Primaire à droite: les attaques nulles et non avenues de Fillon contre Sarkozy

Nicolas Sarkozy ne se "donnera pas le ridicule" de répliquer à François Fillon 

Nicolas Sarkozy entend ne pas tomber dans la bassesse ni se tromper de camp. 

Se plaçant dans la perspective du second tour et non pas d'un baroud d'honneur

lors d'une primaire sans lendemain, l’ancien chef de l’Etat a affirmé ce lundi qu’il "ne se donnera pas le ridicule" de répliquer à François Fillon. François Fillon, "a été un bon Premier ministre,"observe-t-il. 

"Je ne me donnerai pas le ridicule d’attaquer celui avec qui j’ai travaillé pendant cinq ans", a rappelé sur RTL l'ancien président candidat de la reconquête du pouvoir, après l'agression verbale à laquelle François Fillon s'est livré la veille, lors de sa rentrée politique à Sablé-sur-Sarthe. 

Son ancien premier ministre et challenger de la primaire de la droite et du centre, est l'auteur dimanche d’une série de coups bas assassins sur la probité en politique.

François Fillon a d'abord fait la leçon au vainqueur de la présidentielle de 2007, estimant qu' "il ne sert à rien de parler d’autorité quand on n’est pas soi-même irréprochable". L'ex-maire de Sablé-sur-Sarthe juge-t-il Sarkozy coupable, sans qu'aune décision de tribunal ne l'ait jamais condamné, en dépit des nombreuses suspicions dont l'accablent ses adversaires ? Il a bénéficié d'un non-lieu, c'est-à-dire que les soupçons n'ont encore jamais été étayés: les éléments rassemblés par l'enquête ne corroborent pas les soupçons et ne justifient pas la poursuite d'une action pénale. C'est le cas dans l'affaire Woerth-Bettencourt qui ne lui a pas inutilement nui, puisqu'elle lui colle toujours à la peau...

Plus de dix ans que Nicolas Sarkozy traîne des affaires dans lesquelles il n'est pas poursuivi...

Ainsi, l'affaire Kadhafi déclenchée par le fils du dictateur déchu.

Trois jours avant le déclenchement de l'intervention militaire française en Libye, en mars 2011, et le renversement de son père du pouvoir,  Saïf al-Islam Kadhafi accuse - sans fournir de preuves - Nicolas Sarkozy du financement de sa campagne présidentielle par le régime libyen. Des accusations relayées - pendant la campagne présidentielle de 2012, par le site trotskiste Mediapart. Nicolas Sarkozy dépose plainte contre Mediapart pour "faux et usage de faux", "recel de faux" et "publication de fausses nouvelles", puis Mediapart dépose plainte à son tour contre Nicolas Sarkozy pour "dénonciation calomnieuse", mais en mai 2016, les magistrats rendent une ordonnance de non-lieu au bénéfice de Mediapart: la presse bénéficie de la protection de ses sources; elle est intouchable et peut donc porter des accusations calomnieuses. Impunément, y compris en période électorale, même présidentielle.

L'affaire des frégates de Taïwan ou d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan dure depuis janvier 2006. 

Celle des sondages de l'Élysée depuis octobre 2012 et le dossier de l'arbitrage de Bercy en 2008 dans l'affaire Tapie n'est toujours pas refermé, malgré la saisine d'un tribunal arbitral arbitrage, mode alternatif de résolution des conflits, soit parfaitement légale. Au plan mondial, la Cour permanente d'arbitrage (anciennement appelée Tribunal de La Haye) est une organisation arbitrale internationale. Depuis également huit années, l'enquête sur sur la régularité des marchés conclus entre l'Élysée et neuf instituts de sondage, dite affaire des sondages, n'a toujours pas abouti... Ces difficultés de la justice à justifier les soupçons n'interpellent pas Fillon. contraire, il les relaie et les

 instrumentalise.

Les affaires non jugées, poires pour la soif des juges militants

L'affaire Azibert est issue d'écoutes judiciaires effectuée sur... les téléphones mobiles personnels et les communications privées du président de la République en exercice, dans le cadre de l'affaire Sarkozy-Kadhafi, alors que l'"état d'urgence" ne les justifie évidemment pas. Elles font l'objet d'une diffusion dans la presse révélant des conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog; les intérêts de la défense ne sont nullement protégés... 

