Le crash aurait fait 92 personnes à bord, dont des membres des choeurs de l'Armée Rouge qui allaient célébrer le Nouvel An avec les troupes en Syrie.
Le président Vladimir Poutine a déclaré une journée de deuil national en Russie pour lundi et prôné une "enquête soignée (...) pour déterminer les causes de la catastrophe". Une commission spéciale dirigée par le ministre des Transports, Maxime Sokolov, a aussitôt été créée à ces fins.
Aucune piste officielle, y compris un éventuel attentat terroriste, n'a été évoquéepour l'heure par les enquêteurs, même si des sources non identifiées ont donné différentes explications aux agences de presse russes, allant d'une défaillance technique à une erreur de pilote.
Selon le ministère de la Défense, le Tupolev Tu-154 a disparu des écrans-radars à 05H27 (02H27 GMT), deux minutes après son décollage de l'aéroport de la station balnéaire de Sotchi, situé dans la commune d'Adler, sur les côtes de la mer Noire. Il se rendait à la base aérienne de Hmeimim, près de Lattaquié en Syrie.
"La zone de la catastrophe du Tu-154 a été déterminée. Il n'y a pas de signes de survivants", a affirmé le porte-parole de l'armée russe, Igor Konachenkov, précisant que des débris de l'appareil avaient été découverts à 1,5 kilomètre de la côte, à environ 70 mètres de profondeur.
Plus de 3.000 personnes, 32 bateaux, 80 plongeurs, ainsi que cinq hélicoptères et des drones ont été dépêchés sur place pour mener des recherches, a indiqué M. Konachenkov.
Pour l'heure, dix corps de victimes ont été retrouvés lors de l'opération de recherches, a-t-il précisé."L'identification des victimes sera effectuée à Moscou", a indiqué de son côté le ministère russe des Transports.
Selon les enquêteurs, l'appareil parti de l'aérodrome de Tchkalovski, près de Moscou, avait fait escale à Sotchi pour être ravitaillé en kérosène. L'avion transportait 84 passagers et huit membres d'équipage, selon le ministère.
La liste publiée par le ministère comprend 64 membres de l'Ensemble Alexandrov, connu lors de ses tournées à l'étranger sous le nom de choeurs de l'Armée Rouge, et huit militaires, dont le directeur de l'Ensemble Valéri Khalilov. Ils se rendaient en Syrie pour célébrer le Nouvel An avec les soldats russes déployés là-bas depuis septembre 2015 en soutien au régime de Bachar al-Assad, allié de longue date de la Russie.
Fierté du pays "L'Ensemble Alexandrov, c'est une carte de visite de la Russie", a déploré le célèbre pianiste russe Denis Matsouïev, cité par l'agence Ria-Novosti, évoquant une "terrible injustice".
Des dizaines de personnes sont venues dimanche déposer des fleurs près de la salle de concert Aleksandrovski à Moscou, qui abritait les répétitions des choeurs de l'Armée Rouge. "Nous sommes fiers pour notre pays parce que nous avons un ensemble comme ça", a déclaré Anna Vladimirovna, 70 ans, après avoir déposé un bouquet d'oeillets rouges.
L'avion transportait également neuf journalistes des chaînes de télévision Pervy Kanal, NTV et Zvezda, deux hauts fonctionnaires civils et la responsable d'une organisation caritative respectée en Russie, Elizavéta Glinka.
La chancelière allemande Angela Merkel, le président syrien Bachar al-Assad, le Premier ministre turcBinali Yildirim, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis à Moscou John Tefft ont exprimé leurs condoléances à la Russie.
En restant coi, Hollande se distingue à nouveau pour son sens de l'humain.
33 ans de vol
Selon le ministère de la Défense, l'appareil était exploité depuis 33 ans et comptait 6.689 heures de vol. Il avait été réparé pour la dernière fois en décembre 2014, et révisé en septembre dernier. Une enquête criminelle a été ouverte pour déterminer si des manquements aux règles de sécurité aérienne sont à l'origine de l'accident, a indiqué le Comité d'enquête russe, organisme chargé des principales investigations criminelles.
Plusieurs Tu-154, à l'évidence, un appareil de conception soviétique, ont eu des accidents par le passé. En avril 2010, un appareil de ce type transportant 96 personnes dont le président Lech Kaczynski et de hauts responsables polonais s'était écrasé en tentant d'atterrir près de Smolensk (ouest de la Russie), et tous ses occupants avaient été tués.
Quelque 4.300 militaires russes sont déployés en Syrie, et la Russie continue d'y renforcer sa présence militaire, souligne l'AFP.
Crèches miniatures péruviennes en carton-pâte installées dans une coloquinte, santons boliviens, en argile et terre cuite, les mexicaines haute en couleur ou la vénézuélienne en bois.
Les laïcs sont "ouverts" sur le voile islamique dans l'espace public, mais fermés sur les crèches
A Melun, une crèche va être installée à la mairie
A Melun, les libres-penseurs prient la mairie de retirer la crèche
"La crèche de Noël n'est pas contraire à la laïcité",
titre pourtant Le Monde du 21 déc. 2016
Certaines associations de libres-penseurs veulent y voir un acte religieux. L'année dernière, les juges avaient interdit leur installationdans cette ville LR qui maintient la tradition culturelle de Noël. Le Conseil d’État devrait confirmer l’autorisation de leur installation dans les bâtiments publics.
VOIR et ENTENDRE ce reportage du journal télévisé de 13h du 21 octobre 2016, présenté par Jean-Pierre Pernaut sur TF1.
