Le cardinal Barbarin, relaxé en appel

Les juges rendent justice au bouc émissaire des furies anti-cléricales exemplaires 

La Cour d'appel de Lyon a relaxé jeudi le cardinal Philippe Barbarin, jugé pour son appréciation laxiste des abus sexuels passés d'un ex-prêtre du diocèse.

Film d'André Cayatte, sorti en 1971, inspiré d'une histoire vraie,

les amours entre une professeure, Gabrielle Russier, 

et l'un de ses élèves âgé de 16 ans.

Le 7 mars dernier, le tribunal correctionnel présidé par Brigitte Vernay avait condamné l'archevêque de 69 ans à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles commises par Bernard Preynat sur de jeunes scouts entre 1971 et 1991. En première instance, les juges avaient estimé qu'en ne dénonçant pas à la justice les actes qui lui avaient été rapportés par un militant en 2014, Philippe Barbarin avait choisi de "préserver l'institution".

Les faits reprochés au prêtre sont antérieurs à l'arrivée de Mgr Barbarin à la tête du diocèse, en 2002. 

Ordonné prêtre en décembre 1977, Philippe Barbarin aujourd'hui âgé de 70 ans, était prêtre du diocèse de Créteil pendant la durée des faits reprochés à Bernard Preynat à Lyon, au temps de Mgr Decourtray,  archevêque de Lyon (1981-1994) et académicien français (1993-1994: prédécesseur, Jean Hamburger, et successeur, Jean-Marie Lustiger). A l'époque, Philippe Barbarin était vicaire paroissial à Saint-Maur (Val-de-Marne).

"Cette injustice est aujourd'hui réparée (...) le cardinal Barbarin est innocent", 

s'est félicité l'un de ses avocats, Me Jean-Félix Luciani, après le rendu de l'arrêt de la Cour d'appel. Les plaignants en pointe dans l'accusation, Alexandre Dussot-Hezez (premier plaignant en date et cofondateur de l'association La Parole libérée, qui déclara "J'avais 15 ans; j'ai dit à mes parents que j'avais été victime,mais ça ne les a pas interloqués"), Laurent Duverger, 50 ans, et professionnel de la communication, raconte avoir évoqué cette question avec sa mère sans obtenir son soutien : "N'en parle surtout pas à ton père !" lui a-t-elle demandé, ou Pierre-Emmanuel Germain-Thil, lequel a participé au film de François Ozon, "un brulôt contre l'Eglise", selon 20 Minutes et, de ce fait,récompensé par le prix du Jury au festival de Berlin.

Le Primat des Gaules en titre, dont le pape a refusé la démission, avait immédiatement interjeté appel, 

ne s'estimant pas coupable devant la justice des hommes - il avait en revanche demandé "pardon pour (ses) propres fautes" lors d'une messe.

"Je n'ai jamais cherché à cacher, encore moins à couvrir ces faits horribles", a toujours dit le prélat, tandis que les victimes dénonçaient une "omerta" dictée par le Vatican. De fait, archevêque depuis 2002, Mgr Barbarin a été sollicité pendant son ministère pour des prêtres mis au cause pour des agressions sexuelles, et sa réaction a été à chaque fois sans ambiguïté, y compris dans un cas où la justice civile avait prononcé un non-lieu, comme dans le dossier du Père Eric Pepino, en mai 2014.

Lors du procès en appel fin novembre, l'avocat général Joël Sollier avait réclamé la relaxe, dissociant le "cas individuel" du cardinal Barbarin et les "fautes morales et pénales" commises par l'Eglise face à la pédo-criminalité dans ses rangs.

Patrick Balkany, condamné pour blanchiment, mais relaxé pour corruption

Patrick Balkany, relaxé d'un côté, mais condamné de l'autre

Sera-t-il bientôt relaxé en appel de l'accusation de blanchiment  ?

Les juges rouges n'aiment pas les riches : en France, faire fortune est suspect, voire honteux. 

