Arrêt en cours des soins à Vincent Lambert

Vincent Lambert n'est pas malade; il n'est pas un cas de 3fin de vie3

Sa mort programmée par un collectif de médecins déchire sa famille et la France depuis six ans  

Les idéologues de tout poil ont fait de cet accidenté de la route un sujet, malgré lui, du débat sur la "fin de vie". 

S'agit-il pourtant d'aider ce jeune quadragénaire  - à un an près, il a l'âge du président Macron - à mourir dans la dignité ? Le destin ne lui a pas retiré sa dignité d'être humain, pas plus que le pilote Michael Schumacher ou un Alzheimer.  

Paradoxe de la médecine et des idolâtres de la science, ses congénères ont décidé de lui retirer les moyens de son maintien en vie, sur la base de sa perte de conscience, mais en lui administrant d'une main des opiacés pour lui éviter toute souffrance, alors que son cerveau - centre de la conscience et de douleur - est déclaré mort, quand de l'autre main ils lui retirent l'alimentation et l'hydratation qui lui évitent le dessèchement, alors que bat naturellement le coeur. 
Les médecins n'administrent pas des traitements, mais des soins qui maintiennent la vie.

Les hommes ont décidé l'arrêt des soins apportés à Vincent Lambert,  tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, à compter de ce lundi matin au CHU de Reims, a-t-on appris de l’avocat des parents du condamné, lesquels, opposés à cette décision, ont saisi dans l'urgence la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et le Conseil d’Etat.

"C’est une honte, un scandale absolu; ils n’ont même pas pu embrasser leur fils", a réagi Me Jean Paillot, avocat des parents, farouchement opposés à l’interruption des traitements, qui a commencé à l’hôpital Sébastopol sur décision du médecin Vincent Sanchez, retranché derrière une équipe de collègues. Comme un jury d'Assises, ils bénéficient du doute entourant l'identité des jurés ayant voté la mort.

Les père et mère ont saisi la CEDH, selon une procédure d’urgence pour demander le maintien des soins prodigués à leur fils, a annoncé la Cour, le Conseil d’Etat annonçant également avoir été saisi.

Une sédation "profonde et continue", jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Les parents et deux autres membres de sa famille s’appuient sur la demande du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU qui a souhaité que la France suspende toute décision en attendant son examen sur le fond, a précisé la CEDH. Validée par le Conseil d'Etat fin avril, l’interruption des soins prévoit, selon une source médicale, l’arrêt des machines à hydrater et alimenter, ainsi qu’une sédation "contrôlée, profonde et continue", par prise d’analgésiques "par précaution", ce qui révèle les incertitudes des scientifiques sur les conséquences de leur geste et le risque de maltraitance, voire de crime.

Tragédie intime à l’origine, ce drame familial a été instrumentalisé par les athées sans repères, les agnostiques éclairés et les libres-penseurs libérés, défenseurs vertueux, disent-ils, du droit à la dignité de la fin de vie. 

Il déchire en revanche sa famille depuis six ans : d’un côté, son épouse Rachel, son neveu François et cinq frères et sœurs du patient veulent mettent fin à cet "acharnement thérapeutique"; de l’autre, les parents, fervents catholiques, ainsi qu'un frère et une sœur, qui s’opposent ensemble à l’arrêt des soins.

Fin de vie provoquée: le Dr Bonnemaison condamné à deux ans... avec sursis

Mobilisés, les partisans du bon docteur ont fait pression sur la justice

Les paris du Dr Bonnemaison n'interpellent pas les jurés: sous sédation ?

Tout juste un peu mis en difficulté par un pari, le docteur Bonnemaison obtient le sursis. 

Une révélation aurait pu entacher la proclamation de sincérité du bienfaiteur des malades en fin de vie. Il est en effet avéré que l'ex-urgentiste de Bayonne a fait un pari avec les aides-soignants sur le décès d'au moins deux de ses patients. Un témoignage qui aurait pu désarmer la défense, mais son réseau d'amis a fait le forcing.

La légèreté du docteur Bonnemaison a sauté à la conscience des plus naïfs quand des aides-soignants qui ont travaillé avec l'ex-urgentiste ont parlé lundi 19 octobre. Jugé en appel devant la cour d'Assises du Maine-et-Loire pour l'empoisonnement de sept personnes, malades et incurables, en fin de vie, il prenait des paris : en jeu, un gâteau au chocolat...

