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vendredi 21 juin 2013

Affaire Bettencourt: indices convergents de connivence du juge et de son expert

L'expert Sophie Gromb peut-elle faire basculer l'affaire ?

L'expert qui a conclu à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt est une proche amie du juge Gentil.
 

Certains se demandent quel rôle elle a joué... L'expertise peut-elle être annulée ?
Sophie Gromb est l'une des cinq expertes qui ont conlu à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt. (GEORGES GOBET / AFP)
La sémillante Sophie Gromb est l'une des experts qui ont conclu à 
l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt. 

Le juge s'est choisi des experts à  sa manche. Un personnage  non prévu au programme fait ainsi son apparition dans la tentaculaire affaire Bettencourt : Sophie Gromb. L'experte qui a jugé que l'héritière de l'Oréal était en état de faiblesse, est une proche amie du juge d'instruction Jean-Michel Gentil, révèle  Le Parisien le jeudi 30 mai. "Un conflit d'intérêts manifeste", dénoncent les avocats des principaux mis en examen, dont Nicolas Sarkozy.  d'un réseau Aucune des deux autres juges n'a dénoncé ce réseau de copains. Il n'est pas l'heure de mettre en cause une collégialité de façade que l'avocat avait présentée comme une garantie contre la partialité d'un juge mégalo. Mais  que peut changer une telle révélation ?

  • Quel rôle a joué le Pr. Sophie Gromb dans l’affaire Bettencourt ?
Sophie Gromb, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, était membre de l'équipe médicale qui a expertisé l'état de santé de Liliane Bettencourt. Devenue en 1997 attachée des hôpitaux en médecine légale, cette ancienne professeure de droit a manifestement su cultiver au fil de son parcours professionnel un lien étroit entre le monde judiciaire et médical.

Lors de l'expertise médicale dans la chambre de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Sophie Gromb serait restée 35 minutes en compagnie du juge Gentil, avant que quatre autres experts ne les rejoignent, précise Le Parisien.


L'évaluation psychiatrique, réalisée dans des conditions contestées par la défense, car menée au saut du lit et sans préavis (et par surprise) sur une très vieille dame que l’on dit sourde et un peu désorientée, avait établi que l’héritière de l’Oréal n'avait plus toutes ses facultés mentales depuis septembre 2006. Une situation de faiblesse à une date qui couvre justement la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, début 2007.


Or, c'est justement sur la base de cette expertise que le Parquet de Bordeaux avait ouvert en septembre 2011 une information pour abus de faiblesse, qui a abouti à la mise en examen d'une douzaine de personnes, dont l'ancien chef de l'Etat.
A Bordeaux, le Parquet du cru n'avait pas envisagé que le juge ait pu lui-même  se rendre coupable d'un abus de faiblesse. 



  • Quels sont exactement ses liens avec le juge Gentil ?
Selon Le Parisien, Sophie Gromb a été témoin au mariage de Jean-MichelGentil avec sa femme Isabelle, une autre magistrate bordelaise,le 30 juin 2007 à Mérignac (Gironde). L'experte raconte que Jean-Michel Gentil est un "type bien", mais refuse d'en dire plus, au nom du respect de la vie privée: l'heureuse élu du parano est en effet vice-procureur dans le même tribunal... Lorsqu'il épousa Isabelle Raynaud, le juge ne prit pas la peine de demander la dispense réglementaire avant de s'unir à une magistrate de la même juridiction. Lien PaSiDupes


Une source proche du milieu judiciaire bordelais a cependant confirmé que Sophie Gromb avait bien été témoin du mariage de Jean-Michel Gentil.
Ils auraient d'ailleurs passé des vacances ensemble. "Le juge Gentil a commis une grave erreur en la nommant et c'est d'autant plus surprenant que c'est quelqu'un de très droit", ajoute la même source. Et d'ajouter : "Quand elle a été nommée pour faire cette expertise, elle aurait dû refuser." La source anonyme semble confirmer que les lampistes devraient porter le chapeau, mais que le juge Gentil doit être protégé.


D'ailleurs,
Valérie Noël, un des trois juges bordelais qui instruisent le dossier Bettencourt fait corps, adoptant la même ligne que l'avocat du potentat bordelais. "Ce n’est pas le juge Gentil qui a nommé Sophie Gromb comme experte, mais nous trois. […] Le choix de l’experte médicale fait partie de ces discussions collégiales que nous avons sur chaque point de l’instruction", fait valoir à Francetv info, la magistrate, qui rappelle que "quatre autres experts" ont accompagné Sophie Gromb dans ses travaux. A l'évidence, toutes aussi indépendantes ?

