Retraites complémentaires: la vérité sur l'accord

Les socialistes ont maintenu l'illusion française d'avoir toujours le meilleur modèle 

Hollande a-t-il réussi à maintenir le nirvana des retraites complémentaires ?

Si on en croyait les thuriféraires de Libération et du Monde, pour ne citer qu'eux, leur président aurait entretenu le rêve de notre modèle social d’après-guerre, en dépit de la démographie, des finances publiques, des crises, de la mondialisation ou des mutations économiques et technologiques. 
Par Jean-Charles Simon, économiste et fondateur de Facta. 
Or, le compromis négocié entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires appartient à ce domaine de l'illusion dont le premier symptôme est toujours le concert de louanges et de satisfecits soulagés pour ne pas avoir rompu le "pacte", ne pas avoir touché au modèle social français. Ainsi, les décisions prises ont toujours pour objet la préservation et non la transformation du système. Syndicats et patronat sont les Lampedusa de la question sociale : "il faut que tout change pour que rien ne change"...

L'accord comporte un lot de mesures permettant d'éviter que les dérives ne deviennent abyssales, histoire de réduire le risque de remise en cause brutale. Les partisans du laisser-aller, qui refusent de considérer les déficits comme une menace, quand ils ne les glorifient pas, telle la CGT, ont fait une colère, accordant en fait une caution nécessaire à ce nouvel épisode du feuilleton : les raisonnables ont su faire front aux irresponsables! Il faut en fait veiller à ce que chaque partie puisse garder la face, notamment un patronat en caoutchouc contraint en permanence -comme les autres- de faire comme si ces accords et ce modèle étaient cohérents avec la vision économique que professent les uns et les autres par ailleurs.

Tout s'est organisé autour de la CFDT, allié du pouvoir socialiste

Ce syndicat est le véritable maître de l'illusion dans ces jeux de rôles et il déroule son agenda au fil de ces négociations attribuées au gouvernement. Il se plie ainsi à la contrainte de rester en retrait, laissant l'apparente initiative et l'accueil de ces réunions au Medef, des concessions bien superficielles.

La CFDT veille aussi à ménager la CFTC et les cadres de la CGC, afin de s'assurer des alliés face à FO et la CGT et de dégager un bloc syndical majoritaire, sans subir les tocades de FO ni les diktats de la CGT. Ainsi va la vie dans le monde de la négociation interprofessionnelle à la française, parée contre le psychodrame attendu, ses pressions et coups de gueule divers méthodiquement mis en scène pour parvenir à s'entendre, souvent au petit matin, et continuer à cohabiter dans le cocon du paritarisme de gestion jusqu'à la prochaine échéance.

Cette fois encore, le petit cinéma du paritarisme se sera déroulé sur plusieurs mois de négociations. Le 19 octobre, un compromis était annoncé entre le patronat et les trois comparses syndicaux habituels, CFDT, CFTC et CGC, finalisé en un accord formel le 30 octobre. Pour que chacun puisse défendre auprès de ses adhérents les mesures douloureuses les concernant, il a fallu évidemment brandir les contreparties obtenues du camp adverse, et plus encore le caractère "innovant", "réformateur", "structurel" de ces accords à trois. Il faut beaucoup de force de persuasion pour lever tout soupçon de conservatisme et de gestion à la petite semaine. A croire que le modèle va être revisité du sol au plafond... 

Quoi de neuf donc dans cet accord ? 

Il porte son regard sur deux horizons temporels. D'une part, ce qui s'applique tout de suite, dès 2016. Toutes les mesures traditionnelles des précédents accords sur les retraites complémentaires sont ressorties. Des pensions qui sont abaissées, avec une sous-indexation d'un point par rapport à l'inflation, sans pouvoir être négative. Et leur revalorisation reportée à plus tard, au 1er novembre de chaque année, soit 7 mois d'attente supplémentaire par rapport à la pratique actuelle. Deux mesures qui devraient donc entraîner des pertes de pouvoir d'achat pour les retraités... si toutefois l'inflation est au rendez-vous, ce que rien ne garantit. 

Toujours aussi classique pour prendre l'argent et pour faire face aux déficits publics de Hollande, la baisse du rendement des cotisations, un mouvement pluri-décennal s'agissant de l'Agirc et de l'Arrco. On continue donc comme on a commencé, cette fois en abaissant le rendement brut du point à 6%. C'est peu de dire que les retraites complémentaires ont un piètre rendement... 

Et pour couronner le tout, la traditionnelle taxation additionnelle. En l'occurrence, seuls les cadres supérieurs sont concernés par cette première louche supplémentaire : l'application de la cotisation AGFF - 2,2%, sans créer de droits - à la fraction des salaires comprises entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale.

Rien que du déjà vu dans ces mesures de rendement appliquées dès 2016. Mais, pour qu'elles n'apparaissent pas peu ambitieuses et à courte vue, les partenaires sociaux ont cette fois rusé en reprenant l'idée de leur échelonnement, prévoyant donc un second train de mesures, renvoyées à 2019. Ce qui a l'avantage de faire moins mal et qui, sait-on jamais, pourra toujours se renégocier.

L'avenir de la gauche étant plus qu'hypothéqué, le patronat a finalement accepté d'avaler à l'horizon 2019 le noyau dur en matière de cotisations : le passage de 125 à 127% du taux d'appel des cotisations. Le taux d'appel est ce chef d'œuvre d'hypocrisie créé par les partenaires sociaux pour que l'augmentation des cotisations ne crée pas de droits supplémentaires à la retraite. Le taux de cotisation (dit "contractuel") peut ainsi rester virtuellement inchangé, et c'est le seul pris en compte pour l'acquisition de points de retraite. Mais il est en fait multiplié par un taux d'appel qui détermine le niveau effectif de la cotisation, partagée ensuite entre employeurs et salariés. Cette fois, avec cette mesure le coup de massue est de 800 millions d'euros supplémentaires sur les cotisations.

Quel est le jeu du Medef ?

