Taubira nie le bouleversement du Code civil par la réforme de l'adoption et de la filiation

La ministre de Hollande est-elle inconsciente ou sournoise ?

Si, Madame Taubira, vous changez la filiation. Pour tous.

Koztoujours réagit à sa mauvaise foi

"Huit mois, ou presque, que de façon quasi-systématique, j'évoque l'adoption et la filiation dans mes billets sur le projet de loi. Et soudain, cet argument captivant : rien ne change [selon elle]. L'hallucination était collective et le projet de loi ne modifie[rait] en rien la filiation. Qu'allions-nous donc nous imaginer ?

Chronologiquement, c'est d'abord mon camarade et confrère [maître] Eolas qui a attiré mon attention - "Qu’est-ce que la loi sur le mariage pour tous change à cela ? La réponse est : rigoureusement rien. Le projet de loi ne touche absolument pas à la filiation" - avant d'être, et je l'en félicite, promptement repris par LeMonde.fr. Depuis, Christiane Taubira l'a répété, dans le JDD ou sur RTL : " Pour la filiation, qui ne va concerner que les couples homosexuels, rien ne bouge, pas une virgule."

[L'effrontée se contredit]

On se souvenait pourtant d'une Garde des Sceaux plus allante, plus ambitieuse, lorsqu'elle déclarait à Ouest France : "C'est une réforme de société et on peut même dire une réforme de civilisation. Nous n'avons pas l'intention de faire comme si nous ne retouchions que trois ou quatre virgules dans le Code civil."

Et quelles que soient nos divergences, reconnaissons-le à Christiane Taubira : non, ce n'est pas un projet pour rien.

My bottom on the cupboard

Ne soyons pas injuste avec Christiane Taubira qui, si elle est Garde des Sceaux, n'est pas juriste, elle : le procédé peut abuser, même les personnes les mieux intentionnées.

Formalisme pour formalisme, on relèvera toutefois préalablement qu'il est inexact de prétendre que les dispositions relatives à la filiation restent totalement inchangées : l'article 2 du projet de loi modifie les articles 311-21 et 311-23 du Code civil, qui relèvent bien du titre VII, "de la filiation".

Pour le reste, de fait, le texte du projet loi ne change rien aux articles du Code civil relatifs à la filiation. C'est la beauté du Droit, sa magie, sa sensibilité aussi. C'est la raison pour laquelle des juristes - chers à mon coeur - se font injustement brocarder lorsqu'ils portent une attention minutieuse à tous les termes d'un contrat, à l'articulation de ses articles, à son préliminaire comme à ses dispositions finales : il n'est pas nécessaire de changer tous les articles pour changer le sens d'un acte juridique. Une disposition finale ou un préliminaire différent, et c'est tout le contrat qui prend une autre voie.

[...] Prendre argument du fait que les textes eux-mêmes ne sont pas modifiés pour affirmer que rien ne change, alors qu'on les applique à une réalité différente, n'est définitivement pas recevable, et tend abusivement à prendre les citoyens pour des truffes. C'est également choisir de borner sa capacité de raisonnement à une approche purement littérale d'un texte, sans vouloir en saisir l'esprit.

C'est enfin une étrange manière de désunir la filiation. Car seules les dispositions du titre VII du Livre I du Code civil seront (presque) inchangées. Les dispositions du titre VIII, "de la filiation adoptive'" sont en revanche sérieusement remaniées.

Certes le titre VII s'intitule "de la filiation" quand le titre VIII s'intitule "de la filiation adoptive", ce qui pourrait être interprété comme une séparation nette. Cela suffit probablement à ceux qui se satisfont du littéralisme, mais même ainsi, on comprend bien que la filiation adoptive est une déclinaison de la filiation (non adoptive), qu'elle prend appui sur elle. Et si l'on s'abstrait des arguments textuels - car le Droit n'est que la transcription d'une réalité ou d'une intention qui le précède - on comprend bien que, précisément, il est de l'intérêt des parents adoptants comme des enfants adoptifs que tel soit le cas. Il y a donc évidemment une cohérence d'ensemble de la filiation en droit français.

Il est d'ailleurs évident que, dès lors que des personnes de même sexe peuvent procéder à une adoption plénière et être qualifiées de "parents", cela modifie la définition de cette notion... pour tous.

