Scène de ménage entre Valls et le maire basque qui se refuse au mariage homo

Valls casse la vaisselle

Le maire divers droite d'Arcangues s'expose à des sanctions ..."importantes"

Les pacsés insatisfaits

Jean-Michel Colo encourt l'ire du ministre de l'Intérieur en refusant de marier des couples homosexuels dans sa commune. Manuel Valls a menacé ce samedi, lors d'une visite de soutien au candidat PS de la législative partielle à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), bras-dessus, bras-dessous avec Le Foll. 

La veille, l'édile basque avait informé sa préfecture que sa mairie ne célébrera aucune union gay et qu'il avait déjà rejeté un premier dossier de mariage, en dépit de la loi sur le mariage pour tous promulguée le 18 mai.

Manuel Valls a haussé le ton

"Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité" , assurant que si un maire refuse de s'y soumettre, "le procureur sera saisi". "J'espère que la raison va l'emporter là-bas (à Arcangues) comme ailleurs", a-t-il ajouté.
Il s'adressait ainsi à l'ensemble des maires de France ayant exprimé leur hostilité à l'égard de la loi Taubira, tels que le maire sans étiquette de Thorigné-d'Anjou Maine-et-Loire), Michel Villedey, ou le maire UMP de Vienne (Isère) Jacques Remiller.

Cinq ans de prison, 75 000 euros d'amende, ou la révocation

Comme l'a précisé la préfecture dans un communiqué diffusé vendredi soir, le maire peut toujours déléguer la célébration d'une union gay à l'un de ses adjoints ou de ses conseillers municipaux. 
Mais dans le cas où l'ensemble du conseil municipal s'y refuse et où il n'y aurait "aucune possibilité de célébrer un mariage", comme à Arcangues, deux types de sanctions pèsent sur l'élu. En cas de dépôt de plainte, il peut être condamné [poursuivi, dans un premier temps?] pour discrimination, risquant jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation" et être démis de ses fonctions. Ce qui conduirait à de nouvelles élections dont l'issue semble acquise d'avance !

Le couple gay passe à l'offensive avec le concours du lobby gay-roi. 

Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, la cinquantaine, ont menacé de ne plus payer leurs impôts et annoncé qu'ils allaient renvoyer leurs cartes d'électeurs à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. "Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité", mais "nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance", ont-ils déclaré dans le journal Sud-Ouest. Ils ont également rencontré les procureurs de Pau et de Bayonne pour connaître leurs droits, mais se disent peu enclin à entamer une procédure judiciaire.

Une plainte déposée contre la mairie d'Arcangues

Non militants, les deux hommes n'ont pourtant qu'à laisser les associations agir pour eux. Ils ont reçu le soutien du comité de défense des droits homosexuels, l'Idhao (International Day against Homophobia and Transphobia), dont la branche française est présidée par le Gardois Alexandre Marcel. Ce dernier a décidé de porter plainte contre l'ensemble des membres du conseil municipal d'Arcangues, rapporte le journal Midi-Libre. "Nous ne nous attendions pas à ce que les élus soient encore capables de s'opposer à la loi et à la démocratie. Cela va être notre nouvelle bataille ! Nous attaquerons chaque élu qui refusera d'appliquer la loi ! Nous invitions tous les homosexuels Français à déposer plainte dès qu'un cas similaire se présentera", a-t-il assuré.

Les maires rebelles feront valoir la clause de conscience.

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi autorisant les maires à invoquer la clause de conscience pour ne pas célébrer de mariages homosexuels.

Depuis la loi sur le mariage homo, les judiciables peinent à faire avancer tout autre dossier...