Le Parlement adopte définitivement le projet de loi audiovisuelle
Dans un ultime vote, le Parlement a définitivement adopté , le projet de loi réformant l'audiovisuel, au Sénat le mercredi 4 février .
Fin de navette parlementaire
La dernière version du texte établie par la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés), chargée de trouver un compromis entre les lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale, a été adoptée avec 18 voix d’avance (177 contre 159). Le PS, le PCF, les Verts et RDSE (à majorité PRG) ont voté contre et l'UMP et les centristes pour.
L'Assemblée ayant déjà voté ce texte mardi, le vote du Sénat rend donc l'adoption de la réforme définitive.
C’est le signal de la mise en œuvre de la nouvelle loi dont le vote intervient un mois quasiment jour pour jour après l'entrée en vigueur, le 5 janvier, de la mesure-phare du texte, la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques. Bien que les Français l’aient déjà plébiscitée, l’opposition s’était livrée à une résistance farouche, renâclant à cette réforme, comme à toutes les autres, mais avec des méthodes qui n’ont pas grandi l’image du Parlement.
Le Sénat n’a pas aggravé son cas
C’est le Sénat qui a introduit l’augmentation de la redevance audiovisuelle, contre la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts. Et la déclaration de Jean-François Copé: "moi vivant, pas d’augmentation de la redevance ». C’était avant que la crise internationale, que la gauche nous fait craindre, ne commence à peser sur l’économie française.
Les Français n’apprécient guère pourtant cette augmentation de 1,74 euros en 2009, voulue par les sénateurs du centre et qui à elle seule porte la redevance à 118€. Mais l’inflation étant estimée à 1,5%, la redevance passera en fait à 120€ par an, contre 116 euros aujourd'hui.
Concrètement, en 2008, le tarif de la redevance était de 116 € en métropole et de 74 € dans les départements d'outre-mer. En 2010, elle devrait bien être portée à 121 euros .
C'est "l'ensemble du paysage audiovisuel qui sera redynamisé, avec un service public libre de remplir ses missions et des chaînes privées moins corsetées", s'est félicitée Christine Albanel, ministre de la Culture.
Le Sénat avait tenté d’imprimer sa marque au texte
Les sénateurs avaient notamment souhaité limiter la possibilité de révocation par le Chef de l'Etat du patron de France Télévisions ou de Radio France. Ils n’ont pas réussi à leur éviter l’obligation de rendre compte: ils seront responsables.
Ils ont donc également essayé de maintenir la publicité sur RFO.
Leur bilan est positif: ils ont réussi à
- encadrer la révocation des présidents du public,
- refuser la suppression de la pub sur RFO
- et augmenter la redevance :
seule sa proposition de hausse de la redevance (par indexation au niveau de l'inflation, soit deux euros par an environ) a été retenue par la CMP.
La gauche n'inspire pas le respect
Pitoyable dans l'échec
"Le Sénat vient de montrer son utilité", se félicite le PS, qui voulait le supprimer et bloquer le projet de réforme.
Et carrément mauvaise joueuse
Que n’a-t-elle objectivement observé dans sa grande sagesse que
Dans un ultime vote, le Parlement a définitivement adopté , le projet de loi réformant l'audiovisuel, au Sénat le mercredi 4 février .
Fin de navette parlementaire
La dernière version du texte établie par la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés), chargée de trouver un compromis entre les lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale, a été adoptée avec 18 voix d’avance (177 contre 159). Le PS, le PCF, les Verts et RDSE (à majorité PRG) ont voté contre et l'UMP et les centristes pour.
L'Assemblée ayant déjà voté ce texte mardi, le vote du Sénat rend donc l'adoption de la réforme définitive.
C’est le signal de la mise en œuvre de la nouvelle loi dont le vote intervient un mois quasiment jour pour jour après l'entrée en vigueur, le 5 janvier, de la mesure-phare du texte, la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques. Bien que les Français l’aient déjà plébiscitée, l’opposition s’était livrée à une résistance farouche, renâclant à cette réforme, comme à toutes les autres, mais avec des méthodes qui n’ont pas grandi l’image du Parlement.
Le Sénat n’a pas aggravé son cas
C’est le Sénat qui a introduit l’augmentation de la redevance audiovisuelle, contre la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts. Et la déclaration de Jean-François Copé: "moi vivant, pas d’augmentation de la redevance ». C’était avant que la crise internationale, que la gauche nous fait craindre, ne commence à peser sur l’économie française.
Les Français n’apprécient guère pourtant cette augmentation de 1,74 euros en 2009, voulue par les sénateurs du centre et qui à elle seule porte la redevance à 118€. Mais l’inflation étant estimée à 1,5%, la redevance passera en fait à 120€ par an, contre 116 euros aujourd'hui.
Concrètement, en 2008, le tarif de la redevance était de 116 € en métropole et de 74 € dans les départements d'outre-mer. En 2010, elle devrait bien être portée à 121 euros .
C'est "l'ensemble du paysage audiovisuel qui sera redynamisé, avec un service public libre de remplir ses missions et des chaînes privées moins corsetées", s'est félicitée Christine Albanel, ministre de la Culture.
Le Sénat avait tenté d’imprimer sa marque au texte
Les sénateurs avaient notamment souhaité limiter la possibilité de révocation par le Chef de l'Etat du patron de France Télévisions ou de Radio France. Ils n’ont pas réussi à leur éviter l’obligation de rendre compte: ils seront responsables.
Ils ont donc également essayé de maintenir la publicité sur RFO.
Leur bilan est positif: ils ont réussi à
- encadrer la révocation des présidents du public,
- refuser la suppression de la pub sur RFO
- et augmenter la redevance :
seule sa proposition de hausse de la redevance (par indexation au niveau de l'inflation, soit deux euros par an environ) a été retenue par la CMP.
La gauche n'inspire pas le respect
Pitoyable dans l'échec
"Le Sénat vient de montrer son utilité", se félicite le PS, qui voulait le supprimer et bloquer le projet de réforme.
Et carrément mauvaise joueuse
Que n’a-t-elle objectivement observé dans sa grande sagesse que
la séparation des pouvoirs existe bien
et que
l’omniprésident n’est pas omnipotent.
L’opposition ne va pas manquer de rectifier ses slogans à l’emporte-pièce…
