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jeudi 8 septembre 2016

Travailleurs sans papiers, ils se mettent en grève sur un chantier parisien

Colère des salariés légaux...

La CGT est derrière la révolte des travailleurs clandestins qui ne passent pas par Pôle emploi, avec la complicité du gouvernement socialiste

La notion de "travailleurs de France" fait écho à celle de "musulmans de France".
Sont-elles l'une et l'autre supportables ?



La CGT est derrière la révolte des travailleurs clandestins qui ne passent pas par Pôle emploi, avec la complicité du gouvernement socialiste

Ces ouvriers maliens ne reprochent pas à leur employeur de leur avoir donné du travail. Mais parce que ce patron n'a pas appelé les secours, ils instrumentalisent cette faute - et non la fraude de leur embauche clandestine - pour revendiquer leur régularisation administrative et des conditions moins dangereuses de travail clandestin.

La semaine dernière, déjà, un travailleur illégal s'était blessé à l’œil avec un débris de chantier, raconte la CGT. Mais les 25 travailleurs maliens sans papiers affectés au démontage de l’ancien siège du groupe Michelin, avenue de Breteuil, dans le VIIe arrondissement de Paris, avaient tout de même continué le travail. 

La CGT les a incités à la grève, mercredi. 
La veille, l’un d’eux a été victime "d’un gros accident du travail", raconte encore une militante aux mains fines et blanches de l’union départementale de la CGT de Paris, Marilyne Poulain. "Il est tombé d’un échafaudage non adapté aux travaux en hauteur et s’est cassé le bras, avec fracture ouverte. Ses collègues ont alors voulu appeler les pompiers, mais l’employeur ne voulait pas. Ce sont donc eux qui ont finalement alerté les secours."
— Marilyne Poulain (@marilynepoulain) 7 septembre 2016
Pompiers, police, inspection du travail ont débarqué sur le chantier. 
Pas de quoi arranger les affaires de l’employeur. D’autant que, selon la CGT, les 25 salariés seraient tous sans papiers et «pas ou mal déclarés». «Ce qui fait désordre», pointe Marilyne Poulain. Point positif, souligne la syndicaliste, l’inspectrice du travail en charge du dossier a pu faire un contrôle du site alors que les salariés étaient en tenue de travail. De quoi prouver, par la suite, leur relation de travail. Contacté par Libération, leur employeur, la société MT BAT, spécialisée dans la démolition et domiciliée à Paris, n’a pas répondu. Le directeur de Capron, la société donneuse d’ordres située dans les Yvelines, n’a, lui, pas souhaité faire de commentaires sur l’affaire.

Pour les salariés, en revanche, c’en est trop. D’autant que le soir de l’accident, l’entreprise leur aurait demandé de ne plus venir travailler. Pour ne justement pas disparaître et pour se faire entendre, ils ont donc décidé de se mettre en grève. Après avoir contacté la CGT, ils ont installé, le lendemain matin, un piquet de grève dans la cour d’entrée du chantier, où les attendaient deux vigiles. Décidés à rester «jour et nuit», ils réclament une régularisation de leur situation administrative et des conditions de travail moins dangereuses. La CGT dénonce également l’absence de nombreux contrats de travail et de feuilles de paye pour ces salariés précaires.
"Certains d’entre eux sont présents en France depuis plus de dix ans, d’autres sont arrivés depuis moins de temps, quelques-uns sont demandeurs d’asile et la plupart sont dans des situations de vulnérabilité forte", résume la cégétiste, qui soutient les travailleurs illégaux contre ses compatriotes. Avant d’ajouter : "On est face à un cas emblématique d’exploitation très organisée avec des travailleurs contraints au travail dissimulé. Or, le droit actuel ne prend pas en compte ces salariés, [clandestins] puisqu’il ne permet pas de les régulariser. C’est une impasse."

Des travailleurs illégaux découverts un peu partout

Y a-t-il un ministre du Travail dans le pédalo de Hollande ?
Mars 2015: dame Taubira était aux irresponsabilités (2012-2016)
Un réseau de travailleurs illégaux démantelé en Bretagne
Six responsables d'une société... roumaine qui avait placé frauduleusement près de 250 intérimaires roumains et bulgares auprès d'entreprises du secteur agro-alimentaire de la Bretagne d'Yves Le Drian, président au four du ministère de la Défense et au moulin de la Région. Ils ont été interpellés et mis en examen fin mars 2016, a annoncé lundi le parquet de Rennes. Une fraude estimée à plus de 6 millions d'euros.