Le patronat se veut rassurant avec un argument d'une incroyable naïveté, mauvaise foi ou les deux cumulées : la hausse de la part patronale ne serait pas si grave car il aurait reçu du gouvernement l'assurance d'une baisse équivalente des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Or, il paraît bien imprudent de gager une hausse de cotisations sur une promesse faite par une majorité qui a fait la démonstration de son incapacité à tenir ses promesses et qui ne cesse de racler les fonds de tiroirs pour tenter de baisser de la main droite les dépenses publiques qu'elle accroît de la main gauche. De plus et surtout, si les cotisations AT-MP sont effectivement trop élevées au regard des risques couverts, elles doivent baisser et cette diminution devrait profiter aux entreprises, sans compensation. Il est donc invraisemblable de considérer que puisqu'on payait trop dans une caisse, le retour à la normal autorise à verser plus dans les autres.

De plus encore, une autre hausse des cotisations se profile derrière la fusion annoncée de l'Arrco et de l'Agirc en un seul régime, grande affaire de cet horizon 2019. A elle seule, elle devrait rapporter près d'un milliard de plus par an aux caisses du régime désormais unifié. Et ce sont les cotisations des salariés qui trinqueront : sous couvert d'uniformiser les règles de répartition à 60/40 entre cotisations patronales et salariales (au lieu de 62/38 à l'Agirc aujourd'hui), les premières (Arrco) seront inchangées et les secondes (Agirc) relevées. De sorte que le taux de cotisation global passera de 16,44% en 2018 à 17% en 2019 (le tout, donc, multiplié par 127% pour arriver au taux réellement prélevé).

Quant au rapprochement de l'actuelle "tranche 2" de l'Arrco et de la tranche B de l'Agirc, elle se fera sur la base de la seconde, relevant ainsi plafond et taux de cotisations des non-cadres. Or, peu importe finalement que les hausses de cotisations sociales portent sur la part salariale ou patronale : le coût du travail est forcément impacté dans tous les cas, au moins indirectement par le jeu des négociations salariales qui tiennent compte de la baisse de pouvoir d'achat entraînée par des hausses de cotisations salariales.

La véritable hausse des cotisations de retraite complémentaire est donc très importante, puisqu'elle représentera 1,8 milliard d'euros de plus à compter de 2019 (toutes mesures confondues, y compris celle de la cotisation AGFF sur la tranche C applicable dès 2016). A ajouter aux hausses de cotisations décidées en 2013 par les mêmes organisations patronales et syndicales et rapportant environ 1,1 milliard d'euros supplémentaires depuis cette année. Les partenaires sociaux ont ainsi eu la main lourde avec ces 2 accords, qui pèseront à la fin de la décennie de près de 3 milliards de plus sur les salaires en France. Donc, le coût du travail et la compétitivité.

Travailler (au moins) un an de plus ?  

Quid du mécanisme de bonus-malus selon l'âge de départ à la retraite ? 
Cette mesure, qui entrerait en vigueur en 2019, aura un impact finalement marginal sur l'économie générale de l'accord. En effet, à partir de 2019, les retraités se verront appliquer 10% de minoration de leur retraite complémentaire s'ils n'ont pas travaillé au moins un an au-delà de l'âge qui leur donnerait le taux plein du régime de base, et ce pendant trois ans (et au plus jusqu'à 67 ans, avec une exemption pour les retraités exonérés de CSG et quelques autres situations). Un effet de l'ordre de 0,5% des montants moyens totaux devant être perçus à la retraite...

Pour illustrer l'absence de véritable incitation à reporter la retraite à 63 ans, contrairement à ce que diffusent de nombreux media et commentateurs, il suffit de noter qu'un salarié de 62 ans risquera un impact cumulé sur trois ans très inférieur à un mois de salaire s'il se voit appliquer ce malus. En un mois de travail en plus, il aura plus que compensé la totalité de cet abattement : ce n'est donc pas ça qui pourrait le décider à travailler une année supplémentaire. 

Parallèlement, ceux qui partiront à la retraite au moins deux ans après l'âge requis pour le taux plein dans le régime de base seront gratifiés d'une majoration de 10% de leur retraite complémentaire (ou 20/30% en cas de report d'au moins 3/4 ans)... mais pendant un an seulement. Diable ! Mais vu comme un moyen de retarder l'âge de liquidation des droits - ce qu'il n'est pas, il sera toujours possible de liquider sa retraite à 62 ans, voire plus tôt dans le cadre des dispositifs de carrière longue -, le dispositif a été commenté et vanté à l'excès, et a conduit les négociateurs à se dépeindre en grands réformateurs.

Le chiffrage de ces mesures et de la situation financière qui en résulterait pour les retraites complémentaires n'est pas à l'image de l'autosatisfaction affichée dans l'après-négociation. D'une part, l'essentiel du redressement financier attendu est lié aux décisions les plus classiques employées pour colmater ces régimes. Le chiffrage de 7,4 milliards pointe en effet deux paquets majeurs : pour 4,1 milliards en 2030, les effets des décisions sur les pensions; et pour 3,3 milliards, toujours en 2030, les mesures supportées par les actifs, soit sous forme de hausses de cotisations, soit du fait de la baisse du rendement des points acquis. En revanche, le "bonus-malus" ne rapporterait aux régimes que 800 millions à cette échéance, soit quelque 10% du total des effets attendus de l'accord.

Même fusionnés, les régimes resteront déficitaires 

Les régimes resteraient malgré tout déficitaires. 
L'équilibre Agirc-Arrco n'est pas en vue, malgré ce nouveau remède de cheval sur les cotisations et les prestations. Certes, les déficits envisagés seront réduits, mais il faut rappeler que ceux-ci entraînaient une faillite inévitable de l'ensemble Agirc-Arrco dans le courant de la prochaine décennie. Avec le nouvel accord, on oscillerait entre 2 et 4 milliards de déficit technique annuel, aucune amélioration significative due à la fin des effets de la transition démographique en cours n'étant à espérer avant environ 2040. Ce qui signifie une situation très tendue si les résultats financiers sont médiocres, ce qu'une faible inflation et croissance à l'horizon pourraient laisser craindre.

