Jospin a présenté le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Hollande a déjà voulu imposer une charte de la déontologie à ses ministres
Contre toute tentation oligarchique, la déontologie devait être à l'honneur sous le président Hollande et par cette charte du 17 mai 2012 les membres du gouvernement s'engageaient à être "irréprochables", à se consacrer à plein temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles et, de ce fait, à "renoncer aux mandats exécutifs locaux" et se couper du quotidien des Français.
Elle visait également à prévenir les conflits d’intérêt et à améliorer l’information des citoyens sur l’action gouvernementale. Or, elle s'est trouvée aussitôt "salie" par des ministres de premier plan qui ne se sont pas embarrassés de morale, ni même d'exemplarité dans l'affaire de la BPI.
Simple mélange des genres ou véritable conflit d'intérêts ?
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Mise en cause à peine voilée
de Moscovici |
La banque d'affaires Lazard, dirigée par Matthieu Pigasse (également propriétaire des Inrocks et co-actionnaire du journal "indépendant" Le Monde), a été choisie par Bercy pour conseiller le gouvernement sur le projet de création de la future Banque publique d'investissement (BPI). Problème : Lazard aurait décroché le contrat au moment même où Pigasse nommait à la tête des Inrocks Audrey Pulvar, concubine d'Arnaud Montebourg en charge du redressement productif... à Bercy.
Montebourg a non seulement démenti être à l'origine du choix de la banque (twwet ci-dessus), mais condamné ce choix. En l'espèce, ni Moscovici et ni Montebourg n'a voulu endosser la responsabilité de ce "parrainage" : ainsi la transparence voulue par la "gauche molle" n'a-t-elle donc guère joué dans la désignation collégiale, solidaire et vertueuse de Matthieu Pigasse, ce camarade de combat...
Et Hollande recommence à bluffer les Français
L'ancien premier ministre socialiste prône le non-cumul des mandats et une part de proportionnelle aux législatives et la réforme du statut pénal du président.
Vendredi 9 novembre 2012, Lionel Jospin a remis à François Hollande le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu'il préside depuis juillet. L'ancien premier ministre socialiste y formule de nombreuses préconisations qui, si elles sont mises en œuvre, auront d'importantes conséquences.
• Cumul des mandats: le tour de vis.
La commission Jospin préconise d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale (maire, maire adjoint, président ou vice-président de conseil général, président ou vice-président de conseil régional). François Hollande avait lui-même promis cette réforme lors de sa campagne présidentielle. Une fois élu, il a annoncé une loi "au printemps 2013", c'est-à-dire avant les élections municipales et sénatoriales de 2014. Si cet engagement est tenu - ce qui exigerait de modifier la loi, mais pas la Constitution -, les très nombreux maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional qui siègent à l'Assemblée et au Sénat seront contraints à un choix de conscience: démissionner de leurs fonctions exécutives locales pour rester parlementaires, ou l'inverse.
• Un mandat local possible, mais bénévole.
Jospin suggère qu'un député ou un sénateur puisse conserver un mandat local non exécutif (conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional), mais à la condition que ce mandat local soit bénévole.
Grincements de dents assurés chez certains parlementaires de droite comme de gauche, qui jugent souvent démagogique qu'on prétende diminuer leurs indemnités. Pourtant, l'exemple de l'Allemagne d'Angela Merkel retrouve grâce à gauche en fonction des besoins et il est donc opportunément rappelé que le ministre-président d'un Land ne peut siéger au Bundestag qu'à la condition d'abandonner son indemnité parlementaire.
• Une part de proportionnelle aux législatives.
L'ancien premier ministre battu à la présidentielle 2002 recommande que 10 % des 577 députés soient élus à la proportionnelle. Pendant sa campagne présidentielle, Hollande avait déjà pris l'engagement d'instituer "une part de proportionnelle" aux législatives. Il s'était même, ensuite, déclaré favorable à ce qu' "environ 15 %" des 577 députés soient élus ainsi. Son expérience de l'alliance tumultueuse avec les activistes écolos d'Europe Ecologie-les Verts pourrait rafraîchir ses velléités... Le PS a sacrifié des candidats socialistes tranquilles pour offrir 63 circonscriptions socialistes à EELV qui, au final, a obtenu 18 élus ingrats et contestataires...
• La possibilité de poursuivre le président en fonction.
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N'est pas délinquant urbain
qui veut, M. Hollande |
Jospin recommande de rendre moins protecteur l'actuel statut pénal du président de la République. Il est partisan d'autoriser des poursuites contre le chef de l'État pendant son quinquennat pour des délits détachables de sa fonction et qui auraient été commis tant avant qu'après son élection.
Pour éviter toutefois que le président ne soit l'objet d'un harcèlement judiciaire, une instance réunissant des hauts magistrats et des élus sera chargée de filtrer les plaintes et de ne transmettre au ministère public que celles qui lui paraîtraient fondées, sur le modèle de l'actuelle Cour de justice de la République.
Une telle réforme exigerait une révision constitutionnelle, avant de pouvoir l'égorger ou le lapider...
• Parrainage des candidats à la présidentielle
Le rapport préconise également un parrainage des candidats à la présidentielle par 150.000 citoyens et la fermeture de tous les bureaux de vote à 20h00 en métropole, lors d'une élection présidentielle.
• Les ex-présidents français ne seraient plus membres de droit du Conseil constitutionnel.
bit.ly/2FS5ppr
