Brésil: Lula, au centre d'affrontements de juges politiques

Après un imbroglio politico-judiciaire, Lula reste en prison

L'ancien président Lula, condamné pour corruption, devra rester en prison,

a tranché le président d'une Cour d'Appel brésilienne, dimanche.

Le juge Rogerio Favreto avait fait sensation en ordonnant dimanche la mise en liberté de Lula, à la faveur de son astreinte ce week-end à la permanence du TRF4, la cour d'Appel de Porto Alegre, dans le sud du Brésil. 

Or, en janvier dernier, le TRF4 de Porto Alegre est le tribunal qui avait ratifié la condamnation de première instance de Luiz Inacio Lula da Silva...

Le juge Favreto avait décidé dimanche à la surprise générale d'accepter une demande d'habeas corpus présentée vendredi par plusieurs députés du Parti des Travailleurs (PT), fondé par Lula en 1980. Il avait même demandé que cette libération ait lieu dès dimanche, "selon le régime d'urgence".

Les partisans de Lula avaient aussitôt commencé à fêter sa libération imminente trois mois après son incarcération. Plus de mille personnes se sont rassemblées devant le bâtiment de la police fédérale à Curitiba, dans le sud du Brésil, où Lula est détenu, en réclamant sa libération.

Mais peu après, un autre juge du TRF4, Joao Pedro Gebran Neto, a décidé, lui, le maintien en prison de l'ancien président et a annulé la décision de son collègue.

Dans un nouveau rebondissement, le juge Favreto a déclaré qu'il maintenait sa décision. "Je réaffirme la teneur des décisions prises antérieurement, en décrétant la mise en oeuvre immédiate de la mesure de libération dans un délai maximum d'une heure", a-t-il écrit.

Lula et la justice

Le président du TRF4, Carlos Eduardo Thomson Flores, a tranché, quelques heures plus tard. Dans un communiqué, il a déclaré qu'il confirme la décision du juge Gebran Neto, selon laquelle l'ancien président devait rester en prison, où il purge une peine de 12 ans et un mois de détention pour corruption.

Le président du TRF4 déclare dans ce communiqué qu'il ordonne "l'exécution de la décision prononcée par (le juge Gebran Neto)" sur le maintien de Lula en détention.

Parti-pris des juges, en France comme au Brésil 

A trois mois d'une élection présidentielle parmi les plus incertaines de l'histoire du pays et à laquelle Lula veut se présenter, des magistrats confirment ainsi l'incidence de leur subjectivité partisane et militante sur les décisions de justice.

 

En France, on pense inévitablement aux juges de l'ultra-gauche (SM) qui ont décidé de confisquer l'enveloppe de 2 millions d’euros d’aides publiques d’Etat pour le financement du parti du Rassemblement National, RN, avant tout jugement dans l’affaire des emplois fictifs présumés au mouvement de Marine Le Pen. L'un des deux juges du Parquet National Financier (PNF) étant actuellement en vacances, c'est en fait une décision en solo de la juge  Françoise Thébault,  syndiquée au Syndicat de la magistrature (SM), communément appelés "juges rouges".

En confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo affaire-des assistants, les juges d’instruction nous appliquent la peine de mort "à titre conservatoire".
La volonté d’assassiner le 1er parti d’opposition est un coup de force inédit contre la démocratie ! MLP

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) 8 juillet 2018

Même s'il avait été remis en liberté, l'ancien président (2003-2010), en tête des intentions de vote pour le scrutin d'octobre, aurait probablement vu sa candidature invalidée par le tribunal électoral, en vertu d'une loi qui interdit à tout candidat déjà condamné en appel de se présenter.

La Justice est-elle sereine au milieu des passions politiques ?

Dans un document officiel, Sergio Moro, le juge anti-corruption qui a condamné Lula en première instance en juillet 2017, avait affirmé que le juge Favreto n'avait pas la compétence pour prendre cette décision. L'ordre de libération de dimanche avait fait l'effet d'une bombe au Brésil.

Le bras de fer judiciaire s'est poursuivi avec une demande officielle du Parquet fédéral de faire machine arrière, reprenant l'argument de Sergio Moro en affirmant que le juge de permanence n'a pas la compétence d'examiner une demande d'habeas corpus.

