La liberté du travail du dimanche a été confirmée jeudi
Saisis le 27 juillet par les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts, au son du tambour de la presse engagée, les Sages du Palais-Royal ont déclaré conforme à la Constitution l'essentiel de la réforme portant dérogations au repos dominical. Le Conseil Constitutionnel ne juge pas justifiées les dispositions spécifiques à la capitale, où le maire de Paris aura le pouvoir de proposer des extensions d'ouverture des commerces.
Fin d'une âpre bataille législative
Dans leur saisine, les parlementaires de gauche dénonçaient «la violation du principe d'égalité» entre les salariés travaillant le dimanche dans une zone située dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et les autres salariés. Le Conseil Constitutionnel a déjugés les opposants.
Dans ces zones, le préfet de région peut, sur demande du conseil municipal, autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Le salarié volontaire perçoit alors une rémunération double et parfois une journée supplémentaire de repos.
L'ultime version de la proposition de loi de Richard Maillé, symboliquement cosignée par deux opposants à la première version du texte, François Baroin et Marc Le Fur, a été adoptée le 15 juillet par les députés. Le 22 juillet, elle a été votée par les sénateurs, à 165 voix contre 159.
Les dispositions de la loi
La loi légalise un état de fait.
Le gouvernement avance le chiffre de 500 communes désormais concernées, l'opposition affirme que le nouveau dispositif concernera en réalité quelque 6 000 communes.
Des ouvertures dominicales étaient jusqu'à présent pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (notamment à Plan-de-Campagne).
Elle élargit aussi les possibilités de dérogations au repos dominical aux zones et communes «d'intérêt touristique» ou thermales.
De l'autre côté, et dans le but de limiter l'étendu du processus, les salariés travaillant le dimanche dans une zone touristique et thermale où le texte ne prévoit aucune compensation obligatoire au travail dominical ne bénéficieront d'aucune contrepartie obligatoire. Le Conseil n'a pas eu non plus les mêmes réticences que la gauche sur ce point. Les Sages ont en effet estimé que le principe d'égalité entre les travailleurs, mis en avant par la gauche, avait déjà reçu quelque 180 exceptions. Pas question, donc, de remettre en cause les fondamentaux de la loi.
Le maire de Paris conservera son pouvoir de proposition
En revanche, le Conseil n'a pas anticipé le prochain statut du Grand Paris, structure institutionnelle englobant Paris et les communes environnantes, dont la création est recommandée par plusieurs projets. Paris est en effet une des rares métropoles à ne pas être dotée d'une structure administrative de l'ensemble de son agglomération, contrairement à ses homologues de rang mondial (Greater London Authority, Land de Berlin, ... ) organisées pour la plupart en communauté d'agglomération ou communauté urbaine.
Le Conseil a donc aligné la capitale sur les autres métropoles françaises.
Il a accepté un compromis avec la gauche, qui, dans sa saisine, opposait une violation du principe d'égalité entre Paris et les autres communes et zones touristiques. La proposition de loi prévoyait en effet un régime particulier pour la capitale, attribuant au préfet, et non au maire, le pouvoir de proposer le classement en zones touristiques ouvrant droit à l'instauration du travail dominical.
«Aucune différence de situation ne justifie que ce pouvoir de proposition, qui appartient dans la législation actuelle au Conseil de Paris, ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes», a assuré le Conseil Constitutionnel, qui a annulé ce dispositif spécifique et rétabli le droit commun pour Paris. Ce qui n'oblige donc pas le législateur à revoir sa copie. Comme ailleurs, «le classement d'une zone touristique y sera donc opéré par arrêté du préfet sur proposition du maire», précisent les Sages.
Les commentaires
l'épouse du président démocrate américain,
autorisé par le maire socialiste de Paris
Jeudi, le Parti Socialiste a redit son opposition au texte, alors que Bertrand Delanoë, le maire socialiste de la capitale, s'est félicité de la décision du Conseil Constitutionnel. Il a prévenu ses adversaires qu'à l'avenir, il se montrerait «particulièrement vigilant dans la perspective des prochaines réformes à venir, concernant tant les collectivités territoriales que celles du Grand Paris».
Du côté des syndicats, la CGT, la CFDT, FO et la CFTC ont exprimé leur «déception», en redoutant une généralisation du travail dominical.