Notez d'ailleurs que cette petite controverse illustre de façon manifeste comme il est risible et artificiel de distinguer le mariage et la filiation (dont l'adoption). Elle souligne encore à quel point les sondages séparant l'un et l'autre sont spécieux : la filiation est impactée du seul fait de la modification des dispositions relatives au mariage, sans même modifier un article du Code sur la filiation. Comment mieux souligner que l'un et l'autre sont intrinsèquement liés dans une institution globale... et que l'opposition au mariage procède de l'opposition à l'adoption, et non l'inverse ?

Et, de fait, on ne peut pas prétendre que construire une filiation sur l'engendrement (à tout le moins sa possibilité, pour l'adoption) ou s'en abstraire recouvre la même réalité. Sans qu'il soit forcément nécessaire d'emprunter au lyrisme de Christiane Taubira pour y voir un changement de civilisation, la nature de la filiation change, et cette évolution n'est pas des plus heureuses.

De l'engendrement à la filiation d'intention

Comme l'explique fort bien Aude Mirkovic dans son opuscule, Mariages des personnes de même sexe - La controverse juridique (éd. Tequi), la filiation en droit français est fondée sur l'engendrement. Celui-ci est soit biologique soit symbolique (par l'adoption) mais dans un cas comme dans l'autre, il indique à l'enfant son origine.

Avec le projet de loi [Taubira], la filiation ne peut plus se rattacher à l'engendrement. Interrogée par mes soins, Aude Mirkovic souligne que si l'intention n'est pas absente de la filiation - qu'il s'agisse de l'adoption, de la reconnaissance de paternité ou de sa non-contestation - elle s'est toujours rattachée à cet engendrement, réel ou symbolique. Tel ne sera plus le cas.

Il n'est d'ailleurs pas neutre de retrouver, dans ce de débat encore, l'invocation par les partisans du projet de loi de la notion de projet parental, qui relève bien de l'intention. C'est aussi la raison qui a conduit à élaborer la notion de parentalité en lieu et place de la parenté, afin de s'abstraire de l'engendrement. Plus largement, c'est une vraie divergence de fond car faire dépendre une filiation d'un projet parental place l'enfant dans une situation instable et conduit à le concevoir comme dépendant de la volonté des parents. Certains partisans du projet ne s'en cachent pas et affirment que "ce qui fait un parent, c'est l'engagement", ce qui est à tout le moins partiel et assurément faux dans le cas de la mère.[Le projet scélérat du "mariage pour tous" invite à repenser les liens d'alliance et de parenté dans l'optique de parents homosexuels].

Bref, un enfant n'émane pas du projet de ses parents, il est [par lui-même]. D'ailleurs, comme le relève Aude Mirkovic, "si c'est le projet qui fait le parent, que devient l'enfant lorsque disparaît le projet pendant la gestation ?".

En outre, le droit français ne peut pas connaître simultanément deux définitions de la notion de parent sans tomber un jour dans l'incohérence. Sauf à créer une situation ubuesque que le goût pour l'égalité des pro-projet réprouvera, il ne sera pas possible de considérer qu'il existe une définition du parent pour les homosexuels et une définition différente pour les autres. Ceci laisse ouverte la possibilité à l'avenir pour tout père biologique de contester sa paternité en déniant son intention parentale, ou sa participation au projet. C'est là aussi, et pour tous les couples, tous les enfants, la remise en question de la présomption de paternité et de la stabilité à laquelle elle est censée contribuer.

Par ailleurs, à quoi peut bien mener cette reconnaissance d'une parenté sociale ? 

Puisque le lien à l'engendrement est écarté, il n'y a plus de raisons spécifiques de se contenter de deux parents.

Si tel est le cas dans la filiation adoptive, c'est bien par référence à la filiation biologique. Puisque le lien à l'engendrement est nécessairement rompu lorsque deux hommes ou deux femmes deviennent parents, cette référence sera considérée comme dépassée. Prenez l'exemple pas si rare d'un enfant élevé par un couple d'hommes et un couple de femmes: peut-on considérer que le compagnon ou la compagne n'est pas partie au "projet parental" ? Pourquoi alors lui dénier la possibilité d'être parent ? On sait que cela existe déjà, notamment dans un Etat dit "en avance", l'Ontario au Canada, dont la Cour d'appel n'a pas eu d'autre choix que de reconnaître l'existence de trois parents (Cour d'appel de l'Ontario, 2 janvier 2007, AA. c. BB. et CC.). A l'enfant de se repérer et de se construire dans tout cela. De façon finalement plus anecdotique et moins nouvelle, on songe aussi aux questions de droit de visite, de garde partagée (etc.), que cela pourra susciter en cas de séparation.