Le Conseil d'État les autorise sous strictes conditions dans les bâtiments publics
Le "caractère culturel, artistique ou festif" de leur installation devra désormais être établi. Le mercredi 9 novembre 2016,le Conseil d'Étata rendu publique sa décision sur les crèches de Noël. Elle devrait donc s'imposer aux Républicains les plus sectaires qui entretiennent la contestation de cet héritage transmis de siècle en siècle, brandissant les principes mal compris de laïcité et invoquant la neutralité du service public, au détriment de l'identité culturelle de la France. "La polémique n'est pas close, même si débattre des crèches le jour où Donald Trump est élu président des États-Unis semble un peu dérisoire", soupira un juriste pour qui l'international s'impose au national. Comme le Coran à la loi de la République ?
Les juges décident d'encadrer l'installation des crèches de Noël
Après avoir longuement tergiversé, se penchant à deux reprises sur le sujet qui les a profondément divisés, les dix-sept magistrats de l'assemblée du contentieux - la plus solennelle formation de la haute juridiction administrative - qui consacrent du temps à évaluer le bien-fondé de la remise en cause de nos habitudes culturelles ont jugé que l'installation d'une crèche n'est légale que si elle se soumet à des conditions strictes.
Pour commencer, les juges administratifs se réfèrent à la loi de 1905 et son article 28 qui interdit l'installation de signes ou emblèmes religieux par une personne publique. C'est le principe, mais un principe incohérent, dès l'instant où la nature divine du Christ, Dieu et Fils de Dieu, est contestée de toutes parts.
Les juges administratifs attribuent aux crèches "une pluralité de significations"
Elles sont des scènes chrétiennes de la Nativité mais aussi des "éléments de décoration profanes".
Dans cette logique, une crèche peut être autorisée si elle respecte plusieurs critères. Son installation doit être temporaire, pendant les fêtes de fin d'année. Bientôt les jours de début et de fin des installations seront fixées par des réglements...
Elle doit présenter "un caractère culturel, artistique ou festif" et ne pas exprimer "la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse", a fortiori éviter tout prosélytisme religieux.
Elle doit également correspondre à "des usages locaux".
Et on pense notamment à la crèche provençale qui n'exclut pas la Sainte Famille, mais introduit les activités du village (le tambourinaïre ou le forgeron et même le "partie de cartes, inspirée de Marcel Pagnol) et les métiers traditionnels de la région: le berger, la porteuse d'eau, le minotier ou la poissonnière, comme les personnalités (maire et curé) ou les symboles régionaux (L'Arlésienne) et les âges de la vie (le vieux et la vieille). La diversité est même intégrée sous les effigies des Rois Mages (Melchior, le roi maure avec son turban sur la tête, Gaspard, originaire des Indes souvent représenté à genoux, et Balthazar, le roi blanc), symboles de paix et de fraternité.
Enfin, les juges définissent les lieux où elle est installée !
Une distinction est ainsi opérée entre "bâtiments publics", sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, où les conditions sont plus exigeantes, et les "autres emplacements publics". Dans les premiers, l'interdiction est de mise sauf si son "caractère culturel, artistique ou festif" est établi. Dans les seconds, tels que parvis de mairie, accès aux bâtiments publics, marchés de Noël, le feu vert est en principe accordé pendant les fêtes de fin d'année. Ce commerce est jugé "culturel" et a droit de cité...
"Une reconnaissance forte de notre identité, de notre histoire et nos racines" (Éric Ciotti, député LR)
Quelle sera la portée de cette décision administrative ?
Le Conseil d'État ne facilite pas les décisions, tant son raisonnement est complexe, sous la pressions des groupes de pression, et fournit matière à interprétations.
A priori, seules les représentations de la naissance de Jésus qui auraient "un caractère culturel, artistique ou festif" seraient donc admises. Les libres-penseurs qui refusent de considérer que le Christ est une Personne divine, puisque leurs historiens nient jusqu'à sa réalité d'Homme, tout en reconnaissant le prophète Mahomet, rejettent la représentation d'une famille déracinée dans la célébration de la naissance d'un enfant demandeur d'asile...
Or, ces trois critères restent finalement assez flous et prêtent à la contestation.
Chacun voit midi à sa porte.
Quant aux avocats qui ont porté les affaires devant le Conseil d'État, chacun voit midi à sa porte. Pour Me Alexandre Varaut, avocat du département de Vendée où avait été exposée une scène de la Nativité, cette décision "va plutôt dans la bonne direction malgré la volonté de nier l'évidence d'une relation intime de quinze siècles entre les Français et les crèches".
Mais Me Varaut anticipe "des conflits sur l'interprétation des critères retenus par le Conseil d'État et, donc, de nouveaux contentieux".
Avocat de la Fédération nationale de la libre pensée, Me Régis Froger se satisfait, lui, que "le principe d'une interdiction dans les bâtiments publics et d'une autorisation dans l'espace public ait été affirmé", mais se tient prêt aussi lorsque la question ne manquera pas de resurgir au gré d'appréciations au cas par cas.
Les élus partisans des crèches y trouveront de nombreuses raisons de justifier leur choix.
Laurent Wauquiez (LR), président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, et donc représentant élu d'une majorité de régionaux, ne s'y est pas trompé, annonçant son intention d'installer une crèche au Conseil de région "pour que ce soit ludique et historique".
