Le lobby "vertueux" des fonctionnaires

Ceux qui geignent pour mieux se gaver

Le cas des syndicats de fonctionnaires, si choquant soit-il, n'est pas le seul.

Dans notre société centralisée, les fonctionnaires sont omniprésents.

Leurs privilèges et leur conservatisme, leur arrogance et leur insouciance, leur manquements au service public et leurs prises d'otages les rendent odieux. Et pourtant leurs lobbys sont parmi les plus puisants de France.

Tout cela est-il en train de changer ?

C’est la question que pose dans son nouveau livre, Agnès Verdier-Molinié, journaliste et directrice de la Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP). Une enquête propulsée dans les essais dont on parle, mais qui dérange et suscite un vif débat.

Ainsi, les réformes, telle la révision générale des politiques publiques, ont été détournées, réorientées et sabotées par le lobby de la fonction publique pour son propre intérêt et les fonctionnaires égocentriques menacent le service public, puisqu'ils entravent la politique d'économies: elles auraient pu s'élever à 7 à 8 milliards d'euros, grâce par exemple au non renouvellement de postes, mais ont été reperdus en primes et salaires.

Concentrés sur leurs intérêts, les fonctionnaires, pompiers incendiaires, se retournent contre l'intérêt général: en bloquant le système dont ils vivent, tout en hurlant à sa casse, ils jouent à un jeu subtil qui leur rapporte le beurre médiatique et l'argent du beurre. Leur double jeu leur permet, tout en se ralliant l'opinion et en ménageant la poule aux oeufs d'or, d'exercer un chantage sur le gouvernement qui, au final, leur verse 1 milliard d'euros en subventions ou mises à disposition et leur accorde toujours plus de protection.
Les perdants ne sont pas ceux que l'on croit.

L'ensemble de la nébuleuse socialiste se sent visée

On le sait, elle s'est servie auprès des gouvernements à chaque fois que la gauche est arrivée au pouvoir ou a arraché des avantages et privilèges par la grève et le chantage. Elle est capable de peser sur la politique des gouvernements et de grever les budgets successifs.

Mais la majorité des Français réalise que, si les associations, réseaux et ONG se sont également multipliés, ils ont aussi grossi et pèsent désormais lourdement, non seulement sur les mentalités des citoyens, mais aussi sur les finances de l'Etat.

Le bilan ne lui est pas favorable à la communauté.
Lien PaSiDupes vers le livre de Bernard Zimmern

L'IFRAP dénonce les abus des syndicats de la fonction publique

Il n'adhère pas à la pensée unique et se rebelle contre la police de la pensée, dont l'un des agents radicaux, Bakchich par exemple, combat le libéralisme et qualifie d'hyper-libéral quiconque ne lui ressemble pas.

L'IFRAP ne peut que déplaire à la gauche à chaque fois qu'il démontre que la plupart des "excès" ou des "effets pervers" qu'il est politiquement correct d'attribuer généralement à la mondialisation ont souvent d'autres causes. "Ceux qui veulent sincèrement lutter contre l'injustice et la pauvreté ne doivent pas se tromper de cible. Sinon, ils prennent le risque d'inspirer des mesures et des politiques publiques qui ne feront qu'aggraver ces effets pervers. "

Agnès Verdier-Molinié (lien wikibéral), directrice de la Fondation IFRAP, vient de publier un livre sur le lobby des fonctionnaires, aux éditions Albin Michel(206 p., 17e).
Dans ce livre intitulé “ Les Fonctionnaires contre l’Etat ", Agnès Verdier-Molinié soulève la question de l’indépendance des élus : les élus sont-ils les marionnettes des fonctionnaires ?
Agnès Verdier-Molinié surfe sur la tendance d’ ” Absolument dé-bor-dée ” le pamphlet satirique de Zoé Shepard (alias Aurélie Boulet) sur le monde de la fonction publique. ( cf. PaSiDupes: Zoe Shepard condamnée pour "Absolument dé-bor-dée" )

Voici un extrait du livre d’Agnès Verdier-Molinié sur le lobby des fonctionnaires, “Les Fonctionnaires contre l’Etat ” :

(…) des fonctionnaires bien organisés qui, année après année, ont conquis de nouveaux avantages, avant de paralyser tous les gouvernements ou presque. Sous l’éclairage violent de la crise, des tabous sont en train de tomber (…) Si l’on veut que la France retrouve une marge de manœuvre dans la crise, ce lobby sûr de lui devra être contenu. (…)

Le financement des syndicats: Bernard Zimmern soulevait le voile...

