Un rapport d'expert blanchit Eric Woerth dans la méchante affaire de l'hippodrome de Compiègne
Le juge Nadal fut conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux Robert Badinter, et en charge des questions de nominations dans la magistrature, de 1983 à 1984, puis en 1986.
L'indépendance du Parquet était un thème privilégié du candidat Hollande...
L'ancien ministre du budget Eric Woerth a été injustement soupçonné
Eric Woerth était dans son droit lorsqu'il a autorisé, par un arrêté du 16 mars 2010, la vente des 57 hectares de l'hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC), dans l'Oise, pour 2,5 millions d'euros. C'est en tout cas ce qu'affirme Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l'université de Pau, dans un rapport d'expertise remis le 12juillet à Jérôme Cahuzac, ministre du Budget. "L'analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession", indique J. Cahuzac, lundi 23 juillet, dans un courrier adressé à Philippe Berger, secrétaire général du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel.
Voir notre dossier : Compiègne, l'autre affaire Woerth (abonnés)
L'expert indépendant avait été désigné par Bercy, dès la prise de fonctions de M. Cahuzac, au mois de mai. Celui-ci faisait ainsi droit à la requête de M. Berger qui avait saisi le ministère du budget, le 19 avril 2012, d'un recours gracieux visant à abroger l'arrêté autorisant la cession. Il estimait notamment que Bercy avait contourné la loi et écarté le ministère de l'agriculture afin de réaliser au plus vite cette vente, de gré à gré, sans mise en concurrence, pour contenter Antoine Gilibert, ex-président de la SCC, et donateur de l'UMP dont Eric Woerth a longtemps été le trésorier, ainsi que son collègue de l'UMP, le député et maire de Compiègne Philippe Marini. Or, conclut l'expertise, "la vente pouvait être réalisée de gré à gré." L'étude juridique devrait être remise à la justice.
Jean-Louis Nadal, déjugé
Sa carrière a progressé sous la présidence de François Mitterrand
Venu de Tunisie où il naquit en 1943, il fut nommé avocat général à la Cour d'Appel de Versailles en 1987, puis à Paris en 1988 avant de devenir en 1989 procureur de la République à Créteil. Procureur général de la Cour d'Appel de Bastia à partir du 9 janvier 1991, il devient procureur général de Cour d'appel de Lyon en 1992, puis procureur général de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en 1996.
Son ascension reprend avec Lionel Jospin, entre 1997 et 2002En décembre 1997, il fut nommé inspecteur général des services judiciaires par le Garde des Sceaux Élisabeth Guigou et procureur général près la Cour d'Appel de Paris le 7 mars 2001 par Marylise Lebranchu, actuelle ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Le procureur général de la Cour de cassation, un magistrat engagé au côté de Martine Brochen-Aubry lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011, avait saisi fin 2010 la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR).
Animé par des raisons politiques à l'approche de la campagne présidentielle, Jean-Louis Nadal avait ordonné en janvier 2011 l'ouverture d'une procédure pour "prise illégale d'intérêts" visant explicitement E. Woerth, témoin assisté dans ce dossier. Réélu député de l'Oise, maire de Chantilly, le ministre de Nicolas Sarkozy était suspecté d'avoir joué de son influence, lorsqu'il était à Bercy, pour favoriser ses proches. En outre, sa femme, Florence Woerth, dirigeait à l'époque une écurie de courses.
L'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) avait affirmé que la vente de l'hippodrome avait été, tout au long de son processus, parsemée d'anomalies. Le choix de la procédure de gré à gré, notamment, parut suspect, à la veille du départ du juge Nadal admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite. "L'absence de toute mise en concurrence (...) est soulignée par les différents responsables du ministère de tutelle", accusa le 16 novembre 2010 le procureur Nadal.
Toute aussi suspecte, selon les magistrats dans la mouvance de Nadal, l'insistance du budget à tenir à l'écart des négociations les représentants de l'Office national des forêts (ONF) et le ministère de l'Agriculture, résolument opposés à la vente.
Et puis, il y a, comme le résumait le procureur militant, cet "empressement à conclure la cession à quelques jours du remaniement ministériel qui conduira Eric Woerth à devenir ministre du travail", en mars 2010. Quant à lui, à six mois de son départ à la retraite, ce même procureur politique s'en prit - par allusion "vertueuse", selon la presse - aux syndicats policiers et au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, à ceux qui " affich[ent] pour la justice une forme de mépris ".
En revanche, l'étude juridique du Professeur Terneyre ne prend pas parti sur les aspects politiques du dossier.
L'expert devait répondre à plusieurs questions de droit. Fallait-il, comme le soutient le ministère de l'Agriculture, passer par une loi pour vendre l'hippodrome ? "La vente n'avait pas besoin d'être au préalable autorisée par une loi, tranche M. Terneyre, car les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou n'étaient pas "des dépendances du domaine public de l'Etat". Conséquence: "la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l'occupant historique". Balayées, donc, les réticences initiales de l'ONF.
Le prix de vente était également contesté par la gauche.
Dans un rapport du 13 janvier, les trois experts mandatés par les juges de la CJR avaient évalué "la valeur vénale de l'ensemble litigieux" au prix fort, à 8,3 millions d'euros, soit beaucoup plus que les 2,5 millions déboursés par M. Gilibert.
Le rapport de l'arbitre impartial, M. Teneyre s'inscrit en faux. "La vente a été réalisée à un prix ne constituant ni une libéralité en faveur de l'acheteur, ni une mauvaise affaire de l'Etat", estime le professeur de droit public. "A-t-il raté une bonne affaire? Peut-être. mais, pour le savoir , seule une nouvelle expertise indépendante pourrait tenter de le déterminer", relève toutefois l'expert. Bercy n'aurait aucun intérêt, selon lui, à se lancer dans une procèdure aléatoire, voire risquée. Le procureur Nadal a manifestement tenté un coup tordu qui n'aura eu d'autre mérite nauséabond que d'interférer avec la campagne présidentielle. On comprend à quel point les élèves de l'École nationale de la magistrature peuvent être formatés, puisque le procureur Nadal fut sous-directeur des stages et de la (dé)formation permanente spécialisée. Son harcèlement d'Eric Woerth y servira-t-il désormais d'étude de cas ?
Le ministre du Budget ne prendra pas d'initiatives qui pourraient se retourner contre lui. Mais, dans son courrier du 23 juillet, J. Cahuzac menace son prédécesseur, en faisant référence aux procédures judiciaires en cours: "Il n'en reste pas moins, écrit-il, que si des instances en cours devaient faire apparaître des causes d'illégalité caractérisées, je me réserverais la possibilité d'intenter une action en nullité, laquelle reste possible au cours des trois prochaines années".
Amère, la gauche désavouée garde à la droite un chien de sa chienne.
Un nouveau procureur militant, mais évidemment "normal" et "exemplaire", devrait émerger...
Puisse-t-il être simplement juste ! Dame Taubira osera-t-elle se porter garante ?
La juge Prévost-Desprez pourrait donc être blanchie et promue !