Plus délicates seront les revendications d'une "défense de la culture chrétienne" à Béziers, du seul fait que le maire, Robert Ménard, ancien patron de Reporters sans frontières, est un proche du FN, ou du candidat à la primaire de la droite, Jean-Frédéric Poisson, qui milite pour "rappeler les racines chrétiennes de la France".
Le député Éric Ciotti (LR), qui travaille à une laïcité ouverte et tolérante, milite pour ajouter le mot "laïcité" à la devise française et accédera à la demande populaire en installant à nouveau une crèche au Conseil départemental des Alpes-Maritimes cette année. Dans la décision du Conseil d'Etat, il salue également "une reconnaissance forte de notre identité, de notre histoire et nos racines".
De son côté, la Conférence des évêques de France se garde de prendre franchement parti dans le débat, rappelant que "la présence d'une crèche dans tous les bâtiments publics n'est pas une revendication de l'Église" catholique. Elle note que la présence de crèches dans l'espace public souligne "l'attachement des Français à cette tradition".
La jurisprudence des Sages est en fait très ambiguë mais restrictive et contestable.
Les juges étaient saisis de deux décisions contradictoires de cours administratives d'appel sur des crèches en Vendée et à Melun. Or, pour le cas de Melun, ils relèvent que la crèche est installée "dans l'enceinte d'un bâtiment public", qu'elle ne répond à "aucun usage local", bien qu'il soit un usage universel en Occident, qu'elle ne se situe pas dans "un environnement artistique, culturel ou festif" à la fois. Pour conclure que cette installation, méconnaissant le principe de neutralité, doit être annulée.
Quatre mois ferme pour avoir agressé deux homosexuels du Val-d'Oise
Un homme 'anonymé' de 25 ans a été condamné, vendredi 23 décembre, à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir frappé, un couple d'homosexuels devant un lycée d'Argenteuil(Val-d'Oise), ont annoncé les deux parties.
Le prévenu avait réagi par l'insulte et l'agression physique d'un couple devant un établissement scolaire, après avoir été témoin d'un geste explicite d'affection entre les deux hommes en pleine rue. Le plus jeune venait de récupérer dans son lycée son diplôme de CAP obtenu à 19 ans, le 24 novembre.
Le Parquet avait requis quatre mois de prison ferme à l'encontre de l'offensé, qui avait reconnu les violences.
Le tribunal a décidé de le maintenir en détention."Vous n'avez pas honte, il y a des familles autour", s'était-il indigné au vu du comportement des victimes, selon le rapport de police. Il leur avait lâché un coup de poing et un coup dans le tibia avant de remonter dans sa voiture, selon cette source. Les deux homosexuels avaient bénéficié de trois jours d'incapacité totale de travail (ITT).
"Il a fait n'importe quoi ce jour-là", a dit son avocat, Raphaël Lehmann.
Le prévenu, dont le casier porte plus d'une dizaine de condamnations pour vols ou violences, travaillait "depuis plus d'un an et demi, avait une compagne", a fait valoir son avocat. Le prévenu a "dit être réinséré, mais la première des réinsertions c'est la tolérance", lui a rétorqué Ariane Lachenaud, implacable, avocate des parties civiles.
"Très satisfaite" de cette condamnation, elle s'est félicitée que la circonstance aggravante de violences commises "en raison de l'orientation sexuelle des victimes" ait été retenue par le tribunal alors qu'elle était contestée par le prévenu.
Aucune précision n'est révélée sur l'identité du prévenu et la nature du comportement des plaignants qui ont offensé le condamné.
Alors qu'il déambulait sur le marché de Noël de Strasbourg,où il s'est comparé à du Munster, fromage "jeune et crémeux",
l'air dégagéau cours de sa campagne de la primaire socialiste, malgré le mécontentement populaire provoqué par son autoritarisme, l'ex-premier ministre a été enfariné dans le quartier de la place Broglie, par un opposant, jeudi 22 décembre, vers 14 heures.
La scène s'est déroulée à l'entrée d'un café où il avait rendez-vous avec des élus de gauche et des sympathisants. Elle a été captée par des journalistes de la chaîne socialiste BFMTV, qui le soutient.
Le militant d'extrême gauche a vidé un sac de farine sur la tête du candidat avant d'être immédiatement interpellé par la police qui n'était pourtant pas supposée faire des heures supplémentaire pour assurer sa protection. L'auteur des faits interpellé dans la foulée
Malgré la présence policiers en civils dans la suite de l'ex-premier ministre, en caïd, les mains dans les poches, démarche chaloupée,l'auteur de l'agression, un homme d'une trentaine d'années, a réussi à s'approcher du candidat, avant de lui vider un sac de farine sur la tête.
Il en a expliqué son geste par les 6 recours de son gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, alors que Manuel Valls a promis de le supprimer s'il était élu à la présidence de la République en 2017.
Le contestataire n'a pas pu parcourir quatre-vingt de mètres dans sa fuite. Manuel Valls s'est essuyé le visage avec un mouchoir avant de s'installer dans cet établissement qui jouxte le marché de Noël.
Il a ensuite fait minimiser l'incident dans un tweet : "Quelques grammes de farine mais des kilos de sourires", écrit son proche, aigredoux, en panne d'humour.
Le début de campagne de Manuel Valls commence à tourner au vinaigre
Le 8 décembre, dès son premier meeting,il s'était fait copieusement engueuler par une militante clairement irritée par son comportement clivant.