Ce projet de loi change donc, nécessairement, la conception française de la filiation. 

Il n'est guère honnête de se retrancher derrière une vision formaliste du Droit. Et il n'est pas responsable d'ignorer les conséquences de ce texte. Comme celle du juriste, la mission du législateur ne consiste pas à dresser les actes d'un tableau idyllique, mais à prévoir et prévenir les difficultés, telles qu'elles découleront de l'application des textes et de leur interprétation par les tribunaux. Il semble que la majorité ait fait le choix de les éluder."

Publié le 30 janvier 2013 par Koz (maître Erwan Le Morhedec, avocat)

Vallaud-Belkacem fait la promotion du mariage gay dans les collèges

La ministre socialiste s'en défend

L'ex-ministre Christine Boutin met en cause la porte-parole du gouvernement 

Audrey Pulvar,

concubine bobo de ministre

"libre et épanouie"

Najat Vallaud-Belkacem nie avoir fait la promotion du mariage homosexuel lors d'une intervention dans un collège du Loiret, samedi.

La présidente du Parti chrétien-démocrate (PCD) s'est déclarée sur France Info "scandalisée" par la mise en garde du ministre de l'Education Vincent Peillon concernant le débat sur le mariage homosexuel dans les établissements catholiques.

"Comme si dans l'enseignement privé on n'avait pas un souci de pédagogie et du respect des enfants. Comme si dans l'enseignement privé on était obligatoirement sectaire, alors que le même jour de la lettre, Mme Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, est dans un collège public, en compagnie d'associations lesbiennes et gays, pour faire la promotion de ce texte", a-t-elle déclaré.

"Alors il y aurait, selon le ministre de l'Education nationale, deux styles: le public c'est possible, le privé ce n'est pas possible", a poursuivi Mme Boutin avant d'ajouter: "Qu'est-ce qu'il veut M. Peillon ? Il veut ranimer la guerre scolaire ?"

Mme Vallaud-Belkacem accuse en retour d'être "très mal informée, ou alors très approximative"

"Sans doute l'ignore-t-elle, mais je suis en charge depuis plusieurs mois pour le compte du gouvernement, d'un large plan de lutte contre l'homophobie", a-t-elle fait valoir, mais sans doute la transparence n'est-elle pas ce qu'on nous en dit au gouvernement, car ce déploiement d'activité est resté confidentiel, voire souterrain.

"A ce titre, en effet, j'ai assisté, non pas hier mais le 15 octobre dernier, à l'action de sensibilisation à la lutte contre l'homophobie qui était menée par une association [dont l'identité reste hélas confidentielle, ce qui est moche pour la transparence...] dans la classe d'un collège [et pourquoi ne pas le nonner] du Loiret", a expliqué la ministre, confirmant les informations de Christine Boutin.

"Il m'a été à un moment posé la question de la loi sur le mariage pour tous à venir, et je me suis contentée de répondre à la question d'un élève sans aucun prosélytisme et en laissant évidemment chacun libre de son opinion", a-t-elle estimée

Plus d'adultes massés dans un coin 

que d'élèves dans la classe,
( à petit effectif) !

Lors de cette visite de classe qu'avait filmée BFMTV,

la classe d'un quartier populaire d'Orléans,  avait été chauffée par Christophe Desportes-Guilloux, un intervenant extérieur à l'Education nationale et collaborateur d'élus. Pour être précis, ce chauffeur de salle est membre du bureau national de Homosexualités et socialisme (LGBT), délégué chargé des questions de parentalité, et hôte de la ministre à Orléans.

