Quand la dénonciation est érigée en vertu, les balances en sont-elles d'autant plus vertueuses ?
Après les "Panama Papers" ou les 'Lux Leaks' (pour le Luxembourg comme paradis fiscal), voici les "Paradise papers". Une enquête menée sous l'égide du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), à laquelle ont participé la cellule investigation Radio France et l'émission "Cash Investigation" de France 2, révèle, dimanche 5 novembre, comment certaines personnalités ont utilisé des montages fiscaux complexes pour échapper à l'impôt.
Basée sur des synthèses effectuées par le cabinet Appleby, cette enquête met également en lumière des liens d'affaires surprenants. Le service public livre en pâture les noms des premières personnalités égratignées par ces "Paradise Papers", dont la publication s'étalera sur plusieurs jours.
Ces documents se sont ainsi intéressés à la reine Elisabeth II.
Elle possède une société qui gère ses biens, intitulée "Duché de Lancaster". En 2005, cette société a investi 7,5 millions de dollars dans un fond situé aux îles Caïmans. Et ce fond a investi dans un autre fond qui contrôle Brighthouse, une société épinglée par des élus britanniques pour ses pratiques commerciales douteuses.
Surprise, Donald Trump est également ciblé.
Malgré les sanctions contre la Russie, Le secrétaire américain au Commerce, proche Wilbur Ross possède toujours des intérêts dans la compagnie de transport maritime de gaz liquéfié Navigator Holdings. Cette compagnie fait des affaires avec un géant du gaz et du pétrole, SIBUR, contrôlé par des proches du président russe, Vladimir Poutine.
Cette liste noire mêle aussi le premier ministre canadien, alter-ego de Macron.
Un ami d'enfance de Justin Trudeau, ici au cours d'un tendre moment romantique avec Macron, le milliardaire canadien Stephen Bronfman, un acteur clé de sa campagne victorieuse en 2015 et trésorier de son parti, a utilisé, avec un sénateur du parti libéral, un trust aux Iles Caïmans pour échapper à l'impôt. Un montage qui pourrait relever de la fraude fiscale.
Maintenant, qui sont les balances ?
Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Derrière les révélations sur les paradis fiscaux, se cache le travail de fourmi d’un groupe de journalistes d'investigation sans frontières.
L’enquête 'Panama Papers', qui a mis en lumière, dimanche 3 avril 2016, un vaste système d’évasion fiscale, a été coordonnée par un collectif de 200 journalistes dans 70 pays, appelé le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
Fondé en 1997 par l’américain Charles Lewis, ce groupement dépend du Center for Public Integrity (CPI), une organisation à but non lucratif qui se défend d'être un groupe de pression, créée par le même Charles Lewis en 1989.
La question de l'indépendance réelle du CPI est mise en question par son financement vertueux par la Fondation Ford, la Fondation de la Famille Rockefeller ou la Fondation W.K. Kellogg et l'Open Society Foundations (OSF), réseau de fondations créé en 1979 par le subversif milliardaire et philanthrope américain George Soros, qui, après avoir soutenu Otpor, organisation insurrectionnelle ayant servi à renverser le régime de Slobodan Milošević en Serbie ou des blogueurs ayant déclenché le Printemps arabe en Egypte, finance la GayFest en Roumanie, le CEDAR, premier réseau européen de professionnels musulmans, ou le réseau No Border.
Le CPI est composé de journalistes engagés enquêtant aux États-Unis sur des thématiques variées : politique, finance, environnement, santé, sécurité nationale, etc.
Officiellement, il serait financé par des dons de fondations caritatives et de mécènes. Or, en 2003, le très sérieux Wall Street Journal a critiqué le CPI pour avoir accepté des fonds importants de George Soros, un financier sulfureux, milliardaire américain d'origine hongroise devenu célèbre pour ses activités de spéculation sur les devises et les actions - fortune personnelle estimée à 3,3 milliards de dollars en 2009 - et ses manipulations douteuses.
