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mardi 24 décembre 2019

Livret A : Macron va-t-il bientôt le laisser tomber à 0,5% ?

La rémunération du livret d'épargne populaire risque de tomber à 0,5% dès février 2020

A partir du 1er février, la mise en oeuvre d'un nouveau mode de calcul de fixation du taux de rémunération pourrait chuter le Livret A à 0,5%.

55 millions, c’est le nombre de victimes annoncées parmi les détenteurs d'un Livret A, l’un des placements préférés des Français. Malgré les aléas, son succès ne se dément pas, avec une collecte nette de 13,63 milliards d’euros entre janvier et octobre 2019, selon les dernières données de la Caisse des dépôts : plus l'avenir est incertain, plus les Français mettent de côté. Au total, l’encours du Livret A s’élève à 297,4 milliards d’euros, c'est 6% de plus qu'il y a un an à la même époque, avant que n'éclate la crise sociale en novembre 2018.
Les encours gonflent à 408,2 milliards d'euros (+5,7% sur un an) si on ajoute le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), un indicateur du niveau en hausse de l'anxiété sociale. Pourtant, ces produits d’épargne ne rémunèrent qu’à 0,75% actuellement, contre 1,83% en moyenne pour le fonds en euros de l’assurance vie, par exemple, mais les petits épargnants ne savent plus comment se protéger des jours mauvais. Les plus précaires n'ont plus les moyens de prévenir le malheur.

Et le temps "heureux" du taux du Livret A à 0,75% - gelé à ce niveau depuis août 2015 - sera bientôt révolue. A partir du 1er février 2020, en effet, une nouvelle formule sera appliquée pour fixer la rémunération de ce produit. Jusqu’ici, pour déterminer son rendement, on retenait la valeur la plus élevée entre, d’un côté, l’inflation des douze derniers mois et, de l’autre côté, la moyenne de l’inflation avec la moyenne mensuelle des taux interbancaires à court terme (Eonia) et Euribor 3 mois. Le tout étant ensuite majoré de 0,25 point. 

L'exécutif dégage sa responsabilité

Perte de la garantie d'un taux supérieur à l’inflation.
Bien que compliquée, la formule ancienne avait l’avantage d’assurer les épargnants d’une rémunération supérieure à l’inflation. A partir du 1er février 2020, le rendement du Livret A correspondra à la moyenne sur 6 mois du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (Eonia), avec un arrondi au dixième de point le plus proche. Contrairement à l’ancienne formule, "il n’y a plus de garantie d’avoir un taux supérieur à l’inflation avec ce nouveau mode de calcul", analyse Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne.
Au moment où Macron nous promet un système à points, équitable et sûr, de calcul du montant de nos pensions de retraite à venir, l'exemple du calcul du taux du Livret A nous appelle à la prudence en matière d'épargne. 

Par ailleurs, pour tout de même apporter une petite protection aux particuliers disposant d’un Livret A, Bercy a fixé souverainement le taux de rémunération plancher à 0,5%. Autrement dit, à partir du 1er février 2020, le rendement du Livret A ne pourra jamais être inférieur à 0,5%. Si Bercy peut jouer tranquillement avec les taux du Livret A, quelles garanties avons-nous alors que de futurs gouvernements ne vont pas mettre nos retraités au pain sec.

Le problème, c'est que les taux d’intérêt négatifs (-0,46% pour l’Eonia) vont plomber la rémunération du Livret A. 
Et puis, si dans les mois à venir, le ralentissement de l’inflation continue au rythme actuel (elle est passée de +1,6% en décembre 2018 à +1% en novembre 2019), "on risque d’avoisiner un taux de 0,6% ou 0,5% pour le Livret A début 2020", indique Philippe Crevel, spécialiste des questions macroéconomiques et directeur du Cercle de l'Epargne. La rémunération de ce produit d'épargne pourrait donc tomber au futur taux plancher de 0,5% dès les premiers jours de l’application de la nouvelle formule. 

Un taux annoncé par François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, au micro de BFM Business ce mardi 17 décembre. 
"Cette formule, début février, pourrait donner un taux de 0,5%. Donc, il reste positif [sic], sauf s'il y a des circonstances exceptionnelles. (...) Aujourd'hui, il ne me semble pas qu'il y ait de raison d'invoquer des circonstances exceptionnelles" pour ne pas appliquer cette baisse, a-t-il lâché. Clairement et froidement, le gouverneur de la Banque de France juge inéluctable que la nouvelle formule de calcul conduise à une chute du taux à 0,5% dès le 1er février 2020. A un mois des municipales !