La prise de parole de Najat Vallaud-Belkacem n'est pas consécutive à une question adressée à la ministre personnellement, mais selon la mise en scène prévue. Les adultes ont donc usé de leur autorité ou de leur notoriété pour commenter de manière partisane le projet de loi du gouvernement,  le présentant de manière "sensible", mais banalisant les conséquences:  

"Cela veut dire que finalement, pourront se marier des gens qui s'aiment, même s'ils sont de même sexe, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent.
Cela va permettre plus d'épanouissement. Plus de liberté. Plus d'égalité dans la société. Il faut comprendre ça comme une avancée."

VOIR et ENTENDRE la ministre venir face aux élèves dire ce qui est bien, selon elle:

Un déplacement en force, avec micros et caméras, de nature à influencer de jeunes ados de 13 ans.

On imagine mal cet abus de pouvoir, véritable abus contre la liberté des consciences, dans un lycée professionnel de Seine-Saint-Denis. 

La ministre des Droits des Femmes multiplie les pressions

Evénement médiatique au collège,

sans prosélytisme,

ni abus de pouvoir

Elle souhaite entamer le 7 janvier une concertation avec les associations et Twitter pour prévenir la prolifération des messages de haine sur le réseau social, a-t-elle annoncé dans le journal Le Monde daté de samedi.

"Je souhaite que nous puissions travailler ensemble, en lien avec les acteurs associatifs les plus concernés, à la mise en place de procédures d'alerte et de sécurité qui permettront que les événements malheureux que nous avons connus ces dernières semaines ne se reproduisent plus", écrit la ministre binationale dans une tribune, faisant allusion à une série de hashtags homophobes, racistes ou antisémites sur Twitter.

"Ce travail s'engagera le 7 janvier 2013. Je souhaite en particulier que l'entreprise Twitter puisse examiner les conditions de mise en place de dispositifs concourant à la lutte contre les infractions en matière de provocations ou d'injures...", ajoute-t-elle.

 La ministre est le principal centre d'intérêt

Son cabinet a toutefois précisé que la liste des participants n'est pas encore connue, à commencer par Twitter, le gouvernement attendant la réponse d'une invitation envoyée à la maison-mère américaine. A supposer qu'elle ait été envoyée au moment où la ministre l'évoque.

Parmi les associations sollicitées figurent des groupes de lutte contre l'homophobie (SOS homophobie, RAVAD, Inter-LGBT, Contact) et le réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations, toujours selon son cabinet.

"A l'heure où le gouvernement met en oeuvre un programme d'actions contre les violences et les discriminations commises en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, j'ai souhaité, sans préjudice d'éventuelles actions judiciaires, en appeler au sens des responsabilités de l'entreprise Twitter inc., pour qu'elle contribue à prévenir et à éviter de tels débordements", a menacé la ministre dans sa tribune.

Les apprentis sorciers ont ouvert la boîte de Pandore

Le procès à charge

contre les opposants au mariage homo

n'est pas fondé

La ministre souligne en effet que ces messages de haine "sont moralement condamnables et juridiquement illégaux en vertu de notre législation". "Le canal virtuel qu'ils ont emprunté ne rend pas moins punissables ceux qui les commettent et que les tribunaux pourraient connaître", écrit-elle, restreignant les espaces de liberté.

Les associations au pouvoir
Après DAL et Eyraud qui dictent ses faits et gestes à Cécile Duflot en matière de logement des clandestins illégaux, "c'est une réunion qui était attendue par les associations suite à l'accumulation de dérapages", a réagi Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, principal interlocuteur associatif du gouvernement sur l'homosexualité. Il a précisé avoir "alerté le cabinet de la ministre sur cette question-là".

Suite au déferlement homophobe ponctuel suscité par le mot-clé #SiMonFilsEstGay, l'Inter-LGBT avait demandé en vain à Twitter France d'intervenir. Nicolas Gougain espère que cette collaboration initiée par le gouvernement [on avait compris le contraire] "aboutira à des moyens efficaces et rapides pour agir".

Wauquiez accuse le gouvernement de stigmatiser les chrétiens

Dans un entretien accordé au "Figaro" le 4 janvier, l'ancien ministre UMP a estimé qu'en stigmatisant le directeur de l'enseignement catholique, le ministre de l'Education, Vincent Peillon, cherche à "faire culpabiliser les chrétiens" du fait de leur opposition au mariage gay. 

La veille, Vincent Peillon a mis en cause la neutralité des établissements confessionnels.