Dans le cadre de cette affaire, Gilbert Azibert, ancien avocat général près la Cour de cassation, est... suspecté d'avoir renseigné Nicolas Sarkozy des avancées de la procédure judiciaire concernant l'affaire Woerth-Bettencourt - dans laquelle un non-lieu sera prononcé - en échange d'un possible appui à sa candidature à un poste convoité à Monaco. Qu'il n'ait jamais obtenu ce poste ne lève pas les soupçons...

Thierry Herzog dénonce ces écoutes judiciaires illégales et reçoit le soutien de 3 000 pénalistes pour lesquels l'écoute judiciaire d'un avocat, même sur une ligne détenue sous une fausse identité, constitue une grave atteinte au secret professionnel. Nicolas Sarkozy réclame aussi que "le droit au respect de la vie privée [ne soit pas] bafoué par des écoutes téléphoniques" et met en doute l'impartialité d'une partie de la justice, relevant notamment le fait que l'une des juges soit membre du Syndicat de la magistrature, classé à gauche de l'échiquier politique: nombre d'entre eux sont même communément qualifiés de "juges rouges". Dans une tribune libre, il compare ces écoutes à celle de la Stasi. 

En juillet 2014, Nicolas Sarkozy est mis en examen. 

Affaire Bygmalion

En juin 2014, alors que Christiane Taubira est toujours ministre de la Justice, le Parquet requiert "l'ouverture d'une information judiciaire contre X." "Les faits présumés de faux et usage de faux concernent les factures émises" pour la campagne de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 par une filiale événementielle de Bygmalion. L' "abus de confiance" concernerait, lui, des soupçons de détournement de fonds au préjudice de l'UMP. Quant à la tentative d'escroquerie, elle se réfère au fait que ses dépenses de campagne auraient été volontairement minorées, afin de présenter des comptes susceptibles d'être validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, puis par le Conseil constitutionnel". "Ces comptes n'avaient finalement pas été validés, pour d'autres raisons, ce qui explique le chef de tentative d'escroquerie et non d'escroquerie"... Des investigations complémentaires tentent de démontrer que Nicolas Sarkozy aurait eu connaissance de ces artifices comptables. 

Or, le patron de Bygmalion, Bastien Millot, proche de Jean-François Copé et de Jean-Marc Morandini sur Europe 1, dans Le Grand direct des médias, est passé au service d'Anne Hidalgo, maire PS de Paris, dont il a soutenu la candidature en 2014.

Un sondage IPSOS commandé par Le Point confirmait la préférence de l'hebdomadaire pour Juppé.

Réalisé avant l'été et la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, il plaçait son candidat en tête avec 48% bonnes opinions, perdant un point par rapport au mois de juin.

Dans le détail, à 10%, Fillon n'était déjà pas très apprécié: 

Fallait-il qui joue son va-tout et frappe un grand coup, au risque de se disqualifier ?

Nicolas Sarkozy reste d'ailleurs le premier sur les réseaux sociaux. Sur Facebook, où il atteint les 970.000 abonnés, il se distingue nettement. Fillon n'en compte que 143.000, soit dix fois moins. Sur Twitter, mentionné 650.464 fois entre la fin juillet et la fin août, Nicolas Sarkozy devance très largement ses concurrents, Bruno Le Maire arrivant deuxième avec seulement 96.959 mentions.

Que s'est-il passé le 27 août pour que Fillon disjoncte gravement le 28 ?

Les candidats Sarkozy et Juppé sont à égalité - et Fillon troisième et éliminé - dans les intentions de vote pour le premier tour de la primaire, selon une étude TNS Sofres.

Nicolas Sarkozy est-il en passe de remporter son pari? Le candidat misait sur son entrée en campagne lors de laquelle il ferait feu de tout bois pour rattraper son retard face au favori Alain Juppé. Au terme de cette semaine chargée, avec notamment la parution de son livre de propositions - Tout pour la France - et son meeting de Chateaurenard dans les Bouches-du-Rhône, avec l'appui de des hommes forts de la région, Christian Estrosi et Jean-Claude Gaudin, l'ancien chef de l'État recueille en tout cas les fruits de sa volonté de reconquête selon les résultats du Baromètre de la primaire réalisé par TNS Sofres-Onepoint pour RTL, LCI et Le Figaro.

Dans cette étude produite après l'officialisation de son entrée en campagne pour la primaire, lundi dernier, mais avant la rentrée politique de ses principaux concurrents ce week-end, Nicolas Sarkozy progresse nettement dans les intentions de vote (quatre points gagnés depuis juin et six, selon tel autre) et fait maintenant jeu égal au premier tour avec Alain Juppé (34% chacun). Sur la même période, le maire de Bordeaux a vu les intentions de vote en sa faveur reculer de trois points dans l'hypothèse retenue par TNS Sofres: une primaire qui mobiliserait environ 2,9 millions d'électeurs.