Déjà condamné pour fraude fiscale - et conduit directement à la case prison -, le maire septuagénaire de Levallois-Perret Patrick Balkany a été relaxé du délit de corruption.

Mais il s'est vu aussitôt infliger cinq ans de prison pour blanchiment, assortis d'un nouveau mandat de dépôt, vendredi à Paris. Et le juge l'a sali en le qualifiant quasiment de truand, dénonçant un "indéniable enracinement dans la délinquance", sans toutefois oser parler de "pacte de corruption".

Le tombeur des communistes (1946-1983) de Levallois-Perret, Hauts-de-Seine, âgé de 71 ans, n'était pas présent au tribunal correctionnel de Paris : son état de santé et son sens de l'honneur lui interdisant de nouvelles humiliations, il avait refusé d'être extrait de sa cellule de la prison de la Santé, où il est incarcéré depuis sa condamnation, le 13 septembre, à quatre ans de prison.

Absente au premier volet du procès pour raison de santé - après une tentative de suicide début mai -, son épouse et première adjointe Isabelle, 71 ans également, était bien présente sur le banc des prévenus vendredi : après sa condamnation en septembre à 3 ans de prison, elle s'est vue infliger une peine de quatre ans de prison, mais sans incarcération immédiate, eu égard à sa santé fragile.

Tous deux ont en outre été condamnés une nouvelle fois à dix ans d'inéligibilité. Et le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure). 

Isabelle Balkanya fait appel de cette nouvelle condamnation.

"Comme nous l'avons toujours dit, il n'y a pas un centime d'argent public, c'est uniquement notre patrimoine familial, il n'y a pas de corruption", a-t-elle maintenu à la sortie de l'audience.  

Les Balkany tiennent la mairie depuis quelque 32 ans

Isabelle Balkany, qui est constamment réélue avec son mari à la tête de la commune de l'ouest parisien depuis 36 ans presque sans discontinuer, avait immédiatement contesté sa première condamnation et repris dans la foulée les rênes de la mairie de Levallois pour assurer l'intérim.

Les avocats de Patrick Balkany n'ont pas encore indiqué s'ils comptaient faire appel de cette seconde condamnation, une démarche suspensive qui permettrait au maire, en dépit d'une nouvelle condamnation à dix ans d'inéligibilité, de briguer un nouveau mandat aux municipales du printemps. Sa demande de mise en liberté dans le premier dossier sera examinée mardi. Les juges ne devraient pas courir le risque, selon eux, d'une double réélection des époux Balkany

Ce second jugement sanctionne sévèrement des légèretés des deux élus locaux

Le tribunal condamne le couple pour avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux vastes villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech.

S'ils ont concédé quelques "fautes" - Isabelle Balkany avait, pendant l'instruction, admis avoir acquis grâce à un héritage familial la villa antillaise en 1997, via une société constituée au Liechtenstein par une fiduciaire suisse -, ils ont persisté à nier détenir le riad marocain. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany. A la différence des "homards" et vins millésimés de François de Rugy à l'Assemblée nationale, lui aussi pour exercer pleinement ses fonctions auprès d'hommes d'affaires. Et de son épouse en secondes noces.

Le tribunal considère que les Balkany auraient dû déclarer les deux villas et souligne la complexité du montage entourant l'acquisition du riad marocain, acheté en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société-écran panaméenne aux titres au porteur.

Il a suivi la piste de l'argent et établi que 5 millions de dollars, versés par un magnat belge du cuivre installé au Congo-Kinshasa sur le compte suisse d'une société offshore panaméenne avait en partie servi à payer le riad, au nom des Balkany.

En revanche, le jugement a écarté tout "pacte de corruption". Le tribunal n'a pas validé l'accusation affirmant que Patrick Balkany s'était fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber, en échange de délais de paiements dans un projet immobilier de développement de Levallois. Le tribunal estime qu'"il n'a pu exister" de pacte entre les deux hommes au regard de la chronologie des faits et des procédures liées à ce contrat.