Le scénario économique retenu pour le chiffrage des mesures et de l'évolution de la situation financière des régimes pose problème. 
La prudence n'est guère de mise dans le domaine de la retraite. Et si les scénarios plutôt optimistes de 2015 ne se concrétisaient pas, alors les prévisions évoquées seraient encore davantage dégradés. Notamment, les mesures censées rogner le pouvoir d'achat des retraités en figeant un peu plus l'évolution de leurs pensions n'auront de véritable effet que s'il y a, justement, une inflation tangible. Si, au contraire, celle-ci restait à peu près nulle, comme c'est le cas ces derniers temps, alors les salaires n'évolueraient pas assez vite par rapport aux pensions de retraite pour redresser comme espéré les comptes des régimes complémentaires. Les négociateurs ont beau se féliciter de l'instauration d'un mécanisme pompeux de 'pilotage stratégique et tactique', il faudrait encore trouver de nouveaux accords et recourir invariablement aux mêmes vieilles recettes, si une vraie réforme n'était pas décidée.

Qu'aurait pu être une vraie réforme réussie ?

On est passé à côté d'une réforme vraiment structurelle de ces retraites complémentaires.

Côté institutions, l'organisation actuelle des retraites complémentaires n'a plus de sens. A leur fondation, ces régimes s'articulaient autour des professions, et pour chacune correspondait une institution. Chaque branche négociait les conditions de son régime de retraite complémentaire et l'administrait avec des caisses dédiées (généralement une caisse non-cadre et une caisse cadre). Les taux et les prestations différaient donc entre les branches. Mais cette époque est révolue depuis longtemps. Le processus d'unification complète des taux et des modalités de cotisations a supprimé toute différence entre les salariés, quelle que soit leur profession (à quelques exceptions de surcotisations décidées dans certaines branches), et la fusion Agirc-Arrco en 2019 finira d'achever la fiction de régimes distincts.

Dès lors, pourquoi maintenir une kyrielle de caisses de retraite, hébergées en général dans des "groupes de protection sociale" qui ont également des activités d'assureurs privés ? Faire adhérer chaque entreprise à l'une de ces caisses plutôt qu'une autre a-t-il du sens, dès lors que les cotisations et les prestations sont les mêmes ? Pourquoi multiplier les frais de gestion relatifs au recouvrement des cotisations et au versement des prestations, d'autant que l'opacité reste forte sur ce qui relève vraiment de ces missions et ce que l'on fait supporter à ces caisses de retraite mais qui ressort en fait d'activités concurrentielles ? Et pour quelle raison compliquer la vie des entreprises, qui doivent donc s'affilier à une caisse et ensuite leur verser des cotisations séparées du reste des cotisations sociales, alors qu'une centralisation du recouvrement par les URSAAF simplifierait grandement cette gestion, et en réduirait sûrement de beaucoup le montant ? La réponse est hélas bien connue : gérer des caisses de retraite assure aux partenaires sociaux une importance, leur permet d'attribuer des mandats et parfois même des emplois à leurs militants, et financent plus ou moins directement la vie des branches professionnelles et des centrales, par exemple comme sponsor ou acheteur d'événements, de publications, etc. On est là au cœur des cuisines malodorantes du paritarisme. Mais l'intérêt supérieur des salariés et des entreprises commanderait de mettre fin à ce système d'un autre temps.

Avec un recouvrement commun par les URSAAF, pourquoi ne pas rapprocher encore plus le régime de base et les retraites complémentaires ? Aujourd'hui, la compréhension des droits à la retraite et de leur évolution est terriblement compliquée pour la plupart des salariés du privé, car ils ont affaire, au minimum, aux droits acquis dans le régime de base, dépendant d'abord de la durée d'affiliation, et à ceux des régimes complémentaires, exprimés en points. Des partenaires sociaux réformistes et modernistes devraient travailler avec l'Etat à une grande fusion de l'ensemble, afin de définir un régime global unifié par points, beaucoup plus lisible et pilotable que la dualité actuelle.

Enfin et peut-être surtout, toutes les parties aux décisions prises sur les retraites acceptent des hausses de cotisations depuis des années. Toutes et y compris celles qui s'alarment, à raison, du coût du travail en France et plus encore de l'écart gigantesque entre ce coût du travail et le salaire net, que l'on baptise pudiquement le "coin social". Or, ce coût des cotisations sociales salariales et patronales, qui était déjà considérable en France en 2012, ce sera encore fortement accru entre 2012 et 2019, en prenant en compte à la fois les décisions prises par l'Etat pour les régimes de base (financement des départs à 60 ans et réforme du régime général de 2013) et celles des partenaires sociaux relatives aux régimes complémentaires (accords de 2013 et de 2015).

En sept ans, le total des prélèvements sociaux dédiés à la retraite sur les salaires aura ainsi augmenté de 5,6% pour la première tranche des revenus (jusqu'au plafond de la sécurité sociale) et jusqu'à 18,3% sur la tranche C (au-dessus de 4 plafonds de sécurité sociale)... Et si les réformes des régimes de base sont en cause aux trois-quarts sur la tranche A, les accords Agirc-Arrco de 2013 et 2015 comptent pour 68% de la hausse des cotisations sur la tranche B et 85% sur la tranche C...

Et, encore une fois, la comparaison ne nous est pas favorable avec la situation en Allemagne, pays pourtant plus touché que nous ne le sommes par le vieillissement de la population (et alors même que les cotisations vieillesse en Allemagne couvrent également les risques invalidité et décès). Encore s'agit-il d'un pays au modèle social très protecteur. Si on observe maintenant le Royaume-Uni, on observe par exemple que les cotisations patronales aux retraites complémentaires Agirc-Arrco dépassent à elles seules (au-dessus du plafond de sécurité sociale) la totalité des cotisations patronales de toute la sécurité sociale britannique... 