Cette progression est particulièrement notable chez les moins de 35 ans, mais aussi parmi les catégories d'actifs, tandis qu'Alain Juppé conserve son avance chez les 35-49 ans et les retraités. L'ancien patron de LR bénéficie également d'une évolution du corps des votants. "Entre notre étude de juin et celle-ci, nous avons mesuré une progression des intentions de participation qui représente presque un demi-million d'électeurs supplémentaires, souligne Emmanuel Rivière, directeur du département Stratégies d'opinion à TNS Sofres. Nous avons également constaté une plus forte participation d'électeurs proches du Front national, tandis que ceux se réclamant du centre ont été moins nombreux."

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"Qui imagine un seul instant le général de Gaulle mis en examen", a ensuite lancé dimanche celui que Sarkozy avait nommé à Matignon.

La méchanceté pure de Fillon est accablante pour le candidat

Une mise en examen par un juge d'instruction ne préjuge en rien de la culpabilité de la personne contre laquelle il existe "des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à une infraction (article 80-1 du code de procédure pénale).

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement prouvée. Elle protège l'honneur et la réputation du mis en examen et s'impose à tous, donc à François Fillon.

Qu’en est-il en fait de la responsabilité pénale, civile et administrative du président de la République ?

Pendant la durée de son mandat, et mise à part l’hypothèse du "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat", dont la définition n’a pas été précisée, le président de la République est irresponsable politiquement et pénalement.

Le président "n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité" (art. 67). Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif, et aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de président, même après la fin de son mandat.

Pour les actes du chef de l’État qui ne relèvent pas de l’exercice des fonctions présidentielles, le président ne peut pas faire l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative pendant la durée de son mandat. Il bénéficie d’une "inviolabilité", dont les parlementaires étaient jusqu’alors les seuls à disposer (art. 26).

Cette inviolabilité est complète, mais temporaire, puisqu’elle prend fin un mois après le terme du mandat présidentiel. Les droits des personnes tiers sont cependant préservés par la suspension de tout délai de prescription et de forclusion.

La situation du chef de l'Etat a été ainsi clarifiée par la révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République et ses responsabilités pénale, civile et administrative. Fillon était alors sénateur.

"Ridicule de se déchirer sous les yeux ébahis des Français". 

"Il y a beaucoup de gens qui sont contre les primaires parce qu’ils ont peur que la droite revienne à ses démons de la division", a déclaré Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République trouverait d'ailleurs "parfaitement ridicule de se déchirer sous les yeux ébahis des Français qui souffrent et sont inquiets". 

"Je n’attaquerai pas mon ancien Premier ministre, je n’attaquerai pas mes ministres", a-t-il insisté. 

"Dans deux mois et demi, il faudra bien qu’on se rassemble", a fait valoir Nicolas Sarkozy, en lice dans cette compétition "pour proposer à la France l’alternance qu’ils attendent". 

A quoi attribuer la brutalité de François Fillon, que Jean-Jacques Bourdin qualifiait ce matin de "candidat de la raison" ?...  "Une liaison entre les chiffres (…) et la nervosité ambiante", analyse l’ancien président, alors que son ancien premier ministre ne décolle toujours pas dans les sondages.

Troisième, voire quatrième, dans les sondages, l'ex-premier ministre se comporte comme s'il avait fait le deuil de ses ambitions personnelles.

 

Erreur de la chancellerie en 2004: Taubira fait de la gonflette !

Seulement 14 détenus libérés, à mi-parcours

Le Canard enchaîné a poussé Taubira à la polémique

Après les révélations du Canard Enchaîné mercredi sur l'erreur de la Chancellerie en 2004, Taubira a fait examiner les dossiers concernés. Et la montagne a accouché d'une souris: alors que plus de la moitié d'entre eux ont été vérifiés, la ministre n'a réussi à libérer que 14 détenus, soit 0,78% des cas !

Taubira est tombée dans le panneau.

Aveuglée par sa malveillance naturelle et stimulée dans sa volonté de vider les prisons, la garde des Sceaux a embrayé mais un peu vite sur l'information catastrophe du Canard Enchaîné et a calé au démarrage.