"Je te parie un gâteau au chocolat que, demain, elles ne sont plus là", a déclaré Nicolas Bonnemaison à la veille du décès de deux patientes. "Des propos odieux", a reconnu le médecin, mais qui servaient, mieux qu'un jogging, selon lui, à "évacuer la tension",  et n'ayant pas "vocation à être racontés". 

"On pense ce qu'on veut des plaisanteries de salle de garde, il n'empêche que les patientes sont bien décédées quelques heures après", a fait mine d'opposer la présidente, selon France Info.

"Cela n'a jamais été mon intention de faire mourir les patients, se défend le joyeux drille
Acquitté par les jurés lors d'un premier procès à Pau en 2014, une nouvelle fois, le médecin a reconnu avoir procédé à des injections pour, selon lui, mettre fin à des souffrances : de l'hypnovel, un puissant sédatif pour la première, et de l'hypnovel puis du norcuron, un médicament à base de curare, pour la seconde. "Cela n'a jamais été mon intention de faire mourir les patients", "même si je sais que ça peut accélérer la mort," a louvoyé l'urgentiste. Le procès devait s'achever le 24 octobre et n'a pas pris de retard. Nicolas Bonnemaison risquait la réclusion criminelle à perpétuité.

Lundi, en deuxième semaine, le procès a abordé les cas de deux patientes, celui de Françoise Iramuno, menée à la mort à 86 ans - d'un arrêt cardiaque - deux jours après son admission en avril 2011 dans le service des urgences de l'hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) où exerçait le praticien, et celui de Marguerite Buille, décédée un mois plus tard, à 72 ans, trois jours après son arrivée. 

Samedi 24 octobre, l'ex-urgentiste Bonnemaison a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour sept "empoisonnements" de patients, en appel à Angers,  par la Cour d'assises du Maine-et-Loire.

Nicolas Bonnemaison a été reconnu coupable d'avoir délibérément donné la mort à une patiente, Françoise Iramuno, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité. Mais, outre ce sursis, il a été acquitté pour les six autres patients pour lesquels il était jugé. L'avocat général Olivier Tcherkessoff avait requis vendredi cinq ans de prison avec sursis contre l'ex-urgentiste, tout en reconnaissant qu'il n'est "pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes".
Pourtant, cet avocat général avait décrit un médecin de droit divin :

"Ses patients répondaient-ils aux conditions de mise sous sédation ? Oui. A t-il agi conformément aux bonnes pratiques de sédation ? Non.
Il ne note rien dans ses dossiers. Il n'indique ni les prescriptions, ni les dosages. Il utilise un médicament – le Norcuron, un curare – qu'il n'a pas le droit d'utiliser. Il ne parle pas toujours avec les familles pour leur expliquer ce qu'il fait. Il ignore les équipes soignantes. Nicolas Bonnemaison n'est pas dans le 'colloque singulier' entre un médecin et son patient. Il franchit la ligne rouge en toute connaissance de cause." Suggérait-il la préméditation ?
Ce jugement donne le sentiment d'une mascarade jouée par des acteurs extérieurs au procès.

L'accusé est resté tête baissée, impassible (soulagé), à discuter avec ses avocats, à l'énoncé du verdict, au terme de six heures de délibération des jurés. Il a ensuité calmement embrassé ses proches les uns après les autres, tandis que des larmes coulaient sur les joues de Julie, son épouse. "Je m'y attendais, pour sauver certaines institutions", a-t-elle déclaré.

La présidente lui a rappelé qu'il pouvait former un pourvoi en cassation dans un délai de cinq jours. Ses avocats, Me Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, ont indiqué qu'ils se donnent "le temps de la réflexion".

"On est acquitté sur 6 cas sur 7, on va dire qu'on a gagné aux points"

Ce sont les termes d'un autre joueur, Me Ducos-Ader, qui a surtout décrit un Dr Bonnemaison  "soulagé, parce que, pour lui, c'est la fin de ce calvaire judiciaire". Un calvaire qui ne conduit pas à la fin d'une vie.

