Les "plans sociaux" sont simplement convertis en "plans de sauvegarde de l'emploi"
La gauche sociale se flatte d'une baisse de 12% des plans sociaux
Les "plans de sauvegarde de l'emploi", c'est comme les plans sociaux d'antan, dans certains cas, mais pas dans d'autres... Et la rhétorique en plus.
Le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) en France a baissé de 12% entre 2015 et 2016, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sans vouloir "minimiser l'ampleur" des récents plans sociaux. "Qu'il n'y ait aucun malentendu. Je ne veux absolument pas minimiser l'ampleur" des derniers plans de restructuration, comme celui du groupe Vivarte, "ni minimiser la souffrance de ces salariés", "mais je veux dire ici que le nombre de PSE a diminué de 12% entre 2015 et 2016", a-t-elle admis lors de ses voeux à la presse. Le sujet est sensible pour la ministre du Travail. Il s'agit d'un "chiffre significatif"selon la ministre.
En effet, chez Vivarte, la direction a annoncé, lundi, le lancement de deux PSE, à la Halle aux Chaussures et dans sa filiale Vivarte Services.
Une partie de la gauche reproche à la loi travail de Valls, qui porte le nom de sa mère-porteuse, de faciliter les plans sociaux. Lors du premier débat public entre les sept candidats, Benoît Hamon, finaliste à la primaire socialiste, avait ainsi expliqué que le plan social de la Voix du Nord n'aurait pas été possible sans la loi El Khomri. Une affirmation rejetée par la ministre responsable. La direction du quotidien régional n'a pas hésité en effet à invoquer la sauvegarde de la compétitivité pour justifier son plan. Or, ce motif était accepté par la jurisprudence de la Cour de cassation bien avant la loi El Khomri, laquelle n'a donc rien amélioré.
La ministre de Valls maintient que "la loi travail ne facilite pas les licenciements".
Le texte "explicite seulement, sur la base de la jurisprudence actuelle, dans quelles circonstances précises une entreprise a le droit de procéder à des licenciements économiques". "Elle leur donne un cadre clair et sécurisé sans rien retirer au pouvoir des juges", a-t-elle insisté.
La réforme en matière de plans sociaux date de juin 2013 et de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Le texte visait à simplifier les procédures des licenciements économiques de taille importante et s'applique aux entreprises de 50 salariés et plus qui souhaitent licencier pour motif économique au moins dix salariés sur une même période de 30 jours.
Deux modalités sont désormais prévues:
soit l'employeur conclut un accord collectif majoritaire avec les représentants syndicaux, qui est soumis à validation par l'administration régionale, soit il prend une décision unilatérale, soumise dans ce cas à homologation de l'administration. Auparavant, le chef d'entreprise devait seulement notifier le PSE auprès de l'administration. Pour les entreprises, ce cadre présente le grand avantage de limiter les contentieux. Les se félicitent aussi d'avoir désormais affaire, en cas de recours, au juge administratif et non plus judiciaire.
Enfin, la nouvelle procédure est également plus rapide.
En 2014, 728 PSE ont été mis en œuvre. 39 % de ces plans résultaient de la validation d'un accord entre l'entreprise et les organisations syndicales. Les services du ministère du Travail publieront dans les prochaines semaines les données pour 2015 et 2016.
El Khomri a déploré que "certains aient cherché récemment à imputer" à la loi travail "la responsabilité de certains plans sociaux"
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| Lien France Info |
Tel est notamment le cas à la Voix du Nord, comme l'a souligné Benoît Hamon il y a deux semaines.
"Non, la loi travail ne facilite pas les licenciements", a martelé la ministre. La réforme des licenciements économiques que contient cette loi "explicite seulement, sur la base de la jurisprudence actuelle, dans quelles circonstances précises une entreprise a le droit de procéder à des licenciements économiques", selon elle. "Elle leur donne un cadre clair et sécurisé, sans rien retirer au pouvoir des juges. Codifier la jurisprudence, quelle audace !", a poursuivi la ministre, qui polémique en estimant que la loi travail a "suscité beaucoup d'approximations et de fantasmes". "Beaucoup de mécontentements exprimés tenaient davantage au contexte qu'au texte", et la loi "a fait aussi office de catharsis en mettant à jours des clivages syndicaux anciens, des clivages politiques très profonds et un malaise général de l'opinion", a-t-elle conclu.L'AFP, L'Express et Libération publient les mêmes éléments de langage de la ministre.
Ainsi, pour abonder dans le sens du gouvernement et du candidat Valls, francetvinfo.fr cite nommément Libération qui fait un copié collé de l'AFP. Le service public qui cumule les services journalistiques de deux chaines, une radio ou deux (si on n'omet pas France Inter) et une télévision,
Hamon accuse la loi Travail du plan social à "La Voix du Nord"
"Le plan social proposé avant l'application de la loi El Khomri avait été refusé. Il a été autorisé car désormais, la loi le permet", a affirmé Benoît Hamon. "Oui, il y a des dispositions dans la loi El Khomri qui facilitent le licenciement, et qui vont fragiliser les salariés au moment où ils cherchent à préserver leur emploi", a poursuivi le candidat.
La ministre du Travail a immédiatement protesté sur Twitter. "Non @benoithamon la #LoiTravail n'est pas responsable du plan social de La Voix du Nord", a-t-elle posté sur le réseau social, affirmant que "les plans de sauvegarde de compétitivité existent depuis plus de vingt ans". Convaincant ?
"Les plans de sauvegarde de compétitivité existent depuis plus de vingt ans", selon un amalgame de ministre, l'illustre El Khomri
La loi El Khomri autorise les licenciements économiques en cas de baisse des commandes ou de chiffre d'affaires, y compris si l'entreprise fait des bénéfices, ce qui est le cas du groupe Rossel La Voix. Ce dernier prévoit la suppression d'"au maximum" 178 emplois. "La direction du travail avait (...) retoqué l’été dernier le premier projet de plan de La Voix du Nord, souligne Le Monde. Malheureusement pour les salariés, la loi El Khomri est passée par là," écrit la chaîne de service public, au détour d'une phrase.
