MyferryLink: nouveau soubresaut de colère ouvrière à Calais

L'accès au port de Calais à nouveau bloqué par des marins, suite 

SeaFrance, nouvelle coopérative coulée

Mécontents des mesures proposées par le gouvernement pour sauver la compagnie maritime MyFerryLink - constituée majoritairement par les anciens salariés de SeaFrance qui exploite les liaisons trans-Manche par ferries de la ligne Calais-Douvres -  des centaines de marins de la Scop SeaFrance ont de nouveau lancé des actions coup de poing, vendredi, en même temps qu'ils apprenaient que leur coopérative était liquidée.

Près de 300 manifestants ont ainsi bloqué pendant plus de trois heures vendredi les bretelles d'accès au port de Calais (Pas-de-Calais) avec des tas de pneus enflammés.

Ils sont ensuite partis dans un cortège d'une cinquantaine de véhicules pour une opération escargot sur l'A16 en direction de Loon-Plage, près du port voisin de Dunkerque, où la compagnie danoise concurrente DFDS a installé une partie de son activité. L'opération a provoqué d'importants bouchons en cette journée classée rouge dans le sens des départs en vacances par Bison futé, qui se comptaient encore en kilomètres en fin d'après-midi.

Le trafic restait totalement interrompu sur la nationale 216, bloquée dans les deux sens en raison des dégâts, au niveau de la sortie portuaire, obligeant à la mise en place de déviations par les forces de l'ordre.

Le trafic portuaire n'était cependant pas impacté, les compagnies maritimes invitant juste les passagers à prendre leurs précautions et annonçant des retards éventuels pour accéder à l'embarquement.

VOIR et ENTENDRE un reportage de l'AFP interdit d'imbrication aux blogueurs et pourtant mis à disposition (gracieuse?) du journal Le Monde (sous sa signature !):

L'accès au port de Calais bloqué par des marins... par lemondefr

Cette manifestation était "la goutte d'eau qui fait déborder le vase" pour le président du port de Calais 

Comme cela a été le cas à plusieurs reprises au mois de juillet, Jean-Marc Puissesseau est exaspéré de voir les infrastructures bloquées une nouvelle fois, sans que les autorités n'interviennent. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, passe des vacances paisibles dans le Pas-de-Calais, Le Touquet, très bourgeoise station balnéaire "de l'élégance", à 30 minutes de ce conflit social. 

Sur le mois écoulé, le port a ainsi enregistré une baisse de 30% du trafic camion transmanche, -36% pour les voitures et -20% pour les autocars, selon la Société d'exploitation des ports du Détroit. Depuis le début du mouvement "MyFerryLink", elle indique enregistrer une perte de 7 millions d'euros.

SCOP qui opère les navires de la compagnie transmanche MyFerryLink depuis août 2012 et placée en redressement judiciaire le 11 juin dernier, SeaFrance est au centre d'un conflit qui dure depuis plusieurs mois entre ses marins, le propriétaire de ses trois navires, Eurotunnel, et son concurrent danois DFDS. 

Une nouvelle réunion sous l'égide du gouvernement avait eu lieu jeudi.

Nouveau rêve brisé d'une société  coopérative ouvrière de production (Scop)

La gauche idéologue et ringarde avait misé sur les Scops

Dans l'idéal, elles permettent aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. A condition d'être bénéficitaires... Soumises à la loi du 10 septembre 1947 sur les coopératives et régies par une loi de 1978 (gouvernement Barre), actualisée en 1988 (gouvernement Rocard) et en 1992 (gouvernement Bérégovoy), 1.700 entreprises emploient plus de 36.000 salariés dans l'industrie et les services. L'entreprise appartient à ses salariés, les coopérateurs élisent leur patron, la répartition des bénéfices se fait équitablement et elles sont exonérées de la taxe professionnelle. Mais la recherche d'investisseurs extérieurs est entravée par le fait que la législation leur interdit toute  perspective de prise de contrôle.

Près de 280 Scop sont nées en 2014

En mai 2015, près de 4 ans après l’annonce de la fermeture de l’usine de production de thés Lipton et infusions Eléphant entraînant la suppression de 182 postes, les "Fralib" de Gémenos, en Provence ont présenté le lancement de leurs propres marques.