Les pro-euthanasie ont mené le combat

Cabine à suicide 
(série TV Futurama)

Dans ce "dossier" (sic) devenu depuis 2011 emblématique de l'euthanasie et de l'extrême fin de vie, Nicolas Bonnemaison était porteur des espoirs des réseaux de l’euthanasie, des frères partisans de la "Bonne Mort" par euthanasie.

Un accident vasculaire cérébral hémorragique avait eu raison de Françoise Iramuno, après l'avoir plongée dans le coma. Décrivant le "tableau catastrophique" d'une "patiente en fin d'agonie," Nicolas Bonnemaison lui avait injecté un puissant sédatif sans en informer la famille.

Le fils de l'octogénaire a estimé au procès qu'on lui a "volé les derniers moments" avec sa mère. La famille Iramuno était l'une des deux à s'être constituée partie civile, pour "obtenir des réponses". Aucune famille n'avait porté plainte.

La compagnie de cabines à suicide 

la plus utilisée par les Terriens 

depuis 2008, selon le manga Gunnm, 

semble être la compagnie Vitamor. 

Pour 25 cents, elle offre la liberté de se donner 

la mort que l'on souhaite : "rapide et indolore" 

ou "lente et effroyable".

"On est satisfaits de la décision, on n'a pas fait deux assises pour rien, nos clients sont soulagés", a déclaré Me Valérie Garmendia, avocate des époux Iramuno. Pour elle, c'est "la rapidité du déroulement des faits" qui a démontré l'intention de donner la mort à Mme Iramuno.Tout au long d'un procès dont l'issue était connue d'avance, l'ancien urgentiste a martelé avoir cherché à "soulager, pas tuer", face à des patients en agonie, en souffrance de toute fin de vie, même s'il a reconnu des "torts". 

Nicolas Bonnemaison avait été radié par le conseil de l'Ordre peu après son acquittement de 2014. Pas plus à Pau qu'à Angers, l'accusation n'avait requis contre lui l'interdiction d'exercer la médecine. "La médecine, c'est ma vie; les patients sont ma vie et ils me manquent".

VOIR et ENTENDRE la conférence donnée par le président de l'association catholique traditionaliste Civitas, Alain Escada,  pour France Action Jeunesse le jeudi 26 février à Conflans-Sainte-Honorine. Il y analyse les motivations et les réseaux des "frères", partisans de la "Bonne Mort" par euthanasie, qui sont près de réussir encore une fois leur tâche:

 

La défense  est allée chercher des témoins en Belgique

La presse a veillé à ne pas donner à l'appel à Angers le fort retentissement médiatique du procès de Pau. Le Parquet général de Pau avait donné le ton, indiquant dans un communiqué laconique destiné à dédramatiser le problème : "prenant en compte l'ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale près la cour d'Appel a estimé nécessaire de relever appel de la décision" du 25 juin. L'institution a ensuite été avisée de la localisation du procès en appel, par un arrêt du 6 août pris - au plus fort des vacances estivales - par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La solidarité du corps médical n'est pas faite pour faciliter les délibérations des jurés en leur âme et conscience

La comédie judiciaire s'est jouée en dehors de la justice. Le procès en appel qui pendant deux semaines a vu défiler professeurs, médecins, anciens ministres - dont le père de la loi sur la fin de vie Jean Leonetti - a été aussi technique et dense qu'en première instance, mais peut-être plus apaisé qu'à Pau. Il a aussi été par moments difficilement soutenable, avec des descriptions détaillées d'agonies.

le Dr Bernard Kouchner est venu témoigner en faveur de son confrère. En politicien, l'ancien ministre  a  d'abord dénoncé le "conservatisme médical" qu'il a accusé d'opposer son inertie aux évolutions législatives sur la fin de vie, parlant d'une "sorte d'obscurantisme voulu". 

La pression était forte sur les jurés. La loi Léonetti de 2005, la récente proposition de loi Claeys-Léonetti, qui instaurerait un droit à "une sédation profonde et continue jusqu'au décès", vont selon lui dans le bon sens: "Combattre la souffrance". Plus tard, à une question de l'avocat général Benjamin Alla, il ne cache pas sa propre opinion: "Mon regret est qu'on n'ait pas avancé sur la mort choisie".

Et le Dr Chaussoy participe au débat. 

Le Dr Chaussoy: "Moi aussi j'aurais pu me retrouver sur ce banc...»