Une étude, un pavé dans le marigaud syndical

Institut français pour la recherche sur les administrations publiques publiait cette analyse à l'été 2006. Croyez-vous qu'elle n'est plus d'actualité?

Financement des syndicats : à quand la transparence ?

Le serpent de mer ressurgit
Ils ne sont pas représentatifs avec à peine 8% de taux de syndicalisation en moyenne (chiffre divisé par deux en 25 ans) et 5% de taux de syndicalisation dans le privé. Ils ne sont pas non plus transparents sur leurs comptes. Nos syndicats sont, par rapport à leurs homologues européens, des dinosaures qui, malgré leur retard, ne bougent pas d’un iota depuis l’après guerre. Pourtant, un dernier rapport commandé par le Premier ministre au conseiller d’Etat Raphaël Hadas-Lebel semblait vouloir aller au-delà des tabous et remettre en question l’opacité de nos grandes centrales. Comme beaucoup de rapports, il a fait "flop" car, étrangement, si tous les médias ont parlé du problème de la représentativité aucun n’a abordé le sujet du financement, notamment public, qui occupe pourtant la moitié du rapport. Explications.
“Les partenaires sociaux ont globalement approuvé le diagnostic du rapport Hadas-Lebel", voilà ce qu’on a pu lire dans la presse depuis la sortie en mai 2006 du rapport intitulé "Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales" du conseiller d’Etat Raphaël Hadas-Lebel. En revanche, sur les pistes de réformes proposées, ces mêmes syndicats sont plus "réservés". On s’en serait douté vu que ce rapport reprend, notamment sur le sujet délicat de l’opacité qui règne en matière de financement syndical : cotisations, subventions publiques et mises à disposition, une bonne partie des préconisations de l’iFRAP publiées dans l’ouvrage La Dictature des syndicats paru en novembre 2003 chez Albin Michel1.
Dans cet ouvrage, Bernard Zimmern déplorait que les syndicats soient les seules personnes morales non tenues par la loi à avoir une comptabilité. Or, deux inconnues de taille subsistent toujours en termes de financement : à combien se montent les subventions de l’Etat aux syndicats et combien de fonctionnaires sont mis à disposition des centrales syndicales ? Les estimations classiques évaluent ces subventions entre 500 et 900 millions d’euros versés au titre de missions d’intérêt général : formation, contributions au temps passé pour les négociations collectives, participation aux gestions paritaires (CNAM etc)… Ces financements affluant notamment de Bercy et du ministère de l’Emploi.
En matière de mises à disposition, l’iFRAP évaluer a deux fonctionnaires sur 1000 mis à disposition des centrales syndicales soit "environ 14 000 personnes pour 7 millions de fonctionnaires"1. Pour le Conseiller d’Etat, "Certaines des ressources dont bénéficient les organisations syndicales (notamment les décharges d’activité et mises à disposition de personnel tant dans les secteurs public que privé) relèvent de procédures dont la légalité, et par suite la sécurité juridique, est pour le moins discutable". Tandis que, par exemple, des subventions accordées sur le fonds de la Réforme de l’Etat par le ministère de la Fonction Publique à hauteur de 2,5 millions d’euros pour financer les stages ouvrent droit au congé pour formation syndicale. Toutefois, nous dit le rapport, "la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) n’exerce aucun contrôle sur l’emploi de ces crédits."
Les véritables comptes des syndicats, difficiles à chiffrer pour l’iFRAP, le sont aussi pour le conseiller d’Etat en mission pour le Gouvernement et ce malgré la lettre de mission de Dominique de Villepin stipulant "Il vous appartiendra de prendre contact avec les partenaires sociaux et plus largement avec les personnes les plus à même de vous éclairer dans votre démarche. Les services du ministère du travail et plus particulièrement ceux de la direction des relations du travail, seront à votre disposition pour vous apporter l’aide nécessaire". Au vu de la pauvreté des données chiffrées obtenues par le Conseiller d’Etat, il ne semble pas que ces derniers aient tellement collaboré à l’enquête ! Sur le financement des syndicats, Monsieur Hadas-Lebel conclut donc : "Ce domaine est caractérisé par une grande opacité : aucun document public ou administratif porté à notre connaissance ne présente de synthèse des ressources financières des syndicats en France, ni même des mécanismes de financement. Une telle situation tranche avec celle constatée à l’étranger, l’IGAS ayant pu établir en 2004 un bilan exhaustif du financement des syndicats dans cinq pays européens".
Selon l’auteur du rapport, plusieurs facteurs concourent à ce manque de lisibilité dont l’absence d’obligation de publication de leurs comptes par les organisations syndicales, l’extrême émiettement des ressources publiques et parapubliques éclatées entre des organismes nombreux (Etat, organismes paritaires, collectivités locales) et difficiles à identifier et enfin la complexité des structures syndicales. Et de conclure : "Toutes les organisations syndicales nous ont affirmé être dans l’incapacité d’élaborer des comptes consolidés qui seuls permettraient pourtant d’avoir une idée de l’équilibre global de leurs financements". En vertu de toutes ces embûches et de toute cette opacité ambiante, le conseiller d’Etat reste prudent sur les chiffres : il ne donne que des chiffres émiettés et annonce seulement le montant des cotisations avouées lors d’entretiens avec les représentants des confédérations (rien de vérifiable ni de validé par un commissaire aux comptes…) par les syndicats (voir tableau ci-dessous).