Le tribunal n'a pas davantage recueilli les preuves établissant que l'héritier de son père déporté avait effectivement payé le riad de Marrakech. Il l'a donc totalement relaxé.

Les juges ont sanctionné tous les auteurs de "blanchiment aggravé".L'avocat Arnaud Claude, présenté comme le pilote de la transaction marocaine, a écopé de trois ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende et Jean-Pierre Aubry, alors fidèle bras droit de Patrick Balkany, de trois ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. Les intermédiaires sont habituellement accablés, mais seulement si les accusés sont de gauche...

Six mois de prison avec sursis ont été infligés à Alexandre Balkany,  le fils, pour avoir "couvert" ses parents en souscrivant des baux de location fictifs. 

Enfin, l'Etat a obtenu de tous les condamnés un total d'un million d'euros de dommages et intérêts. Si les radars ne rapportent plus, les juges sont, pour Bercy, de bons pourvoyeurs.

La messe n'est pas encore dite dans ce procès marqué par la gouaille d'un infatigable ferrailleur qui a défendu son bilan, une "vie à servir les autres" à Levallois-Perret et regretté sa "manie de vouloir toujours faire plaisir".

Affaire Penelope: après les gaz de la rumeur, les skuds des sondeurs

Baisse des intentions de vote à l'instant T de la tempête 

Seulement 32% des Français veulent que François Fillon reste candidat à l'élection présentielle

Sur 1.007 personnes interrogées vendredi et samedi sur des soupçons d'emplois fictifs dont aurait bénéficié sa femme, 68% disent ne pas vouloir que l'ancien Premier ministre, candidat de la droite, insiste une agence de presse étrangère, maintienne sa candidature.

Les sondés sont seulement 23% à le juger "honnête" et 28% à estimer qu'il comprend les problèmes de gens comme eux.

Mais 64% d'entre eux estiment que François Fillon restera malgré tout candidat, contre 35% qui sont d'un avis inverse.

Concernant un éventuel candidat de substitution, dans l'hypothèse d'un 'plan B' avancée par des media, ils placent le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, en tête de leurs préférences (39% d'avis positifs), juste devant l'ancien ministre François Baroin (38%), à seulement un point, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (29%) et sa collègue d'Ile-de-France, Valérie Pécresse (25%).

Le président du Sénat, Gérard Larcher, ne recueille pour sa part que 24% d'avis positifs.

Les charognards - politiques et médiatiques - sont les mêmes en 2012 et en 2017

Les accusations visant François Fillon et sa famille rappellent curieusement celles dont ont été victimes Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, également à la veille d'une présidentielle, celle de 2012.

L'opération Bettencourt fut déclenchée à gauche à l'approche d'une présidentielle  

En juin 2010, de pseudo-"révélations" émanèrent du journal trotskiste en ligne Mediapart et d'Hervé Gattegno, un journaliste venu du Nouvel Observateur et proche d'Arnaud Montebourg selon L'Express. Il fut collaborateur au quotidien Le Monde de 1992 à 2007 et, au moment des accusations, rédacteur en chef de la cellule investigation de l'hebdomadaire Le Point dont le propriétaire milliardaire François Pinault appela à voter François Hollande en 2012. Le manipulateur est désormais éditorialiste à...BFMTV.

Les juges n'ont rendu justice qu'en mai 2015

L'ex-ministre UMP Eric Woerth devra attendre cinq années pour que, dans les deux volets de l'affaire Bettencourt, le tribunal correctionnel de Bordeaux prononce en sa faveur une double relaxe.

En droit pénal français, la relaxe est une décision prononcée par un tribunal correctionnel au cours du procès lorsque ni l'enquête ni la justice ne peut établir la preuve de la culpabilité d'un prévenu.

Dans cette opération "d'une extrême ampleur" "de calomnie très professionnelle", comme peut encore le dire aujourd'hui François Fillon,  la justice se résigna à accorder un non-lieu à Nicolas Sarkozy. 

