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jeudi 22 mai 2008

Statut de la fonction publique : compatibilité avec un mandat électif ?

Certains postes sensibles de la fonction publique sont-ils compatibles avec certains mandats
Qu’un directeur d’établissement hospitalier soit élu local ou national ne semble pas poser de problème. Est-il en revanche acceptable qu’un responsable de presse, directeur ou journaliste, soit élu local ? Pourquoi la fonction publique serait-elle exemptée de cette obligation de choix entre un mandat politique et une profession qui implique l’exercice d’une influence ? La question de l’objectivité est posée ? Elle est d’autant plus grave, lorsque de jeunes cerveaux sont exposés. Les exemples sont légions.

André Chassaigne, député communiste, est principal de collège.
Il a d'abord été professeur de lettres et d'histoire-géographie, de 1972 à 1981, c'est-à-dire PEGC. Un grand nombre de PEGC étaient des instituteurs promus dans les collèges et devenus certifiés sur liste d’aptitude. Chassaigne a néanmoins réussi à devenir principal du collège de Saint-Amant-Roche-Savine de 1981 à 2002. Peut-on en déduire que son militantisme a servi sa carrière dans l’Education Nationale, à l’époque de sa co-gestion par les syndicats (SNI, devenu SNU-ipp, et SNES-FSU ? Mais l'équité professionnelle n'est pas notre sujet du jour.

Lors de la campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne en 2005, il s'est prononcé pour le non. Il a tenu un meeting commun à Clermont-Ferrand avec Jean-Luc Mélenchon (PS) et Olivier Besancenot (LCR), entre autres.Conseiller général du Puy-de-Dôme depuis 1979, député du Puy-de-Dôme depuis 2002, le maire de Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme) depuis 1977, peut-il être neutre face à des élèves et dans son collège ?
Qui peut croire que dans ses fonctions professionnelles il puisse être objectif ? Or, l’Education Nationale s’accommode de chefs d’établissements qui exercent des fonctions politiques… Doivent-ils être réintégrés dans leur poste ou fonction, le jour où un scrutin les place devant cette alternative ?
Les fonctions électives sont-elles compatibles avec la fonction publique ? La neutralité de l’enseignement est-elle garantie ? Il faut protéger nos enfants.

jeudi 17 avril 2008

OGM à l’Assemblée : projet de loi adopté de justesse

Chambre dite inutile, le Sénat fera-t-il de la résistance ?
Le Parlement n’est pas la Chambre d’enregistrement que les casseurs décrivent.
A une faible majorité de 249 voix contre 228, les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) lors d'un vote solennel à l'issue d'une semaine de débats houleux et de vives tensions entre la majorité et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Les représentants de la majorité ne sont pas des élus ‘godillots’.
Trente-et-un députés UMP se sont abstenus lors du vote et dix d'entre eux se sont prononcés contre le texte. Dix membres du Nouveau Centre se sont abstenus et un a voté contre.
L’opposition s’est divisée
La gauche a voté contre, mais 15 députés socialistes n'ont pas participé au vote. Six d'entre eux ont ensuite fait savoir qu'ils voulaient s'opposer au projet.
Devant les députés, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a défendu un texte "ni pro ni anti" OGM, et un des dispositifs "les plus précautionneux au monde". Il a fait valoir aux députés de la majorité que refuser le texte serait "affaiblir" la France au moment où la Commission Européenne doit se prononcer sur la clause de sauvegarde activée par Paris sur le MON810, seule variété d'OGM cultivée en France.
Au cours des 36 heures de débats, les anti-OGM ont marqué quelques points, avec l'aide de députés de la majorité. Ils ont notamment imposé aux cultures transgéniques le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM", par un amendement du député communiste André Chassaigne. Mais le Premier ministre François Fillon s'est engagé mardi devant le groupe UMP à revenir sur cet amendement lors de la deuxième lecture au Sénat qui joue donc pleinement son rôle.

Les députés sont aussi revenus sur certaines modifications apportées par les sénateurs au Haut conseil des biotechnologies, chargé d'évaluer les OGM. Ils ont notamment restauré la liberté d'expression de ses membres et rétabli l'équilibre entre ses deux comités, scientifique et représentant la société civile.

Mais les grands principes du texte, et en premier lieu la coexistence entre cultures OGM et non-OGM, n'ont pas été modifiés. Le délit de fauchage institué par le Sénat a été maintenu.
D'où la colère des écologistes contre un texte qui "ouvrira la porte à une dissémination massive des OGM dans l'ensemble des territoires de la France", selon le député Vert Yves Cochet. L'ancien ministre de l'Environnement a essayé de se rallier les députés de la majorité en les exhortant à "activer la clause de conscience en votant contre cette loi". "Si vous votez cette loi, les conséquences seront irrattrapables, irréversibles et définitives", a-t-il dit, en demandant aux députés de penser à leurs enfants et petits-enfants.