Tableau récapitulatif des données connues concernant les cotisations
Données	Cotisations (millions d’euros)	dont cotisations confédérales	Part des cotisations dans le budget de la confédération
CGT	75	3,9	34 %
FO	35	14	57 %
CFDT	69	19,5	50 %
CFTC	12	1,5	20 %
CGC	n.d.	4	40 %

Grâce à ce tableau publié dans le rapport Hadas-Lebel, on peut évaluer les budgets annuels plus ou moins officiels de 4 centrales :

CGT- : 220,6 Millions d’euros de budget dont 145 millions hors cotisations

FO ---: 61 millions d’euros de budget annuel dont 26 millions hors cotisations

CFDT : 138 millions d’euros de budget annuel dont 69 millions hors cotisations

CFTC : 60 millions d’euros de budget annuel dont 48 millions hors cotisations

Au moins pour ces 4 syndicats, le montant des subventions directes ou indirectes pourrait être d’à minima 288 millions d’euros…bien que, le rapport Lebel le dit clairement, ces chiffres soient "invérifiables au vu des données disponibles". Et de conclure : "les syndicats français sont à cet égard dans une situation très différente de leurs homologues européens qui tirent entre 80 et 90% de leurs ressources du produit des cotisations". Le retard français n’est donc pas une légende mais bel et bien un serpent de mer qui ressurgit régulièrement sans jamais arriver en discussion devant nos élus. Pourtant, le rapport rappelle très à propos qu’une proposition de loi visant à imposer une obligation de transparence des comptes des organisations syndicales avait été déposée à l’Assemblée nationale.
Ce texte, déposé le 25 juin 2003 par le député UMP de la Loi re Vers Ni colin (cosigné par 36 députés) poursuivait donc essentiellement deux objets sous l’intitulé "Proposition de loi tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale" :
" - conditionner les financements publics à la publication de comptes consolidés et certifiés des syndicats ;
- établir un contrôle public des comptes des syndicats en élargissant la compétence de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques aux comptes des organisations syndicales."
Mais, curieusement, ces propositions n’ont finalement pas été discutées au Parlement.
Pour pallier l’opacité du financement des syndicats, le rapport préconise de "prévoir la publication de comptes annuels par les confédérations, fédérations, unions régionales et départementales, avant d’envisager dans un second temps la publication de comptes consolidés" ainsi que "la mise en place d’un financement limité en contrepartie des missions d’intérêt général assurées par les confédérations syndicales". Mais quand, pour en savoir plus sur la destinée des propositions courageuses du Conseiller d’Etat Hadas-Lebel, Société Civile demande, quelques jours après la parution du rapport, à rencontrer Monsieur Hadas-Lebel, il nous est répondu qu’il est appelé à d’autres fonctions au Conseil d’Orientation des Retraites (COR) et que, happé par ses nouvelles fonctions, il ne pourra plus répondre à la presse au sujet du financement des syndicats. Trop de transparence tue vraiment la transparence.

