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lundi 23 avril 2018

La CFDT Cheminots va assigner la SNCF en justice 

Litiges sur le décomptage des jours de grève

La CFDT Cheminots a l’intention d’assigner la SNCF en justice "cette semaine" sur la question du calcul du décompte des jours de grève

Les syndicats CFDT, Unsa et CGT avaient contesté le décomptage des jours de grève et mis en demeure la SNCFil y a quinze jours, a affirmé ce lundi Rémi Aufrère-Privel, son secrétaire général adjoint. Ils avaient écrit à la direction du groupe pour dénoncer sa décision de considérer leurs différents préavis d’arrêt de travail comme étant un seul et unique mouvement, ce qui lui permet de ne pas payer des jours de repos aux grévistes, dans le système d'une grève en pointillés sur un rythme de deux jours sur cinq depuis le début avril jusqu’à la fin juin.

Une procédure d’urgence -référé heure à heure- va être lancée par la CFDT Cheminots "mercredi" ou "jeudi" devant le tribunal de Grande instance de Bobigny, pour tenter de stopper les déductions de salaire pour le mois d’avril, explique-t-on au syndicat. Le dossier est "en voie de finalisation", a déclaré Rémi Aufrère-Privel. Si le référé est accepté, une décision pourrait être rendue autour de "la première semaine de mai", estime la CFDT-Cheminots.

En parallèle, une "assignation à jour fixe" va également être déposée, mais aucune date d’audience n’est encore fixée.

D’autres syndicats pourraient engager la même procédure

La CFDT Cheminots n’a pas souhaité communiquer dans l’immédiat le détail de ses réclamations. Il ne s’agit pas d’une assignation commune à plusieurs syndicats mais d’autres pourraient engager la même procédure, a-t-elle précisé.

"Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé", avait rappelé dimanche le patron de la SNCF Guillaume Pepy. "Lorsqu’il n’y a pas de jours travaillés, les jours de repos n’ont pas à être payés; ce n’est que du bon sens", a-t-il fait valoir.

Les syndicats, eux, dénonçaient début avril la "volonté" de la direction "d’induire en erreur" les salariés du groupe pour les dissuader de faire grève et "de nuire aux droits des agents par la diffusion de fausses informations sur les modalités pratiques d’exercice de leur droit de grève".

Macron a répété sa détermination à réformer la SNCF et a promis d'aller "au bout".

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