Rassurez-vous, vous ne perdrez d’un euro par mois : info ou intox ?
Lors d’un colloque organisé par la Caisse des Dépôts, le 2 octobre, Eric Lombard, son directeur général, est apparu cynique à souhait sur cette future baisse de taux : "en moyenne, sur un Livret A, les Français ont déposé 4.800 euros en 2018. Une baisse de 25 centimes de la rémunération leur coûterait environ 1 euro par mois." Pour 100 euros... Car pour 4.800, ce sera un manque à gagner de 12 euros par mois, soit 144 par an. Les "gens qui ne sont rien" ont-ils les moyens ?

Contrairement à l'assurance-vie, le Livret A ne faiblit pas en novembre : il va trinquer !

Cette année, comme chaque année, novembre sourit au Livret A.
Après la décollecte de 2,13 milliards d’euros du mois d’octobre dernier, le Livret A a renoué avec des résultats positifsen novembre : + 610 millions d’euros, soit une collecte voisine, mais inférieure à celle de 2018 (670 millions d’euros).

Pour le Livret A, novembre, ce sont les impôts locaux à acquitter, la proximité des dépenses de fin d’année et l’absence de versement de primes freinent logiquement les ardeurs des épargnants. Lors de ces dix dernières années, le Livret A a, ainsi, enregistré cinq décollectes au mois de novembre.

En 2019, le contexte social troublé a incité les ménages à épargner. 
Les gains de pouvoir d’achat engrangés en 2019, les plus importants constatés depuis 2007, ont été, en grande partie, mis de côté amenant le taux d’épargne à 15 % du revenu disponible brut. Ce constat est confirmé par la faible progression, depuis un an, de la consommation. Les Français estiment que l’amélioration économique - qui devrait se traduire notamment par une baisse du chômage -  demeure fragile. 
Le caractère plus précaire des emplois avec l’essor des CDD, du temps partiel ou de l’intérim, peut expliquer l’accès actuel de prudence. Le rendement faible du Livret n’influe guère sur le comportement des ménages saisi par l'angoisse du lendemain, mais sa baisse possible le 1er février prochain pourrait créer un réveil brutal du petit épargnant. Sur les onze premiers mois de l’année, la collecte nette a atteint 14,24 milliards d’euros contre 9,54 milliards d’euros, en 2018, sur la même période, mais c'était avant la flambée du prix des carburants et la mobilisation des Gilets Jaunes. Le Livret A est sur le point de réaliser sa meilleure année depuis 2012 (28,16 milliards d’euros), année qui avait été marquée par le relèvement de plafond et par la crise des dettes souveraines (le taux du Livret A était alors de 2,25 %).

La dernière année positive est derrière nous
Le Livret de développement durable et solidaire a enregistré de son côté une collecte nette nulle après deux mois de décollecte. Ce livret qui est l’antichambre des comptes courants des ménages suit plus finement que le Livret A les évolutions de leurs dépenses, d’où des résultats différents de ceux du Livret A qui est davantage un outil d’épargne.

Le 1er février prochain, baisse ou pas du taux, les paris sont ouverts ?

En application de la nouvelle formule de calcul et compte tenu du taux d’inflation constaté depuis un an et des taux d’intérêt à trois décimales des marchés interbancaires, comme celui des carburants, le rendement du Livet A pourrait passer au taux plancher de 0,5 % au 1er février prochain (le taux est logiquement égal à la moyenne des taux monétaires à trois mois et du taux de l’inflation sur 12 mois avec un plancher fixé à 0,5 point).
Le Gouverneur de la Banque de France pousse dans le sens d'un abaissement à 0,5%. Le taux actuel de 0,75 % est nettement supérieur aux taux pratiqués pour des produits de même nature. 
Le taux de rémunération des livrets bancaires avoisine 0,20 % et le Livret A coûte donc cher à la Caisse des dépôts et aux réseaux bancaires au regard du rendement des placements et des prêts issus du Livret A. 
Le taux de 0,75 % rend peu attractif les emprunts financés à partir des ressources collectées. Cette situation pénalise les bailleurs sociaux, les collectivités locales, les PME, les structures de l’économie sociale et solidaire qui peuvent se financer via le Livret A. S’il décidait de ne pas baisser le taux, le Gouvernement portrait un coup à la nouvelle formule.