Médecin anesthésiste-réanimateur, Frédéric Chaussoy, 62 ans, était l'autre témoin phare de la journée. Lui aussi cité par la défense, et lui aussi présent au procès de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en juin 2014, il salue l'accusé, son ami, son «confrère», en ces termes: «J'aurais envie de m'asseoir à côté du Docteur Bonnemaison. Moi aussi j'aurais pu me retrouver sur ce banc...»

Frédéric Chaussoy est le médecin de l'affaire Vincent Humbert, ce jeune qui, malgré sa tétraplégie, avait écrit au président Chirac pour demander «le droit de mourir» et qu'il avait aidé à «rejoindre son paradis blanc» en 2003. Mis en examen pour «empoisonnement avec préméditation», le praticien avait finalement bénéficié d'un non-lieu.

Il raconte cette singulière histoire, décrit les circonstances qui l'ont conduit au choix d'injecter du chlorure de potassium à ce garçon à l'agonie. Puis il souligne: "Comme Nicolas Bonnemaison, j'ai voulu accompagner jusqu'au bout du bout mon patient. Pourquoi l'un s'est retrouvé avec un non lieu, l'autre en cour d'assises ?» Et d'insister: «Nous sommes des médecins de la vie, pas de la mort. Moi aussi, j'ai franchi la ligne jaune. Si je l'ai fait, ce n'était pas pour tuer, mais pour soulager. Comme moi, le Docteur Bonnemaison n'est pas un assassin, pas un empoisonneur.»

Emu, Frédéric Chaussoy s'est alors tourné vers lui: «Nicolas, non seulement tu es un bon médecin, mais un homme bon. Toi qui a voulu rendre à tes patients leur dignité, j'espère que la cour d'assises, au nom du peuple français, saura te rendre la tienne.

Des militants ont  également été appelés de Belgique pour témoigner de ce qui se fait ailleurs en matière de fin de vie. Un aspect inattendu de la mondialisation...

Bernard Kouchner: "dans euthanasie, il y a nazi"

Les rationalistes sont-ils tous aussi légers que Kouchner ? 

L’ancien ministre était interrogé sur  l’euthanasie,

instrumentalisant l'affaire Vincent Lambert. 

Bernard Kouchner fait allègrement le buzz sur un sujet douloureux

Il a notamment déclaré vouloir arrêter l’utilisation du mot euthanasie. "D'abord n'employons plus jamais le mot "euthanasie",  s'est agacé l'ancien de Médecins sans Frontières et de Médecins du Monde, avant de finalement expliquer: "Déjà, il y a le mot 'nazi' dedans, ce qui n'est pas très gentil. Et puis on a tout de suite l'impression qu'il y a une agression, qu'on va forcer les gens". 

L’ancien ministre a également plaidé pour changer la Loi Leonetti 

Au passage, le médecin médiatisé par le portage d'un sac de riz, a attaqué avec violence l’Ordre des médecins, "qui seront toujours les dernier à évoluer", a-t-il accusé.

VOIR et ENTENDRE Bernard Kouchner sur France Inter:

Bernard Kouchner : "La vie appartient à la... par franceinter

Affaires Lambert et Bonnemaison: quelle politique de la mort ?

"Les affaires Lambert et Bonnemaison n'ont rien à voir avec l'euthanasie", souligne Leonetti

Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie, réagit aux affaires Lambert et Bonnemaison 

Les 17 juges du Conseil d'État ont ordonné l'arrêt de l'alimentation de Vincent Lambert, devenu tétraplégique dans un accident de la route en 2008. Etait-ce à des juges de prendre cette décision?

Toute loi qui est contestée dans son application est portée devant les juridictions. Le Conseil d'État est la plus haute juridiction. Elle a tranché dans sa formation la plus large et avec le plus de précautions possibles. Sa décision conforte la loi de 2005 sur la fin de vie qui interdit l'acharnement thérapeutique.

Le Conseil d'État a jugé que le maintien de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert avait pour seul effet de le maintenir artificiellement en vie ce qui constitue pour eux une "obstination déraisonnable". 

Cette interprétation est-elle conforme à l'esprit votre loi?