Les media brésiliens ont rappelé dimanche que le juge Favreto, ancien avocat, avait été membre du PT de 1991 à 2010, date à laquelle il avait accédé à la magistrature.

 Quartiers généraux de la police fédérale où le président Luiz Inacio Lula da Silva est emprisonné à Curitiba.

Le PT a lancé un appel à la mobilisation, dans un communiqué ayant pour titre "La liberté de Lula est la liberté du Brésil". Incarnation de la corruption ou amalgame ?

Le Parti des Travailleurs (extrême gauche) s'est insurgé contre l'annulation de l'ordre de libération, estimant dans ce communiqué qu'il est "inconcevable" que la décision d'un juge du TRF4 ne soit pas respectée.

"Les garanties constitutionnelles et de l'Etat de droit ont été rompues! Tous à Curitiba, tous dans la rue", a déclaré sur Twitter Gleisi Hoffmann, présidente du PT. La justice serai rendue par la rue...

Quand la Justice est entravée par les factions politiques

Accusé d'avoir reçu un appartement en bord de mer pour favoriser une entreprise de bâtiment dans l'obtention de marchés publics, Lula nie farouchement et se dit victime d'un complot pour l'empêcher de briguer un troisième mandat. 

Pour le RN (ex-FN), Marine Le Pen dénonce un "attentat politique" et une "volonté d'assassiner". Elle lance un "Lepenthon".

Dans le même temps, Bayrou coule des jours heureux, 

malgré l'alerte pour détournement de fonds européens lancée le 7 juin 2017 par un salarié du MoDem : Matthieu Lamarre a adressé un courrier au même Parquet de Paris (PNF) pour dénoncer la situation des assistants parlementaires européens du parti centriste, proche de la LREM de Macron. Lamarre effectue un "signalement" à la justice dans lequel, documents à l'appui, il montre que son salaire était largement pris en charge par le Parlement européen entre décembre 2010 et novembre 2011. Or, selon lui, sa mission au 133 bis, rue de l'Université à Paris (VIIe), siège du MoDem, consistait à gérer le site Internet et non à travailler spécifiquement pour l'eurodéputé qui l'employait. 

C'est sur la base de cette déclaration que le Parquet a ouvert une enquête préliminaire pour «abus de confiance» afin de vérifier si le MoDem a fait prendre en charge fictivement une partie de sa masse salariale par les instances européennes. Mais cette enquête stagne, tandis que le PNF fait du zèle en étranglant financièrement le parti arrivé au second tour de la Présidentielle, sans jugement, à titre conservatoire... 

Figure de proue de la lutte anticorruption au Brésil, Sergio Moro a connu plusieurs revers ces dernières semaines, 

avec la libération le 26 juin de José Dirceu, ex-homme fort du gouvernement Lula, et l'acquittement récent de Gleisi Hoffmann, présidente du Parti des travailleurs (PT) depuis 2017, également accusée de corruption. La Justice brésilienne est-elle aux mains de la gauche radicale au Brésil ? Quid de la France ?

La défense de Lula avait multiplié les recours auprès de la Cour suprême pour réclamer sa libération, sans succès.

Ses avocats considèrent que l'icône de la gauche doit demeurer en liberté le temps que tous les recours soient épuisés, mais la Cour suprême avait décidé en avril d'appliquer une jurisprudence selon laquelle toute personne condamnée en deuxième instance doit être incarcérée.

Brésil: après un bref imbroglio judiciaire, Lula reste en prison

Des magistrats "pervers", "psychopathes": et si Guaino parlait au nom de justiciables ?

L'ancien conseiller de l'Elysée sait de quoi il parle

Henri Guaino a prononcé un réquisitoire sans complaisance contre les magistrats partisans qui harcèlent en se murant derrière la loi.