Proposition de loi sur la transparence des comptes des syndicats
Extrait du rapport Hadas-Lebel

Insérer au titre 1er du livre IV du code du travail un article L. 414-6 ainsi rédigé : « Les syndicats bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles L. 414 et suivants du présent code ont l’obligation de tenir unecomptabilité. Celle-ci doit retracer tant leurs propres comptes que ceux de tous les organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels soit ils détiennent la moitié du capital ou des sièges de l’organe d’administration, soit ils exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.
« Les comptes précités sont arrêtés chaque année. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés dans le premier semestre de l’année suivant celle de l’exercice à la Commission nationale des comptesde campagne et des financements politiques et syndicaux institués à l’article L. 52-14 du code électoral qui assure leur publication sommaire au Journal Officiel de la République française.
« Si la Commission constate un manquement aux obligations prévues par le présent article, le syndicat en cause perd le droit, pour l’année suivante, au bénéfice des dispositions des articles L. 414 et suivants du présent code.
1. La Dictature des Syndicats, de Bernard Zimmern, Albin Michel, 2003

Philippe Bilger, le magistrat aigri, rapporte les propos de Jean-Christophe Le Duigou (CGT), en octobre 2005: 'Il y a à peine plus d’un salarié actif sur douze qui est aujourd’hui syndiqué dans les grandes centrales syndicales françaises.'

La Dictature des Syndicats, d’après Bernard Zimmern

Un livre utile et politiquement incorrect
Bernard Zimmern est le Président-fondateur, en 1985, d’un institut spécialisé dans la recherche sur les administrations, l’iFRAP, l’Institut pour la recherche sur les administrations publiques. Cet ancien élève de l’ENA et de Polytechnique a publié en 2001 un best-seller, « Les profiteurs de l'État » (Plon).

Il s’agit ici de son ouvrage intitulé ‘La Dictature des Syndicats’. Plon, son éditeur, en faisait cette présentation :
Qui dirige Bercy ? Matignon ? Le ministre ? Non : le SNI, le syndicat maison.
Et la rue de Grenelle ? Le SNES et la FSU. On pourrait continuer la liste.
Ce livre est un réquisitoire mais un réquisitoire argumenté, nourri par un travail de recherches de plusieurs années. Dans ce livre l’auteur dénonce l’imposture de syndicats qui passent leur temps à protester alors qu’ils se sont emparés de État depuis des années.
Car ils font la loi. Ils sont en grève quasi permanente comme à la SNCF - un tiers des journées non travaillées en France en 2001- ou dans l’éducation nationale. Ailleurs ils refusent tout changement et cassent les ministres qui essaient de promouvoir quelques timides réformes. Nulle part ailleurs la politique fiscale ou les avancements au sein de l’administration ne sont décidés par des représentants syndicaux ; nulle part ailleurs un gouvernement démocratiquement élu n’est forcé de s’incliner devant leur dictat. Et pourtant ils sont numériquement les plus faibles de toute l’Europe. C’est l’explication de ce paradoxe qui est au cœur de cet essai.
Quels intérêts défendent ces lobbies qui derrière la préservation des avantages acquis bloque la France et la tire vers le bas ? D’où vient leur argent ? Sont-ils la seule institution exemptée par la loi de tenir des comptes et donc d’en rendre ? Sont-ils honnêtes ou désinforment-ils et avec quels mensonges ?
Disparus du secteur privé, ils se sont réfugiés dans les administrations d’où ils narguent le reste de la Nation parce que État ne contrôle plus grand chose. Que peuvent faire les citoyens et les entreprises victimes de cette dictature pour s’en défendre ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses précises et claires, appuyées sur des faits dont les médias ne parlent guère. Un essai sur ces nouveaux maîtres de la France qui veulent nous dicter notre destin.