Le Conseil d'État est là pour dire la loi. Sa décison est à la fois conforme à l'esprit et à la lettre de la loi de 2005 qui porte sur le droit des malades et la fin de vie. La nutrition et l'hydratation artificielle, au même titre que la ventilation artificielle, sont des traitements car ils nécessitent une opération chirurgicale et la mise en place d'une sonde dans l'estomac. Dans le cas de Vincent Lambert, qui est dans un état d'absence de conscience de soi et de relation à l'autre, cela constitue bien une "obstination déraisonnable" car il s'agit d'une opération inutile qui n'a d'autre effet que le maintien artificiel de la vie.

Mais la situation médicale n'est pas le seul élément à prendre en compte, il y aussi la volonté du malade: la loi dit qu'on peut arrêter ses traitements, pas forcément qu'on doit le faire. Or, Vincent Lambert n'est pas en état d'exprimer sa volonté et n'a pas laissé de directive anticipée. Le Conseil d'État a donc interrogé ses proches pour retracer son parcours de vie et rechercher ce qu'il aurait voulu. Vincent Lambert était infirmier et a[urait] confié à plusieurs de ses proches ne pas vouloir être maintenu en vie dans les conditions dans lesquelles il se trouve actuellement [prémonition?].

Ne craignez-vous pas que la décision du Conseil d'État face jurisprudence et soit la porte ouverte à la légalisation de l'euthanasie?

Cette décision n'est pas une validation d'un acte euthanasique, mais le refus de l'acharnement thérapeutique. Dans les pays qui ont légiféré sur le droit à la mort ou sur le suicide assisté, le cas Vincent Lambert se serait heurté à un vide juridique. 

L'euthanasie exige en effet l'expression claire de la volonté du malade. Or, dans le cas de Vincent Lambert, celle-ci est impossible. La spécificité de la loi de 2005, par rapport à toutes les autres lois européennes, est d'apporter une réponse à ce type de cas. Encore une fois, le débat autour du cas Vincent Lambert porte sur l'acharnement thérapeutique et non sur l'euthanasie. Le Conseil d'État a jugé qu'il y avait obstination déraisonnable et n'a en aucun as ouvert la porte à l'euthanasie. Par ailleurs, cette décision qui concerne le cas particulier de Vincent Lambert ne peut être généralisée à l'ensemble des sujets en situation pathologique similaire. Chaque situation doit être appréciée au cas par cas. Il y a quelques années les éléments médicaux montraient qu'il y avait encore des signes de conscience chez Vincent Lambert. Le Conseil d'Etat, s'il avait été saisi alors, n'aurait peut-être pas pris la même décision.

L'acquittement du docteur Bonnemaison relance-t-il le débat? 

Non, je pense qu'on ne peut pas parler d'euthanasie dans le cas du docteur Bonnemaison. Le suicide assisté répond à une procédure stricte et exige le consentement des patients. Or, Nicolas Bonnemaison a agi sans le consentement de ces derniers. Le procès Bonnemaison a été celui d'une médecine solitaire qui se donne des droits qu'elle n'a pas sur les patients.

Que dites-vous à ceux qui estiment qu'il y a des failles dans votre loi et qu'elle doit être modifiée?

S'il y avait une faille dans la loi, le Conseil d'Etat ne l'aurait pas confortée. Chaque année, 25 000 personnes sont concernées par un arrêt de traitement en fin de vie. C'est une procédure habituelle qui est rarement contestée devant les tribunaux. Le cas Vincent Lambert est très médiatisé car exceptionnel.

br>Que pensez-vous de la décison de la Cour européenne de maintenir en vie Vincent Lambert contre la décision du Conseil d'État?

Le travail de la Cour européenne [des Droits de l'Homme] est d'examiner les recours qui lui sont présentés. Personne ne peut s'y opposer. Mais je pense que c'est peut-être le recours de trop. Dans l'affaire Lambert, nous sommes en train de passer de l'acharnement thérapeutique à l'acharnement judiciaire. Je pense notamment au déchirement des familles qui s'éternise. Le Conseil d'État n'a pas délibéré à la légère. Il s'est assuré de l'aspect irrémédiable des lésions cérébrales de Vincent Lambert et pris une décision conforme au droit français qui est loin d'être le plus permissif sur cette question.

Vous avez été missionné par le président de la République [François Hollande] pour "faire évoluer la législation" sur la fin de vie "dans un esprit de rassemblement". 

Quelle est exactement votre mission?

