L'alternative des députés PS contestataires
Valls-je-sais-tout, comme Ayrault qui disait "comprendre" tous les Français
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| Berger de France, 3e PS du nom, après Laurent, le CFDTiste et Pierre, le milliardaire DU LUXE |
"Je sais les attentes, je sais les doutes", avait commenté Manuel Valls, le 16 avril, en présentant son plan pour réduire les dépenses publiques de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017. Probablement ne mesurait-il pas encore l'ampleur de la dégradation de nos comptes et des doutes dans les rangs de sa majorité.
Hollande a mis le Parti socialiste à bout de nerfs, avec la débâcle des élections municipales, le changement précipité, très peu reserré et seulement apparent de gouvernement et la désastreuse affaire Aquilino Morelle. L'exécutif n'est pas en mesure aujourd'hui de réaliser son programme de stabilité, qui fixe les prévisions financières de la France et doit être mis au vote le 29 avril à l'Assemblée nationale, recueille une majorité.
Les mises en garde des experts se sont accumulées et les signes de défiance de la mojorité présidentielle se sont multipliés. Le parti n'accepte pas la version Valls du programme d'économies.
VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze donner son point de vue sur la difficulté de trouver les 50 milliards d'économies promis:
Trouver un consensus politique à défaut d'un point d'équilibre budgétaire
Pour éviter de provoquer un "clash", quelques députés du PS membres de la commission des Finances, sous l'impulsion de Karine Berger (Hautes-Alpes), ont cherché tout le week-end des propositionss alternatives qui puissent permettre de rassembler la majorité sur le vote du programme de stabilité.
Ces propositions visent à sortir de l'ornière le ministre des Finances, Michel Sapin, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, et le nouveau rapporteur général du Budget, Valérie Rabault. Cette dernière doit être reçue par le premier ministre avec B. Le Roux mardi à 15 heures, pour l'éclairer de ses analyses. "Il y a des oppositions très claires, explique Mme Rabault. L'objectif est de trouver un point d'équilibre entre l'exécutif et la majorité."
Jusque tard dans la nuit de dimanche à lundi, ce groupe de travail a tenté de venir au secours de la commission des Finances en travaillant à la finalisation de ces propositions. Dans une note de quatre pages, il envisage "une autre trajectoire d'économies"...
Atterrés par son entêtement, ces députés se dressent contre l'exécutif : "le pouvoir d'achat des Français a déjà été touché par les efforts budgétaires, il n'est pas possible de demander plus". Les propositions alternatives des frondeurs visent à éviter le gel des prestations sociales de base – soit 1,3 milliards d'euros pour les pensions du régime de retraite de base et 0,7 milliard pour les autres prestations sociales (logement, famille, invalidité) –, ainsi que le gel du point d'indice de la fonction publique.
VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze sur l'échec des négotiations avec Bruxelles sur les déficits publics:
Les Français vont encore être privés du fruit de leur travail
"Les ménages aux revenus moyens et modestes ont déjà participé aux efforts de redressement budgétaire", notent les frondeurs, enfin étrillés par les municipales. Les ex-bénis-oui-oui listent l'ensemble des mesures qui ont frappé le pouvoir d'achat de ces ménages: gel du barème de l'impôt sur le revenu, suppression de la demi-part pour les personnes isolées, hausse des cotisations retraite, hausse de la TVA et suppression de l'exonération fiscale de la majoration de 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants. Plus question donc d'infliger à leurs électeurs "un nouveau choc de pouvoir d'achat".
Le groupe de travail se démarque parfois des onze députés PS qui, au lendemain de la déclaration du premier ministre, plaidaient pour une limitation des économies à réaliser en trois ans à 35 milliards d'euros, au lieu des 50 prévus. S'exprimant au nom de la centaine de parlementaires qui avaient signé une pétition pour un "contrat de majorité" avant le vote de la confiance au gouvernement Valls, ces onze rebelles rêveurs suggèrent de prendre son temps pour satisfaire au calendrier fixé avec Bruxelles: "l'objectif de passer sous la barre des 3 % pourrait être maintenu mais décalé dans le temps". Mais le gouvernement, lui, est tenu par ses engagements.
VOIR et ENTENDRE pourquoi le plan d'économies est un plan d'austérité:
En revanche, la note rédigée par K. Berger s'inscrit dans le cadrage général des 50 milliards d'euros de limitation de la dépense publique. Et les trois options proposées par les députés PS de la commission des Finances respectent l'objectif de 28 milliards.
Scénario n° 1
Il propose d'appliquer le pacte de responsabilité aux seules très petites entreprises, petites et moyennes, et celles de taille intermédiaire dès 2015, mais de décaler à 2016 son application dans les grands groupes. Cela dégagerait 3 milliards d'euros en 2015. "Cela permet de ne pas geler les prestations sociales et de garder le même effort de réduction du déficit structurel d'ici à 2017", indique la note.
Dans ce scénario, deux options sont envisagées : soit améliorer de 1 milliard d'euros le solde public en 2015, soit augmenter de 0,5 % le point d'indice de la fonction publique.
Scénario n° 2
Il consiste, en priorité, à bloquer l'évolution de certaines dépenses fiscales. Le seul plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014 dégagerait 3 milliards d'euros. Cela permettrait d'abandonner le gel des prestations sociales et d'augmenter de 1 % le point d'indice de la fonction publique en 2015.
Scénario n° 3
Il abaisse la réduction de la fiscalité des entreprises de 38 à 33 milliards d'euros en engageant un plan de lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales, avec pour objectif de parvenir à un taux apparent d'impôt sur les sociétés identique en 2017 pour les PME et les grands groupes. Dans ce scénario, l'investissement des collectivités territoriales serait protégé pour 2 milliards d'euros, l'impôt sur le revenu réduit de 2 milliards, le gel des prestations serait abandonné, et le point d'indice de la fonction publique revalorisé de 1 %.
Mais son triptyque reste flou sans admettre qu'elle a accouché d'un enfant tricéphale déficient: "ces économies de dépenses ne doivent pas aller à l'encontre de notre reprise économique et de celle de l'emploi, qui ont été jusqu'à présent freinées par les efforts budgétaires". "De 2012 à 2014, la résorption de 2,6 points du déficit structurel se solde par une baisse nette du déficit public de seulement 1,3 points, car l'impact négatif sur la croissance creuse la partie conjoncturelle du déficit".
La note recommande que les économies proposées obéissent à un objectif de pérennité, "ce qui n'est pas le cas lorsque l'on gèle des indices car cela ne permet pas de dégager des économies structurelles".
Enfin, "du fait des efforts considérables déjà réalisés en 2012 et 2013, elle insiste pour qu'aucun scénario alternatif ne doit comporter une hausse supplémentaire du taux effectif de prélèvements obligatoires entre 2015 et 2017".
VOIR et ENTENDRE Michel Sapin refaire le coup du chômage qui va baisser: les 50 milliards d'économies sont "difficiles", mais "à notre portée", assure-t-il, sans sourire:
Les errances sont reparties pour encore 22 mois et plus!
En revanche, les députés socialistes sont conscients que les marges de manoeuvre sont étroites.
Alors que la fronde gagne les rangs de la majorité, le gouvernement n'a pas d'autre choix que de trouver un accord, pour éviter une crise frontale. C'est ce que défendront le président du groupe et la rapporteure générale du Budget devant Valls, mardi.