Y a-t-il un ministre du Travail dans le pédalo de Hollande ?
En juin dernier, des agents de l'Urssaf avaient décidé un contrôle qui ne devait pas créer de vagues et ont vérifié les papiers d'identité et les contrats de travail de la douzaine d'ouvriers qui s'activaient sur un chantier a priori insoupçonnable. A leur grande stupéfaction, deux salariés de 24 et 42 ans étaient en "situation irrégulière".
Des agents de l'Urssaf ont découvert deux travailleurs non déclarés sur le chantier de réhabilitation de leurs propres locaux, au siège régional de Bordeaux-Lac (Gironde), rapporte Sud Ouest mardi 14 juin. Ces deux salariés de nationalité italienne et originaires de Roumanie étaient employés par un sous-traitant spécialisé dans le domaine thermique.
En juin dernier, des agents de l'Urssaf ont décidé de contrôler les papiers d'identité et les contrats de travail de la douzaine d'ouvriers qui s'activaient sur le chantier. A leur grande stupéfaction, deux salariés de 24 et 42 ans étaient en situation irrégulière.
"Même si elles disposent d'un établissement en Europe, les entreprises étrangères ne peuvent se prévaloir de la mesure de détachement dans le cadre de la prestation de service international, rappelle un agent de l'Urssaf à Sud Ouest.

On attend la grosse colère de.. "P'tit Zizi"...
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, une ressortissante marocaine, était travailleuse détachée à la loi Travail de Vall(depuis septembre 2015) et, pendant le débat, les travailleurs clandestins ont pu danser en rond, comme ils le faisaient du temps de ses prédécesseurs, François Rebsamen (avril 2014-septembre 2015) et... Michel Sapin (mai 2012–mars 2014).

Le redressement de la courbe du chômage des Européens n'est-il pas dans une impasse ?

mardi 4 novembre 2014

AME : le contribuable a-t-il toujours les moyens de financer les clandestins ?

"Supprimons l'AME, une bonne fois pour toutes !", lance le rapporteur spécial du projet de loi "Santé" défendu par Marisol Touraine

Lire l'entretien avec Claude Goasguen (UMP) dans Valeurs actuelles
Le Gouvernement est hypocrite pour le député-maire du XVIe arrondissement de Paris, quand il dit vouloir faire des économies mais refuse de supprimer l'AME (Aide médicale d'Etat, destinée aux étrangers en situation irrégulière), qui coûte un milliard d'euros par an au contribuable, selon le rapport de Claude Goasguen

VA. Vous dénoncez l’absence de vision globale du projet de loi de Santé du gouvernement. Que reprochez-vous à Marisol Touraine qui défend le texte ?
CG : Marisol Touraine et le Gouvernement savent pertinemment que le budget qui sera voté est largement en dessous du budget qui sera réellement dépensé par l’Etat. Le Gouvernement ne cible pas ses efforts sur la réduction des dépenses comme par exemple l’AME (aide médicale d’Etat), qui choque nombre de nos concitoyens et qui coûte un milliard d’euros par an au contribuable !

Les économies proposées portent sur les politiques de prévention et de sécurité sanitaire, dont on ne cesse de vanter les mérites en termes de santé publique – c’est par ailleurs l’un des objectifs prioritaires dans la stratégie nationale de santé du Gouvernement– mais auxquelles on donne peu de moyens.