Le matelas de billets des syndicats

La fiscalisation socialiste ne frappe pas tous les riches

Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie... 

Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués. Un rapport parlementaire lève ce voile-là... 

Des vacances à Dakar aux frais de France Télécom ! En février dernier, 12 délégués syndicaux du groupe se sont rendus au Sénégal, officiellement pour assister au Forum social mondial, rassemblement annuel des altermondialistes

: des camarades de la CGT et de la FSU (enseignants) étaient de la partie. SUD n'avait pas rechigné non plus. Dans leurs valises, un mandat en bonne et due forme du très imposant Comité central de l'unité économique et sociale (CCUES). Pour représenter les salariés de France Télécom face à la "place importante faite au secteur des télécoms, notamment dans le cadre des relations nord-sud", la délégation a reçu un chèque de 12.000 euros. À l'heure où les entreprises serrent les coûts et l'État taille dans ses dépenses, les syndicats ne rechignent pas à envoyer leurs membres au soleil, tous frais payés, simplement "pour nourrir leur réflexion".

La pratique est plutôt ordinaire dans une France qui n'aime pas ses syndicats mais les nourrit grassement. Car si le syndicalisme n'a jamais été aussi peu représentatif dans notre pays - seuls 8 % des salariés (public et privé confondus) adhèrent à une organisation, le taux le plus bas de l'Union européenne ! -, la machine syndicale, elle, se porte bien, très bien même. Et pour cause: elle vit aux crochets des autres ! C'est la démonstration choc que font les députés dans un rapport rendu public cette semaine, et que Le Figaro Magazine a pu consulter en avant-première.

Au terme d'une commission d'enquête de six mois, de dizaines d'auditions, les élus font ce constat: la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale. Presque l'équivalent du budget de l'Enseignement supérieur...

(Infographie : Olivier Cailleau/Source :
Commission d'enquête parlementaire
sur le financement des syndicats)

Les cotisations ne représentent qu'une part infime des budgets syndicaux: guère plus de 3 à 4% pour les organisations représentant les salariés et de 15 à 60 % selon les cas pour les structures patronales.C'est une «exception française en Europe», relèvent les parlementaires, soulignant qu'ailleurs sur le continent, «les cotisations occupent une part primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80% dans l'ensemble». Leur «légitimité» est à ce prix, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, glisse le rapport.

Ici, ce sont les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la formation professionnelle qui fournissent le gros des moyens. Un système opaque mais bien huilé mis en place au lendemain de la guerre et que personne - même en ces temps de crise - n'a osé remettre en cause. Et surtout pas l'État impécunieux, pourtant avide d'économies. Y trouverait-il son compte?

Nicolas Perruchot savait qu'il avançait en terrain miné 

Ce député centriste qui a fait une entrée tonitruante sur la scène politique en 2001, en évinçant Jack Lang de la Mairie de Blois, a décidé de se pencher sur cette délicate question. 

L'annonce de sa commission d'enquête a été fraîchement accueillie "en haut lieu", sourit-il. À plusieurs reprises, on m'a fait dire qu'une commission d'enquête parlementaire sur le prix de l'essence serait mieux venue", indique Perruchot, pas mécontent de n'en avoir fait qu'à sa tête.

Les syndicats ne se sont pas bousculés à la porte de la commission. "Nous nous sommes même demandés si nous aurions besoin de faire intervenir la force publique, comme nous en avons le droit", confie-t-il. Les représentants de l'UIMM - la puissante fédération patronale de la métallurgie - ou de FO ne se sont présentés à la convocation des députés qu'in extremis, lors de la dernière semaine d'audition.

On comprend leurs réticences. 

Le tableau que dressent les élus est décapant: "mécanismes de financement structurellement opaques", "absence de prise en considération (...) des mises à disposition de personnels et de locaux", "dérives"... Le schéma des circuits de financement qu'ils ont tenté de reconstituer vaut son pesant d'or, tant il est incompréhensible. Seule la nébuleuse des socialistes peut rivaliser: prenez par exemple la Ligue de l'Enseignement, une confédération d'associations françaises d'éducation populaire et laïque (soutenue par la FCPE), dont l'UFOLEP, ou la pompe à fric de la MAE, mutuelle assurance de l'éducation,, etc...

Lien PaSiDupes - " Hollande, mouillé dans le procès Teulade " : Le chef de l'État devrait être cité comme témoin lors du procès de son ancien suppléant en Corrèze.

Les députés se sont fondés pour leur enquête sur de tout nouveaux éléments, fournis par les fédérations elles-mêmes. Car, pour la première fois cette année, les organisations syndicales et patronales ont dû se livrer à un exercice d'un genre nouveau: la publication de leurs comptes, en vertu de la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale. Personne n'avait osé leur demander le moindre bilan depuis la loi Waldeck-Rousseau créant les syndicats en... 1884 !

Certes, une incertitude plane encore sur les obligations des puissants syndicats de la fonction publique. En outre, toutes les organisations ne se sont pas pliées aux nouvelles règles du jeu avec le même entrain, certaines les ont même royalement ignorées. On attend toujours les comptes de FO pour 2010, de même que ceux de l'Union nationale des professions libérales (Unapl). Quant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), elle a carrément fait savoir qu'elle n'entend pas commencer l'exercice avant l'année prochaine.

Bernard Thibault, lui, a fait le choix de présenter le bilan de la CGT à la presse le 14 novembre. Sur 79 millions d'euros de cotisations versés par ses adhérents, un peu moins de 13 ont été affectés à la confédération pour financer ses activités, a-t-il détaillé. Ce qui lui a permis d'affirmer que près des deux tiers des recettes de la CGT provenaient des adhérents. À l'entendre, on serait donc "très loin" de l'image d'un syndicat "fonctionnant avec l'argent public". Simple enfumage. 