En 2012 dans l'Ain, quatre anciennes salariées du groupe Lejaby ont créé une SCOP de fabrication de lingerie fine et de dessous féminins made in "Bellegarde", une fabrication 100% made in France (Les Atelières), grâce à trois banques et 350.000 euros de prêts, garantis à 70 % par la Banque Publique d'Investissement (BPI), présidée par Jean-Pierre Jouyet, que Hollande a fait secrétaire général de la Présidence de la République, et dirigée par Ségolène Royal, alors vice-présidente et porte-parole, devenue ministre de Valls. Les Atelières (et Monette, une autre tentative sur le site de Lejaby) sont en liquidation judiciaire.

Le 18 août 2014, Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique et Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, se félicitaient de la réouverture sous forme de Scop de la grande librairie clermontoise Les Volcans, appartenant anciennement au réseau Chapitre, après six mois de fermeture. "L'économie sociale et solidaire est résiliente et permet aux salariés d'être acteurs de leur territoire et de leur avenir professionnel" a précisé Carole Delga. Les collectivités et la DRAC, entre autres financeurs, ont accordé 192.000 euros et l'association Lira (Libraires indépendants en région Auvergne), alimentée par le conseil régional, l'Etat, l'Europe et le Crédit Mutuel vit d'aides publiques. 

Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la Scop

Maire de Boulogne-sur-Mer depuis 2002, Frédéric Cuvillier, fut sous-ministre des... Transports, de la Mer et de la Pêche de Hollande (2012-2014) 

"Le tribunal prononce la conversion en liquidation judiciaire (...) sans poursuite d'activité à compter de ce jour. La Scop SeaFrance n'existe plus", depuis la décision du tribunal de Commerce. La création de cette SCOP avait été décidée par CFDT maritime Nord, le syndicat dominant .

Impuissant à sauver SeaFrance, Cuvillier aura été le premier ministre en exercice à célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe (le 1er juin 2013). 

Mais cette liquidation judiciaire permet le paiement des salaires de juillet des 487 salariés, la coopérative n'ayant pas la trésorerie suffisante pour le faire. La liquidation "est une bonne chose pour les salariés. Ils vont toucher leur salaire. Maintenant, on va essayer de négocier un bon plan social. Il faut faire comprendre au gouvernement qu'on ne lâchera rien", a lancé Eric Vercoutre, secrétaire général du syndicat CFDT maritime Nord, ultra-majoritaire, parlant malgré tout de "naufrage".

"L'Etat doit maintenant nous aider de façon concrète. On promet une activité très perturbée le temps que l'on soit entendus", a-t-il ajouté.

Une nouvelle assemblée générale des marins doit avoir lieu "mardi ou mercredi".

Le gouvernement ne laisse aucun espoir

Le secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies, "a simplement dit qu'à Calais, seulement 380 emplois pouvaient être sauvés" sur un total de 487, a déploré la CFDT locale, syndicat proche du parti socialiste mais qui refuse toujours de passer du giron d'Eurotunnel à celui du concurrent DFDS.

"Le gouvernement n'est pas capable de nous verser un fonds d'aide alors qu'il a donné 100 millions d'euros à la SNCM", s'est plaint E. Vercoutre.

La semaine dernière, le gouvernement avait soumis un texte prévoyant notamment la liquidation de la Scop SeaFrance, la création d'une nouvelle Scop exploitant un seul navire et la reprise limitée à 380 salariés sur 487 au total.  Il a fixé pour objectif "d'obtenir dans un délai de 3 mois une solution pour chaque salarié".

Eurotunnel, propriétaire des trois navires affrétés jusqu'à juin dernier par MyFerryLink, "a réitéré son engagement d'une offre d'affrètement" d'un seul de ces bateaux, qui "sera formalisée par écrit dans les prochains jours", selon A. Vidalies, aligné sur Eurotunnel, société privée européenne cotée sur les marchés boursiers de Paris et Londres.