"Faites une seule primaire avec les trois. C'est à vous de les convaincre, arrêtez de jouer comme des gamins dans une cour de récré. Hein !? C'est à vous de le faire, Macron, c'était votre ministre ! Mélenchon, vous le connaissez ! Alors arrêtez de jouer comme des gosses."
L’ensemble des travaux a été couvert par une subvention d’Etat de 5 millions d’euros, hors taxe…
Ce qui compte pour l'étranger, c'est que cette première mondiale est financée par les Français,
Installation dans un sens d'une départementale à deux voies
plus soucieux de prestige que de dette publique. La ministre illuminée de l’environnement, Ségolène Royal, va inaugurer ce jeudi la première route solaire au monde dans un petit village normand de 3.400 habitants, près de Mortagne (si ça vous parle). En fait, un tronçon routier de 1 km recouvert de panneaux photovoltaïques.
Elle n'a pas payé ses dettes en région Poitou-Charentes qu'elle creuse déjà un nouveau trou financier dans l'Orne.
Après le coup de la voiture électrique, la Renault Zoé qui a reçu le soutien "important et inconditionnel" de l'ancienne présidente du Poitou-Charentes, mais qui a tourné au fiasco et au gouffre financier, Royal remet ça dans le solaire en Normandie.
Si elle confirme des irrégularités financières, la chambre régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine ne parle plus d’insincérité des comptes à propos de la situation financière jusqu'ici jugée "désastreuse" de la région que l'actuelle ministre présidait.
Cette technologie, encore en phase test, est expérimentée en France par l'entreprise Colas, filiale de Bouygues, pour laquelle travaillent également des Néerlandais, des Américains et des Allemands.
Mais, à partir de jeudi, les 2.000 automobilistes en moyennequi empruntent quotidiennement la RD5 pour sortir de Tourouvre rouleront pendant un km sur des dalles solaires encollées sur l'asphalte. Au coeur ce revêtement, les feuilles de silicium - un semi-conducteur qui n'existe pas naturellement à l'état libre sur la Terre et qu'il faut donc produire par électrométallurgie et consommation d'électricité - générant le courant sont enrobées dans une résine protectrice qui, affirment les partenaires de Wattway, les rend "capables de supporter la circulation de tout type de véhicule, y compris les poids lourds", tout en assurant une bonne adhérence entre les pneus et la chaussée.
L’idée de dérouler des panneaux solaires sur le réseau routier n’est pas neuve. Voilà plus de dix ans que l'idée d'un couple d’Américains de l’Idaho, Scott et Julie Brusaw,est de produire de l’électricité sans empiéter sur les surfaces agricoles ou les espaces naturels. Ce couple avait ouvert la voie en créant la société Solar Roadways. Depuis, des initiatives similaires ont été lancées dans plusieurs pays, notamment à Berlin ou dans la banlieue d’Amsterdam. Les Pays-Bas ont mis en place il y a deux ans une piste cyclable de 70 mètres au nord d’Amsterdam et ont pour projet l’installation de routes photovoltaïques pour 2018. En Allemagne, une installation test sera expérimentée à l’été 2017 à Cologne. Aux Etats-Unis, le Missouri travaillerait à l’installation d’une petite portion de dalles solaires sur un trottoir.
Mais, jusqu’ici, les expérimentations n’ont été réalisées que sur de très petites sections de route. Le concept a changé d’échelle, avec le projet Wattway porté par l’entreprise de travaux publics Colas (groupe Bouygues) et l’Institut national de l’énergie solaire (INES) qui associe le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l’université de Savoie. A l'issue de cinq années de recherche et de tests menés en Vendée, dans les Bouches-du-Rhône et dans les Yvelines (sur des surfaces nettement plus petites: 50 à 100 m²), la route solaire normande va constituer le véritable banc d’essai.
L’éclairage public d’une ville de 5.000 habitants...
Ces 2.800 m2 de dalles à l'aspect de carrelage plastifié sur un kilomètre doivent permettre de produire l’équivalent de l’éclairage public d’une ville de 5.000 habitants, mais à des fins de circulation routière, selon la direction de Wattway. Elles sont fabriquées par la Scop SNA à Tourouvre. L’ensemble des travaux est couvert par une subvention d’Etat de 5 millions d’euros.
A chaque fois, le concept est de coller sur la route des panneaux solaires protégés par une résine pour produire de l’électricité. Avantage du choix de cette portion de route départementale : la production d’électricité ne gêne personne sur ces surfaces qui ne sont en moyenne occupées par les voitures que 20 % du temps, selon Colas. Avec un million de km de routes, la France pourrait ainsi en théorie accéder à l’indépendance énergétique en pavant le quart de ses routes, met en avant la société.
Ce projet, sans précédent au monde par sa taille, suscite pourtant des critiques
Le financement, de 5 millions d’euros, a en effet été assuré par une subvention de l’Etat.Hors taxe, précise le conseil départemental.
Surtout, il reste à Ségolène Royal de trouver le modèle économique adéquat. "Aujourd’hui Wattway est à 17 euros le watt-crête (unité de mesure de l’énergie solaire) raccordé", selon Jean-Charles Broizat, contre 1,3 euro pour le solaire en grande toiture, selon le syndicat des énergies renouvelables (SER) pourtant plutôt porté à l'enfumage de l'opinion et des acteurs politiques.