Ce que l'on nomme par facilité "syndicat" est juridiquement composé d'une kyrielle de structures: sections d'entreprises, unions locales, départementales, fédérations professionnelles... La maison-mère est souvent elle-même incapable d'indiquer avec certitude le nombre de ses affidés. La CGT, par exemple, hésite entre 25.000 et 30.000 entités.

Quoi qu'en dise B. Thibault, l'essentiel de la richesse des syndicats de salariés provient des moyens humains

Ainsi, toute décharge horaire est-elle précieuse - mise à leur disposition par les entreprises et surtout par l'Etat. Ces petites mains se comptent par dizaines de milliers dans la fonction publique. Ou plutôt, elles ne se comptent pas. Car en la matière, l'unité de mesure, c'est l'estimation, à vu de nez, une pratique qui fat des merveilles à chaque rassemblement ou grève. Le doigt mouillé.

Pour en avoir le cœur net, l'Inspection générale de l'administration a épluché l'an dernier les mécanismes de mise à disposition pour les syndicats de la fonction publique dans deux départements, le Rhône et le Loiret. Son rapport, resté confidentiel, montre que l'administration n'est pas tatillonne avec les absences syndicales, qu'elle a parfois même renoncé à comptabiliser. Au service des impôts notamment, les syndicats déclarent que tous les droits syndicaux ont été pris quand la direction, elle, fait état d'une importante sous-consommation des heures de détachement ! De manière générale, les administrations peinent à distinguer les différents types d'absence ou de décharge.

Lien PaSiDupes - " La CFDT partagerait son trésor de guerre avec les grévistes" : La CGT et SUD seront-ils aussi pour le partage des richesses ?

Les abus prospèrent dans un univers où règne le flou. 

Soumis aux questions des inspecteurs de l'administration, les directeurs des ressources humaines des ministères ont bien dû admettre qu'ils ne disposent d'aucun tableau de bord détaillé de leurs effectifs. Malgré toute leur bonne volonté! Des réponses au moins aussi vagues ont été données aux députés. Du bout des lèvres, au ministère de la Fonction publique, on reconnaît qu'environ 17.000 agents (en postes équivalents temps plein) seraient mis à la disposition des syndicats dans la fonction publique. Dont près de 1200 à l'Éducation nationale. Et encore, la technique du doigt mouillé peut avoir des ratés... Les parlementaires ont conclu de cet aveu à moitié officiel que la réalité devait se situer bien au-dessus et Perruchot avance le chiffre de "28.000 équivalents temps plein pour les trois fonctions publiques". Si l'on s'en tient au chiffre officiel, les moyens humains offerts aux syndicats par l'État représenteraient une enveloppe minimale de 1,3 milliard d'euros. "J'ai dit à Valérie Pécresse: rien qu'avec une économie de 10% sur ce budget, je te fais l'équivalent de deux taxes sodas", ironise le rapporteur.

Dans certains services de l'État fortement syndiqués, comme la police, ces mises à disposition ont atteint une telle ampleur que le ministre a dû taper du poing sur la table. Depuis une dizaine de jours, le cabinet du ministre de l'Intérieur reçoit discrètement les syndicats de policiers les uns après les autres. Claude Guéant a alors lancé un pavé dans la mare en déclarant qu'il comptait "remettre les policiers sur le terrain". Aucun syndicat ne lui aura pardonné. Depuis les déclarations du ministre, les langues se délient, et les différentes centrales se renvoient la patate chaude. Les uns ont reconnu des syndicalistes policiers assurant le service d'ordre de manifestation d'un candidat de gauche, les autres dénoncent les moyens humains particulièrement généreux consacrés aux œuvres sociales de la police. Jusqu'où le ministre de l'Intérieur pouvait-il aller trop loin? 

Dans bien des cas, les administrations préfèrent fermer les yeux pour assurer la paix sociale. "Globalement, les quotas de détachement dans la fonction publique ont souvent été dépassés avec la bénédiction des ministères", concède un connaisseur.  Une bénédiction sous la menace !

Cette stratégie dépasse de beaucoup les détachements de permanents syndicaux. Elle passe aussi par des largesses aux comités d'entreprise, la mise à disposition de locaux et de moyens matériels. Le Syndicat de la Magistrature n'est-il pas hébergé par le ministère de la Justice ? Toujours dans la police, à Lyon, les syndicats policiers bénéficient depuis 2008, date de la destruction d'un immeuble ancien, d'un relogement dans le domaine privé pour un loyer annuel de 87.000 euros.

Au fil des ans, certains comités d'entreprise de la sphère publique sont devenus de véritables coffres-forts ! 

Il est vrai que les patrons n'hésitent pas à mettre la main à la poche bien au-delà des obligations prévues par la loi. Manière d'acheter, au prix fort, la paix sociale. 

Pierre Mongin, à la tête de la RATP, n'aligne-t-il pas 16 millions par an, c'est-à-dire 7 de plus que ce que lui imposent les textes, dans la caisse syndicale?

Durant plus de dix ans à la tête d'Air France, Jean-Cyril Spinetta a mis des sommes importantes à disposition de ses comités d'entreprise (3,1 % de la masse salariale). Un compte courant avait même été mis à disposition par l'entreprise pour éponger les dettes et la gestion hasardeuse du CCE. 

Air France l'a fermé en 2008 et a accepté d'éponger un découvert de 7 millions d'euros. Une goutte d'eau face aux enjeux poursuivis par la direction: faire passer la privatisation de l'entreprise et la fusion avec le néerlandais KLM.

Même chose à EDF, qui abrite la plus grosse cagnotte de la CGT, l'intouchable Caisse centrale d'action sociale (CCAS). "Les magistrats ne comprennent rien aux impératifs économiques!" s'était emporté un certain ministre du Budget en 2004 alors qu'une information judiciaire était ouverte sur les irrégularités de la gestion du comité d'entreprise (4000 permanents syndicaux). Met-on en cause la gestion d'un syndicat majoritaire à la veille d'un changement de statut de l'entreprise? 

Chez France Télécom-Orange, la direction a trouvé une méthode tout aussi efficace de mettre de l'huile dans les rouages: acheter des pages de publicité dans les journaux syndicaux ou encore louer des stands dans les grands congrès.