J'ai été missionné pour travailler sur trois sujets: l'insuffisance des soins palliatifs dans la médecine française, l'absence de culture française des directives anticipées et enfin la qualité de vie qui doit être privilégiée par rapport à la durée de vie. J'ai donc été missionné pour réfléchir aux conditions dans lesquelles on a le droit d'accélérer la mort et en aucun cas pour légiférer sur le suicide assisté.

(dans FigaroVox)

Hollande veut un Comité consultatif national d’éthique plus gay-friendly

Charrette de ...22 nominations publiées ce matin au Journal officiel

Me Mignard, de tous les coups politiques tordus

Un arrêté du 11 septembre "portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé" est publié ce dimanche 22 septembre au Journal officiel.

 Comme le remarque Le Monde, "plus aucun religieux ne fera partie du comité": un pasteur est remplacé par l'historienne Marianne Carbonnier-Burkard et un rabbin par le neurologue Lionel Naccache.

Parmi les autres nominations notables, celles de l'avocat Jean-Pierre Mignard, ci-dessus à gauche, proche de François Hollande, parrain d'enfants des Ségollande, ancien patron de l'association Désirs d'Avenir de la candidate de la gauche en 2007 et co-directeur de l'hebdomadaire (gay-friendly) Témoignage chrétien, désigné par Jean-Marc Ayrault, et de la sénatrice PS Michelle Meunier, ci-dessus, qui cherche notamment comment résoudre les difficultés rencontrées par les personnes trans' pour obtenir un changement d'état civil, désignée par son président au Sénat, Jean-Pierre Bel, PS. Elle était aussi rapporteur(e) pour avis de la commission des affaires sociales du Sénat pour la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe. Elle est aussi favorable à l'ouverture de l'accès à l'aide médicale à la procréation (AMP, aussi appelée PMA) aux couples de femmes.

François Ansermet, pédopsychiatre et chef de pédopsychiatrie à ...Genève, fait aussi partie des nouveaux entrants. Il fut entendu dans le cadre du rapport de la Commission suisse d'éthique dans le domaine de la médecine humaine sur l'intersexualité de 2012.

Ce raid de la gauche laïque fait partie des sujets sur lesquels le CCNE est appelé à se prononcer prochainement, de même que la fin de l'interdiction faite aux hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes de donner leur sang, ou la fin de vie.

Glissement à gauche

Le nombre de nouveaux membres (22) excède largement celui des renouvellements obligatoires (7), souligne Le Monde. Faut-il y voir une volonté de faire glisser le CCNE vers la gauche? "Je ne fais pas partie d'une opération de glissement à gauche du CCNE, se défend Jean-Marie Delarue, cité par Le Monde. Je n'ai pas été choisi par le gouvernement comme personnalité qualifiée, mais par le Conseil d'État en tant que juriste, et j'espère qu'en la matière, mes compétences seront utiles. D'ailleurs, les options politiques ne recoupent pas toujours les options sociétales, on l'a vu notamment au printemps dernier."

Le CCNE y gagnera peut-être cependant en réflexion. C'est en tout cas le souhait d'Eric Favereau, de Libération, qui écrivait récemment sur son blog: "Reste à souhaiter à ce nouveau Comité - que préside le professeur Jean-Claude Ameisen - un peu plus d'audace que le précédent qui avait rendu un avis sur la fin de vie considéré par tous comme d'une très grande pauvreté intellectuelle."

Ces nominations sont les premières depuis l'élection de François Hollande. Créé par François Mitterrand, le CCNE est renouvelé par moitié tous les deux ans, le nombre de mandat (de quatre ans) des membres est limité à deux.

Fin de vie: le Comité d'Ethique rend son avis avec trois mois de retard

Et piquer les retraités, ça coûterait trop cher ?

Le Comité consultatif d'éthique (CCNE) rendra enfin public, lundi, son avis sur la fin de vie.

Ce sujet englobe l'insuffisance des soins palliatifs en France et la délicate question de l'euthanasie.

"Malgré les apports indéniables de la loi Leonetti, la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables", soulignait l'Elysée dans un communiqué après la remise du rapport du Pr Didier Sicard, en décembre 2012.

Le projet de loi sur la fin de vie, promis par le candidat Hollande, était initialement annoncé pour avril 2013  après la remise du rapport Sicard -- rédigé après cinq mois de réflexion et une dizaine de "débats citoyens" -- qui maintenait le rejet d'inscrire l'euthanasie dans la loi.