Porte-parole du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Najat Vallaud-Belkacem s'était invitée, le 15 octobre dernier, au collège André-Chêne de Fleury-les-Aubrais. La ministre aux Droits des femmes avait rencontré les élèves et suivi avec intérêt une séance de sensibilisation à l’homophobie menée par les intervenants du Groupe action gay et lesbien (GAGL) du Loiret. De source officieuse, que la ministre a apprécié cette brève incursion dans le Loiret et qu’elle songe, d’ores et déjà, à y revenir très prochainement.

Mariage homo : des députés PS pour un amendement sur la procréation médicale assistée

Qui sont les députés PS militant de la procréation médicale assistée des gays ? 

Bruno Le Roux a fait savoir qu'il souhaite faire déposer un amendement sur la question de la procréation médicale assistée (PMA) au moment de l'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel. Quelques journalistes ont été sélectionnés pour les préliminaires sur les Français.  "On déposera un amendement sur la PMA", a-t-il lancé, défiant ainsi le Premier ministre qui a annoncé mercredi que le texte sur le mariage homosexuel n'aborderait pas la PMA. 

Ayrault ne couche pas le premier soir

Un amendement qui ne glissera pas tout seul, car  Ayrault, l'autre partenaire, n'est pas très chaud: conscient que l'opinion est dressée contre l'idée, il renvoie cette question "à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille".

Le Roux accélère le mouvement

La PMA pour les couples d'homosexuelles, "c'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser et pourquoi pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous", a déclaré M. Le Roux.

"Quel intérêt de vouloir scinder les choses ? Moi je pense qu'il vaut mieux avoir le débat en une fois", a-t-il ajouté, soulignant: "quand on peut faire un texte qui soit complet par rapport à nos engagements, autant le faire dès le début".

D'autant que selon lui, "quand on renvoie" une question à un autre projet de loi, "on n'est jamais sûr" de savoir quel texte pourra l'accueillir.

L'un avance, l'autre recule: comment veux-tu que je t'enc**** ?

Le projet de loi sur le mariage homosexuel doit être examiné en Conseil des ministres le 31 octobre. Son examen à l'Assemblée pourrait commencer en décembre.

Une posture bien huilée
La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a estimé vendredi que la "question de la procréation médicalement assistée doit trouver une réponse", alors que des députés PS ont annoncé le dépôt d'un amendement sur ce point au projet de loi sur le mariage homosexuel."Il est normal qu'au travers des questions de parentalité qui sont posées, toutes les questions de la parentalité puissent être abordées, dont celle de la procréation médicalement assistée", a-t-elle déclaré sur Canal+.

Et Bertinotti confirme la stratégie des faux-culs.
Interrogée sur l'initiative des députés socialistes, alors que le Premier ministre a exclu la PMA du projet de loi, elle l'a qualifiée de "normale": "il y a le temps de la présentation en conseil des ministres et il y a le temps du travail législatif et parlementaire qu'il faut respecter".


Autoriser le mariage homosexuel est "une grande réforme sociétale" qui va apporter "de la sécurisation" aux enfants de ces couples et, pour cette raison, "il s'agit à un moment donné de faire oeuvre de pédagogie", a plaidé la ministre déléguée à la Famille, ex-directrice de la campagne avortée de Marie-Ségolène Royal, en 2011 et ex-maire du IVe arrondissement de Paris, de la rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (point de départ de la colonisation gay dans les années Mitterrand) et d'une partie du quartier du Marais.

"Il n'y aura pas de débat sur le mariage gay, il y en aura un sur l'adoption"
VOIR et ENTENDRE l'analyse de Christophe Barbier:

Le Parlement ne compte pas tenir la chandelle

Alors qu'il s'oppose à l'opinion apparemment tranchée de Jean-Marc Ayrault mercredi, Le Roux a répondu: "Il y a une vie parlementaire", et "il y a une discussion à avoir avec le Parlement".

Mercredi, Ayrault avait caressé la ministre de la Justice dans le sens du poil. Christiane Taubira avait déjà indiqué que les questions liées à "la parentalité au sens large" ne seraient pas abordées dans ce texte.

Ayrault provoque l'ire d'associations qui craignent un texte "a minima".