Par comparaison, les entreprises privées "contribuent financièrement assez peu, sauf exception, au financement des syndicats de leurs salariés", note la commission d'enquête parlementaire. Hormis les décharges horaires prévues par la loi et les locaux syndicaux mis à disposition et dûment mentionnés dans leurs comptes. Au total, les députés évaluent le coût de la représentativité syndicale dans le secteur privé à 1,6 milliard d'euros. Un chiffre qui "ne correspond pas, à proprement parler, au financement des "syndicats", mais plus précisément à celui de l'activité de représentation, de défense, de revendication menée par les syndicalistes dans les entreprises", note le rapport. En outre, plus des trois quarts de ces syndicalistes sont élus par le personnel et non désignés par leur syndicats.

 

Les organisations syndicales et patronales se partagent enfin également le gros gâteau du paritarisme depuis plus de soixante ans. Ce sont elles qui gèrent le circuit de la formation professionnelle en France (un pactole de 6,3 milliards) et le "1% logement". 

Elles encore qui sont aux commandes des grands organismes de la Sécurité sociale et de l'Unedic, des mastodontes qui assoient leur puissance et font vivre des dizaines de milliers de militants promus au rang d'administrateurs. Indemnités forfaitaires, frais de formation, prise en charge de secrétariat, voyages d'études...: les députés énumèrent les multiples avantages que procure la gestion des organismes paritaires (voir tableau). "Tout le monde se tient par la barbichette, car tout le monde en croque", résume un dirigeant d'une caisse de retraite complémentaire, la galaxie Agirc-Arrco.

Denis Gautier-Sauvagnac, ancien dirigeant de la très puissante UIMM au sein du Medef, n'a toujours pas livré les secrets de la "fluidification du dialogue social". 

19 millions d'euros ont été retirés en liquide des caisses de l'organisation entre 2000 et 2007, qui auraient majoritairement servi au financement occulte de syndicats, selon les soupçons des enquêteurs.

"Je suis parvenu à la conclusion qu'il existe bien un système, une stratégie globale et une alliance objective entre acteurs concernés, analyse Jean-Luc Touly, syndicaliste lui-même, en cours de rédaction de son deuxième ouvrage sur les financements occultes. Si la CGT n'a pas mené la fronde lors de la réforme des régimes sociaux, comme elle aurait pu facilement le faire, c'est que le gouvernement avait une monnaie d'échange: la loi sur la transparence des comptes syndicaux dont l'incidence est limitée."

Lien PaSiDupes - " Hollande accordera-t-il l'impunité aux syndicats ? : Le PS permet le vote de la loi sur l'amnistie syndicale au Sénat"

Au plus fort de la crise, les confédérations affichent une insolente santé financière. Toutes les centrales sont propriétaires de vastes locaux parisiens : le siège du Medef est valorisé 24 millions d'euros, l'UIMM dispose d'un trésor de guerre de près de 505 millions d'euros, selon le rapport. Mais le Sénat et l'Assemblée nationale aussi... 

A la tête de la CFDT, François Chérèque avouait avoir du mal à cacher ses économies de plus de 350 millions d'euros, dont 34,7 millions de "trésorerie disponible". Celle de la CGT est de 42 millions d'euros. Les fruits d'une "gestion de père de famille" ont expliqué, sans rire, plusieurs responsables syndicaux...

Des rentiers, les syndicats français? Ils fonctionnent en tout cas très bien indépendamment de leur manque de représentativité. Inutile de grandir pour s'enrichir ! À l'extrême, ils n'auraient guère besoin d'adhérents. Premier syndicat français, la CGT en compte 670.000. Très loin des 2,4 millions d'IG Metall, le syndicat allemand des "métallos".

Et ce rapport fait l'impasse sur le patrimoine immobilier des syndicats des pauvres

Lien PaSiDupes - "15 immeubles sous-occupés que Duflot va réquisitionner" : 15 châteaux trop beaux pour les pauvres de Duflot ministre du Logement Ayrault"

Petite précision: ce rapport date en fait de 2011

Depuis Hollande a promis de soutenir les associations et les syndicats.

Pourra-t-on encore évoquer des "dérives" ou devra-t-on parler de gabegie publique ? Il est des niches fiscales sur lesquelles Hollande ne s'attarde pas...

La lucrative collecte de fonds pour la formation professionnelle arrive-t-elle à destination ?

L'usine à gaz de la formation professionnelle fuite plus que le nucléaire



Et ce qu'on sait moins:
les syndicats ne sont pas pauvres !



Les partenaires sociaux, qui collectent l'argent de la formation, se servent largement au passage.

Laurence Parisot, patronne du MEDEF, résume la question avec délicatesse : la formation professionnelle, a-t-elle expliqué aux députés, "est un sujet si complexe que l'on peut toujours envisager l'existence d'un problème à un embranchement". Traduction : dans une usine à gaz, une fuite peut toujours se produire. D'ailleurs, lorsque le plombier fait l'inspection des circuits, il ne se déplace généralement pas pour rien. Il n'est donc pas le seul.

Des collectes de fonds s'évaporent
En 2010, 4 000 contrôles ont été réalisés par l'Administration auprès des OPCA, les organismes - gérés à parité par les syndicats patronaux et de salariés - qui collectent auprès des entreprises les sommes qui seront mutualisées pour être redistribuées sous forme d'heures de formation. L'enveloppe contrôlée, qui s'élevait à 200 millions d'euros, a donné lieu à pas moins de 30 millions de redressement !

Ce chiffre souligne la fréquence des "problèmes d'embranchement", ou dysfonctionnements. La machinerie est en effet tentaculaire : une collecte de près de 6,5 milliards, réalisée par une bonne centaine d'organismes collecteurs gérés par les syndicats, et, au bout de la chaîne, des milliers de centres de formation désireux de tirer profit de cette manne. Seuls les initiés savent circuler dans les dédales de la formation professionnelle, monument du paritarisme cogéré à la française qui, malgré des dépenses plus élevées que nos voisins allemands ou britanniques, contribue si mal à faire fonctionner "l'ascenseur social".