Calais: coups de force à répétition des marins CFDT de SeaFrance

La CFDT conduit toujours SeaFrance (ex-Sealink) à la dérive

Les marins (CFDT) de la société coopérative et participative (SCOP) SeaFrance ont à nouveau bloqué le port de Calais (Pas-de-Calais), 

La CFDT de SeaFrance perturbe la circulation 
vers Calais (1 juillet 2015)

mercredi 1er juillet, avant d’annoncer la suspension de leur mouvement en début de soirée.

Le mouvement social, entamé  lundi après le refus du tribunal d'accorder un sursis à la compagnie -ex-SeaLink qui était détenue à 100 % par la SNCF jusqu'en 2008- dont les contrats d'affrètement des navires - dont Eurotunnel est propriétaire - prennent fin ce mercredi soir. Il a entraîné d’importantes perturbations sur l’autoroute qui mène au tunnel sous la Manche: à Calais, la bretelle d'accès dans le sens France/Belgique est fermée, en raison du nombre important de poids lourds en attente, indique le CRICR (Centre Régional d'informations et de coordination routière). 

Quant aux ferries, ils ont été immobilisés. Les marins doivent rencontrer jeudi à 11 heures le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies. "De ce fait, on maintient la pression sur les navires, mais on laisse rentrer les bateaux de la compagnie P&O un par un à partir de 20 heures, jusqu'à la fin des négociations", a déclaré mercredi soir Eric Vercoutre, secrétaire général du Syndicat maritime nord. Les autorités conseillent toujours aux voyageurs de différer leur venue dans la région de Dunkerque et de Calais.

Les marins envisagent pourtant de nouvelles actions pour bloquer le tunnel, comme ils l’ont déjà fait mardi, stoppant temporairement le trafic des TGV Eurostar. Une assemblée générale des marins de la Scop doit avoir lieu vers 10 h30 ce mercredi pour décider de la suite des actions à mener. La veille, ils ont mené des actions coups de poing tous azimuts, bloquant, outre le port de Calais, le tunnel sous la Manche et les accès au terminal portuaire de Loon-plage, près de Dunkerque.

Les autorités conseillent aux voyageurs de différer leur venue dans la région. Et le parti de Marine Le Pen observe attentivement quel profit il pourrait tirer de ce mouvement aux régionales.

La presse aux ordres ne fait que suggérer le passif des bloqueurs 

Le mouvement est mené par les marins de la SCOP SeaFrance  souligne Le Monde. Le 20 janvier 2012, la CFDT avait dû lancer une procédure de radiation pour "non-respect des valeurs confédérales" de son propre syndicat Maritime Nord (SeaFrance). Dans un rapport de 2009, la Cour des Comptes avait en effet dénoncé le poids "exorbitant" du syndicat dans la gestion des embauches, l’absentéisme et les privilèges hors normes du personnel. Les dérives de la gestion du Comité d’Entreprise (CE) par la CFDT était également critiquée. La brutalité des méthodes du syndicat avaient eu pour conséquence la condamnation, le 10 février 2009, de trois responsables CFDT de SeaFrance par le Tribunal Correctionnel du Havre, suite à des violences commises sur une policière.

Depuis trois ans, cette société coopérative exploitait trois ferries appartenant à MyFerryLink, une filiale d’Eurotunnel: le Rodin, le Berlioz, et le Nord-Pas-de-Calais. Les bateaux faisaient la navette entre Calais, en France, et Douvres, en Angleterre.

Mais ce contrat s’arrête le 1er juillet. Or, c’est la seule activité de la SCOP, qui dépend à 100 % de ce contrat. Dans ces conditions, déjà placée en sauvegarde, puis en redressement judiciaire, l’entreprise va en principe être liquidée. Plusieurs centaines d’emplois sont en jeu. La SCOP compte 577 salariés en France et environ 70 en Grande-Bretagne.

Les administrateurs judiciaires ont annoncé, mardi, avoir saisi le tribunal pour lui demander de convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. La décision est imminente.

