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dimanche 10 mai 2015

Ecoutes sur Nicolas Sarkozy: Guaino et Morano ne ménagent pas les juges

La liberté d'expression, c'est pouvoir dire que le politique dirige le judiciaire

La validation des écoutes téléphoniques sur Nicolas Sarkozy est la preuve d'un acharnement judiciaire et politique au prétexte de l'affaire Bettencourt.
 
Taubira tient ses juges en laisse
Les juges n'ont pas besoin de preuves pour mettre en garde à vue puis en examen: dans le cas de la droite et notamment de Nicolas Sarkozy, il suffit de simples soupçons de corruption d'un haut magistrat. C'est aussi bien ce magistrat qui sollicite l'entremise de Nicolas Sarkozy et peu importe qu'il n'obtienne pas le poste convoité à Monaco. Le juge obtient après coup la validation des écoutes téléphoniques illégales et peut resserrer l'étau de la Place Vendôme.
Si vous demandez au moteur de recherche Google de vous fournir des informations sur l'acharnement politique et judiciaire, il vous sort Sarkozy. Des fidèles de caractère de l'ancien chef de l'Etat ont réagi, montrant leur pugnacité pour sa défense. Ainsi, jeudi Nadine Morano a-t-elle dit haut et fort ce d'autres n'osent clamer. Vendredi, c'est le député UMP Henri Guaino qui est passé à l'offensive.

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée a souhaité une réforme de la justice qui serait soumise par référendum. 

"
Je ne trouve pas anormal que des juges aient les moyens de placer des gens sous écoutes, mais encore faut-il, lorsqu’on leur donne ce pouvoir, qu’ils l’utilisent avec retenue et responsabilité, et je trouve que ce n’est pas ce qui a été fait dans cette affaire". 
Le député UMP s’est également déclaré "toujours étonné de retrouver ces écoutes dans la presse (...) D’où cela vient-il ? De ceux qui écoutent ? des services administratifs ? du gouvernement ? de la justice ?". " Pour l’instant, Nicolas Sarkozy n’est pas condamné à quoi que ce soit », a-t-il rappelé.
"Le secret professionnel est mort," a-t-il ensuite déploré, à propos de la validation des écoutes des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat signifie. "Je ne vais pas reprendre la longue litanie des critiques que j’adresse au fonctionnement de la justice" 
Il a aussi répété qu'il est favorable à la suppression du syndicalisme dans la magistrature. Les justiciables n'ont que trop souffert de la liberté partisane des juges d'interpréter la loi de la République en fonction de leurs options idéologiques.  

"D’où cela vient-il ?", s’interroge Guaino

"Il y a parfois une ivresse de la surpuissance, une forme d’irresponsabilité de la part de certains juges", a-t-il estimé en critiquant aussi « la multiplication des gardes à vue ". "Il faudrait réformer tout ça pour instaurer des principes de responsabilité et soumettre cette réforme aux Français", a-t-il dit sur RTL.

Jeudi, Nadine Morano a apporté sa réponse:





La chambre d’instruction de la Cour d’Appel a validé jeudi les écoutes téléphoniques qui ont entraîné la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence: l'intention d'infâmie est caractérisée. 
Nicolas Sarkozy s’est pourvu en cassation immédiatement.

dimanche 23 juin 2013

Allons-nous tous tomber sous la botte de "pépère" ?

La police de la pensée est en marche 


Tel est l'avis d'Yves de Kerdrel, dans Valeurs actuelles

"Être de droite, penser à droite, agir à droite est devenu plus qu’un délit, une faute, depuis un an. 

Il y a quelque chose de pourri au royaume de François Hollande.
Il y a bien quelque chose de pourri au royaume de François Hollande, pour paraphraser Shakespeare dans Hamlet. Cette majorité de gauche qui annonçait, triomphale, il y a un an, “Le changement, c’est maintenant” est devenue immobile à grands pas. Tétanisée qu’elle est par la détérioration de l’environnement économique, par la montée en puissance des extrêmes et par la division qui la ronge.