Devoir de mémoire

Jacques Attali, à l’époque conseiller particulier de Mitterrand, écrivait en 1981 dans son ouvrage L’avenir de la vie (Seghers 1981) les considérations suivantes: " …l’allongement de la durée de la vie n’est plus l’objectif souhaité par la logique du pouvoir. Dès qu’il atteint 60-65 ans l’homme vit plus longtemps qu’il ne produit et il coûte cher à la société. En effet du point de vue de la société, il est bien préférable que la machine humaine s’arrête brutalement plutôt qu’elle ne se détériore progressivement."

En 2010, J. Attali a 67 ans et présente sa nouvelle vison du futur système de santé lors des Journées de la Fédération de l’hospitalisation privée. Il fait alors cette déclaration surprenante sur le déficit de la Sécurité Sociale : "Le fait que les dépenses de santé augmentent n’est pas une mauvaise nouvelle. Ce sont de bonnes dépenses car l’espérance de vie augmente et parce que c’est un secteur qui crée des emplois… Il ne faut pas que la santé accepte de tomber dans le piège de la maîtrise de ses dépenses." (Inf. Q.du M. 24 novembre) . 

François Hollande a saisi le Comité d'éthique de trois questions. 

Il s'agit tout d'abord de savoir "comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie". 

Aussi peu connues et appliquées que celles plus anciennes relatives aux dons d'organes, les "directives anticipées", introduites par la loi Leonetti de 2005, sont des instructions données par une personne sur sa fin de vie, au cas où elle serait ensuite dans l'incapacité de le faire. Toutefois les médecins ne sont pas tenus actuellement de respecter ces souhaits des patients. 

Le CCNE doit suggérer "comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants" et "selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie". 

Le Comité d'éthique s'est exprimé à plusieurs reprises ces vingt dernières années sur ces questions d'euthanasie et de fin de vie. 

En 1991, il s'était déclaré contre l'idée d'une loi qui légitime l'acte de donner la mort à un malade. Mais pour la première fois en 2000, il proposait la notion d'une "exception d'euthanasie". 

Fin avril, les députés de la majorité socialo-écolo avaient rejeté une proposition de loi de Jean Leonetti (UMP) visant à compléter sa propre loi de 2005 sur la fin de vie et qui visait notamment, en reprenant le rapport Sicard, à créer "un droit à la sédation" pour les malades conscients en phase terminale dont les souffrances physiques et morales ne sont plus soulagées par les traitements. 

Marisol Touraine, ministre de la Santé, avait estimé qu'il "fallait aller plus loin" que la loi de 2005, mais qu'il convenait, avant de légiférer, d'attendre l'avis du CCNE !

La mission parlementaire rejette la légalisation de l’euthanasie

"Position courageuse" face aux "pressions", selon l'UMP
L'UMP a salué mardi la "position courageuse" adoptée par le rapport Leonetti sur la fin de vie, "face à des pressions fortes" de "plusieurs associations dont les réactions frisent parfois l'outrance".

Thèse
Dans un communiqué, le porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé, a salué "le remarquable travail effectué avec sérénité par la mission parlementaire" confiée au député UMP Jean Leonetti sur la fin de vie et où le PCF, le PS et le Nouveau Centre sont représentés, à parité.

Antithèse
"Cette mission à l'unanimité a rejeté la légalisation de l'euthanasie qui poserait, aux dires même de ses membres, plus de problèmes à résoudre qu'elle n'apporterait de réelles solutions", a approuvé D. Paillé.
"Cette position courageuse [...] est accompagnée de 20 propositions dont certaines sont de véritables novations, comme la mise en place d'un congé d'accompagnement de fin de vie rémunéré".

Synthèse
"L'UMP apporte tout son soutien à ces mesures et souhaite qu'elles soient reprises par le gouvernement pour une mise en oeuvre le plus rapide possible", a-t-il ajouté.
"Pour l'UMP cependant, ce sujet n'est évidement pas clos. Il mérite une approche progressive et pragmatique. Le débat doit en permanence rester ouvert et une évaluation régulière des règles en vigueur doit être pratiquée", a estimé Dominique Paillé.