L'UMP a mis en garde vendredi le maire de la ville. La fédération UMP de Paris appelle le maire socialiste à ne pas «verser dans des querelles partisanes». Jean-François Lamour et Philippe Goujon, respectivement président du groupe et président de la fédération UMP de Paris, ont prévenu le maire. «Il lui appartient désormais d'user de cette obligation, en ayant à cœur le rayonnement économique et touristique de la capitale», indiquent-ils dans un communiqué.
-> Les élus de la majorité proposent à Bertrand Delanoë l'aide du préfet de Paris qui pourrait fournir à la mairie «une étude quartier par quartier de ce que pourraient être les futures zones touristiques». Une façon de mettre à profit l'expertise du préfet.
Saisis le 27 juillet par les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts, au son du tambour de la presse engagée, les Sages du Palais-Royal ont déclaré conforme à la Constitution l'essentiel de la réforme portant dérogations au repos dominical. Le Conseil Constitutionnel ne juge pas justifiées les dispositions spécifiques à la capitale, où le maire de Paris aura le pouvoir de proposer des extensions d'ouverture des commerces.Fin d'une âpre bataille législative
Dans leur saisine, les parlementaires de gauche dénonçaient «la violation du principe d'égalité» entre les salariés travaillant le dimanche dans une zone située dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et les autres salariés. Le Conseil Constitutionnel a déjugés les opposants.Dans ces zones, le préfet de région peut, sur demande du conseil municipal, autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Le salarié volontaire perçoit alors une rémunération double et parfois une journée supplémentaire de repos.
L'ultime version de la proposition de loi de Richard Maillé, symboliquement cosignée par deux opposants à la première version du texte, François Baroin et Marc Le Fur, a été adoptée le 15 juillet par les députés. Le 22 juillet, elle a été votée par les sénateurs, à 165 voix contre 159.
Les dispositions de la loi
La loi légalise un état de fait.
Le gouvernement avance le chiffre de 500 communes désormais concernées, l'opposition affirme que le nouveau dispositif concernera en réalité quelque 6 000 communes.
De l'autre côté, et dans le but de limiter l'étendu du processus, les salariés travaillant le dimanche dans une zone touristique et thermale où le texte ne prévoit aucune compensation obligatoire au travail dominical ne bénéficieront d'aucune contrepartie obligatoire. Le Conseil n'a pas eu non plus les mêmes réticences que la gauche sur ce point. Les Sages ont en effet estimé que le principe d'égalité entre les travailleurs, mis en avant par la gauche, avait déjà reçu quelque 180 exceptions. Pas question, donc, de remettre en cause les fondamentaux de la loi.
Le maire de Paris conservera son pouvoir de proposition
En revanche, le Conseil n'a pas anticipé le prochain statut du Grand Paris, structure institutionnelle englobant Paris et les communes environnantes, dont la création est recommandée par plusieurs projets. Paris est en effet une des rares métropoles à ne pas être dotée d'une structure administrative de l'ensemble de son agglomération, contrairement à ses homologues de rang mondial (Greater London Authority, Land de Berlin, ... ) organisées pour la plupart en communauté d'agglomération ou communauté urbaine.Le Conseil a donc aligné la capitale sur les autres métropoles françaises.
Il a accepté un compromis avec la gauche, qui, dans sa saisine, opposait une violation du principe d'égalité entre Paris et les autres communes et zones touristiques. La proposition de loi prévoyait en effet un régime particulier pour la capitale, attribuant au préfet, et non au maire, le pouvoir de proposer le classement en zones touristiques ouvrant droit à l'instauration du travail dominical.
«Aucune différence de situation ne justifie que ce pouvoir de proposition, qui appartient dans la législation actuelle au Conseil de Paris, ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes», a assuré le Conseil Constitutionnel, qui a annulé ce dispositif spécifique et rétabli le droit commun pour Paris. Ce qui n'oblige donc pas le législateur à revoir sa copie. Comme ailleurs, «le classement d'une zone touristique y sera donc opéré par arrêté du préfet sur proposition du maire», précisent les Sages.
Les commentaires
l'épouse du président démocrate américain,
autorisé par le maire socialiste de Paris
-> Les élus de la majorité proposent à Bertrand Delanoë l'aide du préfet de Paris qui pourrait fournir à la mairie «une étude quartier par quartier de ce que pourraient être les futures zones touristiques». Une façon de mettre à profit l'expertise du préfet.