Eurotunnel avait passé un accord avec une compagnie danoise

La semaine dernière, la compagnie française a annoncé la signature d'un contrat de location avec le transporteur danois DFDS, avec option d'achat en 2017, de deux de ses trois navires (le Rodin et le Berlioz), à compter du 2 juillet. Les administrateurs de la Scop SeaFrance jugeaient que le préavis concernant les contrats d'affrètement était trop court et réclamaient un délai supplémentaire, mais ils ont essuyé lundi un refus du tribunal. 

Mercredi, la compagnie maritime danoise DFDS Seaways avait annoncé garder 202 des quelque 600 employés de la Scop SeaFrance dans son projet de reprise de deux des trois bateaux de MyFerryLink. Le troisième, employant 120 personnes, serait conservé par Eurotunnel pour le transport de fret. 

Les "trois anciens de SeaFrance" mis en examen pour abus de confiance sont des syndicalistes

Trois anciens de SeaFrance mis en examen pour abus de confiance
 

Didier Cappelle (CFDT) parade

"Trois anciens responsables syndicaux de SeaFrance" (ex-SNCF, devenue MyFerryLink) ont été mis en examen mardi  19/11 pour abus de confiance dans une affaire liée aux comptes du comité d'entreprise, a-t-on annoncé ce soir. 

Quel syndicat est mis en cause ?

Didier Cappelle, ancien secrétaire général du syndicat Maritime Nord qui contrôlait le CE de SeaFrance, Eric Vercoutre, ancien secrétaire général du CE, et David Bare, ancien trésorier du CE, étaient entendus depuis lundi près de Boulogne-sur-Mer et ont été présentés mardi après-midi à un juge d'instruction lillois.

L'information de leur appartenance syndicale ne vient pas... 

La presse dissimule

Ce que les media répugnent à préciser, à la suite de l'AFP, qui décide de ce qui peut ou ne doit pas être dit, c'est que les trois présumés innocents sont en fait, et pour tout dire, sont des militants de la CFDT, proche du pouvoir actuel.

Est-il trop douloureux de rappeler que sur Europe 1, François Chérèque, secrétaire général, avait désolidarisé, mais un peu tard, la confédération CFDTde  Maritime Nord, syndicat majoritaire de SeaFrance, dont les leaders portaient le projet de SCOP. Chérèque avait clamé sa "honte" de la section nordiste qui avait "refusé d'étudier d'autres pistes que la coopérative". Il avait découvert et condamné les pratiques syndicales mises au jour: "il y avait une présomption d'innocence (...), maintenant il y a des faits qui sont concrets". Chérèque avait même assuré qu' "il y a une autre CFDT, qui est honnête. Faites nous confiance. Cette CFDT là (celle de SeaFrance), ce n'est pas nous. Cette CFDT là, nous n'en voulons plus. Cette CFDT là, nous allons la mettre dehors". 

Eric Vercoutre a succédé à Didier Cappelle à la tête du syndicat Maritime Nord (ex-CFDT) et actuel secrétaire général du CE de MyFerryLink, avec David Bare comme secrétaire adjoint. Eric Vercoutre est également mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée.

Tous les trois ont été placés sous contrôle judiciaire. 

Ils ont annoncé leur intention d'en faire appel, a rapporté la source judiciaire.

Ils ont obligation de cautionner une somme qui va de 3.000 à 10.000 euros, ils ne doivent pas quitter le Nord/Pas-de-Calais et ont interdiction d'exercer au sein d'un comité d'entreprise.

Les trois hommes étaient interrogés dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en mai 2012 contre X pour des infractions d'abus de confiance commises au préjudice du comité d'entreprise de la compagnie de ferries, a expliqué la source judiciaire, confirmant une information du quotidien Nord Littoral.

Le Parquet de Boulogne, chargé de l'affaire dans un premier temps, s'était dessaisi au profit du pôle économique et financier du Parquet de Lille.

Les faits sont liés au fonctionnement du CE, notamment le financement de déplacements de délégués syndicaux aux frais du comité d'entreprise, ou encore l'octroi de prêts immobiliers à taux zéro grâce à l'intercession du CE au profit de personnes qui 

n'en étaient pas membres.

L'enquête doit aussi permettre de déterminer le montant du préjudice, a précisé cette source.

