Vers une enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée

Le PS craint que d'autres commissions d'enquête voient le jour...
Le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer (UMP), a accepté mardi que la commission des Lois ouvre une enquête parlementaire sur l'importance de la facture des sondages commandés par l'Elysée.

La majorité applique la réforme parlementaire

Bernard Accoyer a tranché mardi en faveur des socialistes.
Le PS a rebondi sur les «interrogations» formulées par la Cour des Comptes, dans son premier rapport annuel, sur l'important budget alloué par l'Elysée aux enquêtes d'opinion. En 2008, son montant s'est en effet élevé à 3,28 millions d'euros. Le directeur de cabinet du chef de l'Etat, Christian Frémont, a de son côté révélé mi-octobre, lors de son audition devant l'Assemblée, que le spécialiste des sondages, Pierre Giacometti, bénéficiait d'un contrat de 43 500 euros mensuels avec l'Elysée et le politologue, Patrick Buisson, d'un contrat de 10 000 euros par mois.

La Cour des Comptes s'était émue

Le président de l'Assemblée Nationale a commenté sa décision par l'absence de poursuite judiciaire en cours.
"C'est maintenant à la commission des lois de l'Assemblée de «vérifier les conditions requises" pour la création d'une telle commission et de «se prononcer» sur son «opportunité», a-t-il expliqué.

Jean-François Copé, le patron des députés UMP, s'est opposé au principe de cette commission d'enquête.

Alors que Michèle Alliot-Marie était défavorable à la création d'une telle commission, le président du Palais Bourbon a jugé que l'objection de la ministre de la Justice n'était pas un motif d'irrecevabilité. Cette dernière avait en effet estimé que le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerçait sur l'action du gouvernement, et non sur celle de la présidence de la République. Un tel contrôle, étant selon elle, inconstitutionnel.

Les effets de la réforme des institutions

Tandis que les députés peuvent désormais présenter la moitié des textes de loi, à égalité avec l'exécutif, tout en prétendant ne constater aucun changement, Bernard Accoyer a fait valoir mardi que «les nouvelles dispositions de la Constitution et du règlement de l'Assemblée Nationale rendent quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée».

La suite des opérations
Selon lui, la commission présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) pourrait statuer d'ici «deux semaines».
Trois options sont envisagées :
- une approbation de la demande socialiste,
- un rejet
- ou une modification de son «périmètre», .

Cette dernière hypothèse reviendrait, de facto, à vider la commission d'enquête de sa substance et certains parlementaires la considèrent comme un scénario assez probable. «Il faut avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en matière d'investigation», a conclu Bernard Accoyer, qui n'a «pas le sentiment que l'exécutif soit embarrassé par ce problème».

Pourtant, la première secrétaire du parti socialiste, Martine Aubry, et le président du groupe PS à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault, un affidé de François Hollande, ont a priori affirmé mardi craindre que la majorité ne «triture» le texte PS sur la création d'une commission d'enquête parlementaire, dans l'objectif de la vider de toute efficacité. Ils ont en fait bien d'autres sujets de préoccupation...

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a, quant à lui, déploré «l'agitation politicienne» autour de cette affaire.
«Certains socialistes ont un peu la mémoire courte», a-t-il affirmé. Et d'ajouter : « Je me souviens d'une époque où pour un sujet autrement plus grave, (l'affaire de l'attentat contre le Rainbow Warrior impliquant un frère de Sa Cynique Majesté Royal), où il y avait quand même mort d'homme, le président François Mitterrand, depuis l'Elysée, avait indiqué qu'il n'était pas question qu'une commission d'enquête parlementaire interfère sur la politique menée par l'Elysée»...
-> Le 19 septembre 1985, François Mitterrand demande à son Premier Ministre, Laurent Fabius, de faire le ménage dans l'affaire du sabotage du Rainbow Warrior. "Cette situation ne peut plus durer. Le moment est venu de procéder sans délai aux changements de personnes et, le cas échéant, de structures qu'appellent ses carences".
Des révélations publiées dans la presse française relancent toutefois le débat, entraînant la démission du ministre de la Défense, Charles Hernu, et le limogeage du numéro 1 de la DGSE, l'amiral Pierre Lacoste.

Le Président socialiste fait également état d'un grave constat d'impuissance
"Il nous faut constater que la presse fait état d'éléments nouveaux dont nous ne pouvons apprécier la réalité faute d'avoir obtenu des services compétents les informations nécessaires."
Serge July (Libération 21/09/85) écrit : "Mieux vaut passer pour un incompétent qui ne maîtrise pas l'appareil de l'Etat que pour un dirigeant qui a sciemment décidé de commettre un attentat contre des pacifistes."