La proximité des élections municipales, ainsi que les débats complexes sur la réforme des retraites, pourraient dissuader le Gouvernement de baisser le taux du Livret A. Un taux de 0,5 % serait le plus faible jamais appliqué aux petits épargnants. Symbole de l’épargne populaire, le Livret A rapporterait 0,5 à 0,7 point de moins que l’inflation. Au début des années 2000, les gouvernements avaient instauré une formule de fixation du taux visant à garantir le pouvoir d’achat des épargnants, mais cela, c’était avant les taux d’intérêt négatifs.


mercredi 21 octobre 2015

L'hémorragie du Livret A se poursuit depuis le début de l'année

Les Français se détournent toujours du Livret A

En septembre, les Français ont encore retiré 3,25 milliards d’euros de leurs Livret A et LDD.
 
C’est la plus forte "décollecte" sur un mois depuis le début de l’année.
La déconvenue sur le le placement d’épargne populaire est sévère pour le gouvernement.Au total, il a perdu 2,38 milliards d’euros de dépôts, selon les statistiques mensuelles publiées mercredi par la Caisse des Dépôts. C’est le sixième mois consécutif de décollecte pour le placement. Depuis janvier, le manque à gagner pour le Livret A - pour le gouvernement et le logement- atteint 6,2 milliards d’euros. 

La désaffection est la même pour le Livret de développement durable (LDD). 
En septembre, les épargnants y ont retiré 870 millions d'euros et 1,18 milliard d'euros depuis janvier.

Cette hémorragie n’est pas une surprise

L'entourage gouvernemental se cherche des excuses. Ainsi, malgré la tendance sur neuf mois, se focalise-t-il sur le mois de septembre qui est souvent budgétairement chargé pour les ménages, se justifie-t-on. Ils doivent en effet acquitter le dernier tiers de l’impôt sur le revenu et beaucoup doivent aussi faire face aux dépenses de la rentrée scolaire, notamment les classes moyennes les moins assistées (cf. l'ARS) mais aussi les plus pressurées.
Quant à ceux qui auraient un peu d’argent à placer, la baisse du taux du livret A et du LDD, passé de 1 % à 0,75 % au 1er août 2015, les a sans doute décidés à privilégier d’autres placements comme l’assurance-vie en euros ou même le PEL, rémunéré 2 % brut (1,69 % net), voire même 2,5 % brut pour ceux qui ont été ouverts avant le 1er février 2015. Mais ce possible déplacement ne profite pas aux mêmes et certainement pas au logement social.

Plombée par ce désamour, la Caisse des Dépôts et Consignations ratisse étroit

Un raisonnement spécieux qui ignore l'addition des pertes
Après l'été 2014, lorsque le taux de rémunération du Livret A avait été abaissé de 1,25% à 1%, les épargnants avait réagi de façon analogue. En septembre 2014, la décollecte cumulée du Livret A et LDD avait atteint 3,15 milliards d'euros. Et si on cumule les pertes de collecte sur une année, le total est vertigineux.
La Caisse des Dépôts est l'institution financière publique, placée sous le contrôle direct d'une commission de surveillance responsable devant le Parlement, qui exerce des activités (financières) d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales. Outre qu'elle gère des fonds publics (CNE) et accompagne les politiques de la ville ou de l'Université, elle investit aussi, par exemple dans Veolia Transdev (50 %) et attend donc des bénéfices du développement des transports par autocars Avec la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite 'loi Macron', brisant le monopole de service public de la SNCF au profit du transport régulier de voyageurs sur longue distance. A cet effet, Transdev a crée une filiale d'exploitation de ce nouveau marché, nommée Isilines. La CDC ne transformera pas des pertes en profits.
Ce mouvement continu de décollecte reste-t-il gérable ?
Le gouvernement socialiste abandonne 
l'épargne d'utilité sociale
Elle est censée mobiliser l'épargne pour financer le logement social et la politique de la ville. En effet, si l’institution ne mobilise guère plus de 60 % de ses encours au financement des prêts, elle n'aura pas les moyens d'en financer davantage comme l'état de l'économie devrait pouvoir l'y inciter. Sa forte collecte amassée entre 2012 et 2013 grâce au relèvement du plafond du Livret A lui assure-t-il le confortable matelas que l'on dit, dans l'entourage de l'exécutif ? A la fin septembre 2015, l’encours total du Livret A et du LDD atteint 357,8 milliards, dont 65 % environ sont centralisés à la CDC. Des sommes qui paraissent colossales aux Smicards, aux petits fonctionnaires et aux retraités, mais inquiètent les investisseurs en mal de croissance. 

