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mercredi 27 mars 2019

Anticor ne lâche pas le numéro 2 de l'Elysée, accusé de conflits d'intérêts

L'honneur de l'entourage du président Macron une nouvelle fois entâché

La président Macron assume-t-il le parjure de plusieurs hommes de confiance de son entourage?


Le Bureau du Sénat a déjà entériné la demande de sa Commission d'enquête pour une saisine de la Justice sur les "probables faux témoignages" sous serment de trois autres membres de l'entourage du Président Macron (Alexis Kohler, Patrick Strzoda et le général Lionel Lavergnedans l'affaire Alexandre Benalla et Vincent Crase, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler est de nouveau sous pression avec une nouvelle plainte d'Anticor sur ses liens familiaux controversés avec l'armateur italo-suisse MSC, 2e plus grand armateur de porte-conteneurs du monde et numéro quatre international des croisières.

L'association anti-corruption a en effet adressé une troisième plainte au Parquet national financier (PNF), qui enquête depuis un an sur des soupçons de conflit d'intérêts entre les postes d'Alexis Kohler dans la fonction publique et ses liens avec le groupe fondé et dirigé par des cousins de sa mère, la famille Aponte.

Le bras droit d'Emmanuel Macron est cette fois accusé de "faux et usage de faux" et d'"omission substantielle de ses intérêts", en l'occurrence d'avoir dissimulé deux faits dans différentes déclarations sur l'honneur: ses liens familiaux avec l'armateur et le fait d'avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant MSC, selon la plainte rédigée le 18 mars.

Deux de ces déclarations avaient été adressées en 2014 et 2016 à la commission de déontologie de la fonction publique, lorsque le haut-fonctionnaire avait souhaité travailler pour l'armateur.
La première fois, la commission s'y était opposée: "M. Kohler a, en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société STX France [les chantiers de Saint-Nazaire, dont MSC était le principal client], participé en février 2012, à une délibération du conseil autorisant la conclusion d'un contrat d'achat d'un paquebot par la société MSC", concluait son avis du 10 juillet 2014 cité par la plainte. Emmanuel Macron est pourtant déjà secrétaire général adjoint de Hollande à l'Elysée.
Mais deux ans plus tard, la commission rendait un avis favorable, le 6 octobre 2016. Macron venait alors juste de démissionner du ministère de l'Economie et de l'Industrie, un mois plus tôt, fin août 2016.

Quand Macron avait quitté Bercy, l'énarque était devenu directeur financier de la filiale croisières du groupe familial. Il quitta ces nouvelles fonctions au bout de quelques mois pour rejoindre l'Elysée à l'élection d'Emmanuel Macron, en mai 2017.

Lors de ces processus, les liens familiaux d'A. Kohler avec l'armateur n'avaient jamais été mentionnés.

Anticor en déduit que Kohler a omis de les mentionner dans trois déclarations d'intérêts qu'il a dû remettre à la Haute autorité pour la transparence (HATVP), en vertu de la "loi Cahuzac" de 2013. "En ciblant cette fois ces omissions de déclarations, on remonte peu à peu aux racines d'un système qui a sa logique", a commenté l'avocat d'Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron. Selon cette loi, une telle omission est punie au maximum de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

En mai 2018, le PNF a ouvert une enquête sur cette affaire après de premières révélations de Mediapart pour "vérifier si les règles relatives à la mise en disponibilité des agents publics ont bien été respectées" lorsque M. Kohler a rejoint l'armateur en 2016.

Dans la foulée, Anticor avait déposé une première plainte contre le bras droit du président, en qualifiant les faits de "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive". L'association avait complété sa plainte par un deuxième courrier le 8 août, au lendemain de nouvelles révélations de Mediapart.

Il s'agissait cette fois de procès-verbaux du conseil de surveillance du "Grand Port maritime du Havre" (GPMH), où Alexis Kohler siégeait de 2010 à 2012 comme représentant de l'Agence des participations de l'Etat (APE) aux côtés du maire du Havre, l'actuel premier ministre Edouard Philippe.

Le numéro deux de l'Elysée a affirmé s'être "toujours déporté" [s'être écarté des débats] quand il a eu à connaître comme haut-fonctionnaire des dossiers impliquant MSC. 
Ces documents attestent cependant qu'en septembre 2010 et 2011, il a pris la parole et voté en faveur de contrats à venir entre GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l'armateur et acteur majeur de l'extension du port alors en cours.
Or, cet automne, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a refusé à Mediapart le droit d'obtenir la déclaration d'intérêts de M. Kohler lors de sa nomination au port du Havre.
Selon le site, la Brigade de la répression de la délinquance économique (BRDE, division de la la police judiciaire parisienne, PJ) n'est pas parvenue non plus à obtenir cette déclaration, malgré des perquisitions au port du Havre ou au ministère de François de Rugy, Transition écologique et solidaire.

samedi 10 juin 2017

Une candidate du mouvement de Macron poursuivie pour prise illégale d’intérêt

Les cas de candidats aventuriers se multiplient à En marche !