Une telle décision de justice marque l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, lorsque le juge d'instruction ne dispose pas des éléments justifiant la poursuite d'une action en justice.

Des "révélations" avaient suinté en 2010 sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy par le couple Bettencourt. Placé sous le statut de témoin assisté en novembre 2012, l'ancien président fut mis en examen en mars 2013 pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt. Mais une décision de non-lieu est finalement rendue en sa faveur le 7 octobre 2013, après trois années de calomnies dont la presse n'a pas eu à rendre compte...

A droite, Alain Juppé avait pourtant estimé qu'Éric Woerth "doit choisir" entre ses fonctions de ministre et celles de trésorier de l'UMP. Plusieurs anciens premiers ministres de l'UMP avaient aussi manifesté leur préoccupation : Jean-Pierre Raffarin n'avait-il pas souhaité un "remaniement profond du gouvernement" ? 

Côté gauche, Ségolène Royal, la candidate de la gauche battue à la présidentielle de 2007 avait lancé que "le système Sarkozy est corrompu". Et de nombreux responsables socialistes avaient frontalement attaqué Eric Woerth: Jean-Marc Ayrault, futur premier ministre du Radical Jérôme Cahuzac, fraudeur du fisc dont il avait la charge au gouvernement de Hollande, Jean Glavany, Christian Eckert, Claude Bartolone, devenu président de l'Assemblée nationale, et Benoît Hamon, actuel tombeur de Manuel Valls et candidat de l'aile gauche du PS à l'élection présidentielle de 2017.

Dans la presse engagée, le quotidien Le Monde estima alors que "l'Élysée est dépassé par l'affaire Bettencourt" et on évoqua un remplacement d'Éric Woerth par Xavier Bertrand. Martine Aubry, première secrétaire du PS, avait dénoncé la tentation du "tous pourris" mais aussi réclamé des preuves avant de demander la démission du ministre du Travail.

Le 5 juillet 2010, Libération brandit déjà un sondage dans lequel 64 % des Français estimaient que "les politiques sont plutôt corrompus".

Combien des sondés choisis sont-ils des électeurs d'opposition à la gauche ? 

L'Histoire se répète et les Français interrogés par l'Ifop pour le Journal du Dimanche se laissent prendre à chaque fois. 

Mais les autres ?

Dans l'arbitrage Tapie, le Parquet demande la relaxe de Christine Lagarde

Le Parquet juge trop mince le dossier d'accusation

Le procureur général fait le procès de l'instruction

Rarement réquisitoire aura autant déjugé un juge d'instruction

Le Parquet a requis jeudi la relaxe de l'ex-ministre de l'Economie de François Fillon. Il a estimé que l'actuelle patronne du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, a fait un "choix politique malheureux", bien que la procédure existe légalement, mais que l'arbitrage Tapie n'est pas une "négligence pénale". Le procureur général Jean-Claude Marin a donc prononcé la formule consacrée et demandé à la Cour de justice de la République (CJR) de "renvoyer" l'ancienne ministre de l’Économie "des fins de la poursuite", c'est-à-dire de l'innocenter. 

"Les charges propres à fonder une condamnation pénale ne sont pas réunies"? déclare le magistrat de la Cour de cassation. "Les audiences n'ont pas conforté une accusation bien faible, voire incantatoire", souligne le représentant du ministère public, autrement dit du gouvernement. 

Le Parquet avait désapprouvé la médiatisation même d'un procès devant la CJR, mais, aveuglés par leur acharnement, les magistrats instructeurs étaient passés outre. "C'est à la frêle limite entre le politique et le judiciaire que vous aurez à vous déterminer", explique-t-il aux trois magistrats professionnels de la Cour de cassation et aux douze parlementaires - six députés et six sénateurs, qui ont 15 suppléants, soit au total 30 personnes- qui composent cette juridiction d'exception. 

"Prendre une mauvaise décision n'est pas (...) en soi seul un délit", souligne le procureur général.