20 ans après

Les acteurs et les commentateurs continuent de diverger sur l'implication directe du Président Mitterrand dans l'ordre de couler le Rainbow Warrior. Il n'est jamais trop tard de demander la commission d'enquête parlementaire dont ne voulait pas le président Mitterrand.

UMP: les régions qui pourraient basculer en 2010

Entre quatre et sept ?

Voici les pronostics, tels que les présente Le Figaro:

Xavier Bertrand a dénombré quatre régions, peut-être cinq, qui pourraient basculer à droite en 2010. Expert électoral de l'UMP, Alain Marleix (ci-contre à droite) pousse le pronostic jusqu'à six, voire sept.

Champagne-Ardenne

Avec 31 % aux européennes, l'UMP y a réalisé son meilleur score dans une région de gauche, devançant de 3 points le cumul des voix du PS (15,9 %) et d'Europe Écologie (11,8 %). En 2004, la région, qui avait toujours été à droite, n'a été emportée par le PS que de justesse et à la faveur d'une triangulaire avec le FN. Député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann dispose des meilleures chances de victoire face au sortant Jean-Paul Bachy.

Paca

Avec 30,4 % aux européennes, la majorité devance largement la somme des voix du PS et des Verts (19,8 %). Pour fédérer les suffrages de l'UMP, qui souffre de la rivalité des deux grosses fédérations des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes, la candidature du maire de Toulon et ministre Hubert Falco (notre photo) était idéale face au socialiste Michel Vauzelle, en place depuis 1998. L'UMP devra compter avec Jean-Marie Le Pen, qui mène sa dernière campagne. En 2004, le FN avait réuni 20 %. Aux européennes, son score est tombé à 10,7 %, de quoi imposer une nouvelle triangulaire en 2010.

Basse-Normandie

Un président en place depuis 18 ans et une triangulaire avec le FN : en 2004, la Basse-Normandie passait pour la première fois à gauche. Depuis, le socialiste Philippe Duron a repris son siège de député du Calvados à Brigitte Le Brethon, en 2007, et lui a arraché la ville de Caen l'an passé. Pour affronter son successeur à la région, Laurent Beauvais, l'UMP avait désigné le sénateur de l'Orne Alain Lambert. Mais celui-ci a déclaré forfait en dénonçant la candidature, bien vue à l'Élysée, du maire centriste de Deauville Philippe Augier. De quoi relancer les divisions à droite, alors que l'UMP avait devancé les socialistes aux européennes (27,1 % contre 15,5).

Pays de la Loire

François Fillon avait perdu la région en 2004. Roselyne Bachelot (notre photo) devait relever le gant en 2010. Avec 27,7 % aux européennes et un PS devancé par les Verts, le pari semblait possible. Trop, au goût de la ministre de la Santé, peu encline à quitter le gouvernement en cas de victoire. Christophe Béchu, président UMP du conseil général de Maine-et-Loire, a été sollicité par Nicolas Sarkozy pour la remplacer. Sa candidature aurait l'aval du très influent Philippe de Villiers.

Centre

Aux européennes, l'UMP y a réuni 29,4 %, PS et Europe Écologie 29,9 % à eux deux. La partie sera donc difficile pour Hervé Novelli. D'autant qu'en 2008, la gauche a gagné Blois et le conseil général d'Indre-et-Loire. Le secrétaire d'État en charge du Commerce espère cependant que l'effondrement du FN (5,8 % aux européennes) lui épargnera la triangulaire qui avait facilité la reconduction de la gauche en 2004.

Ile-de-France

Quels que soient les résultats nationaux, une victoire en Ile-de-France aurait des vertus salutaires pour la majorité. Les européennes ont conforté la tête de liste UMP Valérie Pécresse (notre photo). Non seulement la majorité y réalise son quatrième meilleur score, avec 29,6 %, mais les Verts devancent très largement le PS (20,9 % contre 13,6). Un vrai handicap, pour le socialiste Jean-Paul Huchon, qui brigue un troisième mandat. La droite pourrait cependant connaître une difficulté équivalente : le centriste André Santini, évincé du gouvernement en juin, a annoncé vouloir conduire sa propre liste.

Franche-Comté

Il l'assure, Alain Joyandet ira au combat. Mais le secrétaire d'État à la Coopération ne cache pas que la règle de non-cumul ministère-présidence de région l'agace. Pas parce qu'il souhaite rester membre du gouvernement, assure-t-il, mais parce que, « pour une petite région comme la Franche-Comté, ça compte, d'avoir un ministre à sa tête ». En 2004, les Francs-Comtois avaient élu l'ancien président PS de l'Assemblée Raymond Forni, mettant fin à vingt-deux ans de règne de la droite. Marie-Guite Dufay, qui lui a succédé à sa mort en 2008, n'a pas sa notoriété. Aux européennes, l'UMP a recueilli 28,9 %, loin devant le PS (17,4) et les Verts (14,5).

