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jeudi 27 mai 2010

Polygame déchu de sa nationalité en Suisse

L'islam importe des pratiques insupportables

La polygamie perturbe l'Europe entière

En France, deux femmes, dont l'une est pourtant 'pure' en sont venues aux mains.
Cette pratique venue d'ailleurs continue d'agiter la Confédération helvétique

Six mois après la votation interdisant la construction de nouveaux minarets dans ce pays frontalier de la France et alors que les Suisses débattent de l'interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics, un homme d'origine turque pose problème.
Marié durant 26 ans à une Suissesse -avec qui il a eu une fille- l'homme menait une double vie.
Il se rendait quatre fois par an en Turquie, où il avait une autre compagne, qui lui a donné deux enfants. En 2003, il avait bénéficié en Suisse d'une naturalisation facilitée, grâce à son mariage avec une citoyenne helvétique.
La deuxième épouse a affirmé n'avoir d'abord rien su de cette union, puis s'y être résolue "dans l'intérêt de sa fille", avant de se résoudre à demander le divorce.

Le polygame sera contraint de rendre son passeport suisse

  • L'Office fédéral des migrations avait décidé d'annuler la naturalisation du polygame turc. Cette décision ("à lencontre de l'homme", comme écrirait la presse française) a été confirmée par le tribunal.
  • Le Tribunal administratif fédéral a rendu public, mardi, un arrêt obligeant l'homme en infraction avec la loi et les coutumes hélvétiques à rendre son passeport suisse.
    En Confédération helvétique, on juge en effet qu' "une naturalisation par mariage suppose une relation vécue dans la monogamie".
    Y sont fous ces Hélvètes !
    Non seulement ils n'ont pas craint de "stigmatiser la population musulmane toute entière", mais aucun parti ou groupe de pression n'est venu stigmatiser les autorités ?


    Le cas français de l'affaire Adel Tebourski

    Le 21 juillet dernier, M. Adel Tebourski achevait une peine de 6 ans d’emprisonnement pour «
    participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », lorsqu’une déchéance de la nationalité française lui avait été notifiée le même jour, mais après six ans, non pas parce qu'il achevait sa peine, mais parce qu'il avait été condamné. Le 22 juillet à 7h30, un arrêté ministériel d’expulsion lui avait été notifié.

    C'est du centre de détention de Nantes (encore Nantes, sur le territoire du député-maire Jean-Marc Ayrault, comme dans l'affaire Liès Hebbadj, le mari polygame de la conductrice voilée: lire PaSiDupes), qu'il fut extrait et conduit au centre de rétention du Mesnil Amelot, à Paris, avant expulsion vers son pays d'origine, avec l'accord de la Tunisie.

    La Cour Européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales avait été saisie, tout comme le Comité contre la torture, par des associations, réseaux et collectifs français. Et A.Tebourski déposa sa demande d’asile auprès de l’OFPRA, dans les meilleurs délais, sans attendre six ans.
    Un référé-liberté et un référé suspension seront d'ailleurs déposés par son avocat - dans la journée - auprès des tribunaux compétents.
    La Cimade, l’ACAT (3001 Berne) et la FIDH (1203 Genève) ont également envoyé une demande d’annulation de cet arrêté ministériel au ministère de l’Intérieur.

    La LDH et la FIDH réunies, la Cimade et l’ACAT, sont-ils des exceptions françaises ?

    Lire PaSiDupes sur le rôle de la presse en France
  • lundi 3 mai 2010

    Le PS et le PC se déchirent sur le voile intégral

    L'homme s'alarme, mais la femme tolère

    Le texte du gouvernement sur l'interdiction du voile doit être examiné par les députés en session extraordinaire en juillet.

    La camarade Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste, a prévenu dimanche, avant même toute discussion, qu'elle ne votera pas le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral.