La présidente de la Cour de justice de la République (CJR), Martine Ract Madoux, a été élue à 65 ans présidente de la Cour de justice de la République (CJR) en novembre 2012.

Elle est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, succédant à Jean-Pierre Feydeau, magistrat décédé début novembre, qui avait été désigné à la tête de la CJR en décembre 2011. Martine Ract-Madoux a notamment été présidente de la 17ème chambre du TGI de Paris, spécialisée dans les affaires de presse. Elle a également été en poste à la cour d'Appel de Versailles où elle a présidé en 2004 le procès en appel dans l'affaire des emplois fictifs du RPR qui jugea l'ancien premier ministre Alain Juppé.

Les juges de la CJR, créée en 1993 sous François Mitterrand, sont quinze: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs.

Martine Ract-Madoux, qui était déjà membre de la CJR, occupera le poste de présidente pour le reste du mandat entamé, à savoir jusqu'en janvier 2015. Elle a été élue par l'assemblée générale des magistrats hors hiérarchie du siège de la Cour de cassation.

Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande, avait proposé de faire voter une loi "supprimant la Cour de justice de la République". "Sa seule composition crée un doute sur son impartialité. Les ministres doivent être des citoyens comme les autres"; ils "seront soumis aux juridictions de droit commun", s'était-il engagé. Cette proposition a été reprise dans le rapport, rendu le 10 novembre, de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dirigée par l'ancien premier ministre Lionel Jospin.

L'ex-ministre de Nicolas Sarkozy ne laisse paraître aucune sentiment. 

"Vous devrez éviter l'écueil de l'anachronisme judiciaire", c'est-à-dire juger le passé à la lumière du présent, fait encore valoir le procureur général aux juges. 

En 2007, Christine Lagarde opta pour la procédure d'arbitrage plutôt que pour des poursuites devant des tribunaux dans l'interminable guérilla entre l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais et Bernard Tapie qui fut  ministre de la Ville de Mitterrand pendant trois mois (décembre 1992-mars 1993). Cette procédure est fréquemment utilisée pour régler les conflits de droit commercial privé, mais exceptionnellement dans les conflits entre personnes privées face à l’État. Acceptés sans réserve par toutes les parties, les juges-arbitres étaient Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat socialiste (membre de l'Académie française depuis 1989 et père de Frédérique Bredin, directrice générale de Lagardère Active, puis éditrice au Journal du dimanche (JDD), et actuelle présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée depuis... 2013, dont le mari, Jean-Pascal Beaufret, qui occupa divers postes à responsabilité au Ministère des Finances (Trésor) auprès de Laurent Fabius, sera mis en examen dans l'affaire de la quasi-faillite du Crédit lyonnais en 2000, pour "diffusion de fausses informations au marché, présentation et publication de comptes sociaux inexacts"), et Pierre Estoup, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles (et président de la Cour qui, le 18 mars 1991, condamna Jean-Marie Le Pen pour l'affaire dite du "détail" de l'Histoire).

En 2008, la ministre des Finances renonce ensuite à attaquer la sentence arbitrale qui attribue plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires, dont 45 millions pour réparer son "préjudice moral". 

L'arbitrage suscite immédiatement des aigreurs parmi les ennemis acharnés de l'ancien ministre de Mitterrand.

La ministre estime que l'affaire Tapie coûte trop cher au contribuable en frais d'avocats depuis des années et fait courir un risque de condamnation financière trop élevé à l'État. Il faut en effet attendre des années pour que l'accusation établisse éventuellement le caractère frauduleux de l'arbitrage.

 

Mais la procédure d'arbitrage en droit est annulée pour fraude en 2015 au civil. Un groupe de neuf députés socialistes, emmenés par le futur Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et des membres du MoDem, emmenés par leur président François Bayrou, et qui compte dans ses rangs le centriste (MoDem) Jean Peyrelevade, l'ancien président du Crédit lyonnais (et ancien directeur-adjoint du cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre, qui géra les nationalisations de Mitterrand), attaquent devant les media et devant la justice la décision arbitrale, mode alternatif de résolution extra-judiciaire des conflits, prévu par l'article 1134 du Code civil. 