Le bug du décret de 2004 a fait flop 

Le Canard faisait redouter un lâcher massif de détenus par centaines: selon le ministère de la Justice, plusieurs dizaines, voire des centaines de personnes auraient pu être concernées et devraient donc être libérées. Mais l'erreur a finalement pas eu les conséquences espérées. Alors que 1.784 des 3.499 dossiers concernés ont été examinés, 14 personnes ont été libérées. 14 autres également libérables ont pu être gardées en prison du fait d'autres peines à purger.

A l'origine du bug en question, un vieux décret de Dominique Perben, alors garde des Sceaux, sur les conditions de prescriptions des peines. En fait, celles-ci ne peuvent être fixées que par une loi. Les jugements restent valides et si les les peines peines ne peuvent être effectuées, les condamnations restent applicables.
VOIR et ENTENDRE l'incarnation socialiste de la Justice dite "sereine" :

Un syndicat de magistrats complice pendant 9 ans

Pourquoi l'USM, qui affirme aujourd'hui que c'est un problème "connu" et "politiquement explosif," n'a-t-il pas porté le pet pendant toutes ces années ?

Le président de l'Union Syndicale des Magistrats, Christophe Regnard, ne manque pas d'audace en mettant finalement en cause les gouvernements qui ont mis du temps à réagir à un problème que ce professionnel ne semble découvrir que lorsqu'il y est poussé par le Canard.
Comme si l'USM était étranger à la chose à la fois judiciaire et juridique, Regnard s'étonne soudainement dans les media, bien qu'il soit lui-même magistrat : comment les juristes entourant le ministre de la Justice Dominique Perben en 2004 ont-ils pu le laisser prendre une telle décision, alors qu'ils savaient que la question de la prescription des peines ne pouvaient dépendre que d'une loi et non d'un décret ?

Dominique Barella était président (2002-2006) de l'Union syndicale des magistrats (USM)  et son silence n'est jamais mis en cause dans la presse, notamment dans le Canard. En novembre 2008, ce syndicaliste "apolitique" apporta son soutien à Bertrand Delanoë dans la préparation du congrès du PS de Reims et rejetta le projet d'une alliance défendue par Ségolène Royal, avec les centristes de François Bayrou. 

Son successeur à la tête de l'USM (2006-2008), Bruno Thouzellier, déclara qu'il se plaçait dans "la continuité et le consensus." Lors du débat sur l'avant-projet de réforme pénale de 2010, la controverse menée par la gauche alors dans l'opposition porta, non pas sur le décret Perben, mais sur l'allongement des délais de prescription pour les crimes et délits (y compris certains délits dissimulés, notamment les abus de biens sociaux, ABS) qui seraient décomptés à partir du moment où l'infraction a été commise et non plus à partir de la date de sa constatation. Thouzellier avait alors ferraillé sur la question de l'ABS.
  

Le décret de mars 2004 incriminé modifiait les délais de prescriptions en droit pénal français.
Les délais sont fonction des faits poursuivis: cinq ans en droit civil. Mais au pénal, une action peut être poursuivie.

La loi Perben indiquait que les prescriptions pouvaient être interrompues par les "actes ou décisions du ministère public" ou par ceux "du juge de l'application des peines".
Or, l'erreur technique fut rectifiée par Michel Mercier, garde des Sceaux, en 2012. Le sénateur du Rhône constata l’erreur et fit alors passer la loi du 29 mars 2012 sur l’exécution des peines, qui modifie le code de procédure pénale. La question est donc réglée pour les personnes condamnées depuis cette date. Reste le problème de celles qui l’ont été avant 2012.

VOIR et ENTENDRE Christophe Régnard pointer la loi Perben pour mieux occulter la passivité de l'USM depuis 2004:

Il faut être un syndicat intellectuellement malhonnête pour récupérer la polémique lancée par le Canard, sachant qu'une décision de la Cour de cassation du 26 juin 2013 vient seulement de considérer que ces conditions de prescription ne pouvaient être fixées que par une loi. En conséquence, elle obligera de toute façon à libérer un certain nombre de détenus.

Sur les 700 premiers dossiers examinés, seules quatre personnes étaient concernées. A partir de quoi le président de l'USM y va de son commentaire partisan. "On est loin des annonces du Canard Enchainé, doit-il d'abord reconnaître. Mais c'est déjà trop, parce que ces personnes sont en détention depuis un certain temps, alors qu'elles ne devraient pas s'y trouver," polémique-t-il au final, indépendamment de la faute commise, de la condamnation et des victimes passées (et futures ?)

La polémique ouverte par la presse permet en fait à Christiane de contre-attaquer

Faire le vide...