Des rapports, comme les commissions et comités Théodules

Plusieurs rapports successifs ont souligné combien ce terrain est propice aux dérives.

Le gâchis d'abord : certains organismes collecteurs (les OPCA) affichent des frais de fonctionnement de plus de 10 % - jusqu'à 30 % ! L'aisance financière dont ils bénéficient conduit les organismes à pratiquer des niveaux de salaires élevés. En 2007, la Cour des comptes a relevé que la rémunération annuelle des dirigeants régionaux de l'Agefos PME (association de gestion des fonds des PME) pouvait atteindre près de 162 000 euros par an, plus divers avantages matériels...

En réalité, membres des conseils d'administration de ces organismes,les organisations d'employeurs et de salariés tirent un revenu substantiel de cette gestion : près de 66 millions d'euros en 2010. Moitié pour le patronat, Medef en tête, moitié pour les centrales syndicales représentant les salariés. Or, les comptes rendus d'utilisation des fonds sont le plus souvent très succincts.

Un système opaque infiltré par les sectes

Des circuits complexes, une quasi-absence de contrôle : c'est aussi la recette idéale pour que se développent de vraies escroqueries. Lorsqu'un organisme de collecte possède des liens avec un centre de formation, il peut arriver que le premier accepte de payer au second des heures de formation que celui-ci n'effectue pas... Régulièrement, la justice met le doigt sur des formations bidon ou des systèmes de surfacturation. Consciente de ces failles, l'administration du ministère du Travail a affiché l'objectif d'étendre les contrôles - mais les moyens ne sont pas légion. La nouvelle loi devrait également permettre une meilleure sélection des organismes en amont.

Récemment, la Miviludes, instance chargée de lutter contre les sectes, s'est en outre alertée d'un autre phénomène, corollaire du manque de contrôle : l'infiltration des mouvements sectaires dans le milieu de la formation professionnelle. "De nombreuses structures proposent des formations axées autour de notions de psychologie ou du développement personnel", explique Georges Fenech, président de la Miviludes. "Une partie d'entre elles est sujette à caution. Il faut faire preuve de vigilance avant d'envoyer des salariés en stage." Dans la Région Rhône-Alpes, 35 % des contrôles réalisés ont révélé le caractère sectaire de la formation dispensée. Charlatans, voire gourous, tentent par le biais de la formation d'asseoir leur emprise sur des salariés, et de tisser un réseau en entreprise. La Miviludes estime que 10 % des formations dans le domaine comportemental sont sujettes à caution. Ce qui représente pas moins de 1 200 à 1 500 organismes de formation dans le collimateur...

(Source Le Figaro Magazine du 3 décembre, article de Laurence de Charette)

Cogestion : les ministres dirigent-ils leurs ministères ?

La gauche s’accroche à la cogestion
Ce qui se passe actuellement en réponse à la volonté de réforme du gouvernement le démontre pleinement. Partis et syndicats, pour ne mentionner qu’eux, réclament la concertation à cor et à cris, veulent en fait imposer leurs vues, mais découvrent que les pressions ne fonctionnent plus comme jadis et que leur culture du dialogue à une voix est remise en cause par le gouvernement. Les enfants gâtés de la gauche nous font une grosse colère, toute rouge.

La cogestion, c’est encore un avantage acquis, mais ça consiste en quoi ?
La cogestion est un système consistant en la gestion, sur le principe du paritarisme, ou gestion paritaire, d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire.
La cogestion ou paritarisme est introduite pour la première fois en France par la loi du 19 octobre 1946 portant sur le statut de la fonction publique, et la mise en place des instances paritaires de concertation. Ses commissions sont consultatives et non décisionnelles, mais elles permettent d'introduire les syndicats aux différents échelons de l'administration française. Les structures administratives étaient précédemment gérées par les seuls supérieurs hiérarchiques.
Avec la Sécurité sociale, le schéma est inversé. Alors que la gestion était confiée aux représentants élus des assurés depuis la création de l'institution en 1945, l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 –le Général de Gaulle étant président- partage ce rôle avec les représentants du patronat, dont les contributions financières sont de loin les plus importantes.
En pratique, les représentants des employés sont souvent issus des syndicats qui sont considérés comme représentatifs. Seuls cinq profitent de cette reconnaissance officielle :
- CFDT (Confédération française démocratique du travail)
- CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
- CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)
- CGT (Confédération générale du travail)
- CGT-FO (Confédération générale du travail- Force ouvrière)
Les autres sont justement exclus, car s’ils sont belliqueux et plus radicaux encore que les cinq, ils refusent souvent de participer au gouvernement et incluent trotskistes, anarchistes et révolutionnaires, ce qui n’exclut pas qu’ils puissent constituer une minorité agissante au sein des organisations représentatives.