A 5 millions d’euros le kilomètre, la perspective, envisagée par la ministre, de paver de silicium 1.000 km de routes exigerait d’y consacrer 5 milliards d’euros, hors taxes. Et la taxe autoroutière serait mise sur orbite... Cela, alors que le prix du watt-crête (puissance maximale) raccordé se monte, pour l’actuelle route solaire, à 17 euros contre seulement 1,30 euro pour le photovoltaïque posé en grande toiture, rappelons-le, et moins de 1 euro pour les installations au sol.
Techniquement, le rendement énergétique des panneaux à plat est en outre incertain:ils produisent moins d’électricité que les panneaux inclinés. Pour "300 kWh installés", les dalles Wattway produisent "5 à 10 kW de moins" que les panneaux implantés sur les toitures, explique Jean-Charles Broizat, directeur de Wattway.
Et quand la route devient centrale photovoltaïque, il ne faut pas évoquer les cas de bouchons routiers qui plantent les véhicules électriques au milieu de nulle part dès lors qu'ils ne produisent plus leur propre énergie.
Un "gadget"
Ce sont bien les performances de cette infrastructure, au regard de son coût, que mettent en cause certains experts. "Il s’agit sans doute d’une prouesse technique, mais, pour développer les renouvelables, il y a d’autres priorités qu’un gadget dont on est certain qu’il est très cher sans être sûr qu’il marche", pense Marc Jedliczka, vice-président du Réseau pour la transition énergétique (CLER) et directeur général de l’association Hespul, spécialisée dans le photovoltaïque.
Les réalistes attendent aussi de voir si les panneaux résisteront effectivement,
avec le temps et sortis des laboratoires, à un passage intensif de poids-lourds et aux intempéries, neige et verglas.
Ségolène Royal laissera-t-elle à son successeur ou assumera-t-elle personnellement la réactivation des portiques électroniques - abandonnés le long des autoroutes - et relancera-t-elle à la fois les taxes aux péages d'autoroutes et l'écotaxe poids-lourds laquelle avait enflammé les routes en 2015 ?
Hollande récompense son conseiller battu à la présidence de la Communauté urbaine de Bordeaux et à la députation
Le protégé de Hollande a été nommé"conseiller maître" au sein de la juridiction administrative chargée du contrôle des comptes publics.
La nomination a été officialisée en grandes pompes en Conseil des ministres, ce mercredi. Vincent Feltesse, conseiller de François Hollande en charge des relations avec les élus et les formations politiques, a été nommé à la Cour des comptes. Vincent Feltesse, 49 ans, exercera les fonctions de "conseiller maître", soit le grade supérieur de l'institution, à partir du 16 janvier 2017.
Ce proche du chef de l'Etat s'est fait ouvrir une porte de sortie - ou un parachute doré - à quelques mois d'une élection présidentielle que François Hollande aura crainte au point de ne pas s'y présenter. Cette nomination arrange bien Vincent Feltesse, persona non grata en Aquitaine.
Rejeté de Bordeaux et bien au-delà
Elu président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) à la suite de la démission d'Alain Rousset en juillet2007, Feltesse est battu par Alain Juppé à la mairie de Bordeaux lors des municipales d'avril 2014, dès le premier tour, avec 22,58 % des voix, malgré les moyens de la CUB.
Dès juin 2011, et les primaires présidentielles socialistes, il coordonne la campagne de François Hollande sur le net et suit les questions relatives à l'économie numérique.
En avril 2013, il dit vouloir verser 50.000 euros, au titre de sa réserve parlementaire, au profit du projet de grande mosquée prévue dans le quartier de La Bastide à Bordeaux, tout en se déclarant néanmoins "profondément laïc". Grillé sur la région, il avait alors renoncé à être candidat aux élections législatives en Gironde. Il était pourtant suppléant de Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie.
Un mois après la non-reconduction de Michèle Delaunay au gouvernement Valls, début avril 2014, il perd son siège de député au profit de sa titulaire.
Mais après la perte de la présidence de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB),Hollande l'avait ramassé et nommé conseiller à l'Elysée en 2014, au vu de ses compétences (?) et d'un CV garni d'échecs.
En octobre, Vincent Feltesse a été destitué de la présidence du groupe socialiste bordelais. Les élus socialistes de Bordeaux n'ont visiblement plus voulu de Vincent Feltesse, suite à ses méthodes pour imposer sa candidature dans la 3e circonscription de Bordeaux, un bastion historique de la gauche, qui n’est autre que celui réservé à Noël Mamère, lequel avait expliqué que si Vincent Feltesse venait à se présenter dans la 3e circonscription, contre sa protégée, Naïma Charaï, il se porterait également candidat. Feltesse n'ayant pas renoncé à un coup de force, les élus du groupe avaient donc décidé de le destituer de sa présidence.
Ironie de la république exemplaire des copains et des coquins, il sera récompensé de ses rejets populaires et rejoindra en janvier un corps de l'administration dont est issu son parrain, qui avait rejoint la Cour des comptes à sa sortie de l'ENA.
Avec un DEA d'histoire contemporaine...
Ainsi, François Hollande fait-il mieux que ses prédécesseurs en plaçant ses serviteurs les plus mauvais aux meilleurs places de la haute administration.
Les media réticents à se désolidariser des anti-flics
De nouvelles règles de protection des policiers
La gauche polémique sur le redéploiement des fonctionnaires mais conteste la nécessité de protéger ses policiers
Suite à l'agression -en octobre dernier- de quatre de leurs collègues visés à Viry-Châtillon dans l'Essonne,par une attaque concertée aux cocktails Molotov, avec volonté de tuer, l'un des fonctionnaires de police âgé de 28 ans, cet adjoint de sécurité a été brûlé sur 30% du corps: ses mains, ainsi que son visage, ont été très marqués. Sa collègue de 39 ans et mère de trois enfants est pour sa part grièvement brûlée sur 15 % du corps. Deux autres policiers ont été roués de coups et placés en arrêt maladie pour trois semaines.