Loi sur la fin de vie : conclusions de la mission Leonetti

Le cas par cas plutôt qu’une loi généraliste
Les conclusions de la mission
La mission chargée d'évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie, présidée par le député UMP Jean Leonetti, conclut à l’impossibilité de "reconnaître un droit à la mort".
En France, on meurt naturellement. Mais après avoir remis son rapport au Premier ministre, François Fillon, Jean Leonetti, admettait mardi que la France manque d'une "culture palliative", vers laquelle reviennent les Pays-Bas, et qu’"on y meurt encore très mal". Le droit à la mort doit-il pour autant être inscrit dans la loi ?

Un loi pour tous sous le coup de l’émotion particulière et médiatique ?
Mise en place en mars à la suite de l'affaire Chantal Sébire, défigurée par une tumeur qui avait demandé l'aide d'un médecin pour mourir et qui s'était suicidée, la mission a entendu 74 personnes et s'est rendue dans quatre pays européens.

Les aménagements envisagés

Les propositions de la mission

> La mission Leonetti est en outre composée - "à titre personnel" selon M. Leonetti –, et paritairement, des députés Gaëtan Gorce (PS), Michel Vaxès (PCF) et Olivier Jardé (Nouveau Centre).

> Cette mission propose des aménagements visant à améliorer la fin de vie, tels que:
- 15 jours à domicile de congé payé d'accompagnement par un proche, pour "humaniser" la fin de vie;
- ou une meilleure formation des médecins aux soins palliatifs.

> La mission n’a pas retenu la "formule d'exception" proposée par le socialiste Gaëtan Gorce, favorable à compromis pour les cas les plus dramatiques. La mission a en effet estimé que "la liberté du malade qui demande la mort est un leurre", rapporte Jean Leonetti.

> "On ne doit pas manipuler les personnes vulnérables et les inciter au suicide", a-t-il ajouté au nom de la mission, sur Europe 1. Rappel à l’actualité ? Mourir « utile » pour faire avancer la cause ?

Les propositions gouvernementales

> F. Fillon a souhaité mardi que "les ministres concernés lui fassent très rapidement des propositions concrètes pour la prise en charge financière d'une partie du congé de solidarité familiale", actuellement sans rémunération (3 mois renouvelables une fois).

> L'offre de soins palliatifs devrait être développée, avec des unités dans chaque région d'ici un an et dans chaque département d'ici 2013, et les médecins être mieux formés. Des "médecins référents en soins palliatifs" pourraient intervenir "dans les cas litigieux ou les plus complexes".

La mission a opté pour le cas par cas

> La mort assistée existe déjà dans la pratique des tribunaux.
Le rapporteur a noté que "la justice est d'ores et déjà en mesure d'utiliser les ressources de la procédure pénale pour absoudre ou juger avec mansuétude en fonction de chaque situation".
A cet égard le rapport essaie de clarifier la complexité légale existant autour du suicide assisté, soulignant que le droit en vigueur n'incrimine pas l'aide au suicide, pour autant qu'il s'agisse d'un "acte de complicité", mais que "le fait de donner la mort à un tiers sur sa demande constitue un homicide volontaire". Il s’agit de protéger les malades en fin de vie de pressions diverses.

> Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), remarquait mardi que la différence est ténue et que la justice suscite à chaque fois "enquête" et "procédures" du fait de " l'ambiguïté entre aide et provocation".
Pourtant, "L'assistance peut tourner à la provocation, à l'incitation déguisée", remarquait d'ailleurs lors de son audition la Garde des Sceaux, Rachida Dati.

Les exemples européens
Le texte s'interroge en outre sur les pratiques des pays où l'euthanasie est légalisée ou admise, soulignant les risques de "dérives". Aux Pays-Bas, où le suicide assisté est légal, on observe à une recrudescence des demandes de soins palliatifs et le retour est envisagé à la situation ‘ante’.

Efforts nécessaires de pédagogie et d’évaluation
Tout en finesse, Romero ironise sur un sujet grave : "On va vous observer mourir", lance-t-il.

> La mission ne préconise pas de "reconnaître un droit à la mort", mais son rapport veut faire mieux connaître la loi du 22 avril 2005 qu'il juge "méconnue et mal appliquée".
> La mission suggère aussi la création d'un "observatoire des pratiques médicales de la fin de vie" chargé de "faire connaître la législation" et d'étudier "la réalité des situations médicales".