    Elle accuse le gouvernement de "stigmatiser" l'islam
    Elle n'a pas changé de musique
    "On n'a pas fait tout ça pourquoi ? Parce qu' on prend cette question et on l'utilise pour diviser nos compatriotes, pour stigmatiser une communauté et ça crée beaucoup de tensions et beaucoup de trouble", a déploré la députée communiste de Seine-Saint-Denis.

    Une femme en exclut pourtant d'autres de l'espace laïc
    Et social ou professionnel
    => "J'appelle le gouvernement à se conduire d'une façon laïque et à se conduire en se préoccupant du 'tout ensemble' par le progrès social, par le débat démocratique et pas par la sanction, la sanction, la sanction", a conclu la dirigeante du PCF. "Il y a déjà des lois qui existent, qui interdisent de se voiler la figure dans les endroits publics pour des raisons de sécurité, parce qu'on a besoin d'identifier qui vous êtes.
    => Le 26 avril sur i>Télé, elle jetait déjà un regard voilé sur le sujet
    « Là, on vise uniquement les gens qui ont acquis la nationalité française, une nouvelle fois on stigmatise une partie de la population", et dénonçait "une opération politicienne où on joue aux apprentis sorciers". Marie-George est contre la burqa, mais pour le voile intégral: c'est clair ?

    La politique de Marie-George Buffet est très simpliste: les yeux voilés, accuser à tour de bras

    Mardi 27 avril, la secrétaire nationale du PCF a ainsi accusé le gouvernement de jouer "les éveilleurs de haine" après le mitraillage, dans la nuit de samedi à dimanche, de la mosquée d'Istres (Bouches-du-Rhône). Lire PaSiDupes

    Tout va pour le mieux: la femme musulmane n'est pas opprimée

    Marie-George s'interroge-t-elle?
    Voilée, une femme est-elle une femme à part entière ?

    La position de Marie-George Buffet (PCF), est ambigüe.
    Selon elle, la présence d'une femme voilée sur une liste des Régionales dans le Vaucluse, est la preuve d'un « recul des droits des femmes ». Mais, elle ne défend pas la liberté de la femme, elle s'en prend au NPA. Lire PaSiDupes sur Mélenchon, chef de file du Front de gauche avec elle aux régionales, opposé à la candidate voilée du NPA

    Pareillement, lorsque la très conservatrice chef de file communiste s'appuie sur le Conseil d'Etat, au rôle strictement consultatif, elle ne milite pas davantage pour les droits de la femme, puisqu'avec lui elle est d'avis sur Canal Plus « d'élargir un peu ce champ d'interdiction et c'était suffisant".

    La liberté des femmes n'est pas, selon elle, en péril
    "Pour les individus qui forceraient leur conjointe (ou) leur fille à se voiler (...) on pouvait tout à fait inscrire un article dans la loi sur les violences faites aux femmes, qui est en navette en ce moment entre l'Assemblée et le Sénat", a insisté l'ex-ministre de Jospin.
    Or, malgré un passé de ministre à la fois de la Jeunesse et des Sports, elle n'est pas non plus franchement préoccupée du respect des femmes quand des joueurs de foot achètent les charmes d'une jeune mineure.

    Probablement favorable aux femmes de réconfort à la japonaise, elle est nettement plus réactive contre le hamburger que contre la chair humaine et contre le coca que contre le stupre.

    => A noter que Marie-George ne votera pas non plus le plan d'aide à la Grèce. L'élue communiste ferait-elle la grève sur le tas ?

    L'ancien Garde des Sceaux de Mitterrand exhorte le gouvernement à la fermeté

    Le sénateur socialiste et ancien garde des Sceaux Robert Badinter a appelé à la fermeté face au voile intégral, estimant que le port de la burqa était un obstacle à la "fraternité" et à la "sociabilité".
    "C'est une question d'une complexité juridique extraordinaire", a reconnu l'ancien ministre de la J
    ustice sur le plateau de l'émission Internationales, diffusée sur TV5 Monde, en partenariat avec RFI et Le Monde.