VA. Pour vous, le gouvernement se trompe de priorité : il fallait commencer par voter la loi sur l’asile et ensuite voter le projet de loi de Santé. Pourquoi ?
CG. Absolument. Rappelons que le budget de la France consacré aux immigrés irréguliers est d’un milliard d’euros par an… Le problème est que Marisol Touraine ne connaît pas les lois de notre pays sur l’immigration et l’asile. Elle dit que la loi sur l’asile permettra de réduire le nombre de bénéficiaires de l’AME. C’est exactement le contraire ! Pour diminuer les crédits de l’AME, il faudrait commencer par exclure tous les déboutés du droit d’asile ! Question de bons sens…

VA. Concernant le budget alloué à l’AME, vous dites que les chiffres annoncés par le Gouvernement sont des mensonges…
CG. Oui, une fois de plus, le Gouvernement nous prend pour des idiots et nous ment ! Avec une dépense évaluée par le Gouvernement à 717 millions d’euros en 2015 pour l’AME, une budgétisation à hauteur 632,6 millions relève du mensonge et de la manœuvre politique. Depuis 2008, les dépenses d’AME ont représenté pour l’État un surcoût de 612 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 280 millions d’euros d’apurement de la dette de 2009 et un reste à charge chiffré à ce jour à 51,6 millions d’euros. Au total, c’est donc un dérapage de 942 millions d’euros qui est constaté sur six ans et qui va dépasser le seuil symbolique de 1 milliard d’euros en 2015 si la tendance se confirme ! Cette aide connaît une croissance exponentielle. Elle ne fait par ailleurs l’objet d’aucune maîtrise en gestion, ni par l’État, ni par la sécurité sociale, ni d’aucune réforme en faveur de sa rationalisation. Ce laxisme budgétaire n’est pas acceptable pour le contribuable. On ne peut plus continuer comme ça !

VA. Quel est le profil des bénéficiaires de l’AME ?
CG. Il s'agit pour plus de 80 % de personnes seules, majoritairement des hommes, généralement jeunes : en 2013, 19 % d'entre eux étaient mineurs et 40 % avaient entre 18 et 30 ans, bien qu’un rajeunissement des bénéficiaires soit constaté, puisque la part des 18-30 ans était évaluée à 23 % dans le projet annuel de performances pour 2015.

VA. Vous vous inquiétez donc du manque de moyens accordés aux contrôles et à la lutte contre la fraude…
CG. Effectivement, le nombre de personnels dédiés aux contrôles est ridicule pour la quantité de dossiers à surveiller au regard du nombre de bénéficiaires et du nombre de demandeurs. En 2013, le nombre de demandes s’élevait à 216. 650, soit une moyenne de 1.355 dossiers par agent. Une mission impossible !

VA. Pourtant, les cas de fraude recensés sont très faibles. En 2013, on n’a recensé que deux situations frauduleuses…
CG. Justement, je m’étonne de cette proportion particulièrement faible des fraudes sur une année, qui n’apparaît pas crédible au regard du dispositif, notamment pour les deux fraudes à l’identité. Ce bilan montre la difficulté, voire l’impossibilité, pour les acteurs en charge du contrôle de procéder à des vérifications efficaces et de grande ampleur. La lutte contre la fraude et contre l’organisation des filières organisées n’est pas assurée.

VA. Vous tirez aussi la sonnette d’alarme sur le cas de Mayotte…
CG. La situation est plus qu’alarmante. Mayotte est un département qui rencontre de grandes difficultés à lutter contre l’immigration clandestine. Par conséquent, le budget de la santé publique à Mayotte explose. Il est de 250 millions d’euros par an, dont 150 millions sont consacrés exclusivement aux soins hospitaliers, sans qu’il soit possible de distinguer parmi les bénéficiaires, la population régulière, des étrangers en situation irrégulière. Il est donc impossible d’évaluer avec certitude la part de la population en situation irrégulière bénéficiant de soins à Mayotte. 

Cette situation n’est plus possible : la prise en charge de la population en situation irrégulière implique qu’il y ait un système d’état civil stabilisé, ce qui n’est absolument pas le cas dans ce département dans lequel de nombreuses identités demeurent incertaines. Toute cette situation trouve son illustration à Mayotte dans le sous-développement de ce qu’on appelle "la médecine de ville ". Je suis très inquiet. Depuis 2011, Mayotte est un département français et l’État ne pourra pas continuer à dépenser sans compter dans ce territoire.

VA. Si le texte est voté quelles seront les conséquences les plus préoccupantes pour notre pays ?
CG. Il apparait de toute évidence que l’AME n’est plus gérable. Les conséquences de cette absence de gestion se répercutent sur la gestion même de la Santé publique. Pour la Sécurité sociale qui n’est pas en mesure de traiter les problèmes. Pour les hôpitaux publics qui subissent le système sur leurs propres crédits. Et pour la vie démocratique. On ne peut continuer ainsi à mentir sur les sommes réelles qui sont affectées à la gestion de la santé des immigrés clandestins. 