Ajoutées aux deux actuelles (Alsace et Corse) et sans compter les 4 de l'Outre-Mer, on pourrait approcher l'équilibre entre la droite et la gauche, avec 6 à 9 sur 22 Mais depuis que Xavier Bertrand (à droite) a officialisé la règle du non-cumul, rien n'est réellement figé.

PS : les bloqueurs passent au terrorisme parlementaire

L’opposition fait son cinéma
Le ‘pitch’ du film socialiste

Poings faits, l’opposition a refusé le débat dès que l'Assemblée a commencé mardi soir à 21h30 l'examen de l'article 13, le plus controversé du projet de loi. Il prévoit que "les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion". La majorité estime qu'il s'agit de "mieux légiférer".
La gauche a joué la grande scène de la colère quand l'Assemblée a voté la clôture anticipée de la discussion sur l'article 13, à la demande du président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, alors que tous les élus PS inscrits ne s'étaient évidemment pas exprimés, puisque le rôle des acteurs de la mascarade consiste à rendre les débats interminables et à bloquer les réformes.

La pantomime socialiste continue !

L'opposition accuse le chef de l'Etat et sa majorité de vouloir "mater" le Parlement, mais les terroristes parlementaires n’entonnent pas La Marseillaise lorsqu’ils rivalisent avec les méthodes du syndicat SUD et entravent le travail parlementaire en déversant ses tombereaux d’amendements comme des éboueurs en grève abandonnent les immondices dans les rues de Marseille. Pourtant, à la différence des joueurs de foot de l’équipe de France chers au socialiste Georges Frèche, des députés de gauche ont chanté la Marseillaise dans l'Assemblée Nationale avant de quitter l'hémicycle, dans un touchant mouvement unanime qui se voulait spontané, comme il se doit. Après avoir fait monter la pression une semaine durant, le débat explosif sur la réforme du Parlement a connu mardi soir un coup de théâtre. Le gouvernement a réussi l'unanimité que le congrès socialiste de Reims n'était pas parvenu à réaliser: c'est bien l'unique originalité du scénario interprété hier soir.

Manifestation « de rue » à l’Assemblée

Ils n’ont pas brûlé les voitures de fonction, mais, manifestation sans précédent depuis des lustres, à la date historique du 20 janvier 2009, qui ne grandit ni ne ternit l’investiture du 44e président des Etats-Unis, des députés PS se sont rassemblés à la nuit, peu après 23h00 au pied de leur immeuble la tribune en hurlant "démocratie, démocratie" et en chantant la Marseillaise. Une rechute de « colère saine »…

L’infortuné PS se radicaliserait-il ?

Fort de sa légitimité et donc imperturbable à ce pseudo « happening » probablement à nouveau réglé par J.-M. Le Guen, le député-metteur en scène du PS, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a poursuivi la séance comme si de rien n’était. "Accoyer, démission", a alors scandé l'opposition.
D'après le député PS Jean-Jacques Urvoas (Lire PaSiDupes), qui avait anticipé des recherches dans les archives, il faut remonter à 1947 pour retrouver des députés –d’ailleurs communistes- chantant la Marseillaise dans le Palais-Bourbon. Agé de 50 ans, ce nouveau député du Finistère (Quimper) et professeur de droit constitutionnel, milita à la MNEF et devint directeur de la Mutualité du Finistère en 1986, à 27 ans.

L’infortuné PS de la Ch'tite Aubry se radicaliserait-il ?

La gauche a ensuite quitté l'hémicycle, laissant au gouvernement et à la majorité le soin de poursuivre l'examen du projet de loi organique, qui prévoit de limiter la durée des débats parlementaires et encadre le droit d'amendement. Ce projet n’est en fait que la riposte républicaine au blocage anti-démocratique par l’opposition des travaux du Parlement avec des amendements et sous amendements ridicules qui empêchent la progression des travaux et le vote des réformes voulues par les Français qui ont élu cette majorité.

Autre show médiatique exceptionnel: l'opposition a annoncé qu'elle boycotterait aussi la séance télévisée des questions au gouvernement, mercredi à 15h00.

Le Président de l’Assemblée s’indigne

"Nous avons assisté à un coup de force de certains députés de l'opposition. Je déplore profondément cette attitude violente, en particulier de la part de parlementaires en charge de légiférer. Elle n'est pas digne de la représentation nationale", a réagi M. Accoyer dans une déclaration solennelle écrite.