Les associations homosexuelles telles que l'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) ou l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) estiment que mariage et adoption ne peuvent pas être abordés séparément des questions de parentalité et de filiation.

En septembre, le député PS Bernard Roman s'était dit favorable à l'accès à la PMA pour les couples d'homosexuelles et avait annoncé qu'il défendrait des amendements en ce sens lors du débat sur le projet de loi instaurant le mariage homosexuel.

Schéma conventionnel:
l'homme porte le pantalon !

Mais la majorité est à deux doigts de la séparation de corps
Tandis que Taubira rappelle que le sujet n'est pas un engagement présidentiel du candidat Hollande, la sénatrice EELV du Val-de-Marne, Esther Benbassa,  universitaire née en Turquie, qui a préparé une proposition de loi sur le mariage pour tous, a annoncé que si le texte du gouvernement ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, elle proposera un amendement dans ce sens.

Taubira, favorable au mariage gay et à l'adoption

C'est ...La Croix qui recueille les déclarations de la Garde des Sceaux sur son projet de loi en faveur du mariage gay

Factice !
Photo retouchée de la ministre  sexagénaire
retendue, lissée

La très  laïque Christiane Taubira a choisi " La Croix " pour dévoiler les grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Le projet de loi de cette ex-indépendandiste guyanaise doit être présenté fin octobre en conseil des ministres.

Heinrich Honecker (RDA) embrassant goulument L. Brejnev  

La Croix.  Ouvrir le mariage aux personnes de même sexe change profondément le sens d’une institution qui a traversé les siècles. Pourquoi n’avoir pas plutôt choisi d’étendre les droits des personnes pacsées [lesquelles sont exclues du projet] ?

Christiane Taubira  : Le mariage est en effet une institution ancienne qui occupe une place très particulière dans le code civil. C’est un acte juridique solennel, inventé pour structurer la société, qui codifie plus strictement que d’autres formes d’union (le pacs et le concubinage) les conditions de la vie commune. Réformer le mariage en l’ouvrant aux couples de même sexe fait, il est vrai, débat. Mais, vous savez, les réformes touchant au mariage se sont toujours faites dans un climat passionnel.

Février 2012 à Villejuif
(ville communiste):
Alexis Cortijos et Fabrice Lesté
clament dans la salle des mariages que
leur "mariage" est "symbolique et militant"

En 1884, lorsque le divorce a été introduit, il a provoqué des débats extrêmement violents et intenses : il y avait là déjà une confrontation philosophique et anthropologique évidente entre ceux qui avaient une perception plus religieuse du mariage et ceux qui, sous l’influence des Lumières [Christiane Taubira-Delannon - comme ses collègues ministres V. Peillon, Manuel Valls, Michel Sapin, Jean-Yves Le Drian, Stéphane Le Foll, Arnaud Montebourg ou Jérôme Cahuzac - est franc-maçon] en avaient une perception plus laïque. Nous sommes donc bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage. Mais nous estimons qu’elles ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. C’est à cela, à cette exigence d’égalité, que nous satisfaisons avec ce projet de loi.

Coming-out de Bruno Julliard:
opposant UNEF au CPE, devenu adjoint au maire homo de Paris, B. Delanoë,
il avait accepté d'être secrétaire national du PS auprès de ...M. Aubry.
Deux mandats d’exception à 30 ans, sans encore jamais affronté le suffrage universel direct (hormis une liste municipale en 2008).
Des postes convoités et une carrière fulgurante.

Autoriserez-vous les maires qui le souhaiteront à ne pas célébrer de mariages entre homosexuels ?

C. T.  : Non. Les maires sont des officiers publics qui représentent l’État lorsqu’ils célèbrent un mariage, c’est une mission dont ils sont très fiers. Nous sommes dans un état de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires.   Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil. 

[Le maire de Bègles, Noël Mamère, ci-contre, ("démissionnaire" (?) du Grand Orient de France) n'a pas été poursuivi pour avoir célébré le premier mariage homosexuel entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier dans la maison publique, le 5 juin 2004: la mascarade a entraîné sa suspension pendant un mois et la nullité de l'acte.]