Enserrée dans cette camisole qui l’empêche de mettre en oeuvre de nouvelles mesures ou de réparer les bêtises qu’elle a pu commettre,
cette gauche a trouvé une issue et une seule : s’en prendre à la droite par tous les moyens. De la même manière que François Hollande n’a pas gagné l’élection présidentielle, l’an passé, par son talent et ses idées (cela se saurait !) mais par l’hystérie anti-Sarkozy déployée par le monde médiatique et intellectuel, la gauche a décidé de remettre en oeuvre cette méthode : insulter, invectiver, agonir, vilipender et salir tous ceux qui se réclament de la droite. [Son premier secrétaire désigné, Désir Hache. y excelle; c'est son créneau et son seuil d'incompétence]

De
Stéphane Richard, le patron d’Orange, mis en examen “pour escroquerie en bande organisée” et traîné dans la boue comme on n’oserait pas le faire avec un délinquant de banlieue, à Henri Guaino poursuivi pour “outrage à magistrat”. De François Pérol, le président du groupe BPCE, à Nicolas Sarkozy, lui-même interrogé pendant plus de douze heures par un juge incapable de l’appeler “monsieur le Président” ! [A l'instar du succédané de DSK, élu par défaut, qui ne sait pas raccompagner son prédécesseur à son départ de l'Elysée] Tout est bon pour faire oublier “l’affaire Cahuzac” qui a mis à mal l’image de cette gauche “forcément morale” qui passe sa vie à donner des leçons de bonne conduite à toute la terre.

Être de droite, penser à droite, agir à droite est devenu plus qu’un délit, une faute. 
S’indigner du mariage homosexuel imposé par un lobby vous amène directement au tribunal [et en prison], en passant par la case garde à vue. Alors que les Femen qui s’attaquent aux cloches de Notre-Dame de Paris et profanent un lieu saint n’ont droit qu’à un simple contrôle d’identité. S’interroger sur le statut de Valérie Trierweiler vient de valoir à deux journalistes une condamnation en justice avec des dommages et intérêts à verser à la fausse “première dame de France”. La police de la pensée est en marche. Les juges de la bien-pensance ont pris le pouvoir. Gens de droite, vous avez le choix entre vous taire ou bien résister dans l’ombre, le silence ou l’exil.

Avez-vous déjà remarqué combien le climat a été modifié en l’espace d’un an ? 
Auparavant, lorsque sous la droite quelqu’un n’obtenait pas le job qu’il espérait, il se retroussait les manches et en cherchait un autre. Avec la gauche, ne pas être embauché, c’est forcément de la discrimination. De la même manière, quand l’économie va mal, jusqu’à présent on en concluait qu’il fallait produire plus et travailler davantage. Tout a changé. Désormais, si l’économie patine, c’est parce que les “patrons voyous” ponctionnent le pays. Idem pour les questions de société. Jusque-là un non-croyant se contentait de n’aller ni à l’église ni à la synagogue. Désormais, en matière de religion, plus aucune allusion à Dieu n’est tolérée dans la sphère publique, sauf pour l’islam. [Mieux les attaques contre les chrétiens, notamment les catholiques, se multiplient, sans qu'aucune association subventionnée ne s'indigne, quand elles ne s'en félicitent pas. Sur Twitter, les commentaires caricaturaux et offensants pleuvent sans qu'aucune instance républicaine ne s'en inquiète.] Et l’on pourrait multiplier ces exemples à l’infini.

C’est parce que le climat est devenu à ce point délétère que la droite a besoin de se reconstruire vite. 

En mettant l’ambition collective au-dessus des haines de personnes. En plaçant la bataille des idées devant celle des ego. En mettant à jour son logiciel intellectuel, son mode de fonctionnement et sa relation avec les Français. De manière à ce qu’à nouveau chacun comprenne bien que, lorsque la gauche n’a comme seule ligne de pensée que de marcher dans le sens du progrès, la droite, elle, a comme ambition de faire avancer la France dans le sens de la marche du monde.