Arrêtés à Dreux, trois condamnés ont en effet été libérés par le procureur de Chartres, faute de places en prison...

La décision indigne forcément les citoyens, mais aussi certains syndicats de police méprisés dans leur tâche pourtant difficile, d'autant que deux des trois malfaiteurs sont condamnés à trois mois de prison ferme. Parmi eux, figure un jeune homme de 26 ans, condamné à trois mois de prison ferme pour rébellion, violences sur un policier, outrages et conduite en état d'ivresse.

Cette fuite, qui a longtemps échappé au Canard, divise le gouvernement

Manuel Valls s'est dit "très surpris de cette décision et inquiet de ses conséquences." "Cette décision très étonnante, relève Valls, va à l'encontre de la stratégie décidée conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise à accroître le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines". 

Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, s'est dit, quant à lui, "indigné et révolté" par cette décision et précise qu'il a écrit à la garde des Sceaux "pour lui demander des explications". Dans l'après-midi, alors profil bas, Taubira avait répondu avec beaucoup de modération.

Encore la moitié des dossiers à examiner 

Sur les 14 personnes libérées, la grande majorité purgeaient des peines de courte durée, huit mois au maximum. Elles avaient été condamnées pour des délits, entre autres des vols, des violences, des trafics, de la conduite sans permis ou alcoolisé, etc. De ces délits qui pourrissent la vie des citoyens, souvent défavorisés, principalement dans les quartiers. Mais certains condamnés avaient toutefois plusieurs peines à accomplir. 

Il reste encore les dossiers de 12 cours d'Appel à examiner, soit 1.715 condamnations. La Chancellerie prévoit de communiquer à nouveau lundi prochain.

L'hebdomadaire satirique a fait le buzz, le syndicat "apolitique" de magistrats tendancieux a envenimé l'affaire et Taubira a pris une gamelle.

La Cour des comptes dénonce des fraudes au CE de la RATP

La CGT, l'UNSA et SUD-Ratp dans le collimateur des juges financiers de l'Etat

Les Sages de la rue Cambon demandent l'ouverture d'une enquête pénale

Appels d'offres douteux, doubles facturations, dépenses somptuaires. Présidée par le Didier Migaud(PS), la Cour des Comptes publie aujourd'hui mardi un rapport sur le comité d'entreprise de la RATP.

Les dernières élections professionnelles à la RATP se sont déroulées le 30 novembre 2010 et enregistrent une baisse d'influence des syndicats dominants: la CGT (près de 3 points) et de l'UNSA (plus de 4 points), mais une montée en puissance de SUD-RATP ((Solidaires Unitaires Démocratiques), membre de l'Union syndicale Solidaires (+ 7,38 points).


Les syndicats de la RATP écrivent l'une des pages les plus sombres de leur histoire.
Après le scandale de proxénétisme et de fraude dévoilé en interne à la fin de l'été, un rapport de la Cour des comptes doit être publié mardi. Il est accablant et souligne des "problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective", selon Le Parisien et TF1 qui l'ont dévoilé.

Les magistrats de la Cour des comptes se sont notamment intéressés à la mauvaise gestion du centre de vacances de Serre-Chevalier où 7 millions d'euros ont été dépensés pour sa rénovation depuis 2006. Le centre est toujours fermé, quatre ans après la fin des travaux qui n'ont pas réussi à le mettre aux normes de sécurité. Pour réaliser ces travaux, les élus de la RATP ont fait appel à une PME de région parisienne qui n'avait jamais travaillé en montagne, dont les véhicules n'étaient pas équipés pour affronter les routes enneigées mais dont des cadres avaient des accointances avec des syndicalistes de l'entreprise publique.

«Tout se vend et tout s'achète»

Face à cette situation, les magistrats de la rue Cambon en appellent à une enquête pénale. " Le procureur général près de la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale".

Ce rapport de la Cour des comptes est rendu public tout juste un an après un rapport interne réalisé par la direction de la RATP. Cette enquête avait alors dévoilé un «trafic» d'heures de «relèves», c'est-à-dire des heures réservées aux représentants du personnel pour leurs tâches syndicales. "En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève", indiquait déjà ce rapport.

S'intéressant au coût de cette gabegie,l'enquête interne détaillait alors que la seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise représentait 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux oeuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.