La plupart de leurs agresseurs avaient le visage dissimulé sous un foulard ou une capuche et l'assaut a duré à peine plus d'une minute.
A la mi-octobre, après des semaines de colère policière, Bernard Cazeneuve avait promis de modifier la doctrine sur l'emploi des armes des gardiens de la paix. Un projet de loi était examiné en Conseil des ministres, ce mercredi, près de trois mois plus tard.
L'une des revendications des policiers qui ont manifesté cet automne, pour obtenir une modification des règles de la légitime défense était au coeur du projet de loi examiné mercredi en Conseil des ministres. Placés sous statut militaire, les gendarmes disposent actuellement d'une plus grande marge de manoeuvre, alors quela loi considère les policiers comme de simples civils.Le texte vise donc à définir un "projet commun" de l'usage des armes à feu aux deux forces de l'ordre - la police et la gendarmerie -, alignant la première sur la seconde.
Projet élaboré "sous pression" selon la presse, mais par "nécessité" pour les autres.
L'inadaptation de la loi et les doléances des policiers sont anciennes. Face à la montée d'un sentiment anti-flics à gauche, alimenté par les mobilisations contre le réservoir de Sirvens, les portiques autoroutiers à écotaxe, Notre-Dame-des-Landes ou la Loi Travail de Valls portée par Myriam El Khomri, qui ont maintenu la police nationale en service sur la durée, alors que les attentats terroristes islamistes et l'état d'urgence les tenaient également en alerte permanente, les syndicats de police se sont décidés à réclamer une révision de la doctrine d'emploi des armes, allant jusqu'à demander une "présomption de légitime défense" - une situation dans laquelle le policier n'aurait plus la charge de la preuve qu'il se trouvait en situation de légitime défense. Il incomberait au plaignant potentiel de démontrer qu'il ne l'était pas.
Au début du mouvement de grogne des policiers de la "base", le gouvernement semblait déterminé à ne pas céder sur ce sujet.Reçus par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, le 19 octobre, les syndicats de gardiens de la paix n'avaient pas obtenu de "réponse" sur la légitime défense.
"Vous demandez des moyens, nous vous les donnons.Vous demandez du soutien, il vous est acquis", affirma le ministre, qui détailla la série de mesures annoncées pour calmer le mouvement de contestation des agents de police. "Je comprends votre colère" après la série d'agressions de policiers, écrit-il, "la réponse pénale doit bien entendu être à la mesure de la gravité des faits". "Tout comme moi, les Français mesurent les conditions éprouvantes dans lesquelles vous accomplissez vos missions", assurait le ministre aux policiers "mobilisés sur tous les fronts à la fois".
Une semaine plus tard, alors que le mouvement gagnait un nombre croissant de villes, les policiers exprimant leur "peur" face à la multiplication des agressions les visant, le ministre a reculé.
"Les conditions d'évolution de la légitime défense vont être étudiées pour protéger au maximum les forces de l'ordre, dans un cadre juridique scrupuleusement conforme à l'État de droit", affirma Bernard Cazeneuve, le 26 octobre, lors de la présentation de son "plan d'urgence" pour la profession.
Mais dans le texte présenté mercredi par Bruno Le Roux, nouveau ministre de l'Intérieur, il n'est plus question de "présomption de légitime défense"
Le ministère jargonne désormais en parlant d'harmonisation des doctrines d'emploi des armes. Actuellement, la légitime défense est définie par l'article 122-5 du Code pénal et encadrée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de simultanéité de la riposte, pour tout citoyen comme pour les policiers. Autant dire que les fonctionnaires de police n'ont pas d'autre droit que de recevoir des coups et de mourir sous les tirs de kalachnikov (ou de rockets) oucarbonisés, voire égorgés, comme ce commandant de police et sa compagne, également fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, à leur domicile dans les Yvelines.
A noter que depuis la loi du 3 juin 2016, les gardiens de la paix et les militaires sont autorisés à utiliser leurs armes en cas d'attaque de masse, comme celles de Charlie Hebdo ou du 13-Novembre. L'attaque de la presse ouvre des droits...
Or, définie par l'article L2338-3 du Code de la Défense,la doctrine qui s'applique aux gendarmes relègue en revanche les principes de proportionnalité et de simultanéité au second plan.
Les militaires peuvent thériquement faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.
"Mais, dans les faits, les gendarmes ne sont pas en situation de pouvoir mettre en oeuvre la plénitude de ces droits", eux non plus, explique Pascal Popelin, député PS du XIXe arrondissement de Paris, connaisseur de la Seine-Saint-Denis et spécialiste des questions de sécurité. Le texte, daté de... 1903, se heurte en effet aux engagements conventionnels internationaux de la France. "La jurisprudence, au contraire, est favorable aux policiers, très rarement condamnés malgré leur absence de doctrine dédiée", poursuit l'élu.
Le nouveau texte prévoit donc que policiers et gendarmes puissent désormais "utiliser leur arme après sommations", pour arrêter une personne récalcitrante dont ils ont la garde ou un chauffard fonçant sur eux. Il envisage néanmoins un arsenal de "mesures de proportionnalité" comme garde-fous. Objectif : créer une harmonie entre les deux forces, en se calant sur la jurisprudence...