Etalage de mauvaise foi syndicale 

"Mon sentiment, c'est que c'est politique (...). C'est une chasse aux syndicalistes qui est ouverte", a riposté  Didier Cappelle.

Selon lui, les faits visés comprennent subsidiairement le paiement par le CE de bus pour aller manifester devant le tribunal de commerce à Paris et des prêts aux "salariés" (aux camarades) "qui ont été remboursés rubis sur l'ongle". Avaient-ils besoin d'un taux zéro, donc?

"Il n'y a aucun enrichissement personnel, il n'y a aucun détournement, c'est tout à fait excessif", a maintenu Cappelle.

Le refus du syndicat de la CFDT de discuter avec le consortium LD-DFDS avait coûté la liquidation judiciare de SeaFrance.

Le consortium se disait pourtant prêt à reprendre plus de 600 ex-salariés de SeaFrance. LD-DFDS emploie aujourd'hui 275 ex-SeaFrance et My Ferry Link environ 400. Lancée le 19 janvier, la radiation de Maritime Nord avait été entérinée le 22 mars 2012 par le bureau national de la CFDT.

MyFerryLink a pris la suite de SeaFrance, dont la maison-mère était la SNCF sur le détroit du Pas-de-Calais.

Le tribunal de Commerce de Paris avait attribué les navires au groupe Eurotunnel qui les loue à la nouvelle société, une Scop constituée par d'anciens salariés de SeaFrance.

Une autre information judiciaire visant des faits commis au sein de SeaFrance est en cours. 

Treize personnes ont été mises en examen en mars et juillet 2012 dans une affaire de fraudes présumée sur des ventes d'alcool et de nourriture à bord des ferries.

Spanghero poursuivra-t-il des ministres de Hollande dans l'affaire de la viande de cheval ?

L'entreprise française s'estime lésée par son gouvernement

Spanghero menace d'assigner des ministres devant la justice pour non-respect de la présomption d'innocence

L'entreprise de Castelnaudary (Aude), où des investigations se sont poursuivies mercredi, a été pointée du doigt jeudi dernier par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et les ministres délégués à la Consommation Benoît Hamon et à l'Agroalimentaire Guillaume Garot. Selon le gouvernement, la société aurait sciemment commercialisé de la viande de cheval sous l'étiquetage "boeuf".

"La société Spanghero s'élève contre les propos tenus par différents membres du gouvernement affirmant, à plusieurs reprises, qu'elle serait coupable de tromperie, avant la fin des enquêtes externes et internes en cours", déclare l'entreprise, qui compte environ 300 employés.

Les propos de certains ministres ont "des effets lourdement préjudiciables sur la reprise de l'activité de la société".

Dans un communiqué,  Spanghero les juge "prématurés" tant que l'enquête est en cours.

"La société Spanghero, qui cherche à protéger son activité, ses salariés et sa réputation, se réserve donc désormais la possibilité d'engager toute action judiciaire pour faire cesser ces atteintes répétées à son droit à la présomption d'innocence."

Le ministre de l'Agriculture prend l'entrepreneur de haut  

"C'est une plaisanterie, on accuse qui ? ", a raillé Stéphane Le Foll, méprisant.

"On fait une enquête, on tombe sur une entreprise où on s'aperçoit qu'il y a des étiquettes qui ont changé. Donc il y a tromperie. Qu'est-ce qu'on a dit d'autre ? ", se défend le ministre.

A la casserole !

Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avaient décidé le retrait de l'agrément sanitaire de Spanghero. C'est "condamner à mort 300 personnes et leurs familles, sans compter tous nos partenaires", avait souligné Christophe Giry, directeur commercial de Spanghero, donnant lecture d'un communiqué élaboré avec le personnel lors d'un comité d'entreprise extraordinaire. 

Le jeudi 14 février, le gouvernement avait ouvertement fait de Spanghero le principal responsable du scandale de la viande de cheval retrouvée dans des plats cuisinés étiquettés viande de boeuf. Spanghero savait qu'elle revendait de la viande de cheval pour de la viande de boeuf, elle s'est rendue coupable de "tromperie économique" et sera poursuivie, avait clamé le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon. 