Plusieurs CE sont dans la tourmente

Le rapport de la Cour des comptes devrait relancer le débat sur la gestion des comités d'entreprise en France. Plusieurs d'entre eux sont dans la tourmente: celui d'EDF est régulièrement déficitaire depuis le scandale qui l'a secoué en 2004. Celui d'Air France a fait l'objet en 2010 d'une enquête de la brigade financière et est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé de le faire échapper à la faillite. Enfin, le comité d'établissement du CCE de la SNCF a fait l'objet d'une enquête de la brigade financière.

Curieusement, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur les dérives et sur le financement du paritarisme en France a été retoqué mercredi à l'Assemblée nationale et ne sera pas publié.

La CGT nie tout en bloc

Sur TF1, le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a démenti ces révélations. " Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations ", s'est-il affirmé mordicus.

Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34% des voix.

Par ailleurs, la RATP est secoué depuis l'été dernier par un "scandale sexuel" qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l'UNSA (Union syndicale Solidaires), surnommé "le roi".
Le juge Roger Le Loire a été désigné en août dernier pour mener une enquête sur des faits de harcèlement sexuel à la RATP. Un corbeau a en effet dénoncé le comportement de cadres syndicaux qui échangeraient leur soutien au déroulement de carrière d'agents - principalement des femmes - contre des faveurs sexuelles.

Les bureaux de l'administration centrale du syndicat, situés au 19, boulevard de Sébastopol, à Paris, étaient utilisés pour ce type de rencontres ce qui n'excluait pas des passages dans des hôtels parisiens. Selon lui, "les femmes qui ont refusé de coucher vivent une vie dure, comme Mme O. H., Mme C. F. et bien d'autres..." Quant aux hommes témoins des faits, les auteurs les harcèleraient pour qu'ils ne parlent pas : "Tous subissent encore aujourd'hui des pressions, [sont] poussés à la dépression. Soit près d'une dizaine de victimes présumées.

De plus, ils sont pénalisés dans leur déroulement de carrière, parce que tout simplement ils ont désobéi à l'exigence du Roi." L'expéditeur masqué évoque encore des "soirées organisées en nuit dans les locaux du CSA (Contrôle sécurité assistance, un département de la RATP) de certaines lignes".

Double jeu de syndicalistes
Les présumées victimes, elles, se tournent vers les syndicats concurrents de l'Unsa. " Elles étaient bouleversées. Elles avaient l'impression de ne pas être écoutées. On leur a même refusé d'être accompagnées d'un salarié ou d'un délégué syndical ", s'indigne Olivier Cots de Sud-RATP, à l'origine de la saisine du TGI de Paris.

Nauséabonds les couloirs de la RATP ?

Pour Dray, rien moins que le procureur de Paris en personne !

Le socialiste n'est pas monsieur tout le monde...
En juillet dernier, Jean-Claude Marin, le procureur de Paris a décidé de communiquer les conclusions de l'enquête de la brigade financière aux personnes visées par les investigations, en leur proposant de remettre des observations pour leur défense.

Malgré des réticences face à ce cas procédural inédit, une série de documents a été remise hier 25 septembre 2009. «J'ai hésité, mais quand on est sûr de son bon droit, on va jusqu'au bout», déclare au journal Le Figaro Julien Dray qui, après cet épisode, doit désormais attendre que le parquet de Paris étudie le sort qui lui sera réservé : soit un classement sans suite, soit un renvoi devant le tribunal correctionnel, où le parlementaire devrait notamment répondre d'abus de confiance à la suite des détournements de fonds présumés aux dépens de deux associations pour un total de 350 000 euros.

La justice de classes accorde un traitement de faveur au socialiste ?

Julien Dray considère sans doute que la procédure inédite proposée par le procureur de la République de Paris comporte des corolaires. Parce qu'à sa demande il a finalement choisi de produire une expertise-comptable, le député demande aujourd'hui à être entendu par Jean-Claude Marin en personne.

Ce face-à-face inédit et totalement inhabituel à l'issue d'une enquête préliminaire serait, selon le député, dans la logique des choses. «S'il refuse cette confrontation, c'est comme s'il m'avait transmis le dossier uniquement comme s'il s'agissait d'avaliser les accusations», explique Julien Dray, bien conscient que les aménagements de procédure qui lui ont été offerts sont observés comme un cas d'école dans la perspective de la réforme de la procédure pénale qui devrait suivre la suppression du juge d'instruction.

Sur le fond du dossier, la bataille est chiffrée.

