Affaire Bettencourt: le juge manque d'éléments contre Sarkozy

Sarkozy simplement placé sous le statut de témoin assisté

Le juge Gentil  a dû renoncer à sa mise en examen

A l'issue d'une audition-fleuve de douze heures, la justice s'est résignée à laisser l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ressortir du Palais de Justice de Bordeaux jeudi soir, sans mise en examen, malgré l'acharnement des juges d'instruction chargés de l'affaire Bettencourt, du nom de l'héritière de L'Oréal.

Nicolas Sarkozy a regagné son domicile à Paris  23h30. Son entourage a précisé que l'ex-président ne ferait aucune déclaration, soulignant que son avocat, Me Thierry Herzog, s'exprimerait le lendemain sur Europe 1, où il est invité à 08h20.

"Il n'y a pas eu de mise en examen", a souligné Thierry Herzog après la notification à son client du statut de témoin assisté alors qu'il avait été convoqué dans la perspective d'une mise en examen. Il n'y a pas d'autre convocation, a-t-il précisé sur RTL, soulignant que "c'est une affaire qui n'existe plus".

Le témoin assisté est une situation intermédiaire permet de soumettre l'intéressé à un acte ultérieur de poursuite, une plainte ou un témoignage. Le mis en examen, lui, est visé par des "indices graves ou concordants".

N. Sarkozy est le deuxième ancien président de la Vème République 

Depuis qu'un chef de l'Etat ne bénéficie plus de la protection juridictionnelle conformément aux traditions constitutionnelles de notre pays, seule l’irresponsabilité pour les actes " accomplis en qualité de chef de l’Etat " le met à l’abri de toute mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale pour des faits liés à sa fonction. 

Le président Jacques Chirac a dû se rendre à une telle audition pour des faits reprochés antérieurs de 25 ans à ses mandats présidentiels. Poursuivi en 1999 dans des affaires d'emplois fictifs au RPR et à la mairie de Paris (1977-1995),  Jacques Chirac avait d'abord été entendu comme témoin assisté, mais avait ensuite été mis en examen et finalement condamné en décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis, bien qu'il n'existât aucune réglementation à l'époque.

Depuis la victoire de la gauche en mai 2012, Nicolas Sarkozy a perdu son immunité à la mi-juin, redevenant un justiciable ordinaire. Dans sa décision relative à la Cour pénale internationale (CPI), le Conseil constitutionnel s’est en outre prononcé, le 22 janvier 1999, sur la responsabilité du Chef de l’État pour des actes commis avant son entrée en fonction.

Photo actualisée du
 juge J.-M. Gentil

L'audition par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël - désignés pour conduire l'information judiciaire pour "trafic d'influence et financement illégal de parti politique", concernant notamment l'ancien ministre du travail Eric Woerth - s'est déroulée selon Me Herzog dans une ambiance "normale, courtoise". Il a estimé qu'on assistait à "la victoire de la Justice" plus encore "qu'à celle d'un homme", et que c'était "la fin judiciairement des soupçons, des mises en cause dans la presse qui n'avaient aucun fondement".Du juge Gentil, Me Camille Romani, alors bâtonnier du barreau d'Ajaccio, dit: "Il n'est pas du genre à se laisser impressionner, mais pas non plus à reconnaître ses torts".

Qui est le juge Jean-Michel Gentil ? Lien 20 Minutes

Deux autres juges d'instruction, Philippe Darphin et Emmanuel Planque, sont désignés pour conduire l'instruction pour "violation du secret professionnel" visant la magistrate de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez, accusée d'avoir informé la presse d'une perquisition chez Liliane Bettencourt.

Cécile  Ramonatxo est la juge bordelaise qui, le mardi 3 juillet, mena la perquisition dans l'ancien cabinet d'avocat de Nicolas Sarkozy à Paris. Rien non plus n'avait été saisi lors de deux autres perquisitions, l'une dans un appartement appartenant à Carla Bruni-Sarkozy, dans le XVIe arrondissement de Paris, l'autre dans les bureaux mis à la disposition de l'ex-chef de l'Etat, rue de Miromesnil (VIIIe). Menées en l'absence du président Sarkozy alors au Canada, ces perquisitions " se révéleront être ce qu'on peut en attendre, des actes inutiles", a commenté l'avocat de l'ancien président Me Thierry Herzog.

Le procureur de la République de Bordeaux Claude Laplaud a confirmé le statut de simple témoin assisté de M. Sarkozy, "dans le cadre de l'information judiciaire (pour) abus de faiblesse, abus de confiance aggravés, escroqueries aggravées au préjudice" de Liliane Bettencourt.

MNicolas  Sarkozy, ressorti avec Me Herzog dans la même Renault Espace gris foncé qu'à l'arrivée sous les yeux des dizaines de journalistes présents - dont certains en faction depuis trois semaines - a aussitôt regagné l'aéroport de Bordeaux-Mérignac pour  Paris.