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait à son tour stigmatisé l'entreprise. En lui retirant son agrément sanitaire le jeudi soir pour le rétablir le lundi matin, quatre jours plus tard dont un weekend, le gouvernement a pris le risque de ternir l'image de Spanghero et donc de lui faire perdre des parts de marché et de détruire des emplois. 

Le Foll, Hamon, Garot,
tiercé perdant de l'économie française

Le pôle santé publique du tribunal de Grande instance de Paris s'est saisi la semaine dernière de cette affaire après la découverte de la viande de cheval dans des plats cuisinés. 

Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte.

L'enquête a été confiée au service national d'enquête de la Direction générale de répression des fraudes (DGCCRF) et aux gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).

Au lendemain de perquisitions et d'auditions dans l'usine de Castelnaudary, les investigations judiciaires se sont poursuivies mercredi, a rapporté une source proche de l'enquête.

Mardi soir, les enquêteurs sont repartis avec des documents et des disques durs d'ordinateur, a-t-on précisé.

Devoir de mémoire

Les entreprises françaises trouvent leur principaux détracteurs au gouvernement Ayrault.

Septembre 2011 - SeaFrance
Alors député d'opposition, Arnaud  Montebourg avait injurié Pierre Fa, patron de SeaFrance et les quatre membres du directoire (Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay) en les traitant d’«escrocs». "On parle souvent de patrons voyous, là il s'agit d'une entreprise publique, c'est curieux... On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever".

Se sentant légitimement offensés, M. Fa et ces quatre personnes avaient assigné l’élu socialiste pour injure.

"JE regrette ces propos que j’ai tenus, puisqu’ils ont été censurés par la justice civile à travers la condamnation symbolique d’une euro", a-t-il déclaré, avant de lâcher un coup de sabot de l'âne. "JE veux quand même observer que la personne qui s’est plaint[e] en justice de mes propos a un casier judiciaire assez lourd. Il a été le patron de SeaFrance, il avait été condamné dans l’affaire Elf à la condamnation - excusez du peu - de 9 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende. Et par ailleurs, cette entreprise SeaFrance, il l’a laissée mourir, avec 800 emplois sur le carreau laissant à la concurrence les parts de marché que nous aurions dû conserver", a-t-il attaqué. "JE considère que cette condamnation civile, finalement, permet de passer à autre chose", avait conclu Montebourg. 

SeaFrance, la dernière compagnie française de ferries à relier Calais et Douvres, a été définitivement liquidée le 9 janvier 2012.

Doux, juin 2012

Alors que les difficultés du groupe volailler apparaissaient au grand jour et que le ministre du redressement productif ne parvenait à rien redresser, Arnaud Montebourg pointa nommément l’ex-PDG du groupe : "Charles Doux a refusé de faire la moindre concession sur son sort personnel, qu’il a privilégié par rapport au projet de restructuration de Bercy".

16 septembre 2012 - Sanofi 

"J’accepterai votre plan de réorganisation si les syndicats sont d’accord. (…) Vous allez négocier avec les syndicats et nous veillerons à ce que ce soit le cas, sinon nous verrons comment nous réexaminons le dossier Sanofi", menaça le ministre sur M6.

25 septembre 2012 - Hyundai

Demandant la remise en cause d’un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, le ministre accuse la firme automobile de "dumping commercial et social". "Nous, nous sommes solidaires avec les [en français, 'solidaires des'] travailleurs de Hyundai et de Kia car le dumping commercial ressemble à du dumping social", accuse-t-il.

Juillet 2012 - Peugeot-PSA-Citroën

Après que le groupe PSA a dévoilé un important plan de restructuration, qui se traduit notamment pas la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois, Arnaud Montebourg contre-attaque le 18 juillet. Il soupçonne Peugeot-Citroën d’être un "malade imaginaire" et parle de "dissimulations" ayant conduit à un plan "inacceptable". François Hollande avait donné le ton, déclarant le 14 juillet que le plan de restructuration était "en l'état inacceptable" et devait être "renégocié". De son côté, Nono Montebourg avait ajouté avoir "un vrai problème sur la stratégie de Peugeot, l'alliance avec General Motors, le comportement de l'actionnaire", la famille Peugeot.