Le député veut démontrer que sa comptabilité personnelle, au cours de ces quatre dernières années, ne comporte pas un «trou de 400 000 euros», comme le rapport final de la brigade financière semblait le souligner. Les policiers, à l'issue de leur exposé, avaient en effet dressé la liste des dépenses et des recettes du député au cours des années 2005, 2006, 2007 et 2008, sans toutefois faire eux-mêmes l'addition de ces quatre années. À la lecture des chiffres, il apparaît que le montant de ses dépenses est à chaque fois plus élevé que ses recettes, renforçant la suspicion sur la provenance de ses revenus.

Le socialiste caviare conteste les chiffres
Julien Dray conteste ces calculs et affirme qu'il s'agit d'une addition de l'ensemble de ses mouvements bancaires, y compris les versements de compte à compte. Ses conclusions remises au procureur par ses avocats Léon-Lef Forster et Florence Gaudillière contiennent donc une étude réalisée à sa demande par un cabinet d'expertise-comptable, sorte de «jury d'honneur» constitué par le parlementaire aux premiers mois de ses déboires judiciaires. Ce document arrive à la conclusion que le déséquilibre sur les quatre années n'est pas un «trou de 400 000 euros», mais un solde positif de quelque 38 000 euros. Selon eux, les recettes seraient donc supérieures aux dépenses.

Figure par ailleurs au dossier de défense l'attestation d'un horloger sur la valeur de l'une des montres de collection apparaissant dans le dossier…

Enfin, dernier point des observations remises au procureur, sont détaillées les activités des deux collaborateurs du député soupçonnés d'avoir servi de «comptes taxi» dans le système des malversations présumées. Concerts, manifestation en mémoire d'Ilan Halimi, service de presse, rassemblement des associations… la liste des activités de ces deux personnes au sein des associations concernées tente de justifier la réalité des prestations effectuées.

Ces prochains jours, les avocats des associations mises en cause dans l'enquête - SOS-Racisme et l'organisation lycéennne FIDL, - devraient à leur tour déposer des conclusions pour leur défense.

Une dénonciation est-elle synonyme de diffamation ?
Convaincu qu'une dénonciation calomnieuse est à l'origine de l'enquête qui le vise, Julien Dray reste quant à lui accaparé par son dossier. «Je suis comme les gens qui viennent me voir à ma permanence et qui sont obnubilés par une affaire judiciaire», admet-il en s'arrêtant sur tous les détails des accusations qui pèsent sur lui. Ces gens-là peuvent toujours essayer de se rapprocher du procureur Marin...

Sur la génèse de l'affaire, il confirme cependant avoir connu des difficultés de trésorerie personnelle à compter de janvier 2006 alors qu'il venait tout juste de placer sous hypothèque sa villa de Vallauris (Alpes-Maritimes). Le député socialiste de l'Essonne a investi dans la pierre non pas dans le 9.1 qu'il aime tant, mais dans une ville de potiers sur le golfe de Juan, à laquelle sont associés les noms de Picasso et de Jean Marais et où le Prince Aly Khan et Rita Hayworth, se sont mariés, le 27 mai 1949. Pour autant, la zone est-elle si bien fréquentée que cela ? Les Ségollande ne possédaient-ils pas un modeste pied-à-terre avec terrain et piscine à Mougins sur les hauteurs de Cannes ? Cette opération, comme le racontent les auteurs du livre L'Argent des politiques (Albin Michel), lui avait été imposée par des interrogations répétées de la commission pour la transparence de la vie politique. L'organe de contrôle s'étonnait du fait que Julien Dray n'ait pourtant contracté aucun emprunt pour rembourser la villa.

En plus de l'hypothèque, le député avait alors dû commencer à verser des remboursements à Pierre Bergé, qui avait financé la villa, comme il finance les bureaux de Désirdavenir Royal. À compter de cette date, il devait ainsi payer des échéances de prêt de 2 000 euros par mois qui ne lui étaient pas soumises jusque-là. Cet épisode, affirme Julien Dray, est «la preuve qu'[il] a été contrôlé comme personne d'autre». Faut-il se plaindre qu'un élu ne soit pas moins contrôlé que ses électeurs ?
Mais il souligne, pour justifier les prêts personnels dont il a bénéficié à compter de 2006, qu'il était «financièrement dans une passe difficile, comme cela peut arriver à tous». Sauf que tous les précaires dans sa situation ne font pas leurs emplêtes Place Vendôme...
L'enquête préliminaire, dont le procureur de Paris doit à présent décider du sort, porte précisément sur la période 2005-2008…

Le Monde et Mediapart fuitent au service de Julien Dray

Une bonne raison de supprimer le juge d'instruction

L'enquête pour abus de confiance concernant le député socialiste Julien Dray est arrivée au stade du rapport final de la police financière. Il n'est évidemment pas destiné à la publication dans la presse. C'est pourtant ce qui est arrivé: deux media socialistes, un quotidien, Le Monde, et un site Internet, Médiapart, ont bénéficié de fuites...