Cette volonté de camoufler a des conséquences considérables sur l’état d’esprit général car l’immigration clandestine est un sujet très sensible. C’est un sujet qui mérite tout particulièrement la vérité pour éviter tous les extrémismes. 
En réalité, il est temps de substituer à ce système qui nous a échappé la solution que pratiquent tous les pays européens, c’est-à-dire, de limiter les crédits accordés aux situations d’urgence, aux démarches prophylactiques et bien sûr à l’accompagnement pour les mineurs de l’immigration clandestine. Le système est caduc. 
Il appartient donc au Gouvernement de le supprimer et de lui substituer un schéma qui nous mette dans la norme des pays européens, qui sont tout aussi démocratiques que la France.

lundi 4 novembre 2013

Plusieurs lycées restent mobilisés pour l'arrêt des expulsions de clandestins scolarisés

De "fortes perturbations" dans huit lycées parisiens lundi 

Les manifestants lycéens sont toujours mobilisés pour demander l'arrêt des expulsions de clandestins scolarisés


Des poubelles bloquaient l'entrée des lycées Turgot
(centre de la capitale) et Maurice-Ravel (dans le XXe, dans l'est parisien fortement métissé). 
Devant ce dernier, des jeunes se sont vu refuser l'entrée. Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a exhorté les jeunes manifestants à ne pas recourir à la "violence" et aux "blocus".

Les lycées Charlemagne (quartier du Marais), Paul-Valéry (XIIe) et Dorian (quartier bobo du XIe) étaient également bloqués, selon le président de l'organisation lycéenne Fidl, Maximilian Raguet, et une manifestation est partie à 11 heures de la place de la République voisine. Sur Twitter le leader de la FIDL a annoncé qu'une vingtaine d'établissements étaient déjà mobilisés dans la matinée.

Alors que BFMTV soulignait à midi que les jeunes activistes avaient promis de libérer l'accès du lycée Charlemagne, la FIDL donnait un autre son de cloche:


Sur France Inter, pour sa part
le ministre de l'Education nationale a souligné que "Leur émotion légitime a été entendue, je l'avais souhaitée, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont rédigé une circulaire qui sanctuarise l'école et le périscolaire". "Je demande aux lycéens de faire attention à cette générosité qui est la nôtre, nous avons compris cette émotion", a-t-il ajouté.


"Il ne faut pas empêcher, quand on veut la scolarisation des enfants, ses autres camarades d'être scolarisés," a argumenté le ministre. "Donc pas de violence, pas de blocus. Je demande aux uns et aux autres d'être cohérents", a dit Peillon qui ne tenait pas ce discours lorsqu'il était dans l'opposition

Savoir si le gouvernement "irait plus loin dans les règles concernant les expulsions de famille avec des enfants scolarisés"

Le ministre a répondu : "Non, nous sommes d'une extrême générosité, tant mieux, c'est la tradition de la France", quoi qu'en pensent les Français massivement opposés au retour de Léonarda, une Rom clandestine scolarisée et expulsée. "Nous traitons au cas par cas. Il peut y avoir des difficultés par moment, des maladresses, elles ont été corrigées". Valls a-t-il été corrigé?
"Nous éviterons que ça se reproduise, mais nos procédures, le respect du droit, l'accueil de ceux qui en ont besoin, l'école ouverte à tous" permettent d'accueillir "par exemple les enfants rom sans demander l'origine, la nationalité," ni de respecter la Loi de la République, a fait valoir Vincent Peillon.
La FSU ne leur a enseigné que ça,
mais ils l'ont appris !
Les organisations lycéennes UNL et Fidl et étudiante UNEF ont lancé un appel  à manifester de nouveau mardi et jeudi partout en France contre les expulsions de jeunes étrangers scolarisés, illustrées par l'affaire Leonarda

Ils jugent que François Hollande n'a pas répondu à leur revendication d'une autre politique migratoire. 

La Fidl appelle également à "une semaine d'actions" (distributions de tracts, rassemblements, AG...) à partir de ce lundi.

VOIR et ENTENDRE Vincent Peillon inviter les lycéens à "retourner étudier"...