mardi 28 janvier 2014

Le fils de... Le Drian, ministre de Hollande, aurait bénéficié d'un recrutement de faveur

"Soupçons" autour du recrutement du fils de Le Drian par une filiale de la Caisse des dépôts

L'annonce de Libération prend les-devants

Visiblement "senior" et "expérimenté"...
Le présumé innocent est soupçonné d'avoir voulu préserver son fauteuil de président du directoire de la Société nationale immobilière en recrutant Thomas Le Drian, fils du ministre socialiste Jean-Yves Le Drian, explique le quotidien socialiste. Comme si les nominations dépendaient d'un caprice de ministre !... Un souci bien naturel pourtant, semblerait-il, puisque le traitement du chômage des jeunes est prioritaire. 
Depuis la révélation que la "gauche molle" est cernée par des femmes assoiffées de pouvoir, la communication du président en profite en outre pour tenter de faire croire aux Français, matraqués d'impôts et menacés de chômage, qu'en étant président de la République, on n'en est pas moins homme...

Le CV de la jeune recrue est encore peu fourni au regard de ses responsabilités. 
Mais il ne s'appelle pas Sarkozy et un Le Drian a droit à des passe-droits et des égards: Thomas, le fils du ministre de la Défense, a été embauché par André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière (SNI), indique lundi 27 janvier le quotidien Libération qui compte faire du beurre sur la famille Le Drian en vendant son article sur son site internet. Selon le quotidien, l'homme est soupçonné d'avoir organisé ce recrutement pour conserver la tête de l'organisme, qui gère 275.000 logements ...sociaux. Le "social" est très cher au coeur du PS...

Lutte contre le chômage
de certains jeunes
Parce qu'"il le vaut bien", Thomas Le Drian a été bombardé "chargé de mission auprès du président du directoire" de la SNI, "directeur du contrôle de gestion d’Efidis", l’une des principales sociétés du groupe, et membre du comité exécutif de la SNI. D'importantes fonctions à seulement 29 ans, et ce malgré peu d'expérience et un diplôme d'une école de commerce à la réputation moyenne, estime Libération.

Pas de commentaire du ministre: du mépris ?

Ce recrutement est une façon pour André Yché d'"assurer ses arrières, montrer qu’il sait rendre des services", raillent des cadres de la SNI dans le quotidien. Car l'homme s'est beaucoup inquiété pour son fauteuil après l'arrivée des socialistes au pouvoir, lui qui s'était beaucoup rapproché de Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat.

Yché s'est fermé
La nomination de Thomas Le Drian met en avant les liens tissés par André Yché avec le nouvel exécutif, juge Libération. En juillet, le papa, Jean-Yves Le Drian, lui avait remis personnellement l'ordre du mérite, six mois avant la nomination de son fils. 

Une porte-parole de la SNI a osé justifier la nomination de Thomas Le Drian par son travail, pendant un an, sur "la constitution d'une communauté du logement à la Caisse des dépôts".

La ministre du Logement est dans l'escalier

Avec ou sans banane, 
la ministre a la sagesse du singe: 
"Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire"...
Malgré la situation d'abus de pouvoir et d'injustice au sein du premier bailleur social de France, Cécile Duflop, l'altermondialiste (EELV), n'a pas encore trouvé les mots pour justifier l'injustifiable. C'est bien dire que la nomination est répréhensible par la loi.

Le ministère est-il vacant et réquisitionnable?
DAL, c'est à vous ! C'est le moment de justifier vos subventions gouvernementales...

dimanche 12 mai 2013

Outre-mer: Taubira prône une "politique foncière" en faveur des descendants d'esclaves

Mais, au travail de la terre, le CRAN préfère l'argent 

Aux "artisans de la mémoire" Hollande avait adressé ses salutations
Où est Cricri Taubira ?

Le 10 mai est institué Journée nationale de commémoration de l'abolition de l'esclavage. 
Vendredi 10 mai, le chef de l'Etat devait donc faire des phrases sur le sujet et cela devait suffire à réparer symboliquement, comme chaque année, les horreurs de la traite négrière à laquelle la France , comme d'autres puissances européennes a participé du milieu du XVIIe à la fin du XIXe siècle, en déportant plus d'un million d'Africains.
En mai 2012, la député de Guyane, Christiane Taubira, auteur de la loi du 10 mai qui instaure cette journée commémorative depuis 2006, estima que la présence du président fraichement élu, François Hollande, est plus qu'un symbole : "Je pense que la présence, debout, du président de la République, donne toute la dimension solennelle d'un président de la République élu, pas encore en fonction, et qui par sa présence a montré à quel point il respectait ce moment de mémoire national ". Aujourd'hui ministre Garde des Sceaux, elle est absente à cette commémoration: elle a autre chose en tête....