Et au pénal, le juge n'a pas lâché prise dans son enquête sur six hommes, dont Bernard Tapie et l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard (PDG d'Orange), mis en examen pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics". 

Le Parquet désavoue les magistrats instructeurs qui avaient estimé que Christine Lagarde devait répondre devant des juges de sa "précipitation" et de son "incurie", des termes violents de nature à salir sa réputation avant jugement. Les enquêteurs lui reprochent de s'être trop reposée sur ses collaborateurs et d'avoir ignoré les alertes de certains services de Bercy. "Il est difficile au juge de dire quel avis un ministre doit prendre et quel avis il doit suivre", oppose l'avocat général Philippe Lagauche, l'autre représentant du ministère public représentant le ministre de la Justice, J.-J. Urvoas. 

"Le ministre n'est pas là pour instruire lui-même les dossiers mais pour prendre une décision", "chacun son travail". 

Membres de la formation de jugement élus par la Assemblée Nationale

Nom	Qualité
Dominique Raimbourg	juge titulaire
Françoise Descamps-Crosnier	juge suppléant
Marie-Françoise Bechtel	juge titulaire
Philippe Bies	juge suppléant
Jean-Yves Le Bouillonnec	juge titulaire
Jean-Yves Caullet	juge suppléant
Nathalie Nieson	juge titulaire
Valérie Corre	juge suppléant
Jean-Luc Warsmann	juge titulaire
Pierre Morel-A-L'Huissier	juge suppléant
Philippe Houillon	juge titulaire
Francis Hillmeyer	juge suppléant

Membres de la formation de jugement élus par le Sénat

Nom	Qualité
François-Noël Buffet	juge titulaire
Catherine Troendle	juge suppléant
Yves Détraigne	juge titulaire
Jacqueline Gourault	juge suppléant
Josette Durrieu	juge titulaire
Alain Anziani	juge suppléant
Bariza Khiari	juge titulaire
Jean-Pierre Sueur	juge suppléant
François Pillet	juge titulaire
Catherine Di Folco	juge suppléant
Bernard Saugey	juge titulaire
Alain Fouché	juge suppléant

Membres de la formation d’instruction élus par la Cour de cassation21

Nom	Qualité
Claude Nocquet	président membre titulaire
Jean-Pierre Zanoto	membre titulaire
Janine Drai	membre titulaire
Claude Bellenger	président suppléant membre suppléant
Ingrid Andrich	membre suppléant
Pierre Moreau	membre suppléant

Le procureur général Marin accompagne son réquisitoire de quelques avertissements à cette juridiction hybride qu'est la CJR. 

Il prévient d'abord qu'elle risque de connaître un "accroissement sensible" des requêtes si elle consacre le délit de "négligence" d'une ancienne ministre...

Le procureur général rappelle aussi que la CJR est "souvent décriée" car assimilée à une "juridiction politique". Et qu'elle a été alertée par des députés socialistes, non par des victimes de la société civile, sur le choix de la ministre de droite. Raison de plus, selon lui, pour s'en tenir dans le jugement à une appréciation pénale, loin de toute approche politicienne. Le délit de "négligence" ayant permis un détournement de fonds par une personne "dépositaire de l'autorité publique" est passible de jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. 

Seulement quatre procès en Cour de justice de la République, à ce jour

La CJR juge les crimes et les délits reprochés aux membres d'un gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. 

La CJR a été créée en 1993 suite au scandale du sang contaminé. 

En 1999, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius est relaxé, ainsi que l'ancienne ministre de la Santé Georgina Dufoix. La Cour juge en revanche l'ancien secrétaire d'Etat à la Santé, Edmond Hervé, coupable de négligence, mais le dispense de peine.

Ségolène Royal fut ensuite relaxée dans une affaire de diffamation. 

Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux handicapés, condamné pour escroquerie, notamment à trois ans de prison avec sursis.

En 2010, Charles Pasqua est jugé pour trois dossiers à la fois, de malversations financière: l'ancien ministre de l'Intérieur est relaxé dans deux affaires, condamné dans une autre à un an avec sursis. 

A noter enfin que la juge Martine Ract-Madoux -dont le frère Erik Thomas a travaillé avec Juppé, à Matignon, entre 1995 et 1997 - est apparentée au général d'armée Bertrand Ract-Madoux, ex-chef d'état-major de l'Armée de terre (2011-2014), nommé gouverneur des Invalides par décret du 19 septembre 2014. 

"Friande de procès médiatiques, Martine Ract-Madoux n’aurait laissé à personne d’autre le soin de présider le procès Juppé", assure Le Canard enchaîné. Il faudra attendre le 22 octobre 2004 pour que Le Point dévoile l’information sur ses éventuelles incompatibilités de fonctions.

Et que Daphné Ract-Madoux, ancienne directrice de l'urbanisme de la ville de Yerres, est une opposante MoDem au maire.

André Santini (UDI) condamné pour injure publique; Guy Bedos, relaxé, pour le même motif...

Face à la justice, les élus sont-ils égaux, qu'ils soient de droite ou de gauche ?

Difficile d'apprendre aux enfants de ne pas traiter les petites filles de 'connes'

La Justice distribue donc des primes à l'agression verbale des opposants au régime...

 

Poursuivi pour avoir insulté l'eurodéputée Nadine Morano (Les Républicains) en la traitant de "conne" en public, pour faire rire son public de beaufs, Guy Bedos a été relaxé lundi: eu égard à son âge ?

Bien que Guy Bedos soit allé provoquer l'élue jusque dans sa circonscription de Toul (Meurthe-et-Moselle) en octobre 2013 devant 1.300 spectateurs et électeurs potentiels, le tribunal correctionnel de Nancy a estimé que l'octogénaire est resté dans "la loi du genre" en tant que comique, et qu'il n'a "pas dépassé ses outrances habituelles", lorsqu'il avait copieusement insulté l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy.

"Nadine Morano a été élue ici à Toul ? Vous l'avez échappé belle ! On m'avait promis qu'elle serait là… Quelle conne !" avait notamment lancé l'artiste sur scène, entre autres injures à l'intention de l'élue. L'humoriste était resté "dans son registre habituel", a tranché le tribunal.  Tout bien considéré, ce commentaire prononcé par le juge est beaucoup plus sévère sur le fond qu'une peine correctionnelle. Il est aussi révélateur du niveau du juge: peut-être n'est-il pas abonné à Télérama...

Cette relaxe n'était que la première partie du grand spectacle judiciaire

"Je demande à mon avocat de faire appel de cette décision" de relaxe, a indiqué en fin de journée sur Facebook Nadine Morano, alors en déplacement au Liban. Me Alain Behr a en effet affirmé un peu plus tôt que "déterminée comme elle est, Nadine Morano fera sûrement appel de cette décision" bien que le tribunal ait qualifié les propos de l’humoriste "d’injures bedossiennes". Plus vous en dites, mieux c'est ! 

Sa cliente "ne partage pas la décision du tribunal, s’étant sentie insultée personnellement par l’humoriste." Pour lui, la décision du jour "n’est que la première mi-temps de leur match".

Guy Bedos avait récidivé avant le jugement.

Il en effet a renouvelé son injure dans l'émission "On n'est pas couché" sur France 2 le samedi précédent. "Pas un mot, ni pour, ni contre Nadine Morano. Elle est trop chère. J'aurai le jugement lundi, d'ici là, je me tais", avait-il répondu dans un premier temps à Laurent Ruquier, avant de s'emporter une nouvelle fois. "15.000 euros quand même ! 15.000 euros ! Ça ne va pas non ? Connasse !", avait-il hurlé, suscitant les rires du public, répondant à l'incitation de l'animateur du service public. Interrogé sur cette sortie, Me Alain Behr a précisé que sa cliente "ne portera pas plainte pour cette nouvelle insulte".