Le dimanche 09 novembre 2003, Dumait Alain commettait cette critique dont nous vous proposons la lecture :
" La dictature des syndicats ", qui vient de paraître [2003] aux Éditions Albin Michel, de décrire, par le menu, l’emprise des syndicats sur le fonctionnement interne de l’administration particulièrement de ses services les plus stratégiques.
L’auteur prend le cas de l’administration des impôts, avec l’incontournable Syndicat national unifié des impôts qui, sur 80 000 employés de cette administration, annonce fièrement 22 000 adhérents. Ce syndicat s’est, efficacement, opposé à toute réforme sérieuse de la Direction générale des impôts (DGI), ce qui, d’un point de vue syndical, peut encore se concevoir, mais en outre, prétend aussi inspirer la politique fiscale du gouvernement, quel qu’il soit, allant jusqu’à utiliser des données confidentielles pour démontrer que l’impôt n’est pas si lourd que ça, que les riches n’en paient jamais assez, que le trop d’impôts n’est qu’une fiction…
L’article 20 de la Constitution française stipule que le gouvernement détermine la politique de la nation, qu’il dispose de l’administration, qu’il est responsable devant le Parlement. Mais en vérité, comme on l’a vu ces dernières années, à différentes reprises, le gouvernement ne commande pas vraiment son administration, celle-ci obéit plutôt au lobby des syndicats.
Bien sûr, on aurait aimé en savoir davantage sur les finances des syndicats. Mais c’est un secret bien gardé, le législateur ayant lui-même organisé non pas la transparence financière à laquelle est désormais soumise la moindre association faisant appel à la générosité publique, mais au contraire une opacité telle qu’il est impossible de répondre à la question simple " d’où vient l’argent ? ". On sait simplement que toutes sortes de circuits, la plupart occultes, voire frauduleux, sont utilisés par les syndicats pour assurer leur train de vie.
Seule à publier ses comptes, la CFDT annonçait en 2002, quelque 220 millions de francs de ressources dont 104 de cotisations. Pourtant, sur la base d’un peu plus de 3 000 permanents dont disposerait cette confédération, c’est plutôt d’un budget de l’ordre d’un milliard de francs qu’elle devrait être créditée. Extrapolée à l’ensemble des centrales syndicales, une telle reconstitution, sur la base des personnels permanents dont elles disposent, aboutirait sans doute à un budget de l’ordre d’un milliard d’euros, c'est-à-dire environ dix fois plus que les ressources dont dispose l’ensemble des partis politiques.
Bernard Zimmern termine son ouvrage en posant la bonne question : " que faire ? ". Attendre que l’administration se réforme d’elle-même et mette un frein à la toute puissance syndicale ? Autant rêver… La piste proposée par l’auteur est de rendre au Parlement les pouvoirs de contrôle qu’il a, de fait, perdus avec la Constitution de 1958, car c’est lui qui vote le budget dont vivent les fonctionnaires. C’est à lui d’assumer ses responsabilités. C’est à lui non seulement de voter la dépense mais aussi de demander des comptes sur l’exécution de chaque budget. Pour pouvoir sanctionner (s’il le voulait vraiment) une administration inefficace, encore faudrait-il qu’il se dote d’un corps de contrôle extérieur à l’administration, évidemment distinct de la Cour des Comptes, faisant appel à des experts compétents et indépendants. C’est la proposition concrète par laquelle Bernard Zimmern achève cette enquête qui, à notre connaissance, est la première du genre.