    "Vous avez deux situations", a-t-il détaillé:
  • "vous avez le cas des femmes que l'on oblige à porter la burqa. (...) C'est un outrage à la dignité des femmes".
    "S'agissant de tous ceux qui sont les instigateurs, ou qui par pression obligent, contraignent ces femmes à porter la burqa, je suis tout à fait d'accord pour qu'il y ait une infraction pénale et des poursuites", a-t-il déclaré.
  • Mais,"il y a des cas, beaucoup plus complexes, où ce sont des femmes elles-mêmes (...) qui décident de porter la burqa", une situation que "condamne" le sénateur.

    "La fraternité, c'est d'abord dans le visage de l'autre que je le découvre. Si vous vous adressez à un fantôme, comment voulez-vous avoir avec lui un rapport de fraternité ou de sociabilité?" a déploré Robert Badinter.
    "Il n'y a pas ici une obligation religieuse", a rappelé l'ancien ministre, pour lequel "il faut avec fermeté indiquer que dans le cadre de services publics ou dans le cadre de telle ou telle situation, le port du voile intégral sera interdit. Et si cela ne suffit pas et qu'on voit se multiplier ces burqas, alors on passera" à un niveau supérieur.

    "Ce qu'il faut, c'est une réponse ferme et graduée"
    , a-t-il résumé, espérant qu'"on arrivera à un consensus républicain"
    Le gouvernement projette d'interdire le port de la burqa. Un projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres le 19 mai avant un examen à l'Assemblée nationale en juillet.

  • Robert Badinter a appelé à la prudence juridique et constitutionnelle

    "Rien ne serait pire que des annulations au niveau de la Cour européenne des droits de l'Homme", at-il mis en garde.
    En effet, a-t-il rappelé, "la Cour de Strasbourg a toujours mis en relief l'autonomie de la personne, c'est-à-dire le droit de chacun à vivre comme il l'entend, pourvu qu'il ne porte pas atteinte aux autres".

    Le journal Libération victimise le voile intégral

    Tout à fait neutre, il titre: «Nouvelles attaques contre le voile intégral »
    Après la Belgique, l'Union Européenne emboite le pas de Brice Hortefeux
    « L'interdiction du voile intégral continue d'alimenter les discussions politiques. Une vice-présidente du Parlement européen, chef de file des libéraux (FDP) allemands, a appelé dimanche à l’interdiction du port du voile islamique intégral dans l’Union européenne. «J’aimerais que l’Allemagne – et toute l’Europe – interdisent le port de la burqa sous toutes ses formes», a affirmé Silvana Koch-Mehrin dans une tribune libre publiée par le journal Bild am Sonntag.
    « La
    burqa constitue une attaque contre les droits des femmes, c’est une prison mobile», affirme Silvana Koch-Mehrin, dont les partenaires libéraux sont au pouvoir à Berlin au sein de la coalition que dirige la conservatrice Angela Merkel. »

    De quoi la femme musulmane est-elle coupable qu'elle est soumise au bracelet électronique voile intégral ?

    mardi 17 novembre 2009

    Justice: désinformation sur la garde à vue en France

    Un bâtonnier intoxique la presse; le ministère s'inscrit en faux

    Le bâtonnier de Paris représente certes 21.000 avocats, mais est-il fiable pour autant ?

    Il semble bien en effet que ce militant ait fait une lecture a priori et en diagonale de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dont il se réclame.

    Il s'est quelque peu emballé et, à la façon de l'amère Royal à Dijon, a cherché à cadrer la ministre de la Justice qui lui filerait entre ses doigts de co-gestionnaire nostalgique. Il a donc, mais un peu vite, appelé l’ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures de garde à vue prises par la police. Des gardes à vue qui seraient toutes illégales, selon lui, depuis sa lecture toute personnelle de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en question.