La gauche récente a déjà eu à subir les assauts des uns et des autres, les marginaux, mais aussi les ‘officiels’. Prenons l’exemple de pressions ‘internes’ par les co-gestionnaires sur le ministre pourtant socialiste, Claude Allègre...
Claude Allègre est ministre français de l'Éducation nationale de 1997 à 2000, dans le gouvernement de son ami Jospin. À peine nommé ministre, il prononce à la télévision la phrase « Il faut dégraisser le mammouth. ». Restée célèbre, elle est généralement considérée comme le point de départ du conflit qui l'oppose par la suite aux syndicats enseignants (notamment le SNES (Syndicat national des enseignements de second degré), émanation de la FSU (et qui appartient donc à Attac, et d’autres du même acabit). Tout le corps enseignant se sentit d’ailleurs en danger.
Allègre parle aussi en termes concrets de l'absentéisme des enseignants, citant des taux faramineux et contradictoires avec ceux –qui doivent rester opaques- de ses propres services, parce qu’ils sont noyautés. Il collectionne ainsi les petites phrases jugées provocatrices par les syndicats, du style : « 12 % d'abstentéisme dans l'Éducation nationale, c'est beaucoup trop. Il y a des gens qui considèrent qu'ils ont droit à des congés maladie. Pas moi [...] Les enseignants ont quatre mois de vacances et, en plus, ils prennent leurs congés formation sur la scolarité ». Des pavés dans la mare !
Il prend à contrepied, le SNES (cf. FSU) et sa secrétaire générale, Monique Vuaillat, qui, dès son arrivée, avait poursuivi la tradition d’ingérence de ses prédécesseurs dans l’administration de l’EN, en brandissant la menace de mobilisation générale. Elle avait pris l’ascendant sur François Bayrou qui la consultait avant de décider et voulait ainsi passer pour un bon ministre consensuel : en fait, il lui délégua peu à peu. Le "laisser-faire" garantissait la paix sociale au futur candidat super-pur à la Présidentielle! Sous Jospin ensuite, de 1988 à 1992, elle s’était imposée au Ministère et participa toujours plus activement à une sorte de cogestion de l'Éducation nationale. C’était devenu à ce point indécent que, dès son arrivée, Claude Allègre clama « La cogestion, c'est fini. » Il déclara également qu'il « veut remettre l'enfant au cœur » du système -autant dire le libérer aussi des fédérations- , remettre les professeurs au travail, les obliger à « jouer en équipe », décloisonner le système, rapprocher l'école de l'entreprise, réduire les conséquences désastreuses de la « massification » de l'école par une prétendue individualisation de la prise en charge des élèves, redonner leurs lettres de noblesse à l'autorité et à l'excellence, méprisées depuis trente ans: on sait ce qu'il en est, sans le concours des enseignants.
Il met en œuvre la déconcentration de la gestion du personnel jusqu'à présent aux mains des syndicats. Il valait mieux adhérer à ce qui est devenu la FSU pour avoir une progression de carrière convenable. Les militants, eux, progressent à la vitesse V et les critères ne sont guère pédagogiques dans les commissions dirigées en fait par les syndicats… De nombreux recteurs et hauts fonctionnaires ont considéré que cette décision fut une des plus grandes réussites du ministre : les syndicats dominants étaient pour un temps marginalisés. Fort du soutien des parents d'élèves, des partis de droite et de son premier ministre, Allègre supprima les heures supplémentaires des professeurs pour payer l'embauche des emplois-jeunes -au dériment des enseignants qui se targuent d'uneavancée de la gauche!; décision qu'il regrettera plus tard car elle le coupa de la masse des enseignants-moutons.
Que croyez-vous qu’il advient en 2000 ? Claude Allègre est remplacé par Jack Lang au Ministère de l'Éducation nationale, à la suite de grandes manifestations en mars 2000 : grèves et mouvements pour plus de moyens et contre la ‘logique de privatisation’ et le vendredi 23, une manifestation nationale se déroule devant le ministère de l'Education Nationale, où sont présents des délégations des 4 universités en grève, Le Havre, Nantes, Montpellier III et Metz ainsi qu'une bonne délégation des universités Parisiennes.
Jospin le nomme pour son côté mou et sa démagogie auprès des jeunes, en cette période préélectorale, afin de calmer les esprits : « C’est la hantise de tout ministre d’avoir les lycéens dans la rue », raconte-t-il, nommé à deux reprises (1992-1993 ; 2000-2002) pour pacifier le monde éducatif, calmer les syndicats et les représentants des parents d'élèves. La vérité, c’est que la FSU téléguide ses satellites : la FCPE et l’UNEF. Depuis la Libération, la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) réunit et mobilise parents de gauche mis en mouvement par les enseignants-parents de gauche qu animent la FCPE .
L’UNEF ?
Jean Cornec (7 mai 1919 - 16 décembre 2003), avocat français, membre de … "La Révolution prolétarienne", revue fondée par Pierre Monatte, et président de la Fédération Conseil des Parents d'Elèves (FCPE) de 1956 à 1980 (24 années..., alors évidemment considérée comme la Fédération Cornec!)
Julien Dray : Lorsqu’il entre à l’université, Julien Dray rejoint tout naturellement le syndicat étudiant de prédilection de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), le MAS ("Mouvement d'action syndicale"). S'impliquant de plus en plus dans la politique et le syndicalisme, il devient responsable du secteur jeunesse de la ligue. En 1977, lorsque la LCR devient majoritaire au MAS, Julien Dray est élu au poste de secrétaire général. En 1980, le MAS participe à la création de l’UNEF-ID. À l'UNEF-ID, Julien Dray occupe alors le poste de vice-président mais surtout, il organise la "Tendance LEAS" (Luttes étudiantes ! Action syndicale !).
À l’automne 1981, Julien Dray quitte la fac (avec une licence d’histoire-géographie et un DEA d’Economie, qui en font un enseignant-chercheur !) et la LCR, pour faire carrière, au PS : c’est l’époque Mitterrand ... De la valeur de certains diplômes, certains postes et des convictions politiques qui vont avec.
Des similitudes entre les deux trajectoires : les DEA sont des diplômes-maison où réussissent à merveille les syndicalistes de l’UNEF, tel Bruno Julliard, outre Juju Dray : le grade de master peut être conféré par l'Etat -donc la fac- aux titulaires de certains autres diplômes, notamment le DEA (diplôme d'études approfondies, préparé en deux ans après la licence et qui récompense parfois les bons et loyaux services de quelques-uns : il faut seulement connaître les bonnes filières). Julliard, dont la maman est maire socialiste du Puy-en-Velay, a commencé au Comité d'action syndicale de Lyon II (CAL) et ne pouvait qu’être récompensé.
Autre syndicat, mêmes mœurs, mêmes courroies de transmissions ? Non ! L’Education nationale est une chasse gardée, un monopole de la gauche, sa chose, comme le sont les ministres…
Jusqu’à présent !

Dans ses luttes, la gauche défend donc moins sa base que son fromage.