Avec “Valeurs actuelles”, vos idées gagnent du terrain.
Votre hebdomadaire favori ne cesse de voir sa diffusion progresser. Depuis le début de l’année, les ventes en kiosques de “Valeurs actuelles” sont en hausse moyenne de 37 % par rapport aux cinq premiers mois de l’année 2012. Pendant la même période, tous les autres hebdomadaires ont vu leurs mêmes ventes reculer fortement. Quant aux abonnements, ils sont en amélioration de 8 % par rapport à la période correspondante de 2012. Ces performances commerciales, c’est à vous, chers lecteurs, qui êtes chaque semaine de plus en plus nombreux, que nous les devons. Elles sont la preuve que vos idées ne cessent de gagner du terrain, en dépit des attaques menées par les “droitophobes” de tout crin. Un grand merci pour votre fidélité."

[Toutes ces atteintes à la démocratie et au moral des Français ne sont possibles qu'avec le soutien contraint, consenti ou militant des media.La presse, autrefois "insolente", est aujourd'hui coupable de complicité.

En revanche, 
Valeurs actuelles correspond à un besoin grandissant de respect des Français.]

mardi 18 juin 2013

Affaire Bettencourt: faut-il mettre le juge Gentil en examen ?

Le tribunal de Bordeaux fonctionne-t-il en réseaux ?

La Cour de cassation examine ce mardi la requête en dessaisissement déposée par plusieurs mis en examen dans l'affaire Bettencourt. 
L'avocat général y est favorable et préconise aussi le dépaysement de l'instruction. La plus haute juridiction suivra-t-elle ses recommandations? Ce n'est pas sa seule option. 

Son choix de témoin de mariage va-t-il conduire le juge Jean-Michel Gentil à lâcher l'affaire Bettencourt? La Cour de cassation examine ce mardi la requête en dessaisissement de ce dossier. Ils pointent les liens privilégiés qui existent entre Jean-Michel Gentil, juge dominant de  l'affaire, et le Pr Sophie Gromb, qui fait partie du groupe d'experts ayant conclu à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006. 

La décision de la plus haute juridiction française devrait être mise en délibéré à une date ultérieure, selon des sources judiciaires. En attendant cette échéance, L'Express passe au crible les différents scénarios possibles. 

> Scénario 1: circulez, il n'y a rien à voir

La Cour de cassation rejette la "requête aux fins de suspicion légitime" et les trois juges d'instruction restent en poste.
Ce cas de figure reviendrait à suivre l'avis du parquet général de Bordeaux, où est instruite l'affaire Bettencourt. Le procureur général a recommandé de laisser le juge Gentil et ses deux collègues, Valérie Noël, sorte de Femen étriquée, et Cécile Ramonatxo, et aller au terme de l'instruction. 

Soutenu par le procureur général à Bordeaux,
le procureur de la République Claude Laplaud, soumis à sa ministre, n'a pas manqué en outre d'estimer que Sophie Gromp n'était qu'un expert parmi cinq, et que Jean-Michel Gentil lui-même avait agi dans cette affaire en collégialité avec deux autres juges d'instruction.
C'est la thèse de la Place Vendôme 

Quelle répercussion? Aucune. L'instruction reprend exactement là où elle avait été laissée. Prochaine étape: la décision d'un éventuel renvoi en procès des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy

> Scénario 2: on sauve les meubles

La plus haute juridiction peut également opter pour une mise à l'écart du juge Gentil et le maintien de ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.  Une cote mal taillée qui stigmatise le "cow-boy" du tribunal de Bordeaux.

Quelle répercussion? Cette option n'entraîne pas la nullité des pièces versées au dossier et l'affaire Bettencourt reste instruite par les deux autres magistrats au tribunal de grande instance de Bordeaux. 

