Pierre-Victor Tournier: "Avec certains “clients” des services d'insertion un peu costauds, il faut un suivi mais aussi absolument le concours des forces de l'ordre pour surveiller, faire du renseignement, sous l'autorité d'un juge. Ça se fait déjà mais ce n'est pas du tout théorisé", note le chercheur qui appelle à "l'indispensable concours de la police dans la lutte contre la récidive". 

Valls compte bien faire entendre sa voix au chapître...

Affaire du Carlton : non-lieu requis par le ...Parquet en faveur de DSK

Taubira est-elle une féministe sincère ?

Alors comme ça, pas assez de preuves pour poursuivre le malotru ?

Certes, la position du Parquet de Lille ne préjuge pas de la décision finale, mais elle est une pression sur l'instruction en charge de l'enquête sur un vaste réseau de proxénétisme lillois, dite "affaire du Carlton", mais il fait peu de doute que les juges d'instruction soulageront Dominique Strauss-Kahn, puisque, bizarrement, il ne figure pas au "mur des cons" des juges rouges du Syndicat de la Magistrature (SM)... Le juge s'alignera-t-il sur le ministère ? Nous saurons d'ici un mois si la justice est libre.

Le procureur de la République a demandé un non-lieu, mardi 11 juin, pour l'ancien candidat putatif du PS à la présidence 2012. Mais le meilleur d'entre eux, avant F. Hollande, sa roue de secours, s'était fait "gauler" avec une femme d'étage non consentante d'un hôtel Sofitel new-yorkais. Depuis, le récidiviste dispensé de bracelet pubien était en outre mis en examen depuis mars 2012 pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" après avoir participé à de nombreuses parties fines à Paris, dans le Nord et à Washington. Le patron du Fonds monétaire international (FMI). Le Parquet a fait un paquet des partouzeurs: le procureur Frédéric Fèvre a en effet requis un non-lieu aussi pour Jean-Luc Vergin, ancien directeur régional d'Eiffage, dernière personne à avoir été mise en examen dans cette affaire et aujourd'hui licencié du groupe de BTP.

Dans son texte, qui fait la synthèse d'un dossier gros de plus de trente tomes et 6 500 cotes, F. Fèvre et son adjoint, Georges Gutierrez, demandent en revanche le renvoi devant le tribunal correctionnel des douze lampistes teneurs de chandelle mis en examen de cette affaire instruite depuis mars 2011 par les juges Stéphanie Ausbart et Mathieu Vignau. On retrouve David Roquet, ancien directeur d'une filiale d'Eiffage, Fabrice Paszkowski, gérant d'une société médicale, ou Dominique Alderweireld dit "Dodo la Saumure", tous soupçonnés d'avoir joué un rôle dans l'organisation des soirées. 

Les clients sortiraient blanchis

Téléguidée par le gouvernement la députée socialiste Maud Olivier porte actuellement une proposition de loi sur la prostitution. Elle prévoit que des mesures alternatives aux poursuites seront privilégiées : contraventions, peines d'intérêt général (TIG-e)  ou encore stages de sensibilisation auprès d'associations d'aide aux prostituées... A l'inverse, DSK pourrait-il être désensibilisé ?

Finie la "bande organisée": le réseau n'a jamais existé !

Selon l'analyse du Parquet, la plupart des mis en examen devraient être renvoyés notamment pour des faits de proxénétisme en réunion, un délit puni de dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Le procureur a ainsi estimé qu'il convenait de requalifier les faits : il n'est plus question de "bande organisée", une circonstance aggravante qui aurait justifié le renvoi devant une Cour d'Assises, mais d'une simple réunion de plusieurs personnes.

Concernant D. Strauss-Kahn, qui a toujours fait valoir pour sa défense qu'il pensait avoir affaire à des "libertines" consentantes, et jamais à des professionnelles rémunérées, le Parquet estime que les faits reprochés ne correspondent pas à des faits de proxénétisme tels qu'ils sont définis dans le code pénal. Selon l'article 225-5, ce délit est "le fait, de quelque manière que ce soit, d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui, d'en tirer profit (...), d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution". Mais il y a la loi et l'esprit de la loi. "Pour le parquet, confie un proche du dossier, cela revenait à mettre en examen tous les hommes qui téléphonent à un souteneur ou un hôtelier pour réserver une chambre dans laquelle ils se rendent avec une prostituée".

L'analyse du procureur est donc contraire à celle des juges d'instruction, qui avaient retenu une acception plus large de la définition juridique du proxénétisme. Lors de son face-à-face avec Dominique Strauss-Kahn, la juge Stéphanie Ausbart avait d'ailleurs tenu à expliquer en droit sa décision de le mettre en examen.

Une interprétation sur mesures de la loi: plus moderne et laxiste

"Le mot de proxénétisme désigne, dans le sens commun [dont le socialiste nanti ne fait pas partie] qu'on lui prête, le fait de tirer un profit financier de la prostitution d'autrui. Or, en droit pénal, l'infraction de proxénétisme excède largement cette acception commune (...). Il est loisible à tout un chacun d'estimer que la loi est mal faite, en ce qu'elle n'est plus adaptée aux mœurs contemporaines, concédait-elle, néanmoins, elle constitue l'état actuel du droit et la justice est tenue de l'appliquer." (Le Monde du 20 décembre 2012).

Les juges d'instruction ne sont pas liés par les réquisitions du Parquet. 

Ils peuvent désormais décider de renvoyer D. Strauss-Kahn devant la cour d'Assises pour les faits de proxénétisme aggravé en bande organisée, devant un tribunal correctionnel pour les faits de proxénétisme simple ou suivre l'analyse du procureur et rendre une ordonnance de non-lieu.

Il y a quelques mois l'ancien patron du FMI avait fait appel de sa mise en examen devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai. 

Le 19 décembre 2012, celle-ci avait validé la décision des juges, estimant dans son arrêt que des indices graves ou concordants rendaient "vraisemblable la participation effective et déterminante" de DSK à des actes de proxénétisme en bande organisée.

Pour les magistrats de Douai, il existait assez d'éléments pour penser que D. Strauss-Kahn a "initié et largement favorisé en toute connaissance de cause la mise en place d'un système fondé sur la complaisance de son entourage immédiat dans le but de satisfaire ses besoins sexuels, favorisant ainsi l'activité prostitutionnelle dont il a tiré un profit immédiat".

Les juges du Syndicat de la Magistrature sont-ils tous "rouges" ?

Nous sommes au regret d'informer nos lecteurs que cet article a échappé IN EXTREMIS à des pressions techniques  qui pèsent habituellement sur ce blog: elles ont le goût amer de  la censure.

Il ne se présente pas comme à l'accoutumé et nous vous prions tous et toutes de bien vouloir nous excuser.

Nous sommes clairement appelés à disparaître brutalement, à notre corps défendant. Un soudain silence ne serait pas un abandon volontaire.