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lundi 22 juillet 2019

Ceta: Nicolas Hulot exhortait les députés à "dire non" au traité de libre-échange avec le Canada

Les députés de la majorité ont répondu "non" à Hulot...

Si Macron dit "oui", ses députés disent "oui"

Manifestation contre le traité CETA en février 2017 lors du vote au parlement européen à Strasbourg. 

L’ex-ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a publié une tribune exhortant les élus à voter contre ce traité.

"Ayez le courage de dire non" au CETA,  
exhorte N. Hulot, ministre démissionnaire,
 dans une lettre ouverte aux députés 
A la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale du Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - déjà mis en oeuvre depuis dix-huit moiis - Nicolas Hulot met  les députés face à leurs responsabilités d'hommes et de femmes libres et indépendants. "Ayez le courage de dire non", lance le président d'honneur de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, dans une tribune publiée lundi 22 juillet. Le Ceta prévoit de supprimer notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre l'UE et le Canada. En France, il suscite de nombreuses réticences à droite comme à gauche et le texte a déjà donné lieu à de vifs débats entre les députés lors d'une première discussion mercredi 17 juillet. 

Lettre ouverte aux députés
Demain chacun de vous aura plus de pouvoir que tous les ministres de l’écologie réunis. Demain chacun de vous sera libre de voter contre la ratification du Ceta et exiger ainsi la réouverture des négociations. Demain la voix forte d’un pouvoir législatif unanime pourra éclairer utilement un exécutif qui agit comme si ratifier le Ceta allait de soi. "Ayons collectivement l’honnêteté de dire que la réalité de cet accord est beaucoup plus complexe."
Il était essentiel à l’origine de démontrer que les craintes de certains étaient non fondées. Mais reconnaissons que cela n’a jamais été possible. Le plan d’action, que j’ai moi-même endossé à l’automne 2017, n’a pas produit les résultats escomptés et les attentes légitimes n’ont pas été comblées. Nous avons échoué à apporter les garanties nécessaires sur le veto climatique, les farines animales, les nouveaux OGM, la sauvegarde du principe de précaution à l’européenne...
Nous avons échoué à réformer la politique commerciale européenne. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Sourde à nos attentes, l’Union européenne a préféré conclure rapidement des accords avec le Japon ou le Viêtnam et un accord catastrophique avec le Mercosur. Et délivrer des nouveaux mandats de négociation avec les États-Unis de Donald Trump, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans faire plus de cas de nos alertes.

Des "premiers effets en matière de coopération alimentaire"
Pourtant ces accords commerciaux de nouvelle génération, le Ceta étant le premier d’entre eux, emportent toutes nos batailles et leurs conséquences dépassent largement nos frontières. Le gouvernement a dû finalement reconnaître que les normes qui s’appliquent sur le sol européen et celles qui s’appliquent à l’importation ne sont pas les mêmes en matière sanitaire et phytosanitaire. Ainsi, le Ceta produit déjà ses premiers effets concrets en matière de coopération réglementaire. Pour permettre l’accès au marché intérieur européen à des produits canadiens, la Commission Européenne a commencé à relever nos limites maximales de résidus (LMR) autorisées pour certaines substances et produits. En les multipliant par 10 par exemple pour la clothianidine, un pesticide néonicotinoïde interdit en Europe, utilisé au Canada sur les pommes de terre.
Le Parlement européen a bien fait une première objection mais la Commission n’a pas désarmé et compte revenir à la charge. De la même façon, elle se prépare à relever les LMR pour le 2,4-D, un herbicide entrant dans la composition de l’agent orange, considéré en France comme perturbateur endocrinien, et qui devrait en théorie être interdit en Europe suite à la définition adoptée en 2017.
La convergence vers le haut a du plomb dans l’aile. Il suffit de visionner les comptes rendus succincts des comités de suivi du Ceta pour constater que si le Canada est à l’offensive quant à la rigueur de nos normes, l’Union européenne ne montre aucune volonté de questionner l’utilisation par le Canada de 46 substances interdites en Europe.