Les organisations réclament le retour de l'adolescente rom, 15 ans, expulsée le 9 octobre du Doubs vers le Kosovo après avoir été remise à la police lors d'une sortie scolaire, et le retour de Khatchik Kachatryan, 19 ans, lycéen à Paris expulsé le 12 octobre vers l'Arménie du fait de sa situation irrégulière. "Il y a l'école qui reprend en France, donc j'ai envie de rentrer (...). Avec ma soeur si je reviens, au moins je serai dans une famille d'accueil", a dit lundi Leonarda sur RTL. Elle avait auparavant, après avoir hésité, assuré de ne pas vouloir regagner la France sans ses parents, qui ont déposé un recours pour obtenir un titre de séjour.

Elle a commencé par affirmer qu'elle reviendra d'une manière ou d'une autre en France pour y faire la loi...

VOIR et ENTENDRE pour en savoir un peu plus sur Leonarda, élève absentéiste:



mercredi 28 novembre 2012

Sans-papiers: Valls assouplit les critères de leur régularisation



Attention à l'envolée des déficits et du nivellement de l'aide sociale vers le bas 

"Quand c'est flou, il y a un loup !", prévient Martine Brochen-Aubry

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi une circulaire très floue sur les critères  de régularisation des sans-papiers.  Le volet "famille" est en deçà des attentes des associations qui admettent  des "avancées" ponctuelles, mais elle ouvre en fait la voie aux interprétations subjectives.

La circulaire, présentée en Conseil des ministres, est présentée comme "exigeante", au prétexte que, comme chez la plupart de nos voisins européens, elle impose au moins cinq ans de présence en France et des conditions précises, a soutenu Manuel Valls. Comme à chaque fois en Socialie, le ministre assure qu'"elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire" et devrait mettre fin à l'arbitraire préfectoral, a-t-il estimé. Mais ce traitement est-il "juste", lorsque précisément il est le même en Guyane que dans les Alpes Maritimes.

Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, elle "n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisation", de l'ordre de 30.000 par an ces dernières années, a-t-il répété. Si elle n'a pas cette vocation, elle fait en sorte qu'elle l'ait.

Il ne s'agit pas de régulariser en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), même si la circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations", prévient Manuel Valls.

VOIR et ENTENDRE une présentation du flou et de la subjectivité des critères de Valls pour la régularisation des clandestins:


Les lobbies associatifs ont mis la pression à Manuel Valls 

Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec associations et partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l'objet d'arbitrages par Matignon et l'Elysée, très attentifs à son contenu. Mais la représentation populaire n'a pas été consultée au Parlement.

La version finale prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.
L'expérience de 2006 a porté ses fruits. Alors qu'il était à l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.

Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation", mais c'est en termes de temps de présence irrégulière sur le territoire national. Ils risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", acommenté mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry, avec une sobriété qui suggère des contre-parties.
"Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal", rétorque le cabinet de Manuel Valls, au sujet de personnes humaines.
Les "stocks" de Manuel Valls

Le ministre est conscient des risques de  "détournement" de sa circulaire

Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. 
La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans. Mais qui va décider de cette assiduité et de ce sérieux ? Des enseignants de la FSU,  membres ou sympathisants de RESF et des autres associations partisanes ?.

Le Réseau Education sans Frontière (RESF) milite pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers.

Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverraient des jeunes dans leur 17e année pour obtenir un statu et mettrait le bronx dans les préfectures.

Un dossier semble plus consensuel: celui des salariés, même s'il laisse en friche la question du travail au noir.

La circulaire articule des conditions de présence en France (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (de 8 à 30 mois) et de travail effectif (contrat de travail ou promesse d'embauche). Qu'est-ce qu'un travail "effectif" ?

Les règles actuelles -appliquées de manière très inégales selon les préfectures- imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur.

"La nouvelle circulaire comporte des avancées", avoue Francine Blanche de la CGT, toujours en recherche de nouveaux précaires et pauvres
"Elle permet notamment de changer d'employeur." Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué", s'est plainte Mme Blanche qui n'est pas à une contre-vérité près. "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire." Nous aussi mais pas pour des raisons inverses. Trop floue, "comment sera-t-elle appliquée en préfecture ?
De manière "juste" !