    Selon Christian Charrière-Bournazel qui s’appuie sur un arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour européennes des Droits de l’Homme (lire ci-dessous le seul extrait rendu public du document, pour les besoins de la cause), la France ne respecterait pas les droits de la défense dès la première heure de la garde à vue.

    Selon l'interprétation du bâtonnier soucieux de médiatisation, à l'instar de l'intruse Royal de Dijon, dans deux décisions, l’une rendue en novembre 2008 et l’autre le mois dernier, la Cour Européenne renforcerait considérablement les droits des gardés à vue. Selon la sélection ci-dessus de l'arrêt, elle précise que, dès qu’il est privé de liberté, un accusé doit bénéficier d’un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires, mais sans indication ni de durée, ni des cas particuliers.
    Or, la loi française permet une courte visite de l’avocat pour vérifier que son client n’est pas maltraité. Le bâtonnier regrette violemment que, pendant la garde à vue en France, l’avocat n’ait pas déjà accès au dossier de son client. Aussi, le bâtonnier de Paris juge que les gardes à vue à la française seraient illégales, au regard du droit européen.
    ENTENDRE l'accusation à l'emporte pièce de Christian Charrière-Bournazel (1'53)

    Le ministère aura bien du mal à faire entendre la vérité

    Des avocats militants se sont déjà constitués en association pour détourner la vérité, manipuler l'opinion et faire annuler les procédures. L’une de ces associations vient de voir le jour, elle s’appelle : "Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat". La crise économique menace-t-elle à ce point la basoche qu'elle s'organise contre le chômage ?

    Un porte-parole du ministère de la Justice tente de rétablir l'exactitude des faits, dans cette cacophonie déclenchée par le batonnier.

    Faux, lui répond en effet Guillaume Didier
    ENTENDRE (2'03") donc l'avocat de la défense... qui apporte la contradiction:
    « L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Turquie et pas la France. Une lecture attentive de cet arrêt nous montre qu’au contraire la cour semble consacrer le système français.
    Cet arrêt dit qu’il faut, en règle géné
    rale, que l’accès à un avocat soit consenti dès le début de la garde à vue, or c’est exactement notre système français depuis près de 10 ans maintenant puisque, lorsque vous êtes placé en garde à vue, dès le début, vous pouvez demander à vous entretenir avec un avocat. Donc n’extrapolons pas, ne faisons pas dire à la Cour européenne des droits de l’Homme ce qu’elle ne dit pas. Le système judiciaire français semble au contraire renforcé par cet arrêt.
    Ayons confiance en la Cour européenne des droits de l’Homme, si elle a un message à faire passer à la Turquie ou à la France elle le dit explicitement. A aucun moment elle ne dit que l’avocat doit être présent pendant toute la durée de la garde à vue, doit avoir accès à l’intégralité du dossier. Si la cour avait voulu dire cela, elle l’aurait écrit explicitement. La cour consacre d’autant plus le
    système français que quelques lignes plus loin elle précise que l’on peut exceptionnellement justifier le refus de l’accès à un avocat pour des raisons légitimes ; c’est le cas en France avec un retard de l’entretien avec l’avocat en matière de criminalité organisée ou de terrorisme.
    Pour autant, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, Michèle Alliot-Marie réfléchit à un renforcement du rôle de l’avocat pendant la garde à vue
    ».

    -> S'il était si fort du bon droit, le cher Maître Charriere Bournazel, bâtonnier de surcroît, aurait-il besoin de « hurler » ? Ne donne-t-il pas plutôt un curieux exemple de modération déontologique et ne contribue-t-il pas ce faisant à une illustration improbable de la sérénité légendaire de la justice.

    -> Or, à son tour, il se déclare absolument « meurtri » !
    Cc qui rappelle gravement le cas de Sa Cynique Majesté Royal, parasite dijonnais de l'Espoir à gauche, qui s'est posée en victime de l'anti-pou Peillon, en vente dans toutes les succursales du PS. L'avocat serait-il sous influence ?