Perturbateurs endocriniens
Le Canada ne fait lui pas mystère de ses intentions. S’il utilise déjà à son avantage les mécanismes peu transparents associés au Ceta, il n’a pas hésité non plus à s’allier au Brésil et aux États-Unis pour demander le 4 juillet devant l’OMC des comptes à l’Union européenne sur son application du principe de précaution quant aux perturbateurs endocriniens et autres substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Ce n’est pas nouveau. Déjà en 2016, le Canada avait fait pression avec succès sur la Commission européenne pour affaiblir sa proposition de définition des pesticides perturbateurs endocriniens. Car ce qui se joue est immense. Dans la continuité des actes précédents, l’Union européenne doit aujourd’hui faire évoluer sa doctrine de tolérance à l’importation pour aller vers une logique de tolérance zéro résidu pour les substances les plus dangereuses. Et c’est là tout l’enjeu car le marché européen est structurant pour de nombreux pays exportateurs.
Quand nous interdisons des substances dangereuses en France et a fortiori en Europe pour protéger la santé de nos populations, nous portons plus largement atteinte aux intérêts de BASF, Bayer-Monsanto, Syngenta, Dow Chemicals etc. qui, pour pouvoir vendre leurs pesticides, doivent garantir aux agriculteurs exportateurs brésiliens, américains ou canadiens que leurs produits pourront pénétrer le marché intérieur européen. Toujours prompts à défiler dans les ministères pour expliquer combien ils investissent, créent de l’emploi et pourraient le faire partout ailleurs, ce sont ces firmes qui font pression pour que l’Europe abandonne son approche unique au monde, qui considère que les substances les plus toxiques doivent être interdites sans autres considérations que leur danger intrinsèque.

Aujourd’hui, et je l’ai expérimenté, être ministre de l’écologie et vouloir faire respecter le principe de précaution est une lutte de tous les instants. 
Quand tous les lobbys essayent déjà d’enfoncer la porte, pourquoi leur donner un bélier avec le Ceta ? Demain, ces firmes qui ont toutes des filiales au Canada pourront menacer de recourir directement à l’arbitrage. Mais alors pourquoi et pour qui ratifier le Ceta ? Pourquoi maintenant ? Pas pour notre santé, pas pour nos agriculteurs ni pour le climat, on l’aura compris.
Parce que les Canadiens sont nos amis ? S’ils le sont vraiment, pourquoi ne pas renégocier politiquement cet accord avec eux pour en supprimer les risques dispensables ? Ces accords de nouvelle génération sont loin du commerce comme facteur de concorde entre les peuples. Parce que quelques centièmes de points de croissance sont en jeu ? Parce que le commerce c’est important et qu’il faut être bon élève en Europe ? En réalité, au-delà des éléments de langage, qui sait vraiment pourquoi il faut ratifier absolument et maintenant le Ceta ?
Demain, comme le voudraient tant de Français, ayez le courage de dire non. Faisons enfin preuve de cohérence.
Le vote sur ce traité de libre-échange controversé a été repoussé en raison de débats houleux à l'Assemblée

Le vote solennel des députés pour la ratification du CETA, traité de libre-échange entre la France (mais plus largement l’UE), et le Canada, doit avoir lieu mardi à l’Assemblée nationale, alors qu'il est déjà en cours d'application et que les produits canadien arrivent en France, via des pays européens. 

"Demain, comme le voudraient tant de Français, ayez le courage de dire non. Faisons enfin preuve de cohérence", lance Nicolas Hulot, ex-ministre de Macron : il regrette le manque de garanties apportées par le traité en l’état. "Nous avons échoué à apporter les garanties nécessaires sur le veto climatique, les farines animales, les nouveaux OGM, la sauvegarde du principe de précaution à l’européenne, déplore-t-il. Il était essentiel à l’origine de démontrer que les craintes de certains étaient non fondées. Mais reconnaissons que cela n’a jamais été possible."

46 substances interdites en Europe.
L’écologiste dénonce dans ce texte les "premiers effets concrets" du Ceta, qui entérine une régulation à deux vitesses. "Pour permettre l’accès au marché intérieur européen à des produits canadiens, la Commission européenne a commencé à relever nos limites maximales de résidus (LMR) autorisées pour certaines substances et produits. En les multipliant par 10 par exemple pour la clothianidine, un pesticide néonicotinoïde interdit en Europe, utilisé au Canada sur les pommes de terre. De la même façon, elle se prépare à relever les LMR pour le 2,4-D, un herbicide entrant dans la composition de l’agent orange, considéré en France comme perturbateur endocrinien, et qui devrait en théorie être interdit en Europe suite à la définition adoptée en 2017", ajoute-t-il, déplorant aussi les traités conclus "rapidement" par l’UE avec le Japon, le Vietnam ou l’Amérique Latine (Mercosur).

"Si le Canada est à l’offensive quant à la rigueur de nos normes, l’Union européenne ne montre aucune volonté de questionner l’utilisation par le Canada de 46 substances interdites en Europe", dénonce-t-il. Nicolas Hulot appelle à prendre le temps de négocier le Ceta, en prenant en compte les risques environnementaux, agricoles et sanitaires.