Le projet de loi, qui doit être présenté au Parlement dès janvier 2017 dans le cadre d'une procédure accélérée,prévoit également un élargissement des conditions d'identification par le seul numéro de matricule dans les procédures pénales. En clair, les enquêteurs pourront ne plus signer les procédures de leur nom, pour préserver leur anonymat, une autre revendication des syndicats policiers et des manifestants.
Le texte permettra en outre de faire passer les peines pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique de six mois à un an de prison et de 7.500 à 15.000 euros d'amende. Ces peines seront même portées à deux ans et 30.000 euros d'amende dès lors que les faits sont commis en réunion. Elles seront ainsi alignées sur celles qui sont encourues en cas d'outrage à magistrat.
L'Express n'a pas confiance: "Légitime défense des policiers: progrès ou danger?", s'interroge l'hebdo de Patrick Drahi
Le projet de loi [...] fait craindre des abus aux avocats et aux magistrats.
Bernard Cazeneuve leur a donné raison pour "éteindre la colère des policiers après l'agression de Viry-Châtillon", dénonce le quotidien. Ce mercredi, Bruno Le Roux, arrivé place Beauvau à la suite du départ de Cazeneuve pour Matignon déserté par Valls, désireux de suivre son ambitieuse trajectoire, a présenté le projet de loi en Conseil des ministres.
Les forces de l'ordre auraient ainsi l'autorisation de tirer en cas d'"absolue nécessité": menace sur la vie d'un policier ou d'autrui, s'il s'agit de la seule solution pour défendre un terrain, un poste ou des personnes, de stopper une personne ou un véhicule qui menace des vies.
"Les policiers ne se lèvent pas avec l'envie de tuer," lance L'Express...
La plupart des syndicats policiers sont favorables à ce nouveau texte. "Est-ce normal que les policiers soient soumis aux mêmes lois que les citoyens dans ce domaine, fait valoir auprès de L'Express Frédéric Lagache, secrétaire adjoint d'Alliance Police, syndicat classé à droite, précise l'hebdo du groupe SFR Presse (anciennement Altice Media Group France), filiale de SFR Group, propriété du milliardaire franco-israélien Patrick Drahi. "Les policiers ne se lèvent pas avec l'envie de tuer, mais simplement de rentrer à la maison le soir," pour tout dire de la citation dont L'Express a choisi la portion tendancieuse, extraite de son ensemble.
Le syndicaliste assure -et L'Express semble en douter- qu'"aujourd'hui, les policiers appréhendent de tirer, car ils se sentent en insécurité juridique et administrative: ils ont peur des gardes à vue, de perdre leur travail."
Ce texte lèverait donc le barrage psychologique que représente l'usage d'une arme. "La vie du délinquant armé qui veut enlever la vie m'importe peu", ajoute Frédéric Lagache qui souhaiterait même aller plus loin, dans le cadre d'une loi adaptée à la délinquance sans foi ni loi, ni limites.
Le texte présenté ce matin prévoit l'obligation de deux sommations avant de tirer: "Nous militons pour qu'il y en ait qu'une seule et que la loi s'applique quand les policiers ne sont pas en service."
Un texte "dangereux pour les policiers et... les citoyens" juge cette presse
"Ce texte ne fait pas l'unanimité", estime L'Express. Même chez les policiers, prétend-t-il, en prenant l'avis d'Unité SGP Police FO, à gauche.
"Les règles en vigueur étaient bonnes", a regretté dans Marianne son secrétaire général, Yves Lefebvre, qui parle d'"usine à gaz". Sur le terrain, "le temps de consulter son mémento, le policier sera mort dix fois", ironise-t-il, froidement, sans considération que l'allègement de la procédure peut sauver des vies de représentants des forces de l'ordre républicain.
Ce texte est "dangereux pour les policiers, mais aussi pour les citoyens", selon Laurent-Franck Liénard, avocat spécialisé dans la défense des policiers et dans le traitement des cas de légitime défense. "C'est une mesure politique prise dans l'urgence", assure l''avocat qui pointe une impossibilité de sa mise en oeuvre. "Il n'existe pas dans le droit de définition de l'absolue nécessité, donc comment va-t-on former des policiers à la légitime défense sur une notion imprécise ?, s'interroge-t-il. Ce sont les magistrats qui vont la définir au cas par cas, le traitement judiciaire des affaires deviendra donc aléatoire," accuse ce membre de la commission de discipline d'appel de la Fédération Française de Tir et officier de réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
VOIR et ENTENDRE Maître Laurent-Franck Lienard présenter la législation française sur le port d'armes :
Formation par des spécialistes de la légitime défense
Laurent-Franck Liénard souligne le risque de "tirs illégitimes", évoquant les cas extrêmes, cas d'école typiques des raisonneurs français: "Pour stopper un véhicule qui menace des vies, est-ce qu'ils vont tirer sur une voiture conduite par un jeune de 18 ans qui n'a pas le permis et qui a eu peur d'un barrage ? [A moins qu'il ne soit un mineur récidiviste et endurci. Dans tous les cas, c'est un délinquant...] La compassion va se diriger vers le policier ou la famille du jeune, selon vous ?" [Ou se dirigera-t-elle vers la famille en bas âge du policier abattu ? Quand on ne songe plus à la... "prévention", on parle formation.]
La seule réponse serait "la formation des policiers par des spécialistes de la légitime défense, et non des brigadiers qui ne font plus de terrain, et la création de magistrats spécialisés" [Après coup !].