C'est ainsi qu'en 2012, sa fondation fit un don de 35.000 euros au Collectif contre l'islamophobie en France et qu'il finance également à hauteur de 100 millions de dollars Human Rights Watch, sur 10 ans, à partir de septembre 2010. Soros fut condamné en France pour délit d'initié dans l'affaire de la Société générale qui avait vu le gouvernement socialiste des années 1980 fermer les yeux sur la tentative d'OPA menée par Georges Pébereau (lequel, dans Le Monde en septembre 2008, appela à limiter les parachutes dorés et à fiscaliser "les stock-options des dirigeants d'entreprises cotées", critiquant également les niches fiscales) et Robert Lyon, président de la Caisse des dépôts, sur une banque privée).
Une armée de chiens de garde et de lanceurs d’alerte : des anges purificateurs
Le but du CPI est de "dévoiler les abus de pouvoir, la corruption et les manquements au devoir des institutions publiques ou privées, dans le but de les pousser à agir avec honnêteté, intégrité, responsabilité, afin de faire prévaloir l’intérêt public."
La "mission" (divine laïque) de l'ICIJ est explicitée sur son site Internet : "Etendre le journalisme de type 'chien de garde' mis en avant par le CPI, en se concentrant sur des problèmes qui ne s’arrêtent pas aux frontières nationales : crime transfrontalier, corruption et responsabilité des gouvernements." Comme les ONG, ce consortium est illégitime.
Une partie de l’équipe est basée en permanence à Washington, dans les bureaux de l’ICIJ, et les autres journalistes travaillent dans certaines rédactions (tel Mediapart ou le Canard enchaîné) sur tous les continents.
Le fonctionnement du consortium rappelle celui de Wikileaks, l’ONG fondée par Julian Assange en 2006, qui a dévoilé de nombreux scandales politiques, militaires et judiciaires, notamment la mise sur écoute de trois présidents de la République française par la NSA. Wikileaks et l’ICIJ permettent aux lanceurs d’alerte de révéler des scandales et de leur donner une résonance médiatique.
Les journalistes harceleurs sont les têtes de gondoles d'opérations coups de poings,telle Elise Lucet, rédactrice en chef sur France 2, qui se tient en embuscade dans les couloirs et pourchasse ses cibles, comme Rachida Dati ou le pape François, l'interpellant sur la pédophilie dans l'Église catholique lors d'une audience générale, place Saint-Pierre à Rome...En septembre 2015, au cours d'un entretien, elle annonça la préparation d'un livre consacré au droit du secret des affaires (à l'occasion de la promulgation de la Loi du CICE, dite 'loi Macron').
Sa main a effectivement été téléguidée et l'opus n'est pas resté dans les ordinateurs, avec les soutiens de Fabrice Arfi et Karl Laske (Mediapart), Paul Moreira (équipe Michel Polac, puis Politis, Canal+ et agence Premières Lignes, il est vice-président de 'Reporters sans frontières' depuis juillet 2015) ou Virgine Marquet, avocate du collectif 'Informer n’est pas un délit'.Lucet fut présidente du Press Club de France qui décerne chaque année les Prix Press Club, Humour et Politique et les Prix Press Club du Tweet Politique : ainsi, le Grand Prix 2016 et le Prix des Internautes allèrent à Bruno Le Maire, parce que député Les Républicains et candidat à la primaire de la droite et du centre pour : "Mon intelligence est un obstacle", obstacle qu'il a surmonté pour passer opportunément au côté d'Emmanuel Macron, un ex-conseiller, puis ministre du président socialiste Hollande.