En même temps, je travaille actuellement avec ces élus, notamment l’Association des maires de France. Nous allons systématiser ces contacts, afin que les maires soient étroitement associés au travail de réflexion et d’élaboration du projet de loi. D’une façon générale, nous allons consulter – nous avons d’ailleurs déjà commencé – de nombreux acteurs de la société : des personnalités, des associations favorables et d’autres hostiles au mariage pour tous, des institutions, des représentants des cultes, etc. Je peux vous dire que ces auditions sont conduites dans un esprit de grande franchise et de grande écoute. 

[Quelques élus ont suivi la voie du maire Mamère (parti écologiste Les Verts et franc-maçon "démissionnaire") - sans toutefois enregistrer les mariages comme l'avait fait le futur avocat. Ainsi, au nombre des simulateurs, on peut citer, en février 2010, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux (PS, proche de Martine Aubry et dont les membres du cabinet Gilles Boulet et Daniel Andersch, appartenaient alors à la Grande Loge de France, ou au quotidien régional Midi Libre), avait symboliquement uni un couple gay en mairie, puis, début 2011, c'est le maire de Nancy, André Rossinot, (franc-maçon du Grand Orient de France et UMP-Parti radical), qui à son tour a uni un couple de lesbiennes.

Et ce fut aussi le cas, en novembre 2011, du maire communiste de Cabestany, Jean Vila, chargé d'une mission temporaire auprès de Martine Aubry, quand elle fut ministre de l'emploi et de la solidarité]

Qu’envisagez-vous en matière de parentalité et de reconnaissance de filiation ?

C. T.  : Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière).

Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir " parent " de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels. Le projet de loi ne prévoit pas d’équivalent à la " présomption de paternité ", qui existe aujourd’hui au sein des couples mariés. Voilà ce que prévoit notre texte, ce qui ne préjuge pas de ce que les parlementaires décideront.

Photo non retouchée (mais censurée à plusieurs reprises)

Une telle réforme ne fera-t-elle pas primer le " droit à l’enfant " [un droit nouveau] sur le " droit de l’enfant " ?

C. T.  : Le droit à l’enfant n’existe pas dans sa conception absolue, c’est une fiction ! À l’heure actuelle, la procédure d’adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe. Je rappelle que pour adopter un enfant, les conditions sont strictes, justement pour protéger ses droits : il faut tout d’abord obtenir un agrément, délivré par le conseil général qui mène une enquête. Une fois que cet agrément est accordé, le juge intervient pour autoriser ou pas l’adoption.

Mais jusqu’ici, deux mères ou deux pères ne pouvaient pas adopter ensemble… Donne-t-on les mêmes chances [sic] à l’enfant dans ce cadre qu’au sein d’un couple formé par un père et une mère ?

C. T.  : C’est bien sûr un sujet sérieux et le gouvernement ne sous-estime pas ce qui est en jeu. Il assume la position qu’il prend. Les choses ne sont pas binaires. Qui peut dire qu’un couple hétérosexuel élèvera mieux un enfant qu’un couple homosexuel, qu’il garantira mieux les conditions de son épanouissement ? Ce qui est certain, c’est que l’intérêt de l’enfant est une préoccupation majeure du gouvernement.

Converti à l'islam,

Mister Gay Danemark

veut montrer qu'on peut être

"homo et musulman"

Envisagez-vous d’ouvrir l’aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes dans ce cadre de ce texte ? Si oui, ne craignez-vous pas que des couples d’hommes réclament, de leur côté, la légalisation des mères porteuses ?

En Seine-Saint-Denis, un imam a uni deux hommes,
Ludovic Mohamed Zahed, président de l’association Homosexuels musulmans de France (HM2F), et son compagnon, le 18/2/2012,
dans un appartement de Sevran

[A la suite d’une série de violences liées à des règlements de compte dans une zone de non-droit de Sevran où des tirs ont lieu à proximité d’une école maternelle, le maire de Sevran, Stéphane Gatignon (Europe Écologie-les Verts), lança : "Il faut des casques bleus pour rétablir la paix à Sevran !" pour en finir avec les dealers.]

AC. T.  : Notre projet de loi ne  prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée. Je vois bien, dans le cadre des consultations que nous menons avec l’ensemble de la société civile, que cette question revient souvent. Certains y sont hostiles et d’autres favorables, mais notre projet de loi est très clair : l’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre. Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne.