La Cour des comptes dénonce des fraudes au CE de la RATP

La CGT, l'UNSA et SUD-Ratp dans le collimateur des juges financiers de l'Etat

Les Sages de la rue Cambon demandent l'ouverture d'une enquête pénale

Appels d'offres douteux, doubles facturations, dépenses somptuaires. Présidée par le Didier Migaud(PS), la Cour des Comptes publie aujourd'hui mardi un rapport sur le comité d'entreprise de la RATP.

Les dernières élections professionnelles à la RATP se sont déroulées le 30 novembre 2010 et enregistrent une baisse d'influence des syndicats dominants: la CGT (près de 3 points) et de l'UNSA (plus de 4 points), mais une montée en puissance de SUD-RATP ((Solidaires Unitaires Démocratiques), membre de l'Union syndicale Solidaires (+ 7,38 points).


Les syndicats de la RATP écrivent l'une des pages les plus sombres de leur histoire.
Après le scandale de proxénétisme et de fraude dévoilé en interne à la fin de l'été, un rapport de la Cour des comptes doit être publié mardi. Il est accablant et souligne des "problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective", selon Le Parisien et TF1 qui l'ont dévoilé.

Les magistrats de la Cour des comptes se sont notamment intéressés à la mauvaise gestion du centre de vacances de Serre-Chevalier où 7 millions d'euros ont été dépensés pour sa rénovation depuis 2006. Le centre est toujours fermé, quatre ans après la fin des travaux qui n'ont pas réussi à le mettre aux normes de sécurité. Pour réaliser ces travaux, les élus de la RATP ont fait appel à une PME de région parisienne qui n'avait jamais travaillé en montagne, dont les véhicules n'étaient pas équipés pour affronter les routes enneigées mais dont des cadres avaient des accointances avec des syndicalistes de l'entreprise publique.

«Tout se vend et tout s'achète»

Face à cette situation, les magistrats de la rue Cambon en appellent à une enquête pénale. " Le procureur général près de la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale".

Ce rapport de la Cour des comptes est rendu public tout juste un an après un rapport interne réalisé par la direction de la RATP. Cette enquête avait alors dévoilé un «trafic» d'heures de «relèves», c'est-à-dire des heures réservées aux représentants du personnel pour leurs tâches syndicales. "En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s'achète sur le marché de la relève", indiquait déjà ce rapport.

S'intéressant au coût de cette gabegie,l'enquête interne détaillait alors que la seule subvention de fonctionnement du comité d'entreprise représentait 113 euros par agent. C'est moins qu'à La Poste (204 euros) mais davantage qu'à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). À ce chiffre s'ajoute la subvention aux oeuvres sociales (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.

Plusieurs CE sont dans la tourmente

Le rapport de la Cour des comptes devrait relancer le débat sur la gestion des comités d'entreprise en France. Plusieurs d'entre eux sont dans la tourmente: celui d'EDF est régulièrement déficitaire depuis le scandale qui l'a secoué en 2004. Celui d'Air France a fait l'objet en 2010 d'une enquête de la brigade financière et est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé de le faire échapper à la faillite. Enfin, le comité d'établissement du CCE de la SNCF a fait l'objet d'une enquête de la brigade financière.

Curieusement, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur les dérives et sur le financement du paritarisme en France a été retoqué mercredi à l'Assemblée nationale et ne sera pas publié.

La CGT nie tout en bloc

Sur TF1, le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a démenti ces révélations. " Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations ", s'est-il affirmé mordicus.

Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34% des voix.

Par ailleurs, la RATP est secoué depuis l'été dernier par un "scandale sexuel" qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l'UNSA (Union syndicale Solidaires), surnommé "le roi".
Le juge Roger Le Loire a été désigné en août dernier pour mener une enquête sur des faits de harcèlement sexuel à la RATP. Un corbeau a en effet dénoncé le comportement de cadres syndicaux qui échangeraient leur soutien au déroulement de carrière d'agents - principalement des femmes - contre des faveurs sexuelles.

Les bureaux de l'administration centrale du syndicat, situés au 19, boulevard de Sébastopol, à Paris, étaient utilisés pour ce type de rencontres ce qui n'excluait pas des passages dans des hôtels parisiens. Selon lui, "les femmes qui ont refusé de coucher vivent une vie dure, comme Mme O. H., Mme C. F. et bien d'autres..." Quant aux hommes témoins des faits, les auteurs les harcèleraient pour qu'ils ne parlent pas : "Tous subissent encore aujourd'hui des pressions, [sont] poussés à la dépression. Soit près d'une dizaine de victimes présumées.

De plus, ils sont pénalisés dans leur déroulement de carrière, parce que tout simplement ils ont désobéi à l'exigence du Roi." L'expéditeur masqué évoque encore des "soirées organisées en nuit dans les locaux du CSA (Contrôle sécurité assistance, un département de la RATP) de certaines lignes".

Double jeu de syndicalistes
Les présumées victimes, elles, se tournent vers les syndicats concurrents de l'Unsa. " Elles étaient bouleversées. Elles avaient l'impression de ne pas être écoutées. On leur a même refusé d'être accompagnées d'un salarié ou d'un délégué syndical ", s'indigne Olivier Cots de Sud-RATP, à l'origine de la saisine du TGI de Paris.

Nauséabonds les couloirs de la RATP ?

La gauche conteste à la RATP le devoir de transporter des passagers

Parce que les passagers sont des expulsés, la police n'aurait pas droit au service public

L'utilisation d'un tramway de la RATP par la police pour évacuer des Rom crée une polémique insensée.

La RATP a prêté un tramway à la police pour expulser des Rom

France-Info fait toute une affaire de la mise à disposition de la police d'un des tramways de la RATP pour évacuer les Rom d'un campement illégal à Bobigny en Seine-Saint-Denis.

L'histoire a débuté mercredi matin avec une décision de justice en faveur de l'évacuation de quelque 150 Bulgares et Roumains.
La RATP, via son service de presse, a demandé aux personnes déplacées d'utiliser un tramway par groupe de dix. Mais plusieurs dizaines d'entre elles se sont présentées à l'heure de pointe à la gare de tramway avec des bagages volumineux, des bicyclettes, ou des caddies, selon la préfecture et la RATP.

La préfecture de Seine-Saint-Denis s'est exprimée ce jeudi

Dirigée par Christian Lambert, elle assure n'avoir « jamais réquisitionné de tramway, ni elle, ni la police ». « Ce n'est pas la préfecture qui a demandé une rame supplémentaire, mais la RATP qui a décidé de mettre en place cette rame », explique-t-elle.

Une mesure judiciaire d'urgence

Le service de presse de la RATP informe que « Vers 08H30, l'encadrement local de la ligne T1 du tramway s'est rendu sur place et a constaté que l'évacuation des Rom semblait se dérouler avec difficulté et gêner les voyageurs dans les rames. Afin de minimiser les troubles et les retards sur la ligne, le personnel de la RATP sur place et les forces de l'ordre sont convenues de l'intérêt d'utiliser un train qui se trouvait disponible pour acheminer les personnes évacuées ». Apparemment, la décision aurait été prise communément par la régie de transports et les policiers.

L'opposition s'indigne par voie de communiqués

En tête de rame, le PS estime évidemment que « la réquisition d'un tramway de la RATP par les forces de police pour évacuer un campement de Rom a réveillé de tristes souvenirs ».
Le conseiller général Gilles Garnier (PCF), dans une lettre au préfet et au PDG de la RATP, évoque aussi la déportation de Juifs vers les camps d'extermination durant l'Occupation.

Jean-Luc Benhamias, vice-président du MoDem, s'élève contre « politique de stigmatisation qui conduit à des pratiques inacceptables ». « Plus d'un an après le discours de Grenoble, rien n'a changé : le gouvernement continue sa politique d'expulsion systématique des Rom, de manière volontairement provocatrice », ajoute-t-il.

La volubile patronne d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Cécile Duflot, a exprimé jeudi sa "profonde révolte"

Sud-RATP n'a pas encore ajouté son couplet.

La décision émane pourtant de la justice...

Perturbation ordinaire des transports un jour de grève en France

Philosophes, les Français s'adaptent et vont travailler

Ce que les syndicats espéraient:

La réalité est quelque peu différente
Privatisation syndicale du service public

La grève ne s'annonce pas vraiment 'massive'

La Poste: 16% de grévistes

Les débrayages sont bien moins nombreux qu'à l'appel précédent des syndicats. Il faut dire que c'était il y a seulement 15 jours ! Sud PTT reconnaît une baisse...

La SNCF a annoncé un trafic conforme aux prévisions

Près d'un TGV sur deux, un TER sur deux, deux Transilien sur cinq en heure de pointe et un Corail sur quatre circulent ce matin.
A l'international, le trafic Eurostar devrait être normal et neuf Thalys sur dix devraient rouler normalement.

RATP: métro parisien quasi normal

Les bus circulent quasi normalemnt à Paris.
Trois bus parisiens sur quatre circulaient et trois tramways sur quatre sur la T1, la T2 et la T3 ayant un trafic quasi normal, selon la RATP.

Le trafic du métro était normal à 07h45 sur les lignes 1, 4, 11 et 14 et quasi normal sur la ligne 2.
Sur les 3, 5, 6, 7 bis et 10, trois trains sur quatre circulaient. Sur les 12 et 13, deux trains sur trois étaient assurés, sur 7, 8 et 9, un sur deux et sur la 3 bis un sur quatre.

Sur le RER

N.B. Il faut rappeler que le RER B (Ile-de-France) est géré par la SNCF dans sa partie nord et par la RATP dans sa partie sud. Cette ligne est en effet découpée en deux parties avec deux alimentations électriques distinctes (25000 volts monophasé ou 1500 volts continu) au nord et au sud de la Gare du Nord, laquelle dispose des deux !...
Cette effarante originalité n'était pas la seule aberration puisque jusqu'au 7 juillet 2008, les trains de la ligne étaient conduits par des conducteurs SNCF sur la partie nord de la ligne et par des conducteurs RATP sur la partie sud, les agents se relayant en gare du Nord. Depuis novembre 2009, tous les trains sont conduits par un seul agent sur toute la longueur de la ligne.
Or, en avril 2010 et selon une enquête du journal Le Parisien, les atteintes à la sécurité des personnes auraient largement augmenté - de 47,5 % - sur la ligne, en particulier, les vols et les agressions de voyageurs avec violence, entre 2008 et 2009.

Grèvistes RATP plus nombreux qu'à la SNCF
Cette observation soulève la question du rôle du syndicat SUD

Sur la partie RATP du RER A, un train sur deux circulait.
Sur la partie RATP du RER B, seul un train sur cinq circulait, avec une interruption du trafic entre Denfert-Rochereau et Gare du Nord.

La SNCF prévoyait plus d'un RER A sur deux (branches Cergy et Poissy), un RER B sur trois (branche Nord), deux trains sur cinq pour les RER C et D (avec suspension de l'interconnexion entre Gare de Lyon et Châtelet), ainsi que sur la ligne E.
Un train sur deux étaient prévus sur les lignes K (Paris-Crépy) et P (Paris Est).
Un train sur cinq était prévu sur les lignes J (Paris Saint-Lazare vers Mantes, Ermont, Gisors), L (Paris Saint-Lazare vers Versailles et St Nom la Bretèche), N (Paris Montparnasse) et R (Gare de Lyon).
Sur les lignes H (Paris-Nord ouest) et U (La Verrière - La Défense) un train sur trois devait circuler.

=> N.B. Dès mardi matin, deux jours avant les prises d'otages d'usagers par les syndicats, France Info commença à conditionner les salariés en prenant l'exemple du RER B pour annoncer de fortes perturbations dans tous les transports en commun. Cette réquisition d'une radio publique à des fins de propagande syndicale est intolérable.

Service minimum aux heures de pointe

En Europe
La moitié des pays européens a mis en place une législation instaurant une obligation de service minimum, tout en reconnaissant tous le droit de grève.
En Allemagne et en Autriche, les fonctionnaires statutaires (30 % de la fonction publique) ne disposent pas du droit de grève, et cela « ne choque personne» s'agissant du service public.
En Espagne et en Italie, il existe un service minimum pour les périodes de pointe

En France
Le service public de radio et télévision continue en revanche de priver les usagers des informations auxquelles ils ont droit puisqu'ils paient la redevance audiovisuelle. Pareillement, les transports publics étaient totalement bloqués bien que la SNCF et la RATP soient des entreprises publiques: les syndicats militent-ils contre leur privatisation pour conserver leur pouvoir de nuisance contre ceux qui les financent ?
Les associations Liberté chérie, Stop la grève et Contribuables associés, quant à elles, militèrent donc tout à fait naturellement pour la création d'un service minimum dans les transports en commun en cas de grève.

Or, la France reste à la traite
Le 2 août 2007 le gouvernement Fillon II a toutefois obtenu une avancée.
Il a fait voter la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs» (JO, 22 août 2007, p. 13 956) qui institue des règles pour favoriser le dialogue social et permettre une meilleure organisation des services de transports publics terrestres en cas de grève sans mettre en place une véritable obligation de service minimum.
La loi instaure l'obligation pour les salariés d'indiquer quarante-huit heures à l'avance qu'ils ont l'intention de faire grève pour permettre aux collectivités locales de réorganiser le service sur les dessertes les plus importants, en substituant des non-grévistes aux grévistes.
La mise en œuvre de l'obligation de service minimum aux heures de pointe est laissée aux accords entre syndicats et autorités organisatrices des transports.
Le fret, la poste et les transports publics non terrestres ne sont pas concernés.
Le service minimum d'accueil à l'école, optionnel, a été mis en place par Xavier Darcos en 2007.