Mercredi lors des questions au gouvernement, le député des Yvelines s'est lâché, surprenant les amateurs de langue de bois. Contrairement à ce qui se lit, il ne s'est pas livré à "une violente critique du monde de la justice," dans son ensemble,  mais de certains qui ternissent l'image de la profession par leur militantisme, comme dans nombre d'autres. Or, si on peut s'en prendre aux avocats, dénoncer les agissements d'un petit nombre est tabou, renforçant leur sentiment d'être au-dessus des lois, du fait de leur liberté d'interprétation des textes et de leur indépendance attachée à la séparation des pouvoirs, un principe constamment pris en défaut.

Sa condamnation, la semaine dernière, en est un exemple

Economiste tour à tour chargé de cours à l'ESCP Europe et à l'École normale supérieure de Saint-Cloud (ENS), chargé de mission à la direction du Trésor au ministère des Finances et adjoint au secrétaire général du Club de Paris, puis maître de conférences à l'IEP de Paris et conseiller-maître à la Cour des comptes depuis septembre 2006, sa parole libre porte, mais en fait une cible privilégiée des sectaires de la majorité actuelle qui lui font payer d'avoir été conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, président de la République.

C'est ainsi à 2.000 euros d'amende qu'il a été condamné pour outrage au juge Jean-Michel Gentil. Alors que les avocats finissaient une grève, l'élu des Républicains (LR) a ciblé les "juges infâmes qui rendent des jugements iniques". "Ces comportements deviennent habituels." Non sans malice, mais avec peu de respect de la vérité, la plupart des media ont aussitôt étendu à tous ce qui s'adressait à quelques hyper-actifs.

Guaino a motivé ses griefs.  

"Écoutes incontrôlées,

perquisitions sans raison, 

violations du secret de l'instruction, du secret professionnel des avocats,

instrumentalisation de la presse, 

instructions à charge, 

mises en examen injustifiables, 

mépris de la Constitution, mépris de la loi, mépris des victimes, 

abus de pouvoir". 

Autant d'éléments déjà soulevés par plusieurs personnalités d'opposition, notamment du fait de la succession d'affaires qui visent Nicolas Sarkozy, sur la base de simples soupçons et sans preuves qui aient jamais permis une seule condamnation "Voilà le visage d'une justice qui ne mérite plus son nom", a commenté l'ancien conseiller élyséen qui dit "s'inquiéter pour nos libertés".

En septembre 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir conservé les données d'infractions classées sans suite dans l'ancien fichier des infractions constatées (STIC), objet de nombreuses critiques.La CEDH a estimé qu'il s'agissait d'une violation du droit au respect de la vie privée. Le plaignant avait été placé en garde à vue en 2008 à la suite d'une violente altercation avant d'être libéré puis convoqué pour une médiation pénale. Celle-ci se solda par un classement sans suite de l'affaire.

Si on demande à Me Eric Dupond-Moretti si notre pays est toujours "le pays des droits de l'Homme", l'avocat affirme que le France est "le plus condamné par Strasbourg, juste derrière la Turquie". En 2014, l'Etat français a été épinglé à 17 reprises pour violation d'au moins l'un des articles de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle se classe derrière la Russie, la Turquie et la Roumanie.

Guaino développe.

"L'indépendance de la justice ne donne pas au juge le droit de juger selon ses caprices, ses préjugés, ses rancœurs". "Dans la magistrature, comme partout ailleurs, il y a des gens qui honorent leurs fonctions. Il y a aussi des pervers, des psychopathes, des militants aveuglés par leur idéologie", a dénoncé le député. "Des gens à qui l'ivresse de leur toute puissance fait perdre tout discernement", a-t-il encore mis en garde. Pour l'élu comme pour de trop nombreux justiciables, le corps de la magistrature est "dévasté par le syndicalisme et le corporatisme", allusion au 'mur des Cons' du Syndicat de la magistrature (SM, classé très à gauche et recelant des "juges rouges"). 

Et le député de s'inquiéter que la gauche fait de ce corps "'une clientèle" électorale.