Les belles paroles ne coûtant rien, ce vendredi 10 mai 2013, le chef de l'Etat a souhaité "marquer une nouvelle fois son intérêt pour la mémoire de l'esclavage", après son discours au cimetière des esclaves de Saint-Louis, à La Réunion, le 1er avril 2012, pendant la campagne présidentielle, puis sa visite de la Maison des esclaves de l'île de Gorée, au Sénégal, le 12 octobre 2012.
Mais c'est essentiellement sur la "dimension pédagogique" de la cérémonie du 10 mai qu'a insisté Hollande en inaugurant l'exposition "Les échos de la mémoire", conçue par l'artiste guadeloupéen Luc Saint-Eloy, au jardin du Luxembourg. Il parla abondamment des "artisans de la mémoire", assurant qu'il souhaite leur donner un "avenir", notamment en impliquant l'Etat dans le financement de certains projets, comme le "Mémorial ACTe", projet initié par l'ex-président de Région de la Guadeloupe (20004-2012), Victorin Lurel, et consacré au souvenir de la traite et de l'esclavage. Ce dernier doit ouvrir en 2015 sur le site de l'ancienne usine sucrière Darboussier, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe.

Mais son désir de mémoire de l'esclavage est troublé par l'appel à des réparations financières

Depuis plusieurs mois et bien que son combat soit loin de faire l'unanimité, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) émet des demandes de réparation financière pour des descendants d'esclaves. Or, le président socialiste est catégorique: "L'histoire ne s'efface pas. On ne la gomme pas. Elle ne peut faire l'objet de transactions au terme d'une comptabilité qui serait en tout point impossible à établir".

Christiane Taubira "n'a jamais souhaité s'inscrire" dans le débat sur les demandes de "compensation financière" de l'esclavage



Elle prône en revanche une "politique foncière" pour les descendants d'esclaves en outremer. Evoquant les discriminations et le racisme qui sont "les survivances de cette violence", la ministre de la Justice affirme que "nous sommes tous comptables des injustices qui s'entretiennent et se reproduisent, parce qu'elles sont enracinées dans cette période d'esclavage et de colonisation", dans un entretien au JDD paru dimanche.
"Je sais qu'il y a des demandes de compensation financière, mais c'est un débat dans lequel je n'ai jamais souhaité m'inscrire", ajoute-t-elle, précisant qu'elle maintient, "à cet égard, une position constante depuis une quinzaine d'années". 

Le  CRAN fait l'unanimité contre lui, mais a annoncé vendredi qu'il assigne en justice la Caisse des dépôts (CDC), l'accusant d'avoir tiré profit de la traite négrière.


En revanche, la garde des Sceaux évoque la "confiscation des terres" dans les territoires d'outre-mer qui "fait que, d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier". "Il faudrait donc envisager, sans ouvrir de guerre civile, des remembrements fonciers, des politiques foncières. Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d'une action publique qui consisterait à acheter des terres", affirme Christiane Taubira.
"En Guyane, l'État avait accaparé le foncier, donc là, c'est plus facile. Aux Antilles, c'est surtout les descendants des "maîtres" qui ont conservé les terres donc cela reste plus délicat à mettre en oeuvre", reconnaît-elle.

Tata Christiane compte-elle cultiver ses nouvelles terres au prochain remaniement ministériel ?
Ce serait un conflit d'intérêts, non ?

lundi 16 juillet 2012

Henri Emmanuelli, bombardé à la Caisse des Dépôts par Hollande

Hollande construit un Etat socialiste vertueux
Le député PS des Landes Henri Emmanuelli a été nommé mardi 10 juillet membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC) et a de bonnes chances de devenir  le président de cet organe de contrôle, selon une source parlementaire.
Présidée par le socialiste Migaud, la commission des Finances de l'Assemblée nationale, confirmera le choix du président mardi.
La commission de surveillance comprend 13 membres, dont trois députés et deux sénateurs, et élit pour trois ans son président parmi ces parlementaires. Jusqu'à présent, la fonction était occupée par Michel Bouvard (UMP). 
Henri Emmanuelli est mis sur orbite pour la présidence.