=> Les « bras ballants », aux dires de Ségol'haine Royal, le président Sarkozy n'a donc vraiment rien fait pour faciliter la vie des Français les plus exposés !...

Locaux saccagés: le syndicat Sud ne fait pas l'unanimité

Sud RATP se pose en victime…
Les locaux de Sud-RATP ont été saccagés dans la nuit de jeudi à vendredi, a-t-on appris auprès du secrétaire général de l'organisation syndicale, Philippe Touzet. Le syndicat a déposé plainte.

Les rancoeurs sont tenaces, car cet incident intervient une semaine après la suspension de la grève dans les transports parisiens et à la SNCF pour le maintien des derniers régimes spéciaux obsolètes et des 'avantages acquis' par la force, au fil des ans. Les privilèges n'ont jamais suscité l'approbation de quiconque.
"Tout a été saccagé, la plupart des ordinateurs jetés au sol et cassés. Un ordinateur contenant des fichiers du syndicat, notamment des données de trésorerie, a disparu", a-t-il déclaré vendredi matin. On dirait que ce regrettable forfait n'arrange pas le syndicat et pourtant ça pourrait. Les locaux sont situés à Paris à proximité de la place de la République, haut lieu de la contestation et de nombreux rassemblements souvent largement animés par les trotskistes. Pour y entrer, "il faut passer par un poste de redressement de la RATP (relais électrique) ce qui me laisse penser que les personnes connaissaient parfaitement les lieux", a-t-il ajouté, sans pour autant viser clairement des habitués. "Ils n'avaient pas les clés de notre local, mais sont passés par les faux plafonds", selon Philippe Touzet.
Le syndicat Sud-RATP est l'organisation la plus farouchement opposée à toute adaptation solidaire de son régime pourtant archaïque des retraites et donc radicalement opposée à la réforme des régimes encore très spéciaux dans les transports. Elle avait été la dernière à appeler à poursuivre le mouvement contre cette réforme après neuf jours de perturbation du trafic.

SUD se pose en victime et prétend au martyre…
Communiqué SUD RATP : SACCAGE de nos locaux syndicaux

Dans la nuit du 29 au 30 novembre 2007, nos locaux syndicaux ont été entièrement dévastés par une ou plusieurs personnes visiblement hostile(s) à l’encontre de notre organisation syndicale, ou de ses idées.
Des armoires jetées à terre, des portes arrachées, des cloisons défoncées, tout notre matériel informatique vandalisé, en plus de quelques larcins comme le vol de disques durs sans grande valeur, si ce n’est celle de nuire à notre action syndicale.
L’état des lieux réalisé au matin du 30 novembre ne laisse que peu de doutes sur l’objectif recherché par cette expédition nocturne de personne(s) malintentionnée (s) mais surtout très bien renseignée(s) et suffisamment bien équipée(s) pour avoir pénétré sans effraction le premier rideau de barrage que représente l’accès à un poste de redressement RATP, attenant à nos locaux syndicaux.
Que penser de cette action punitive au lendemain d’une grève dure qui a été menée de front par notre organisation syndicale, convaincue par ses revendications mais pas encore corrompue par le système !
A ceux qui ont commis ces exactions nous voulons exprimer tout notre mépris, car si nous pouvons comprendre la nécessité du besoin, nous ne pouvons comprendre la médiocrité de la frustration et d’une vengeance gratuite !
Loin de ralentir la progression de SUD à la RATP, cette action ne fait que renforcer notre détermination à poursuivre dans une voie qui fait mal, celle de la vérité !
SUD RATP continuera à dénoncer toutes les impostures, où qu’elles de trouvent, au travers d’un combat pour des idées et plus encore pour des valeurs que nous savons partagées.

Les auteurs des dégâts peuvent pourtant se situer aux extrêmes opposés du mécontentement provoqué par les blocages: aussi bien des usagers victimes de la grève que des cheminots déçus de son arrêt prématuré, selon eux, voire même des responsables de Sud, trop heureux de faire disparaître des pièces et de remettre leur trésorerie à zéro.
Personne n'a oublié que des ordis de campagne de Sa Cynique Majesté Royal avaient également été dérobés, à proximité des locaux de Sophie Bouchet à proximité du Canal St Martin, investi à l'époque par les activistes de DAL. Qui sait ce qu'il est d'ailleurs advenu de la plainte, également déposée…