J.-N. Guérini et Sylvie Andrieux ne sont pas là pour se sentir gênés

Face à ces critiques, c'est le premier ministre qui s'est levé des bancs du gouvernement pour répondre, amaigri, fragile et léger, la garde des Sceaux, Christiane Taubira étant actuellement en Guyane pour des obsèques. "Je ne peux pas accepter dans cet hémicycle les mots que vous avez utilisés", a grondé Manuel Valls. Le premier ministre s'est ensuite perdu dans des considérations sur la "séparation des pouvoirs" dont il s'est fait le garant (!) et qui impose "le respect de l'indépendance, des hommes et des femmes qui font la magistrature" et ce au nom "des valeurs de la République". Sauf que la réalité dépasse la fiction des textes, comme le souligne la CEDH. 

Dans une réponse brève, et alors que la majorité présidentielle s'était levée au signal pour fustiger Henri Guaino, l'irascible Manuel Valls a "conjuré" l'élu LR sur un ton paternaliste: "Abandonnez ce discours, reprenez vos esprits et revenez sereinement dans le cadre de la République: le respect des pouvoirs". Autant de notions qui sont précisément bafouées.

Quant aux parlementaires de la majorité, ils ont aussitôt investi Twitter.Pour le célèbre Yann Galut (aile gauche du PS), qui ne se pose pas de questions, "le député Guaino pète les plombs en direct". "Charge inadmissible et incroyablement violente de Guaino contre les magistrats. Même les députés (de droite) regardent leurs godasses", a imaginé le député EELV de Paris, Denis Baupin, époux Cosse Emmanuelle.
Remis de son malaise de 2012, Patrick Vignal (PS, élu du vertueux département de l'Hérault) s'est dressé en procureur général, contestant le vote républicain des citoyens,: "Que fait un élu comme Henri Guaino dans cet hémicycle ?"

Ce Vignal (ci-contre) n'a-t-il pas été témoin de la "pizza connection" du sénateur Robert Navarro ?  Proche de Hollande et de Georges Frêche, R. Navarro, exclu du PS, est mis en cause dans un dossier d'abus de confiance, touchant aux frais de fonctionnement de la fédération PS de l'Hérault. Il lui est notamment reproché des frais de bouche élevés et injustifiés à la charge du parti, avec plus de 40.000 euros dépensés dans une pizzeria en moins de trois ans.

La Justice fait-elle marche arrière sur l'enquête qui a conduit à la mise en examen de Sarkozy?

La Cour d'Appel de Paris suspend l'enquête qui valait une mise en examen à Sarkozy  

La Justice reconnaît-elle une injustice?

Mesure politique spectaculaire, sa mise en examen visait à bloquer le retour de l'ancien président. Il était soupçonné depuis juillet d'avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat des informations dans un dossier judiciaire le concernant. Le recul de la Justice s'est opéré le mardi 23, alors que, le vendredi 19 septembre, Nicolas venait d'annoncer sa candidature à la primaire à la présidence de l'UMP, tremplin évident pour l'élection présidentielle de 2017. 

Nicolas Sarkozy reste mis en examen mais, dans leur bras de fer avec l'ancien chef de l'Etat, les juges d'instruction du pôle financier sont désavoués par cette décision de la présidente de la chambre de l'instruction, qui n'a pas à être motivée et n'est pas susceptible de recours (art. 187 du code de procédure pénale).

Les juges recherchent toujours le début d'une preuve  

Les juges Claire Thépaut (ci-contre) et Patricia Simon ont mis en examen sans preuves et s'efforcent toujours de déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté ou non, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans laquelle une décision de non-lieu a été rendue en sa faveur le 7 octobre 2013. En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qui reste à démontrer. 

En effet, au final, Gilbert Azibert n'a pas obtenu le poste convoité. "M. Azibert était candidat à un poste à Monaco (...) Thierry Herzog m'a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n'ai pas fait cette démarche", avait déclaré début juillet Nicolas Sarkozy.  

Par ailleurs les juges ne s'interrogent pas sur la légalité des écoutes téléphoniques qui ont épié les conversations personnelles du chef de l'Etat. Claire Thépaut et Patricia Simon ne s'intéressent qu'aux conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoutes. 

Une première pour un ex-président, selon l'AFP 

Mais après l'ordonnance rendue mardi, elles vont désormais devoir geler leurs investigations le temps que la Cour d'Appel se prononce sur des requêtes en nullité déposées le 11 septembre 2014 par maître Pierre Haïk, avocat de Nicolas Sarkozy, et aussi par maître Paul-Albert Iweins, avocat de Me Herzog, également mis en examen.