    Son plaidoyer contre la garde à vue à la française serait-il plus politique que juridique et donc biaisé ? D'ici qu'à son tour il nous fasse, au nom du ministère, le coup de la demande de pardon aux détenus, comme son inspiratrice et instigatrice...

    Las ! Présumer innocente cette philippique de Christian Charrière Bournazel, indigné chronique, relèverait de la candeur.

    Après tout n'a-t-il pas travaillé entre 1973 et 1978 au cabinet de l'avocat (et futur ministre) Roland Dumas ?
    N'est-il pas également devenu membre du Conseil de la concurrence, le 26 avril 2001 et jusqu'en décembre 2007, par la volonté de Laurent Fabius. N'est-il pas un peu trop marqué à gauche pour que sa colère vertueuse soit parfaitement ...saine ?

    Son objectivité est-elle davantage garantie par cet autre engagement ?

    Christian Charrière-Bournazel a été président à la LICRA
    à la fédération de Paris, de 2002 à 2008. Il en est à la fois membre du comité directeur, depuis 1987, et l'un des avocats...
    Le combat de cette une association internationale contre le racisme, l'antisémitisme et toute forme de discrimination est quelque peu orienté, à en juger par son action en 2002, quand elle a intenté, aux côtés de l'UEJF et d'Avocats sans frontières, un procès contre Daniel Mermet, journaliste militant de France Inter (LIRE PaSiDupes au libellé 'Mermet D'), pour avoir diffusé des propos orientés d'auditeurs concernant le conflit israélo-palestinien, l'accusant d'« incitation à la haine raciale ». Reporters sans frontières a alors dénoncé des « pressions croissantes exercées sur les journalistes critiquant la politique d'Ariel Sharon », tandis que Mermet était relaxé et que la Cour d'Appel déboutait Avocats Sans Frontières en 2006, distinguant courageusement la responsabilité du journaliste de celle des auditeurs...
    LIRE « La France LICRAtisée » d'Anne Kling qui y mène une enquête approfondie au pays de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme : quelle est son origine ? quels sont réellement ses objectifs, ses méthodes, ses alliés ? Quel est le secret de son influence ? Autrement dit, comment et pourquoi la LICRA a-t-elle réussi, depuis des décennies, à soumettre sans relâche les Français à un lavage de cerveau « citoyen », sous couvert du soi-disant « antiracisme ». Entretien exclusif pour Jeune Alsace.

    Le bâtonnier est-il aussi apolitique que la LICRA ?

    mardi 9 décembre 2008

    La Cour Européenne rejette l’appel de jeunes Françaises voilées

    Le jugement sur le port du foulard à l'école fera jurisprudence
    Deux jeunes Françaises avaient contesté le droit de leur établissement scolaire de les exclure définitivement, au motif qu'elles avaient porté le foulard pendant un cours de sport. Elles ont été déboutées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg, le jeudi 4 décembre 2008.

    > Les deux jeunes musulmanes, âgées de 21 et 22 ans et résidant à Flers, dans l'Orne, se plaignaient de leur exclusion définitive, alors qu'elles étaient scolarisées en classe de 6e, en 1999.
    > Elles avaient épuisé tous les recours possibles devant les juridictions administratives françaises et ils ont donc tous été rejetés.
    Devant la CEDH, elles invoquaient les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l'instruction) de la Convention européenne des droits de l'homme.

    >
    La Cour conclut à la non-violation de l'article 9, estimant que la sanction de l'exclusion définitive "n'apparaît pas disproportionnée" et constate que les demanderesses ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance.
    Selon les juges, les convictions religieuses des requérantes ont donc été "pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public".

    >
    La Cour Européenne estime qu'aucune question distincte ne se pose sous l'angle de l'article 2 du Protocole 1.