Outre la nomination de Jean-Pierre Jouyet, un ami proche,  comme directeur général de la CDC, le Président Hollande a désigné les trois députés membres de la commission de surveillance de la Caisse : Henri Emmanuelli, Marc Goua (PS) et Arlette Grosskost (UMP), qui y siégeait précédemment.
La "République des copains et des coquins"


Même Noël Mamère ne parle plus de "république bananière", de crainte d'être  désormais crédible  !

 

jeudi 12 juillet 2012

La Cour des Comptes rappelle Hollande-Ayrault à la réalité économique

La Cour des comptes s'inquiète du non-financement de l'économie

La Cour des comptes a présenté jeudi des recommandations 

Elle tente d'attirer l'attention du pouvoir sur le financement de l'économie française. Conseils au nouveau gouvernement pour les uns, mais mises en garde pour les autres, qui visent notamment les deux placements préférés des Français, Livret A et assurance-vie.

Sans se prononcer sur son opportunité,
la Cour conseille ainsi la prudence pour le doublement du plafond du Livret A, promis par le président François Hollande pour développer le logement social : étaler la mesure "sur plusieurs années", la coupler éventuellement à un changement du calcul du taux de rémunération, soumettre les dépôts supplémentaires aux prélèvements sociaux.

Les magistrats financiers suggèrent aussi d'aménager la fiscalité de l'assurance-vie et d'en faire varier la rémunération selon la durée de détention, afin de privilégier une épargne plus longue.

Grandes lignes d'une possible refonte de la politique économique

Le rapport sur "L'Etat et le financement de l'économie" aborde une série d'autres problématiques : impôt sur les sociétés, soutien aux PME, financement des collectivités locales, rôle de la Caisse des dépôts (CDC)... 
L'exercice se fonde sur un état exhaustif des lieux, et inédit depuis 1986, des problèmes de financement rencontrés par les acteurs économiques et de leurs causes, tant historiques qu'induites par la récente crise financière.

La Cour s'est auto-saisie de la question, mais le timing de son rapport, publié au moment de l'arrivée d'un nouveau gouvernement, ne semble pas innocent. 

Quant au diagnostic, il est plutôt sévère.

L'économie est trop endettée, tant du côté des administrations publiques que du secteur privé. Les premières affichaient l'an dernier un déficit de 103 milliards d'euros, et le second de 65 milliards.

L'épargne des ménages, si élevée qu'elle soit (15% à 17% des revenus), ne couvre plus les besoins, notamment du secteur productif, car elle s'oriente surtout vers les emprunts d'Etat, l'étranger et l'immobilier.

Les entreprises ont en outre des difficultés croissantes à trouver des fonds auprès des banques et des assureurs, en raison des nouvelles exigences réglementaires imposées à ceux-ci à la suite de la crise financière.

La fiscalité "a nourri certains déséquilibres"

Les moyens d'intervention classiques de l'Etat (subventions, garanties, recours au cofinancement avec le secteur privé) trouvent leurs limites, "émoussés" par un usage déjà très intensif. Il a notamment largement usé de sa garantie, entre autres pour aider la banque en grande difficultés Dexia ou d'autres pays de la zone euro, relèvent les "sages" de la rue Cambon.
"Nous sommes à un moment charnière. L'Etat ne peut plus continuer à mobiliser ses moyens comme avant, il doit en réorienter une partie", explique-t-on à la Cour.

Beaucoup de ses propositions touchent à la fiscalité, qui "a nourri certains déséquilibres" : elle pousse les ménages à favoriser les placements liquides et de court terme, en encourageant les entreprises à se financer par l'endettement, vu que les intérêts des emprunts étaient déductibles fiscalement...

Le rapport appelle à davantage cibler les niches fiscales vers l'investissement productif ou les PME.

Il plaide aussi pour "réorienter l'épargne vers le long terme", horizon des entreprises pour leurs investissements, mais aussi des ménages pour leur retraite par exemple. C'est dans ce contexte qu'interviennent les propositions sur l'assurance-vie et le Livret A.

Le rapport conseille aussi d'accompagner davantage les PME et les collectivités locales dans leur financement, de renforcer le rôle de pilotage donné à l'Etat, et appelle surtout à sortir de "la logique d'endettement".

Entre 2000 et 2011, le taux d'endettement global (public et privé) en France est passé de 150% à 210% du PIB. En Allemagne, il est resté stable à 180%.