> Scénario 3: on délocalise

La Cour de cassation peut également choisir de suivre les préconisations de l'avocat général Gilles Lacan et de dépayser à nouveau l'affaire Bettencourt. Cela revient à dessaisir les trois juges instructeurs actuellement en charge du dossier. 

Dans son avis, Gilles Lacan considère que le fait, pour le juge Gentil, d'
avoir désigné comme expert Sophie Gromb est "maladroit", mais qu'il ne suffit pas, en soi, à faire naître de doute sur son impartialité. 

En revanche, poursuit l'avocat général, le fait que
Jean-Michel Gentil n'ait pas informé les deux autres juges de ses liens et que Cécile Ramonatxo et Valérie Noël soient intervenus par voie de presse pour répliquer aux critiques formulées par la défense est, lui, de nature à instiller le doute. 
"On tombe une fois de plus dans le domaine de la déstabilisation, avait indiqué Valérie Noël à FTVi. Ce n'est pas sérieux, nous nageons en plein délire!" Pour l'avocat général, la magistrate est "non seulement entrée dans la polémique, mais a donné l'image d'un juge n'acceptant pas sereinement l'exercice par les justiciables des voies de recours contre ses actes ou décisions", rapporte Le Monde

Les propos de l'avocat de Jean-Michel Gentil, Me Rémi Barbousse- "Dès que l'on touche au monarque, à un ancien monarque ou à des proches du monarque, c'est une atteinte au sacré et on est mis en cause violemment" - posent également problème, selon Gilles Lacan. Ils "peuvent faire naître plus qu'un doute sur les conditions d'objectivité, de sérénité ou d'impartialité dans lesquelles l'un au moins des mis en examen est jugé à ce stade de l'instruction"

Quelle répercussion? Le dossier Bettencourt est transmis au procureur de la République d'une autre juridiction et de nouveaux juges d'instruction sont désignés. C'est donner une chance à l'affaire de retour à lasérénité. Toutes les pièces de la procédure - qui restent exploitables - sont alors transférées à ces nouveaux magistrats instructeurs. Ce transfert peut cependant ralentir la procédure, notamment pour se prononcer sur des renvois devant un tribunal correctionnel. 

> Scénario 4: on annule l'expertise

Outre le dessaisissement,
le trio Gentil-Ramonatxo-Noël n'est pas à l'abri d'une annulation de l'expertise de Liliane Bettencourt qui a conclu à l'état de faiblesse de l'héritière de L'Oréal, dès 2006. La défense cherche à savoir dans quelles conditions cet examen a été réalisé et quel rôle exactement Sophie Gromb a joué...

Quelles répercussions? Si cette expertise est annulée, les mises en examen qui en découlent, dont celles de Nicolas Sarkozy, pourraient aussi l'être comme par magie. 

La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Bordeaux examinera les nouveaux éléments sur les relations personnelles entre le juge Gentil et le Pr Gromb le 2 juillet prochain. 

> Scénario 5: c'est pas moi c'est lui

La Cour de Cassation peut également se déclarer incompétente concernant cette requête en dessaisissement des trois juges bordelais.




dimanche 12 mai 2013

Mur des cons : plainte pour destruction de preuves par le Syndicat de la magistrature

Les juges rouges du Syndicat de la magistrature sont-ils au-dessus des lois ?
Avocat de plusieurs parties civiles, Me Gilles-William Goldnadel estime qu'en faisant disparaître le mur, le syndicat s'est débarrassé du corps du délit.