  • L'expertise peut-elle être annulée ?
Le choix souverain d'une experte par le juge dans son cercle d'amis constitue non pas une "erreur", mais une grave faute que la presse partisane présente comme une "aubaine" pour les avocats des mis en examen qui n'en soupçonnaient certes pas tant. 


Dans un communiqué commun, les avocats de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Patrice de Maistre, François-Marie Banier, Stéphane Courbit et Pascal Wilhelm soulignent à juste titre que "les liens de proximité anciens et très étroits" entre l'experte et le couple Gentil "caractérisent
un conflit d'intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l'impartialité de l'expertise sur laquelle repose la procédure d'instruction". Qui peut sérieusement nier la connivence ?


Sans aller jusqu'à demander la révocation du juge Gentil, ils estiment "qu'il appartient désormais" au procureur de Bordeaux "de
tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable qui a entravé la manifestation de la vérité".


"Je ne crains aucunement l’annulation de notre expertise, on tombe une fois de plus dans le domaine de la déstabilisation. Ce n’est pas sérieux ! Nous nageons en plein délire !
Une proximité entre Jean-Michel Gentil et Sophie Gromb ne pose aucun problème déontologique...", réplique sur France TV info l'un des trois juges en charge de l'affaire, Valérie Noël, décidément très en pointe, mais également gravement impliquée.


Nicolas Huc-Morel, avocat de
Françoise Bettencourt-Meyers, en conflit d'intérêts d'une autre nture avec sa maman, abonde en ce sens et estime que de tels faits "ne seraient pas susceptibles de remettre en cause les conclusions de cette expertise rédigée par cinq experts au total". Il fait ainsi valoir que la spécialité de l'amie "est la médecine légale qui n'apparaît pas comme la plus déterminante dans cette expertise". Pourquoi le juge Gentil a-t-il pris la peine de la recevoir en tête-à-tête avant les autres, si elle n'avait pas pour mission de faire pression sur ses confrères ?

Ce même avocat remarque "que le travail réalisé a été conforté par d'autres médecins depuis le début de l'enquête et par les nombreux témoins qui ont fait le constat de cet état de faiblesse". Et d'ajouter : "Je constate que cette affaire sort de manière opportune, alors que les juges d'instruction s'apprêtent à rendre leur ordonnance de règlement dans cette affaire." Il était donc grand temps que toute la lumière soit faite sur la validité de ces expertises entre soi.

  • Quelles suites judiciaires  ?
    Les proches de Nicolas Sarkozy qui pointent depuis plusieurs mois les méthodes du juge étaient donc d'autant plus fondés à s'indigner qu'ils apprennent maintenant pourquoi le juge refuse avec tant de constance qu'on mêle sa vie professionnelle et à sa vie privée. 
    Ces accusations d'impartialité peuvent-ils conduire à la récusation de Jean-Michel Gentil ?  LePoint.fr est allé solliciter un magistrat bordelais anonyme pour porter un jugement partisan sur ce scénario déclaré peu probable. "Il ne faut pas oublier qu'il y a dans ce dossier deux autres femmes juges d'instruction", hasarde-t-il, comme si quiconque de bonne foi n'avait pas connaissance de la "chape de plomb, presque une parano" que ce juge, qualifié de "cow-boy" fait peser sur l'affaire, et au-delà sur la JIRS.


Des rendez-vous judiciaires importants attendent désormais les différents protagonistes de l’affaire. Dans une semaine, la cour d'Appel de Bordeaux doit notamment étudier d'éventuelles demandes de nullité de procédure soulevées par les avocats de la défense.

Me Thierry Herzog, le conseil de l'ancien président de la République, devrait notamment, avec ses confrères, démonter l'ensemble de la procédure en demandant l'annulation pure et simple de l'expertise psychiatrique réalisée le 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt.
Que l'experte contestée ait pu être professeure de droit médical à l'Université de Bordeaux II laisse déjà quelque peu rêveur. Ce qui interpelle encore davantage, c'est que le juge Jean-Michel Gentil, qui a présidé l’Afmi, l’Association française des magistrats instructeurs, a bel et bien formaté des stagiaires de l'Ecole nationale supérieure de magistrature de Bordeaux et que sa réputation était pourtant déjà celle d’un juge inflexible, peu bavard, " raide comme la ­justice"
Si peu d'humanité fait froid dans le dos.


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