Les révélations sur les paradis fiscaux et la fraude fiscale ont fait la réputation de l’ICIJ. Les 'Offshore Leaks', premier coup d’éclat, ont été publiés en 2013 et mettaient en lumière un vaste système de fraude fiscale organisée par le biais de sociétés offshore (sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux uniquement pour bénéficier d’impôts très bas, voire inexistants). Quelques mois plus tard, le consortium dévoilait une liste de milliers de hauts dignitaires chinois liés à des sociétés offshore, dont des proches du président Xi Jinping.
En novembre 2014, le consortium de journalistes publiait une nouvelle enquête, portant cette fois sur le Luxembourg : elle révélait que des entreprises comme Apple, Amazon et Ikea bénéficient d’accord fiscaux avantageux passés entre le fisc luxembourgeois et des cabinets d’audit.
Pas un mot sur Altice, groupe multinational présent dans les télécoms (Numéricable et SFR), le divertissement, la publicité et les media (Libération, NextRadioTV (RMC,BFM Business et BFM TV), Groupe l'Express (Studio Ciné Live, L'Express, L'Expansion, L'Étudiant...), bien qu'entreprise de droit ...luxembourgeois, cotée à la bourse ...d'Amsterdam depuis 2001 et propriété du franco-libanais Patrick Drahi, lequel détenait 58,50 % du groupe en 2015, via Next L.P, établie à ...Guernesey.
En février 2015, HSBC était visée par SwissLeaks, une enquête de l’ICIJ initiée par Le Monde. La banque était accusée d’avoir mis en place un système international de fraude fiscale et de blanchiment, éclaboussant par là même des personnalités comme le roi de Jordanie, le pilote de Formule 1 Fernando Alonso et l’humoriste Gad Elmaleh.
A côté de ces enquêtes relayées par des dizaines de media orientés dans le monde entier, l’ICIJ conduit d’autres investigations : trafic de tissus humains, commerce de l’amiante, économie souterraine de la contrebande de cigarettes… "Nos journalistes renouent avec l’essence même du métier : la recherche de ce qu’on nous cache", affirmait Bill Buzenberg, ex-directeur du CPI, au Monde en 2015. C'est ainsi qu'Oxfam - confédération de 20 organisations "indépendantes" (des ONG) de même sensibilité qui agissent 'contre les injustices et la pauvreté' - a collaboré aux Paradise Papers.
Collaboration de journaux subventionnés par l'impôt.
L’ICIJ réalise des enquêtes avec ses propres membres ou en collaboration avec des rédactions de grands journaux nationaux comme le New York Times, le Washington Post (centre américain), The Guardian (intello de centre gauche britannique) ou le Süddeutsche Zeitung (libéral de gauche allemande), sans compter Le Monde - 4e organe de presse le plus assisté par le ministère de la Culture - et surtout le contribuable (5.438.216 euros, fin 2016), pour aider ses propriétaires, les hommes d'affaires Xavier Niel (Free) et le banquier Matthieu Pigasse (Les Inrockuptibles, Radio Nova et le Huffington Post) - et le service public de Radio France…
Dans ce cas, la coopération fonctionne dans les deux sens : le consortium demande l’aide de rédactions extérieures si la masse de données à traiter est trop importante, comme ce fut le cas pour les Offshore Leaks en 2013 ; à l’inverse, il arrive que des rédactions se trouvent dépassées par l’ampleur d’une enquête et demandent l’appui de l’ICIJ. Redevables, elles s'engagent à relayer les opérations de l'ICIJ.
Dans ce cas, la coopération fonctionne dans les deux sens : le consortium demande l’aide de rédactions extérieures si la masse de données à traiter est trop importante, comme ce fut le cas pour les Offshore Leaks en 2013 ; à l’inverse, il arrive que des rédactions se trouvent dépassées par l’ampleur d’une enquête et demandent l’appui de l’ICIJ. Redevables, elles s'engagent à relayer les opérations de l'ICIJ.
Ainsi, en 2015 pour SwissLeaks, c’est Le Monde qui a contacté l’organisation de journalistes pour lui demander de l’aider à traiter les données contenues sur une clé USB adressée au journal. Pour les "Panama Papers", c’est également le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung qui a sollicité l’ICIJ.