Une procédure qui pourrait durer plusieurs mois

Me Herzog fait valoir que les magistrates n'ont pas signé de prolongation des écoutes au-delà de quatre mois.

Les affaires dont la gauche  le menace

Outre ces supputations qui lui valent d'être mis en examen sans preuves, plusieurs affaires ont été montées pour faire obstacles au retour de Nicolas Sarkozy. Partie de soupçons de surfacturation de prestations rendues à l'UMP, l'affaire Bygmalion est devenue celle des comptes de sa campagne présidentielle de 2012: 10 à 11 millions d'euros auraient été imputés au parti pour dissimuler le dépassement du plafond de dépenses de campagne autorisé, selon les dirigeants de la société Bygmalion, dont un co-fondateur est un proche d'Anne Hidalgo, ce qui explique que ce soit moins Bygmalion que l'UMP qui est pointée par la justice. Les enquêteurs devraient prochainement procéder à des auditions, selon une source proche du dossier.

Juge Patricia Simon

Des juges émettent également des soupçons sur la régularité de contrats conclus, sans appel d'offres, entre l'Élysée et neuf instituts de sondage sous le quinquennat Sarkozy, notamment avec la société de son conseiller Patrick Buisson.

"Une première pour un ancien chef de l'Etat" ? 

Cette assertion est pure malveillance de la presse au service du pouvoir socialiste. Ceux qui prétendent nous informer abusent en fait des pouvoirs de la presse pour nous désinformer. Le statut juridictionnel du président de la République est précisé dans la Constitution de la Ve République, aux articles 67 et 68 qui datent de ...2007. Si le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis pendant la durée de son mandat, c'est une disposition héritée de la monarchie. 

En novembre 2012, le rapport de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin propose que le président de la République devrait être responsable devant une juridiction de droit commun, civilement et pénalement, de ses actes commis avant son élection ou au cours de son mandat (en dehors de ses fonctions), avec quelques aménagements pour que le président de la République ne soit pas la cible d'actions judiciaires abusives.

Un projet de loi constitutionnelle a été présenté en Conseil des Ministres en mars 2013, Il prévoit uniquement la fin de l'inviolabilité en matière civile du président de la République, sous le contrôle d'une "commission des requêtes". Déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, le texte est toujours en attente d'examen.

Alors que le vice-président de sa campagne présidentielle 2012, Jérôme Lavrilleux, eurodéputé, a obtenu son immunité parlementaire et atted d'être convoqué par la justice, Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue par les deux magistrates, une première pour un ancien chef de l'Etat.

Le sentiment d'un acharnement des deux juges contre Sarkozy est inspiré par la différence de traitement avec Jacques Chirac, devenu président de la République après les faits reprochés et condamné à l'issue de son mandat à deux ans d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, après une procédure qui n’a pu débuter qu'une fois le mandat présidentiel terminé.

A noter que François Mitterrand, le dernier président socialiste de la République (1981-1995), est mort en janvier 1996 et ne peut plus rendre de comptes que devant l'Histoire, notamment des nombreux suicidés de son entourage(Pierre Bérégovoy, François de Grossouvre au Palais de l'Elysée en 1994 et Pierre-Yves Guézou, sali dans l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée) et des morts qui jonchent ses présidences, tels René Bousquet en 1993 ou le génocide du Rwanda, la même année). Les gardes à vue et les mises en examens étaient alors inconcevables, mais  parfaitement justifiables. 

Pourvu que le justiciable "ordinaire" soit mieux traité que Sarkozy

Pizza, ascenseur en panne et dialogue de sourds : le récit de la garde à vue de Sarkozy

Ne pourrait-il pas avoir le choix entre pizza et kebab?

Durant dix-huit heures, mardi et mercredi, Nicolas Sarkozy a dû se plier à une garde à vue avant d'être -de toute façon- présenté à des juges. Le journal Le Figaro nous fait pénétrer dans les coulisses. Sait-on jamais: tout justiciable "ordinaire" peut un jour avoir à suivre le même parcours.

Un marathon de dix-huit heures. 

