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lundi 12 novembre 2012

Cotisation Foncière des Entreprises: les commerçants de Martigues se rebiffent

Les commerçants martégaux ne veulent pas payer la CFE 

Une bonne centaine de petits commerçants, artisans, patrons de TPE mais aussi des professionnels libéraux de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts a manifesté ce matin dans le hall de l'Hôtel de de l'Agglo du Pays de Martigues (CAPM), rapporte La Provence. 

Ils ont exprimé leur colère face à la hausse de 300 à 400% de la cotisation foncière des entreprises (CFE), un impôt qui succède à feu la taxe professionnelle. Une entrevue est programmée ce soir à 18h30 entre les représentants des petits commerçants et le député-maire de Martigues Gaby Charroux qui est aussi président de la CAPM.
Maritima.info n'a vu que "plusieurs dizaines de commerçants"

Le media du maire communiste rapporte qu'ils se sont rendus dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (CAPM) aujourd'hui pour protester contre l'entrée en vigueur de la nouvelle Cotisation Foncière des Entreprises.
"C'est trop !" Le slogan est prononcé à de nombreuses reprises ce matin dans les locaux de la CAPM, en face de l'Hôtel de Ville de Martigues. Les commerçants martégaux ne veulent pas payer la CFE, cette Cotisation Foncière des Entreprises qui remplace, pour partie, la défunte Taxe Professionnelle. Et s'ils crient au scandale en dénonçant une augmentation, c'est que durant deux ans, cette cotisation était gelée à son niveau le plus bas, le temps que la nouvelle loi de finance votée en 2010 entre pleinement en vigueur.

Les effets de la crise et des destructions d'emplois 

En 2011, lors du Conseil Communautaire qui l'a instaurée, conformément à la loi, la CFE était ainsi réduite à sa niveau minimum, d'une valeur de 1396 euros sur le territoire de la CAPM, et donc identique pour tous les commerçants. La délibération des élus communautaires de ce bastion communiste hostile à l'exécutif socialo-écolo a alors fixé
une base minimale de CFE, inégalitaire en fonction des revenus des contribuables, afin de ne pas pénaliser les redevables les plus modestes.

Soit : 2 030 euros pour les redevables dont le chiffre d’affaires ou les recettes hors taxes est inférieur à 100 000 Euros, et 6 000 euros pour les redevables dont le chiffre d’affaires ou les recettes hors taxes est supérieur à 100 000 Euros. Des montants calqués sur ceux que les commerçants payaient lorsque la Taxe Professionnelle était encore appliquée, comme si l'économie française et régionale était toujours aussi florissante.

Mais ce "retour à la normale" voulu par le pouvoir est aujourd'hui dénoncé par les commerçants comme une atteinte à leur trésorerie. 
Paradoxalement, il mettent en avant les conséquences de la "crise" pour ouvrir des négociations avec les élus de la CAPM. Le président Gaby Charroux, qui a entendu leur colère ce matin, les recevra à 18h30 pour entendre leurs revendications.

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