La deuxième adjointe au maire de Montpellier, visée par ...deux affaires

Une seule aurait suffi à un honnête citoyen pour renoncer mais cette aventurière a confirmé qu’elle maintient sa candidature aux législatives, puisque le tribunal peut attendre pour statuer sur son cas. 
La candidate de La République en marche dans la deuxième circonscription de l’Hérault pour les législatives, Stéphanie Jannin, adjointe à la mairie de Montpellier, sera jugée par le tribunal correctionnel pour "prise illégale d’intérêt » le 18 septembre. Le traitement judiciaire réservé à Richard Ferrand semble faire école... Le tribunal des urnes devient la règle et, vu le taux d'abstention annoncé, la candidate du "renouveau de la vie publique" est sereine...

Le procureur de la République de Montpellier, Christophe Barret, a indiqué avoir délivré vendredi une convocation à Mme Jannin et son compagnon, confirmant une information du quotidien Midi libre.
"Au terme de l'enquête, nous avons décidé de faire délivrer une convocation à Mme Jannin pour comparaître pour prise illégale d'intérêt, et à son compagnon pour recel de prise illégale d'intérêt. Ils ont tous les deux reçu aujourd'hui une convocation pour l'audience du tribunal correctionnel du 18 septembre".
Contactée par Midi libre, l'adjointe à l'urbanisme de Philippe Saurel a confirmé avoir reçu cette convocation à comparaître, mais semble être également en délicatesse avec la transparence. "Je n’ai qu’une chose à dire dans ce contexte : rien n’oblige le procureur à parler à la presse à quelques heures de la fin de la campagne électorale, pour un jugement qui va avoir lieu le 18 septembre. Bien évidemment, je maintiens ma candidature." 
Il faut dire qu'elle cumule allègrement les postes, puisqu'elle est aussi présidente de la Commission Aménagement et Urbanisme en tant que vice-présidente de Montpellier Agglomération. 
 
Cinq ans d’emprisonnement

Les faits concernent "plusieurs délibérations" qu’elle a votées, dont une portant sur "un marché de maîtrise d’œuvre de l’ordre de 70.000 euros et qui concernait une société dont Mme Jannin était salariée et avait encore un lien juridique au moment où cet avenant a été voté", a précisé le procureur.
Midi libre rapporte que les subventions votées lors des conseils municipaux des 7 mai 2015 et 25 février 2016 par l’adjointe à l’urbanisme et à l’aménagement durable, architecte de formation, s’élevaient à 20 000 euros.

L’enquête porte aussi sur des subventions accordées à une association présidée par son compagnon poursuivi pour "recel de prise illégale d’intérêt", selon M. Barret. 

Encore une enquête ouverte "il y a plusieurs mois", mais dont la Commission nationale d'investiture du mouvement présidentiel, n'aurait pas eu vent ? 

Chargée de déterminer les candidats à présenter lors des prochaines législatives,  on y trouve un ancien ministre de Jean-Pierre Raffarin et des élus du Parti socialiste. La tâche de cet organisme était d'examiner les propositions de candidatures, puis de choisir les représentants d' "En marche!" pour les législatives.suppléants. Elle est présidée par Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique de Jean-Pierre Raffarin, puis président du Conseil économique et social. Mais on trouve surtout des personnalités issues de la société civile...et des élus socialistes. 
Ainsi, Anne Emery-Dumas, sénatrice (PS) de la Nièvre est du nombre. Jean Launay, député élu dans le Lot, est lui aussi encarté au Parti socialiste. François Patriat, sénateur élu dans la Côte-d'Or, est aussi membre de la principal composante de l'actuelle majorité. Il fait partie des suppléants désignés auprès de la commission. Sont-ils des incapables, à l'instar des candidats qui trouvent grâce à leurs yeux ?
La prise illégale d’intérêt (artice 432-12 du code pénal) concerne "le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement". Cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
Alors, votez Jannin !

vendredi 8 juin 2012

J.-Nono Guérini traîne Nono Montebourg en justice

Une plainte, et une éventuelle mise en examen, visent  Arnaud Montebourg


Socialistes
dos à dos
et P. Mennucci au milieu



Le journal Le Monde révèle que Jean-Noël Guerini a porté plainte  contre Arnaud Montebourgle ministre du redressement productif, avec constitution de partie civile
Mardi, le président socialiste du Conseil général des Bouches-du-Rhône a assigné l'avocat socialiste en justice pour "recel de violation du secret de l'instruction" et "recel de violation du secret professionnel". 

La plainte vise les "pièces pénales" du dossier des marchés publics truqués de Marseille
, dit "dossier Guerini", dans lequel le patron PS du département a été mis en examen, le 8 septembre 2011 à Marseille, pour prise illégale d'intérêt et association de malfaiteurs.

Arnaud Montebourg avait dénoncé le système mafieux instauré par le PS local en faisant parvenir rue de Solferino des extraits de procès-verbaux issus du dossier pénal instruit à Marseille, où la commission du PS etait chargée d'enquêter sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône. 
Martine Aubry lui avait retourné ces pièces en précisant qu'elles violaient le "secret de l'enquête et de l'instruction".

Fin septembre 2011, le Parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, puis classé l'affaire. 
S'il était saisi par un juge d'instruction, la procédure pourrait déboucher sur une mise en examen visant le ministre. Selon la "charte de déontologie" rédigée par Laurent Fabius que le président Hollande a fait signer par les membres du gouvernement, ne doit figurer au gouvernement aucune personne "jugée ou condamnée".

Un récidiviste présumé


Le 23 mai, Maître Montebourg avait déjà été condamné par le Tribunal de Grande instance de Paris, pour avoir insulté les anciens dirigeants de SeaFrance.