Les juges ont sans doute voulu entendre le témoignage de l'ancien président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP, 2004-2007)

A-t-il pu toucher de l'argent directement pour sa campagne de 2007, notamment du vivant de l'ancien ministre André Bettencourt, époux de la femme la plus riche de France, décédé en novembre 2007 ?

Ou s'il a bénéficié d'une partie des quatre millions d'euros en liquide que l'ancien homme de confiance des Bettencourt, Patrice de Maistre, a fait revenir depuis un compte suisse des milliardaires, de 2007 à 2009. MM. de Maistre et Eric Woerth, l'ancien ministre et ex-trésorier de campagne de M. Sarkozy en 2007, ont déjà été mis en examen dans cette affaire. 

Mais la crédibilité du témoignage de la comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, " blessée d'avoir été licenciée ", est suspecte: la juge Isabelle Prévost-Desprez monta en épingle les accusations de la comptable, alors qu'elle avait été soudoyée par la fille de sa patronne, Françoise Bettencourt-Meyers.

La juge militante Prévost-Desprez a en outre été sanctionnée pour avoir mis en cause Nicolas Sarkozy dans le livre "Sarko m'a tuer" de Fabrice Lhomme et Gérard Davet (investigateurs au journal socialiste Le Monde). Elle n'a pas présidé l'audience sur le dossier Mediator, médicament du laboratoire Servier, fin septembre à Nanterre, et elle devait par ailleurs être entendue le 14 septembre à Bordeaux par le juge Jean-Michel Gentil à propos de ses déclarations dans le livre.

Les trois juges ont donc sans doute demandé aussi pourquoi Nicolas Sarkozy avait paru surveiller l'évolution du dossier Bettencourt, recevant à de multiples reprises l'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye, initialement en charge de cette affaire.

En avril, N. Sarkozy avait estimé que des rencontres avec André Bettencourt, ancien ministre de Coty, De Gaulle et Pompidou, mais aussi secrétaire d'État à la Présidence du Conseil du gouvernement Pierre Mendès France, étaient "bien sûr" possibles, puisque le mari de Liliane Bettencourt était un ancien ministre de Coty, De Gaulle et Pompidou (ministre délégué auprès de Maurice Schumann ministre des affaires étrangères), mais aussi secrétaire d'État à la Présidence du Conseil du gouvernement Pierre Mendès France. Mais "quel est le problème, quelle est l'histoire, quelle est l'information? ", avait-il demandé.

La justice partisane pourrait causer d'autres tracas judiciaires à l'ex-président. 

Une enquête préliminaire sur des sondages commandés par l'Élysée pendant sa présidence a en effet été ouverte. 

Son nom apparaît aussi dans l'affaire Karachi, qui concerne un possible financement occulte de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur, en 1995, sous la présidence de François Mitterrand.

De très loin le préféré des sympathisants de l'UMP pour représenter le parti lors de la présidentielle de 2017, selon un sondage CSA pour BFMTV publié jeudi, N. Sarkozy, était auditionné à quelques dizaines de mètres seulement de l'hôtel de ville de Bordeaux où le maire et ancien Premier ministre Alain Juppé, également ministre des Affaires étrangères de Nicolas Sarkozy, a créé l'autre événement du jour.

Le juge n'a de Gentil que le nom 

De fâcheux incidents entachent quelque peu la réputation du juge qui a entendu Nicolas Sarkozy. Celui que l'on décrit parfois comme un "cow-boy" agit aujourd'hui avec les cols blancs comme il le faisait jadis avec les trafiquants de drogue au TGI de Nanterre. 

D'une part, c'est lui qui a mis en examen le photographe François-Marie Banier après l'avoir fait croupir deux nuits à la prison de la Santé, tout comme il a fait interpeller Patrice de Maistre à sa sortie d'avion avant de le placer sous mandat de dépôt à Bobigny dans l'attente de son transfert vers Bordeaux. 

D'autre part, le 15 mai 1995, dans une bagarre et des échanges de coups de feu entre dealers, rue du Paradis, à Fontenay-aux-Roses, dans les Hauts-de-Seine, le juge Gentil est saisi du dossier et l'avocat Francis Terquem, qui défend un certain Bachir Ghabra, découvre avec stupéfaction que le juge a menti. 

Lors de l'audition de l'un des suspects qui s'entête à dire qu'il est totalement étranger à cette histoire, le magistrat lui indique que ses complices - dont Bachir Ghabra - ont reconnu avoir tenté d'arnaquer des vendeurs de drogue. Or, Ghabra a toujours nié devant les policiers être mêlé à cette histoire. Si la police était remontée jusqu'à lui, c'était, selon ses dires, parce que sa voiture avait été volée et utilisée par les "carotteurs" lors de leur expédition. L'avocat, ayant découvert ce curieux mensonge, en informe le juge Gentil qui s'empresse alors de remettre en liberté son client. L'incident est ensuite signalé au bâtonnier dans un courrier du 22 mars 1996.

Dans cette même affaire, le magistrat avait également fait du chantage à un des suspects, le menaçant de prison s'il s'obstinait à nier.

Nicolas Sarkozy revient de loin...