Réforme du travail parlementaire: blocage anti-démocratique des débats

L’opposition pratique une obstruction « minable » et « honteuse »

Recours obligé et justifié à l'article 44.2 de la Constitution

Plusieurs députés du PS, qui n'a rien à envier au syndicat SUD-Solidaires et cherche à paralyser le Parlement, craignaient que l’initiative de Christine Lagarde préfigure un vote bloqué, qui permet au gouvernement de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte (article 44.3 de la Constitution).
L'entourage du président du groupe UMP, Jean-François Copé, a rassuré les bloqueurs, mais, conformément à leur stratégie de retardement du vote des réformes, une délégation de socialistes a rencontré le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Selon la présentation des faits par Arnaud Montebourg (PS) dans les couloirs du Palais-Bourbon, "Bernard Accoyer a entendu notre plainte, il a dit qu'il s'engageait à chercher les points de conciliation avec la majorité", a-t-il expliqué en donnant à penser que la majorité ne jouerait pas le jeu !

En revanche, le rapporteur UMP du texte, Jean-Luc Warsmann, avait déclaré un peu plus tôt dans l'hémicycle que l'Assemblée était "en situation de blocage complet". "Un petit groupe de députés n'a pas arrêté de déposer des sous-amendements au point que son nombre dépassait de loin la capacité d'examen et de vote de l'Assemblée", a-t-il ajouté. L'examen du texte devait reprendre vendredi dans la soirée et se poursuivre samedi.

Plus de 2.300 amendements (sur près de 4.000) restaient en effet à examiner en fin de journée, précisent les services de l'Assemblée.

En conséquence, les députés sont encore loin du coeur du texte, l'article 13 (limitation de la durée des débats). Pourtant, ignorant le verdict des urnes, Arnaud Montebourg (PS) a eu l’aplomb de dénoncer "le sectarisme du pouvoir", "le sectarisme de la secte qui s'est emparée de la France", des propos qui ont suscité l'indignation du ministre Roger Karoutchi.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a jugé "écoeurant" et "honteux" l'attitude "d'obstruction systématique" de la gauche, qui donne selon lui une "image minable" en allant, fait assez rare, soutenir les amendements à la tribune.

Martine Aubry ne montre pas sa face aux caméras, et on peut comprendre qu'elle n'a aucune raison d'être fière, mais porte la responsabilité de ce comportement anti-républicain. A moins qu'elle soit débordée ...

L'Académie française contre des langues régionales dans la Constitution

Les académiciens demandent le retrait d’un article de la loi

Une atteinte à l'identité nationale

L'Académie Française s'inquiète de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, qui porte selon elle "atteinte à l'identité nationale", et demande le retrait d'un article de loi en ce sens voté en mai par l'Assemblée nationale.
Une démarche "extrêmement rare" de l'institution, dont la mission est notamment de "veiller sur la langue française", reconnaît l'Académie, pour souligner la gravité du danger.

Cette attaque vient de l’intérieur,
ce qui la rend encore plus accablante.

"Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence: La langue de la République est le français", écrivent les académiciens dans une "déclaration" diffusée lundi.
Or, les députés ont, selon les sages du Quai Conti, adopté en première lecture le 22 mai un texte "dont les conséquences portent atteinte à l'identité nationale". Les défenseurs de la langue s’élèvent contre ce qu’ "ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution, à l'article 1er, dont la phrase commence par les mots : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, une phrase terminale: Les langues régionales appartiennent à son patrimoine".

Un amendement en ce sens au projet de loi sur la réforme des institutions déposé par le président UMP de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale, Jean-Luc Warsmann (1965, sans profession), avait alors été voté à la quasi-unanimité.
S'ils ne contestent pas l'importance des langues régionales, les académiciens s'interrogent sur "cette apparition soudaine dans la Constitution", qui met "en cause, notamment, l'accès égal de tous à l'Administration et à la Justice".

L'Académie, "qui a reçu le mandat de veiller à la langue française dans son usage et son rayonnement", demande "le retrait de ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, mais qui n'a pas sa place dans la Constitution".

Les académiciens contestent en particulier la primauté donnée aux langues régionales, désormais inscrites dans l'article 1 de la Constitution alors que la langue française reste mentionnée dans l'article 2. "Il nous paraît que placer les langues régionales de France avant la langue de la République est un défi à la simple logique, un déni de la République, une confusion du principe constitutif de la Nation et de l'objet d'une politique", écrivent-ils.

Les déclarations de l'Académie de ce type sont "rares et traduisent une vraie préoccupation" des académiciens, souligne-t-on Quai Conti.
L'institution est ainsi intervenue ces dernières années pour donner sa position et "attirer l'attention" des différents acteurs dans les débats sur la simplification de l'orthographe, la place du français dans les programmes scolaires ou la féminisation des noms de métiers et fonctions.
Le texte doit être examiné à partir de mardi au Sénat.