Affaire du Carlton : non-lieu requis par le ...Parquet en faveur de DSK

Taubira est-elle une féministe sincère ?

Alors comme ça, pas assez de preuves pour poursuivre le malotru ?

Certes, la position du Parquet de Lille ne préjuge pas de la décision finale, mais elle est une pression sur l'instruction en charge de l'enquête sur un vaste réseau de proxénétisme lillois, dite "affaire du Carlton", mais il fait peu de doute que les juges d'instruction soulageront Dominique Strauss-Kahn, puisque, bizarrement, il ne figure pas au "mur des cons" des juges rouges du Syndicat de la Magistrature (SM)... Le juge s'alignera-t-il sur le ministère ? Nous saurons d'ici un mois si la justice est libre.

Le procureur de la République a demandé un non-lieu, mardi 11 juin, pour l'ancien candidat putatif du PS à la présidence 2012. Mais le meilleur d'entre eux, avant F. Hollande, sa roue de secours, s'était fait "gauler" avec une femme d'étage non consentante d'un hôtel Sofitel new-yorkais. Depuis, le récidiviste dispensé de bracelet pubien était en outre mis en examen depuis mars 2012 pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" après avoir participé à de nombreuses parties fines à Paris, dans le Nord et à Washington. Le patron du Fonds monétaire international (FMI). Le Parquet a fait un paquet des partouzeurs: le procureur Frédéric Fèvre a en effet requis un non-lieu aussi pour Jean-Luc Vergin, ancien directeur régional d'Eiffage, dernière personne à avoir été mise en examen dans cette affaire et aujourd'hui licencié du groupe de BTP.

Dans son texte, qui fait la synthèse d'un dossier gros de plus de trente tomes et 6 500 cotes, F. Fèvre et son adjoint, Georges Gutierrez, demandent en revanche le renvoi devant le tribunal correctionnel des douze lampistes teneurs de chandelle mis en examen de cette affaire instruite depuis mars 2011 par les juges Stéphanie Ausbart et Mathieu Vignau. On retrouve David Roquet, ancien directeur d'une filiale d'Eiffage, Fabrice Paszkowski, gérant d'une société médicale, ou Dominique Alderweireld dit "Dodo la Saumure", tous soupçonnés d'avoir joué un rôle dans l'organisation des soirées. 

Les clients sortiraient blanchis

Téléguidée par le gouvernement la députée socialiste Maud Olivier porte actuellement une proposition de loi sur la prostitution. Elle prévoit que des mesures alternatives aux poursuites seront privilégiées : contraventions, peines d'intérêt général (TIG-e)  ou encore stages de sensibilisation auprès d'associations d'aide aux prostituées... A l'inverse, DSK pourrait-il être désensibilisé ?

Finie la "bande organisée": le réseau n'a jamais existé !

Selon l'analyse du Parquet, la plupart des mis en examen devraient être renvoyés notamment pour des faits de proxénétisme en réunion, un délit puni de dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Le procureur a ainsi estimé qu'il convenait de requalifier les faits : il n'est plus question de "bande organisée", une circonstance aggravante qui aurait justifié le renvoi devant une Cour d'Assises, mais d'une simple réunion de plusieurs personnes.

Concernant D. Strauss-Kahn, qui a toujours fait valoir pour sa défense qu'il pensait avoir affaire à des "libertines" consentantes, et jamais à des professionnelles rémunérées, le Parquet estime que les faits reprochés ne correspondent pas à des faits de proxénétisme tels qu'ils sont définis dans le code pénal. Selon l'article 225-5, ce délit est "le fait, de quelque manière que ce soit, d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui, d'en tirer profit (...), d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution". Mais il y a la loi et l'esprit de la loi. "Pour le parquet, confie un proche du dossier, cela revenait à mettre en examen tous les hommes qui téléphonent à un souteneur ou un hôtelier pour réserver une chambre dans laquelle ils se rendent avec une prostituée".

L'analyse du procureur est donc contraire à celle des juges d'instruction, qui avaient retenu une acception plus large de la définition juridique du proxénétisme. Lors de son face-à-face avec Dominique Strauss-Kahn, la juge Stéphanie Ausbart avait d'ailleurs tenu à expliquer en droit sa décision de le mettre en examen.

Une interprétation sur mesures de la loi: plus moderne et laxiste

"Le mot de proxénétisme désigne, dans le sens commun [dont le socialiste nanti ne fait pas partie] qu'on lui prête, le fait de tirer un profit financier de la prostitution d'autrui. Or, en droit pénal, l'infraction de proxénétisme excède largement cette acception commune (...). Il est loisible à tout un chacun d'estimer que la loi est mal faite, en ce qu'elle n'est plus adaptée aux mœurs contemporaines, concédait-elle, néanmoins, elle constitue l'état actuel du droit et la justice est tenue de l'appliquer." (Le Monde du 20 décembre 2012).

Les juges d'instruction ne sont pas liés par les réquisitions du Parquet. 

Ils peuvent désormais décider de renvoyer D. Strauss-Kahn devant la cour d'Assises pour les faits de proxénétisme aggravé en bande organisée, devant un tribunal correctionnel pour les faits de proxénétisme simple ou suivre l'analyse du procureur et rendre une ordonnance de non-lieu.

Il y a quelques mois l'ancien patron du FMI avait fait appel de sa mise en examen devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai. 

Le 19 décembre 2012, celle-ci avait validé la décision des juges, estimant dans son arrêt que des indices graves ou concordants rendaient "vraisemblable la participation effective et déterminante" de DSK à des actes de proxénétisme en bande organisée.

Pour les magistrats de Douai, il existait assez d'éléments pour penser que D. Strauss-Kahn a "initié et largement favorisé en toute connaissance de cause la mise en place d'un système fondé sur la complaisance de son entourage immédiat dans le but de satisfaire ses besoins sexuels, favorisant ainsi l'activité prostitutionnelle dont il a tiré un profit immédiat".