François Fillon l'accusa  de jouer contre les intérêts d'une entreprise française.
"Montebourg, c'est l'arrière qui tire dans le dos de ceux qui sont au premier rang du combat" économique, observa François Fillon, jugeant le gouvernement "irresponsable" sur ce dossier.
"Quelle est cette attitude qui consiste à taper sur une entreprise, à la dénoncer, à émettre des soupçons, alors que cette entreprise est aux premières loges dans le combat de la mondialisation", avait-il sanctionné sur Europe 1.

A nouveau condamné, Montebourg est maintenu au gouvernement

"Pas un motif de démission" selon Ayrault-la-Vertu

Accroc à la "Charte de déontologie" à la socialiste

Ayrault assure

aussi le droit au logement 

à Montebourg

Le ministre du Redressement productif a été condamné lundi pour atteinte à la présomption d'innocence du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini, pour des propos tenus en mars 2011. Déjà condamné  pour injure en mai dernier,  il en faut encore plus au gouvernement pour remettre en cause la légitimité d'Arnaud Montebourg.

Cette nouvelle condamnation de justice le renforce au gouvernement ! 

Objet des poursuites : un entretien publié sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011. Arnaud Montebourg a été condamné lundi à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au sénateur PS Jean-Noël Guérini pour avoir porté atteinte à sa présomption d'innocence. Le socialiste, alors en campagne pour la primaire de son parti, revenait sur la mise en examen du frère du patron mafieux de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, Alexandre Guérini, dans une vaste affaire de marchés publics. "Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry", déclarait alors celui qui n'était pas encore en charge du Redressement productif de F. Hollande, dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Arnaud Montebourg avait été condamné une première fois, le 23 mai dernier, en tant que ministre pour injure. 

Il avait qualifié d'"escrocs" Pierre Fa, patron de SeaFrance, et quatre membres du directoire de l'entreprise, en septembre 2011. La justice lui a ordonné de verser un euro de dommages et intérêts et, comme à Jean-Noël Guérini, 3.000 euros au titre des frais de justice. A l'époque, la droite réclamait la démission du ministre fraîchement nommé. Secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé avait notamment renvoyé François Hollande à ses "engagements électoraux".

"Pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées"

L'opposition voyait en effet l'un des premiers reculs du président de la République, qui avait insisté en campagne présidentielle sur le devoir d'exemplarité. Dans une interview au JDD datée du 14 avril dernier, François Hollande en avait fait l'une de ses promesses : "Si des élus socialistes sont condamnés pour des faits de corruption, ils ne pourront pas se présenter pendant dix ans. Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées."

Extrait du JDD
(14 avril 2012) 

Arnaud Montebourg échapperait-il à cet engagement ? 

La précision "à l'Elysée" du candidat socialiste pouvait entretenir l'ambiguïté. En outre, François Hollande n'avait pas évoqué les conséquences d'une condamnation en justice des membres de sa majorité dans son programme de campagne. Et celle-ci n'est pas prévue non plus dans la charte de déontologie gouvernementale, signée par tous les ministres dès leur nomination.

Le gouvernement des repris de justice Outre le premier membre du gouvernement, à savoir Jean-Marc Ayrault, condamné pour favoritisme dans la passation de marchés publics, d’autres ministres sont également des repris de justice. Pierre Moscovici,  Ministre de l’Économie et des Finances, condamné pour atteinte au droit à l’image. A l’occasion des élections municipales à Montbéliard (Doubs), Pierre Moscovici avait utilisé la photo d’un employé municipal pris en rollers lors d’une manifestation sportive, afin de la publier dans une brochure électorale, sans avoir, au préalable, demandé le consentement de l’intéressé. Le tribunal de grande instance l’a ainsi condamné pour atteinte au droit à l’image à verser 1 220 euros à la victime. Christiane Taubira, nouveau ministre de la Justice arrive dans un milieu qu’elle connaît bien puisqu’elle-même a été condamnée le 27 sep 2004 pour licenciement abusif de son ancienne assistante parlementaire. François Hollande avait pourtant affirmé qu’il ne prendrait pas de ministres condamnés au gouvernement s'est montré incapable de trouver des ministres exemplaires et de tenir son premier engagement de campagne.