Réseau international d'enquêtes collaboratives
Le consortium s’appuie également sur le public. Lanceurs d’alerte, syndicalistes , fonctionnaires ou simples citoyens aigris en mal de règlement de comptes peuvent être incités à la dénonciation en transmettant des informations aux journalistes de l’ICIJ. En retour, quand il le juge pertinent, le consortium met tout ou une partie des données de ses enquêtes à disposition du public (cela a été fait pour les Offshore Leaks et Luxembourg Leaks), officiellement dans le but d’ouvrir encore plus l’investigation et éventuellement découvrir de nouveaux scandales, mais officieusement pour déstabiliser de grands groupes industriels ou financiers, mais aussi bien des Etats.
Pour parvenir à garder secrètes des enquêtes qui s’étalent sur plusieurs mois, les journalistes de l’ICIJ ont recours au cryptage des données, du pain béni pour les complotistes. Ainsi, ils peuvent travailler dans le plus grand secret, à l’abri des personnalités, sociétés, institutions et gouvernements impliqués dans leurs révélations. A noter que Michel Sapin, ancien ministre qui se flatta de faire rentrer les exilés fiscaux et de remplir du même coup les caisses de l'Etat, est ressorti de l'oubli à l'occasion de la publication des Paradise Papers.
Charles Lewis, fondateur de l'ICIJ, l'ONG à l'origine du scandale des Panama Papers.
C. Lewis est journaliste d'investigation et fondateur du Center for Public Integrity (CPI). Il est actuellement le rédacteur en chef exécutif de l'Atelier d'enquête de rapports à l'American University School of Communication à Washington DC, lequel est en lien avec NBCNews. Il a été un producteur d'enquêtes pour ABC Nouvelles et le programme de nouvelles de CBS 60 Minutes qu'il a abandonné en 1989 pour lancer le CPI, groupe qui analyse le fonctionnement politique et l'activité gouvernementale.
Il a été professeur dans plusieurs universités (Princeton, Harvard et Washington, DC).
Il a été professeur dans plusieurs universités (Princeton, Harvard et Washington, DC).
En 2003, Lewis a été président fondateur du Fonds pour l'indépendance en journalisme, qui fit inclure le journalisme dans l'article 509 (a) du Code des impôts relatif aux organisations religieuses, scientifiques, littéraires, éducatifs et autres activités de bienfaisance exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu, dont bénéficie le CPI, principalement en dons, subventions publiques et contributions d'un large groupe de personnes.
Appleby est un cabinet d'avocats spécialisé dans l'optimisation fiscale.
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| Cabinet expert en offshore |
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Parmi les 13,5 millions de documents qui composent les "Paradise Papers", près de 7 millions proviennent de ce cabinet d'avocats. Le reste des fichiers est constitué de données d’un autre cabinet, AsiaCity Trust, et des registres commerciaux de 19 juridictions offshores.
Ces experts fiscaux spécialistes des montages financiers sur mesure conseillent avant tout des clients haut de gamme. Grâce à leur fine connaissance des règles et lois et à une veille rigoureuse sur leur évolution, ils parviennent à se maintenir en équilibre sur le fil de la légalité, sachant s’adapter aux différents régimes fiscaux des 10 places offshores dans lesquels ils conseillent. "Sur ses 12 bureaux, 9 sont situés dans les 20 premières juridictions réputées pour leur secret bancaire".
La firme a dénoncé la cyberattaque dont elle a été l’objet.
Quelques jours avant la sortie mondiale de l’enquête dans lequel elle affirme "conseiller les clients sur des moyens légitimes et légaux dans le développement de leurs affaires", un communiqué du 24 octobre 2017 révéla le pillage dont elle a été victime. Avant d'affirmer: "Nous ne tolérons pas les comportements illégaux".