L'ancien président n'a pas à se plaindre: la police ne l'a pas contraint à remettre sa ceinture et ses lacets et c'est un privilège peu républicain.

De 8 heures, mardi matin, jusqu'au milieu de la nuit, Nicolas Sarkozy a dû renouer avec la dure réalité d'une garde à vue, avant la prochaine, suivie d'un défèrement devant deux juges d'instruction qui avaient veillé loin dans la nuit, rien que pour lui. Le Figaro raconte, jeudi 3 juillet, les détails de ces dix-huit heures d'interrogatoires en continu, sans avocat, comme seule la France l'autorise, si on veut excepter les démocraties exemplaires de Corée du Nord, de Cuba ou du Soudan.

Tout commence à 8 heures du matin, lorsque la voiture de Nicolas Sarkozy arrive au siège de la police judiciaire, à Nanterre. A ce moment-là, l'ex-chef de l'Etat ne sait rien, selon ses proches, pas même s'il va être interrogé librement ou sous le statut de la garde à vue. Le suspense ne dure pas bien longtemps : à peine assis dans le bureau des enquêteurs, sa garde à vue lui est notifiée, rapporte Le Figaro, signalant ainsi une préméditation.

Droit à un avocat… et à une pizza

Comme pour tout justiciable en pareilles circonstances, le début de l'interrogatoire est de pure forme. Nicolas Sarkozy est prié de décliner son identité et celle de ses ascendants. Les policiers l'informent qu'il a droit à un avocat. Car l'ex-président est venu seul, sans conseil, en signe de protestation. Voire de solidarité. Son principal avocat, Thierry Herzog, est en effet en garde à vue depuis la veille, dans les mêmes locaux, comme si cette privation d'un conseil était calculée. Sans aucune malveillance.

Photo Europe 1

Ce n'est qu'au bout de trois heures que l'interrogatoire entre dans le vif du sujet. Il aura fallu attendre 11h00. A midi, Nicolas Sarkozy est autorisé à se faire livrer une pizza: est-il autorisé à s'hydrater? Et l'audition se poursuit, calmement, jusqu'à 22 heures. Dix heures, et les policiers envoient les PV d'audition aux deux magistrates du pôle financier, à Paris. Il suffit de quelques dizaines de minutes pour que celles-ci ordonnent que Nicolas Sarkozy leur soit présenté.

"Rien à dire" aux magistrates

Après être resté bloqué vingt minutes avec des policiers dans un ascenseur en panne dans les locaux du tribunal de Nanterre -toute action syndicale mal-intentionnée étant à écartée-, l'ancien chef de l'Etat est conduit - à cinq, car le président court vite, on le sait - dans une voiture de police jusque dans le bureau des juges.

Cette fois, il se fait assister par l'avocat Pierre Haïk. L'interrogatoire tourne au dialogue de sourds. Nicolas Sarkozy accuse les magistrates d'être des "juges politiques" et estime n'avoir rien à leur dire qui n'a pas été dit à la police et consigné dans le rapport entre leurs mains: n'ont-elles pas eu à l'éplucher avant de décider que l'ancien chef de l'Etat leur soit présenté? Une heure trente d'audition plus tard, il rentre chez lui, à 1h50.

Le quotidien souligne que contrairement à son client, Thierry Herzog a dû subir des conditions de garde à vue bien plus dures. A son arrivée, sa ceinture et sa montre lui ont été retirées et son interrogatoire a été mené non dans un bureau, mais en cellule de garde à vue. Lorsque la juge Simon avait perquisitionné le maître du barreau, elle avait exigé qu'il prenne sa douche ...porte ouverte ! Et la dame n'est pas membre du SM...

Raffinement qui ne rappelle pas à Libération les plus sombres années de la Stasi ?

Deuxième mise en examen de Sarkozy sous Hollande

En deux ans, la gauche revancharde n'y va-t-elle pas un peu fort?

La crédibilité malmenée  du principe de séparation des pouvoirs

L'ancien président de la République a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel.

L'opération a été bien pensée, puisque son avocat de toujours, Me Thierry Herzog, a d'abord été inquiété dans cette même affaire et mis en examen.