"Actes contraires aux valeurs de la République"

L'injure et l'atteinte à la présomption d'innocence ne suffisent pas

La position d'Arnaud Montebourg n'est donc pas menacée, pas même sa vertu socialiste, après deux condamnations de justice. "Je ne crois pas que ce soit un motif de démission", a affirmé lundi le Premier ministre devant la presse à Clermont-Ferrand. "C'est une simple étape judiciaire. [?] J'ai toute confiance pour qu'Arnaud Montebourg continue d'exercer sa mission au sein du gouvernement", a précisé le chef du gouvernement.

Z-Ayrault était déjà monté au front pour défendre son gouvernement, en mai dernier. 

"Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement", expliquait le Premier ministre.

Déni de justice

"Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure". 

Pour Jean-Marc Ayrault, ni l'injure, ni l'atteinte à la présomption d'innocence, n'est donc contraire aux valeurs de la République. Et encore moins le  favoritisme dans la passation de marchés publics, pour lequel Ayrault a lui-même été condamné.

Arnaud Montebourg est encore poursuivi par Jean-Noël Guérini pour diffamation non publique et diffamation publique. 

La justice attend que l'homme politique des Bouches-du-Rhône soit jugé avant de se prononcer.

Et son casier judiciaire reste vierge ?

J.-Nono Guérini traîne Nono Montebourg en justice

Une plainte, et une éventuelle mise en examen, visent  Arnaud Montebourg

Socialistes
dos à dos
et P. Mennucci au milieu


Le journal Le Monde révèle que Jean-Noël Guerini a porté plainte  contre Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, avec constitution de partie civile. 

Mardi, le président socialiste du Conseil général des Bouches-du-Rhône a assigné l'avocat socialiste en justice pour "recel de violation du secret de l'instruction" et "recel de violation du secret professionnel". 

La plainte vise les "pièces pénales" du dossier des marchés publics truqués de Marseille, dit "dossier Guerini", dans lequel le patron PS du département a été mis en examen, le 8 septembre 2011 à Marseille, pour prise illégale d'intérêt et association de malfaiteurs.

Arnaud Montebourg avait dénoncé le système mafieux instauré par le PS local en faisant parvenir rue de Solferino des extraits de procès-verbaux issus du dossier pénal instruit à Marseille, où la commission du PS etait chargée d'enquêter sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône. 
Martine Aubry lui avait retourné ces pièces en précisant qu'elles violaient le "secret de l'enquête et de l'instruction".

Fin septembre 2011, le Parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, puis classé l'affaire. 

S'il était saisi par un juge d'instruction, la procédure pourrait déboucher sur une mise en examen visant le ministre. Selon la "charte de déontologie" rédigée par Laurent Fabius que le président Hollande a fait signer par les membres du gouvernement, ne doit figurer au gouvernement aucune personne "jugée ou condamnée".

Un récidiviste présumé


Le 23 mai, Maître Montebourg avait déjà été condamné par le Tribunal de Grande instance de Paris, pour avoir insulté les anciens dirigeants de SeaFrance. 

A. Montebourg "salit"-il la "charte de déontologie" qu'il a signée ?

Nadine Morano réitère sa demande de démission de Montebourg 

L'ex-ministre de l'Apprentissage ne lâche pas le morceau

 "Je demande la démission immédiate de M. Montebourg au regard du principe édicté par M. Hollande qui avait dit aux Français qu’il ne s’entourait pas de personnes jugées ou condamnées  (...) Que M. Montebourg montre l’exemple au regard de la charte déontologique d’exemplarité qui a été signée."

Lien PaSiDupes : "Montebourg, condamné pour injure aux ex-dirigeants de SeaFrance"

Un spécialiste des prises de positions partisanes à l'emporte-pièce

Nadine Morano souligne par ailleurs que le ministre du Redressement productif est " un expert dans les excès de langage".