Il serait naturel que les associations mettent un terme à cet engrenage de l'insulte, mais leur orientation politique ne les y incite pas. 

Et Mme Laurence Rossignol serait bien inspirée de prendre le parti de sa consoeur, en qualité de ministre, non pas de femme, féministe et ..., comme dirait Bedos !  

Et un Bedos peut en cacher un autre: les chiens ne font pas des chats.

Le député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), André Santini (UDI), a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende pour injure publique

A-t-il traité de "con" son adversaire politique EELV, lors de la campagne des municipales? 

La décision de la cour d'Appel de Versailles est identique à celle prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre, en décembre 2014: solidarité corporatiste oblige ! De plus, A. Santini devra verser au plaignant, l'étudiant de 22 ans, Serge Brière, un euro de dommages et intérêts.

Connu pour ses bons mots, l'ancien ministre n'est donc ni humoriste, ni dessinateur de son état, or, l'insulte est leur domaine réservé. Le 20 octobre 2013, il avait taxé S. Brière, candidat sans étiquette, de "petit con". "Regardez-le bien, vous ne le verrez pas longtemps", avait ajouté l'édile, prenant à partie les personnes présentes à une terrasse de café. A un petit garçon déçu de tomber sur Hollande au Salon de l'Agriculture 2013, à la place de Nicolas Sarkozy, le président ne lui avait-il pas lancé : "Sarkozy? Tu ne le reverras plus !" Le juge a feint de ne pas faire le lien entre les mots de Hollande et ceux d'A. Santini en écho.  

Aux yeux de la justice que l'on dit aveugle, l'insulte "conne" - franc et massif, sans demi-mesure, ni repentance,  serait plus respectueux que l'apostrophe d'homme à homme. Mais sans doute que, en effet, l'adjectif "petit" est-il plus humiliant que le mot "con" dans le langage viril des hommes. Il est probable que si A. Santini maniait le langage "politiquement correct" avec l'aisance du fieffé hypocrite, son appréciation sur ce  "con à verticalité contrariée" aurait été salué de la relaxe... 

Quoi qu'il en soit, prononcée sur une estrade publique, cette gracieuseté langagière lui aurait valu la relaxe. 

"Monsieur Santini ne saurait se draper dans son statut d'humoriste politique pour justifier les injures proférées à l'encontre de ses opposants politiques", s'est réjoui l'avocat de l'élu écologiste, Me Tewfik Bouzenoune, prolongeant le procès par communiqué.

"Cet arrêt rappelle la nécessité de respecter ceux que l'on combat politiquement sans débordement langagier. En qualité d'homme politique expérimenté, il a un devoir d'exemplarité", a encore estimé le bavard.

Maire depuis 1980 de sa commune située au sud de Paris, André Santini avait déjà été condamné à deux reprises pour "injure publique": une première fois à l'encontre d'un élu socialiste traité de "minable", une deuxième contre une édile écologiste qualifiée de "complètement givrée".  A. Santini a été aussitôt excusé par ce jugement que le blog livre à l'appréciation du juge friand d'insanités plutôt que d'humour : "La preuve que le pape ne connaît rien à l'utilisation du préservatif, c'est qu'il l'a mis à l'index."

Dans le même registre, on se demande pourquoi Bourg-la-Reine n'a pas été rebaptisé, puisqu'il a fallu rebaptiser Tremblay-lès-Gonesses en Tremblay-en-France, à cause  d'une contrepèterie anti-féministe pourtant peu accessible. Maintenant, le mot "con" est interdit  au masculin; au féminin, il est de bon aloi. Le combat des femmes continue ! 

Le machisme du dessinateur Alex ne s'étale-t-il pas sur les réseaux ?

Les femmes et les féministes - ici dépoitraillées comme des Femen - apprécieront-elles d'être croquées en chiennes en chaleur ?