Sur son blog, l'avocat Maître Eolas évoque, lui aussi, le risque de bavures policières: "Une certitude d'impunité, fut-elle erronée, est dangereuse". Argument 'dangereux' applicable aux policiers, qui ne le serait pas aux gendarmes ? Le "barrage psychologique" d'un "geste que l'on sait au fond excessif" pourrait disparaître s'il n'est plus contrôlé, estime-t-il.
Me Eolas écrit aussi que "la loi a pallié partiellement à [agression de la langue française qui reste sans défense]cette difficulté[difficulté d'apporter la preuve de la légitime défense. Par nature, elle est imprévisible, donc on ne peut pas prendre de précautions pour se constituer une preuve (filmer la scène par exemple)]en créant des présomptions de légitime défense. Le mot présomption a plusieurs sens en droit ; ici, cela signifie que la loi renverse la charge de la preuve. Si les circonstances qu’elle édicte sont réunies, vous êtes dispensé d’apporter la preuve que vous étiez en légitime défense : la loi dit que vous l’étiez, sauf preuve contraire apportée contre vous. Vous êtes dans une situation bien plus confortable : l’absence de preuve des circonstances précises des faits ne vous nuit pas.[...]
Ceci posé, pourquoi cette présomption générale liée à la fonction serait-elle inutile ?
Pour une raison fort simple : contrairement à un particulier surpris par une agression qu’il ne saurait avoir prévu, la police agit dans un cadre qui fait qu’on a toujours une abondance de preuves de ce qui s’est passé. Tout d’abord, un policier n’agit jamais seul. Les patrouilles se font au moins en binôme, ou en équipage de trois policiers voire plus. Si ces collègues ne sont pas forcément témoins direct de l’acte de défense, ils peuvent confirmer les circonstances de l’intervention, et caractériser ainsi la réalité de la menace pesant sur chacun d’eux. De plus, les policiers confrontés à une situation où l’emploi de la force est nécessaire sont formés à ces situations, et acquièrent une expérience de terrain qui leur donne un meilleur contrôle de soi. Les récits des policiers des interventions qu’ils effectuent, même les plus périlleuses, restent toujours très détaillés, construites, et sont de vrais documents de travail. De plus, pendant les événements, ils rendent compte de ce qui se passe dès que possible à leurs autorités et aussi régulièrement que possible, par radio, et en cas d’usage des armes, aussitôt que la situation est stabilisée. Ces échanges sont enregistrés et horodatés. Dès lors, on a d’emblée confirmation du cadre dans lequel les policiers sont intervenus, les témoignages des policiers présents sur place, recueillis dans un temps voisin des faits, et séparément, généralement sous le régime de la garde à vue pour protéger leurs droits et éviter toute concertation, et les échanges radios, connus à la seconde près. Croyez-moi, les magistrats rêveraient d’avoir autant d’informations dans tous les dossiers d’homicide." [...]
En tout état de cause, s’il y a mort d’homme, une instruction judiciaire menée par un juge d’instruction est inévitable, outre une enquête interne administrative, et il y aura discussion sur les circonstances exactes de l’usage de la force, pour savoir si cet usage était nécessaire, proportionné et immédiat, présomption de légitime défense ou pas. Vous le voyez, le résultat est le même."
Maître Eolas finit par dérailler : le cher maître raisonne dans le Sens de l'Histoire.
"Voter une telle disposition envoie un mauvais message. Pas celui que l’on ne fait pas confiance aux policiers : on leur fait confiance puisqu’on leur confie des armes mortelles.[Mais si les armes font partie de leur panoplie, les hypocrites exemplaires leur interdisent de s'en servir !] Celui qu’on leur fait une confiance aveugle, et qu’ils sont les seuls juges de la violence à employer. [Les démocrates les envoient au casse-pipe, mais ils refusent de les placer à armes égales avec leurs agresseurs. Sauf à penser que l'uniforme est en soi agressif...] C’est inacceptable dans une société démocratique [qui ne laisse aucune chance à ses serviteurs] et un État de droit [droit pour des individus, islamistes ou non, de tuer les représentants de l'Etat, démocratique]. La contrepartie du fait qu’on leur confie des armes et le monopole de la violence légale, c’est qu’ils doivent rendre compte de l’usage qu’ils en font. [Et Me Eolas vient d'admettre que "la preuve de la légitime défense. Par nature, elle est imprévisible, donc on ne peut pas prendre de précautions pour se constituer une preuve"] Toute mesure dont la portée symbolique signifie : "On n’exercera pas ce contrôle" porte en elle-même les germes de la catastrophe." Me Eolas se sent-il d'assumer ses propos, les yeux dans les yeux, avec les enfant du couple de fonctionnaires de police assassinés à leur domicile dans les Yvelines ?
Pour le syndicat de la magistrature [SM, extrêmement marqué à gauche par ses "juges rouges"], c'est "le droit des citoyens à la vie qui est en jeu". Selon Laurence Blisson, pas besoin de changer la règle, la jurisprudence étant identique pour les policiers et les gendarmes: "Les magistrats n'évaluent qu'une chose, c'est la juste proportion de la riposte". [Attaquer un flic n'est pas en soi un drame, en démocratie!].
A lire L'Express, la profession est à fond contre le projet.
Par conséquent, ce projet de loi qui doit être présenté au Parlement dès janvier 2017, dans le cadre d'une procédure accélérée, nuitamment ?, a-t-il une raison d'être ?