Le débat a éprouvé la secrétaire Nathalie Kosciusko-Morizet, absente au moment du vote mais néanmoins très exposée. Mise en cause par la majorité pour s'en être remise à la "sagesse" de l'Assemblée sur l'amendement Chassaigne, désavouée par François Fillon, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a dû présenter mercredi ses excuses pour avoir dénoncé dans "Le Monde" le "concours de lâcheté et d'inélégance" entre le président du groupe UMP Jean-François Copé et Jean-Louis Borloo, son ministre de tutelle.
Au moment de se féliciter de l'adoption du projet de loi de l’équipe gouvernementale en première lecture par l'Assemblée nationale, le Premier ministre a jugé en fin de journée à la sortie du conseil du bureau politique de l'UMP que "l'incident est clos". François Fillon avait laissé le choix à la Secrétaire d'Etat entre présenter ses excuses ou être renvoyée du gouvernement. "Elle fera des excuses publiques. Sinon, on en tirera toutes les conséquences", a indiqué l'hôte de Matignon lors d'une réunion d'urgence du groupe UMP avant le vote du projet de loi, selon des participants.
"NKM" s'est aussitôt exécutée dans un communiqué, tout en affirmant que ses propos avaient été "déformés". Pour sa part, "Le Monde" les a intégralement maintenus, comme le Nouvel Observateur soutient l'existence d'un certain vrai-faux SMS... "Je crois qu'elle ne fera pas long feu au gouvernement", a commenté Yves Cochet.
Il n'essaie manifestement pas de se rallier tous les UMP !
D'autres voyaient dans ce vote l'acte de décès du Grenelle de l'Environnement, dont le projet de loi sur les OGM est la première concrétisation. "On peut dire aujourd'hui que le Grenelle de l'environnement est mort", a estimé le socialiste Germinal Peiro, quelque peu prématurément.
La fédération France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot ont ont en effet estimé que le texte est "encore largement perfectible si l'on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM". Pour Arnaud Apoteker de l'association Greenpeace, "l'Assemblée Nationale vient de rédiger l'acte de vente de l'agriculture française à Monsanto". Greenpeace ne serait pas un peu … radicale ?
Le projet de loi repart au Sénat pour une deuxième lecture les 16 et 17 avril. Il reviendra ensuite à l'Assemblée.

mercredi 16 avril 2008

Le sénateur Jean Bizet juge indésirable "NKM" au Sénat !

L’élu UMP serait-il surmené ?
Dans un entretien accordé ce mercredi à Public Sénat, le sénateur Jean Bizet a estimé que la présence de la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), n’est pas « souhaitable » au Sénat, pour préserver la sérénité des débats autour de la loi sur les OGM et lui laisser ‘le champ’ libre. Déjà visiblement hostile à l'amendement Chassaigne, le rapporteur de la loi fustige maintenant le "terrorisme intellectuel" des anti-OGM. Quant à l'intolérance du sénateur?
La semaine passée, le Premier ministre François Fillon aurait déjà déconseillé à "NKM" de venir à l'Assemblée nationale après son jugement ‘à chaud’ de Jean-François Copé et Jean-Louis Borloo.

Jean Bizet est-il président du Sénat qu’il distribue les cartons jaunes?
Alors que le projet de loi sur les OGM revient ce mercredi en seconde lecture au Sénat, le rapporteur a, en revanche, regretté que la ministre de la Recherche Valérie Pécresse n'ait pas été plus présente pendant les débats à l"Assemblée nationale. "Je sais qu’elle le souhaitait mais ça n’a pas été possible sans doute… Peut-être… Lorsque nous avions fait une première lecture de cette transposition de directive il y a deux ans, c’était sous l’autorité du ministre de la Recherche de l’époque, François Goulard (Chiraquien), et c’était plus clair ", a estimé le sénateur. Il se trouve que c'est une autre femme qui fait l'objet des foudres du sénateur. Aurait-il ses têtes ? Misogyne, peut-être. Peut-être ?...

Jean Bizet a encore des comptes à régler sur la place publique. Il a également considéré qu'il fallait prendre de la hauteur dans ce débat et échapper au " terrorisme intellectuel sur les OGM". L'élu de la Manche a jugé indispensable, dans le contexte international actuel, de continuer la recherche sur les OGM et considère la question des OGM comme stratégique dans le commerce international. Ses manières ne militeraient-elles pas contre les intérêts qu’il prétend défendre ? Il faudrait peut-être qu’il se mette au vert….
Dans une interview accordée au Figaro le 10 avril, Jean Bizet décidemment à cran, appelait "le gouvernement à prendre ses responsabilités" sur l'amendement Chassaigne qui doit selon lui être supprimé de la loi sur les OGM. Bizet laissera-t-il le choix au gouvernement ?...

Jean Bizet peut être considéré comme l'un des tenants de la ligne dure pro-OGM, on l’avait compris. Furieux du coup de gueule de son collègue UMP de la Manche Jean-François Le Grand, accusant
les lobbies de semenciers de faire pression sur les parlementaires, il lui avait réglé son compte au moyen d'un amendement, assorti de ce commentaire assassin sur Public Sénat: "Il a été exécuté à 2h38 du matin... mais il bouge encore!"
Dans Le Figaro, Jean Bizet affirmait avoir lui-même été l'objet d"un déchaînement d'intimidation et de terrorisme intellectuel" de la part d'ONG anti-OGM. Un juste retour des choses? Puni par où il a péché, le sénateur... Il a également émis la crainte que le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo ne soit lui même l'otage de ces ONG. Il a cependant réitéré son soutien au gouvernement et au ministre de l'Ecologie. Inattendu de la part de ce parano.

Spécialiste des questions agricoles au Sénat, Jean Bizet est également l'un des membres fondateurs du Mouvement pour une organisation mondiale de l'agriculture (Moma), présidé par Pierre Pagesse, qui est également le président de Limagrain, l'un des plus gros semenciers français. L'objectif du Moma est de "fédérer tous les acteurs autour des grands défis de l'agriculture mondiale". Si Borloo est l'otage d'ONG, de qui le sénateur le serait-il donc?
Faut-il confier à Jean Bizet le soin de noter les ministres ?
Et aux électeurs de le renvoyer dans ses foyers ?