 

L'ex-président de la République s'est donc vu privé de son conseil juridique et ami de trente ans pour l'assister lors de ses auditions.  Me Herzog n'a pas pu l'assister pendant sa garde à vue et sa présentation devant un juge d'instruction.

Après avoir été mis en examen, Nicolas Sarkozy a pu choisir l'un de ses proches pour combler le vide créé par les juges dans sa défense. Si Thierry Herzog reste bien l'avocat officiel de Nicolas Sarkozy, il ne peut toutefois plus l'assister durant ses rendez-vous judiciaires et c'est Me Pierre Haik qui prend la relève. Celui-ci n'a toutefois pas pu le rejoindre avant sa présentation devant les juges d'instruction dans la nuit de mardi à mercredi et après 15 heures de garde-à-vue. "Nicolas Sarkozy a fait appel à un confrère, il a été obligé de le faire devant cette inattendue présentation à un juge : mon confrère Pierre Haik", a informé Me Paul-Albert Iweins, au micro d'Europe 1.

Le Nouvel Obs a la liberté de stigmatiser l'avocat de Sarkozy

L'hebdomadaire de l'ex-propriétaire des sanisettes dresse de Me Haïk un portrait à charge.

"Surnommé 'la teigne', Pierre Haik a fait ses armes en défendant des trafiquants de stupéfiants. Avec son ami Me Herzog, il a longtemps été le "défenseur de la pègre", du gang des postiches, des braqueurs de l'UBS, ou encore des dealers", indique Le NouvelObs, tout en étant défenseur de la légalisation du cannabis, en soutien à la sénatrice EELV Esther Benbassa. 

Les magistrats surnommaient le duo les "3 H", pour "Herzog, Haik, héroïne". Ce n'est pas de la diffamation; c'est de la liberté de la presse...

République des juges: Sarkozy placé en garde à vue à Nanterre

Des écoutes téléphoniques illégales à la mise en examen. Et dix ans de prison ?

Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi matin 

dans les locaux de la police judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) 

et dans le cadre d'une enquête sur un trafic d'influence présumé et suite au projet de l'ancien président de la République de supprimer les juges d'instruction, a-t-on appris de source judiciaire.

L'ancien chef de l'Etat était arrivé peu avant 08h00 dans les locaux de la Direction centrale de la police judiciaire. "M. Sarkozy a été convoqué à Nanterre et placé en garde à vue", a déclaré cette source anonyme.

Ont été prolongées de 24 heures les gardes à vue de son avocat, Me Thierry Herzog, et deux avocats généraux de la Cour de cassation, Gilbert Azibert et Patrick Sassoust, entendus depuis lundi par les policiers, ajoute-t-on de même source floue.

Des motifs de dessaisissement des deux juges de choc qui attendent que la police leur livre leur proie.

Patricia Simon, 47 ans, ancienne juge pour enfants à Bobigny, donc particulièrement adaptée à la mission, mais qui travailla avec le juge Van Ruymbeke, choisi en 2000 pour instruire l'affaire Elf avec Eva Joly, et actuellement sur l'affaire des époux ...Balkany, avec un troublant attachement pour l'UMP.

et Claire Thépaut, ancienne patronne du très gauchiste Syndicat de la Magistrature (SM, celui du "Mur des cons") qui mena la fronde contre la réforme de la justice, notamment celle des juges d'instruction, qui aussi est en charge de l'affaire Tapie et qui est présentée comme l'"ennemie personnelle" de Sarkozy.

La proximité du ministère de la Justice sous la direction de Christiane Taubira avec les "juges rouges" du Syndicat de la magistrature est mise en évidence en juin 2013, quand Pierre Delmas-Goyon et Didier Marshall, membres du Syndicat, sont en effet chargés de rendre un rapport sur les juges et les juridictions du XXIe siècle. 

Une troisième figure du Syndicat, Nicole Maestracci, est nommée au Conseil constitutionnel par François Hollande en mars 2013. Les principales réformes envisagées par la garde des Sceaux, notamment la suppression des peines plancher, sont dictées par les revendications du SM.

En août 2013, l'actuelle présidente du SM, Françoise Martres, mise en examen dans l'affaire du Mur des cons", avait été invitée à prononcer un discours à l’université d’été du PS. 

Le Syndicat s’est sorti sans accroc du scandale, grâce au soutien du Syndicat national des journalistes (SNJ) et à son "alliance politique" avec la CGT, explique Clément Weill-Raynal. La CGT et le SM font liste commune dans diverses élections à des instances professionnelles, ce qui leur vaut d’être "la deuxième organisation syndicale au sein du ministère de la Justice", se félicitaient les deux syndicats dans un tract de 2008.

L’un des fondateurs du SM, Jean-Pierre Michel, est devenu sénateur socialiste et rapporteur de la loi Taubira sur le mariage homosexuel. Il est en outre partisan de la GPA pour tous.

Garde à vue politique: le prochain retour de Sarkozy s'annonçait

L'ex-président veut se donner jusqu'à l'automne pour décider s'il fait son retour dans le jeu politique et c'est le moment choisi par le tribunal de Nanterre pour relancer le feuilleton du harcèlement judiciaire du possible candidat Sarkozy à la présidentielle de 2017.

L'ancien chef de l'Etat est au centre d'une information judiciaire ouverte le 26 février pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction -présumés- sur la base d'écoutes téléphoniques illégales qui l'ont ciblé, son entourage et lui.

Les enquêteurs salissent sur la base de soupçons

Un réseau d'informateurs au sein de la justice et de la police aurait renseigné Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires le visant.

Les soupçons sont apparus en marge d'une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007. La justice s'est alors autorisée à placer sur écoute -pendant deux ans- deux téléphones privés utilisés par l'ex-chef de l'Etat, et non pas seulement les 3 et 19 septembre 2013.

Ces interceptions auraient alimenté ces soupçons selon lesquels Nicolas Sarkozy et son avocat auraient été renseignés sur la procédure alors en cours à la Cour de Cassation sur l'affaire  Liliane Bettencourt et des soupçons -non prouvés- d'abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire.

Les juges cherchent à accuser Nicolas Sarkozy de facilitation d'une promotion à Monaco de Gilbert Azibert en échange de renseignements sur l'avancée du dossier. Souci: cette promotion n'a pas eu lieu! Pour autant, le soupçon court toujours...

Thierry Herzog a répondu que Gilbert Azibert était affecté à la chambre civile et qu'il n'était en aucun cas en position de faire pression sur le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et les dix magistrats qui la composent.

Mais les enquêteurs ont retourné à son encontre le droit d'accès de l'avocat général au service intranet de la haute juridiction et sa connaissance professionnelle de Patrick Sassoust, qui est à la fois membre de la chambre criminelle de la Cour de cassation et bordelais comme lui !

A juste titre, avec le recul, Nicolas Sarkozy avait dénoncé fin mars dans une tribune au Figaro des méthodes dignes de la Stasi, la police politique de l'ex-RDA, 

et une "instrumentalisation de la justice" par l'exécutif socialiste. Et en effet, 

le samedi 23 février 2013 au Salon de l'Agriculture, le président Hollande n'a-t-il pas assuré une petite fille qui lui demandait quand reviendra Nicolas Sarkozy: "Sarkozy ? Tu ne le verras plus", sous les rires de Cuvillier, Hamon, Garot et Le Foll.

Taubira, la garde des Sceaux de Hollande, avait en outre prétendu n'avoir pas bénéficié des remontées de la justice à son ministère, tout en brandissant les pièces devant les députés.

Comme l'atteste la photo de presse ci-contre...

La presse inféodée qui se dit libre et indépendante avait fait front au côté de l'écervelée. "Le pis, c'est que c'est vrai !" clama Le Nouvel Observateur alors tenu, pour la troisième fois, par la peu fiable girouette Laurent Mouchard-Joffrin qui, depuis 1981, fait la navette incessante entre Libération et le Nouvel Obs: le furet en est  d'ailleurs démissionnaire et va encore le quitter pour ...Libération.

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Pour l'ancien président, la mise sur écoute de ses téléphones ordonnée par des juges revient à "fouler aux pieds les principes sacrés de la République".