Ce document récapitule les soupçons ayant motivé l'ouverture de l'enquête fin 2008 dans ce dossier qui est censé préfigurer la réforme de la procédure pénale.
Il est devenu presqu'accessoire qu'il concerne aussi le train de vie de cet élu et l'origine jugée suspecte de plusieurs centaines de milliers d'euros versés par certains de ses proches entre 2005 et 2008. Entendu par la police fin juin, le député socialiste a assuré que les fonds versés par ses amis sont des prêts qui ont été remboursés ou qui vont l'être.
L'argent provient selon la police de caisses d'associations, notamment les Parrains de SOS-Racisme, dont Julien Dray est co-fondateur, et la FIDL, association de lycéens.
Les montants publiés vendredi, qui ne sont pas démentis par ses avocats, font état de 1,6 million d'euros de revenus globaux entre 2005 et 2008 - salaire de député et fonds litigieux venant de ses proches mêlés - et de 2,08 millions de dépenses. Combien d'années de SMIC ?

L'avocat du présumé innocent surjoue l'indignation

Les fuites, qui ont permis cette publication bien ciblée sur des media complaisants, pourront être instrumentalisée au procès .
Me Lef Forster, avocat de Julien Dray, fait savoir que, sur le fond, Julien Dray maintient qu'il n'a commis "aucune malversation".

Le cher maître a aussitôt pris soin de disculper les services du procureur, qu'il connaît parfaitement, précise-t-il, ce qui oriente les fuites sur l'instruction ou la police, voire les deux.
Un syndicat intouchable de police aurait-il « fuité » et fourni à la défense les moyens de plaider sur la forme plutôt que sur le fond ? Cette connivence défense-syndicats n'est pas une première.

Me Lef Forster s'est donc à nouveau déclaré extrêmement scandalisé par cette publication. Il a en conséquence assuré que l'élu socialiste refuserait désormais de collaborer à l'enquête et a déposé plainte, comme il se doit.
« Cette volonté de manipulation inacceptable nous conduit à persévérer dans nos plaintes et à ne pas collaborer", a-t-il bien insisté. "On privilégie une interprétation fallacieuse avant même que les personnes s'expliquent", a tonné l'avocat courroucé.

Tout le monde y trouve son compte

Julien Dray a toujours rêvé de devenir ministre de l'Intérieur. Son affaire servira en tout cas la réforme de la procédure pénale qui se profile qui envisage la suppression du juge d'instruction.

Ces fuites, dont on peut penser qu'elles sont plus consensuelles qu'il n'y paraît, fournissent au procureur Jean-Claude Marin l'occasion de faire avancer le projet de réforme. Il a d'ailleurs innové en transmettant jeudi 23 ce rapport de police à la défense de Julien Dray et de plusieurs autres personnes en leur proposant de présenter des arguments écrits.

La procédure est censée préfigurer les futures méthodes de poursuites pénales. L'affaire d'Outreau, qui a mis en évidence les dangers de l'intruction lorsque le juge est frappé d'autisme, devrait trouver une certaine utilité.
L'Elysée veut en effet supprimer le juge d'instruction, magistrat indépendant et tout-puissant mais solitaire qui mène des enquêtes contradictoires avec accès au dossier pour la défense, au profit du procureur, nommé sur décret présidentiel.

Suite de l'enquête à la rentrée

Il est probable, compte tenu des conclusions policières, que le parlementaire soit cité directement devant le tribunal correctionnel pour y être jugé pour "abus de confiance" en compagnie de certains de ses proches et pourvoyeurs de fonds .

Les syndicats de magistrats jugent que l'innovation du procureur risque d'être irrégulière. Dans l'état actuelle de la procédure Julien Dray et les autres personnes interrogées, qui ont le statut de témoins, n'ont normalement pas de droit d'accès à l'enquête, soulignent-ils.

L'enquête préliminaire n'a en outre pas vocation à amener des investigations complètes mais sert à voir s'il y a matière à poursuite, ajoutent-ils.

Le fond du problème pour la fin
Les syndicats de magistrats feignent enfin de ne pas comprendre la nécessité d'anticiper une réforme politique par des expérimentations procédurales. Ils font plus que jamais de l'immobilisme, refusent donc les tests grandeur nature et, soupçonneux, opposent leurs a priori.