En pleine polémique sur le "mur des cons", des magistrats auraient-ils détruit sciemment une preuve ? Question rhétorique ! 
Révélé le 24 avril, ce mur avait de fait disparu deux jours plus tard des locaux du Syndicat de la magistrature. Dans un entretien du 27 avril au Parisien, "nous l'avons détruit", révélait avec légèreté Françoise Martres, la présidente du syndicat
Cette disparition de l'objet du scandale est-elle licite? 
Oui, si on considère, comme le soutient le syndicat, qu'il ne s'agit que d'une initiative strictement privée. Non, si on estime, comme l'affirme Me Gilles-William Goldnadel, qu'il s'agit d'une destruction de preuve dans le cadre d'une affaire qui "défraie la chronique" et susceptible de déboucher sur une action judiciaire.
L'avocat souligne au passage que la garde des Sceaux avait déclaré, au moment même de la destruction du mur, que les personnes concernées "pouvaient porter plainte". Fort de ce raisonnement, Me Goldnadel dépose ce lundi une plainte à l'encontre du Syndicat de la magistrature pour "soustraction d'un objet de nature à faciliter la recherche de preuves".
Mais ce syndicat - qui cogère la Justice - est hébergé dans une annexe du ministère...

Me Goldnadel est l'avocat de plusieurs parties civiles

Il conseille notamment le journaliste de France 3, Clément Weill-Raynal, qui a filmé le mur à l'occasion d'un entretien réalisé dans ce local du Syndicat de la magistrature. Il représente aussi Robert Ménard. Le fondateur de l'association Reporters sans frontières est l'un de ceux dont le visage a été épinglé sur le fameux mur des cons.
C'est en son nom que la plainte est déposée. 
"Lorsqu'il a appris qu'il figurait sur le mur, Robert Ménard a voulu le confirmer par constat d'huissier, mais, lorsque l'huissier que nous avons envoyé s'est présenté le 26 avril, le mur avait disparu des locaux du Syndicat de la magistrature", raconte Gilles-William Goldnadel. Selon ce dernier, cette disparition de preuve, assumée par des magistrats, est un comble de la part de ceux-là mêmes qui sont censés condamner des justiciables lorsqu'ils détruisent des preuves.

"Même un être humain normal sait que le corps du délit est un moyen de preuve", s'indigne Me Goldnadel. 
Certes, les documents vidéo sont sans doute suffisants pour constituer une preuve dans une éventuelle action judiciaire, mais le juriste ne s'arrête pas à ce point, qui sera tranché par le magistrat chargé d'instruire sa plainte. 
Il reviendra également à ce juge d'instruction le soin de déterminer si des plaintes avaient déjà été enregistrées au moment où la destruction du mur des cons est intervenue.


"En déposant une plainte pour destruction de preuve, Ménard et Goldnadel cherchent le moyen d'obtenir un procès en correctionnelle", décrypte un magistrat. Car, depuis le début de la polémique, rien n'indique que le scandale médiatique puisse se transformer en bras de fer judiciaire. Des juristes anonymes affirment que la manifestation d'opinions dans un espace soi-disant privé - du ministère - ne peut pas constituer un délit. Elle ne pourrait au mieux que faire l'objet d'une infraction.
 
C'est un point que conteste Me Goldnadel, qui a également déposé plainte pour diffamation. Il souligne qu'en l'espèce le local syndical ne peut pas être considéré comme un espace privé. "Il se trouve que de nombreux journalistes ont circulé à plusieurs reprises dans ce local. Dès lors que vous acceptez que des tiers puissent voir le mur, vous êtes dans la diffamation publique", rétorque-t-il.L'avocat considère en tout cas que la polémique autour du mur des cons ne doit pas s'éteindre maintenant

Dans l'intérêt du justiciable, il veut démontrer  la politisation excessive des magistrats
 
Devenu un garant de la protestation contre l'idéologie de gauche qui, souligne-t-il, domine le Syndicat de la magistrature, il fait valoir que les magistrats "prêtent un serment de neutralité et de modération". Mais, pour le moment, ces qualités ne sont attendues d'un magistrat que dans l'exercice de ses fonctions…

Blanchisseur de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget de Hollande,  avait, quant à lui, signé la "charte de déontologie" du président socialiste !