Son texte vient s’ajouter à des débats déjà houleux à l’Assemblée. Ce texte controversé supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son examen à l’Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir. Après des protestations de vives oppositions, le vote des députés initialement prévu ce lundi 22 juillet a été repoussé in extremis à mardi.
Prochaine séance de vote, le mardi 23...

samedi 21 juin 2008

Traité de Lisbonne : le Parlement britannique dit Oui

Un Non à Dublin fait plus de mousse qu’un Oui à Londres

Fort de la ratification du Traité de Lisbonne par la Grande-Bretagne, la première depuis le "non" irlandais, le Premier ministre britannique Gordon Brown est venu le jeudi 19 juin à Paris rencontrer Nicolas Sarkozy

, à quelques jours du début de la présidence française de l'Union européenne et avant de se rendre à Bruxelles pour un Conseil européen largement consacré au casse-tête institutionnel.
Le président Sarkozy a remercié le premier ministre britannique Gordon Brown pour le "courage politique" qui a permis la ratification par la Grande-Bretagne du traité de Lisbonne, avant un Conseil européen de "crise" après le non irlandais. "Je voudrais dire combien je suis heureux (...) de le remercier pour le courage politique dont il a fait preuve en conduisant à son terme le processus de ratification du traité de Lisbonne. Il l'a fait avec beaucoup d'engagement, beaucoup de force", a déclaré le Président Sarkozy à l'issue d'un déjeuner de travail avec M. Brown à l'Elysée. Le président français a relevé "beaucoup de convergences" dans les discussions qu'il a eues avec son hôte, au cours d'un long déjeuner "très amical". "Nous voulons rassembler l'Europe, éviter une crise à l'Europe et entendre ce que disent les Européens qui nous demandent de prendre des mesures concrètes immédiates pour les protéger et pour améliorer leur vie quotidienne", a lancé Nicolas Sarkozy.


Le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique, Gordon Brown, se sont en effet consultés lors d'un déjeuner au Palais de l'Elysée avant de gagner Bruxelles pour participer au Conseil européen. Le chef du gouvernement britannique a également remercié Nicolas Sarkozy "pour son leadership en Europe". Il s'est réjoui "de la prochaine présidence française de l'Union européenne ces prochaines semaines et des priorités de réforme et de progrès qu'il a choisies et auxquelles nous apportons notre plein soutien".
Le président français, qui prône la poursuite du processus de ratification du traité de Lisbonne, a salué le "courage politique" parce que Gordon Brown a en effet décidé de ne pas interrompre le processus de ratification engagé à Londres, malgré le "non" irlandais et l'euroscepticisme de nombre de ses compatriotes et de la presse de Rupert Murdoch, par exemple.
Mais la presse française n’a guère fait écho du vote britannique et de cette rencontre, en tout état de cause, beaucoup moins que pour le Non irlandais. Notre presse est certainement pro-européenne, mais çà ne se saute pas aux yeux.
Une majorité des Lords (Chambre haute) a accepté mercredi d'autoriser la ratification, rejetant une motion du parti conservateur visant à repousser la signature au mois d'octobre. La reine a elle donné son assentiment, certes symbolique mais nécessaire, jeudi matin.


Gordon Brown apporte donc à Bruxelles la 19e ratification sur les 27 nécessaires à l'entrée en vigueur du traité. Lors du Conseil, "nous écouterons ce que le Premier ministre irlandais Brian Cowen a à dire et nous essaierons de lui apporter notre soutien dans les efforts qu'il engagera dans l'avenir", a-t-il dit.
Un consensus semblait se dégager pour renvoyer au Conseil Européen d'octobre la question des mesures à prendre pour surmonter le 'non' irlandais, même si un nouveau vote en Irlande paraît inévitable si cetterépublique reste seule à se prononce négativement.


Quant à la présidence française de l'UE, "nous lui apporterons tout notre soutien", a assuré le Premier ministre travailliste, qui a salué le programme de "réforme et de progrès" de Nicolas Sarkozy. "Je pense que les priorités sur les migrations, sur le changement climatique et sur l'économie mettront l'Europe en meilleure position dans les mois à venir", a-t-il déclaré.

Mais à Londres, la ratification définitive du traité de Lisbonne devra encore attendre.

Il n'y aura pas de ratification définitive du traité de Lisbonne en Grande-Bretagne, a indiqué le Premier ministre, tant que la Haute Cour de Londres n'aura pas rendu son jugement. Cette cour doit en effet statuer sur le recours d'un homme d'affaires qui réclamait l'organisation d'un référendum. Les partisans d'un référendum sont frustrés, ne serait-ce que parce qu’en son temps l'ex-Premier ministre Tony Blair en avait promis un.
"Les juges estiment qu'ils pourront se prononcer la semaine prochaine, déclare Gordon Brown, et cela entre dans notre minutage. Nous avons obtenu l'assentiment royal et nous devons suivre les différentes étapes du processus. La ratification définitive n'aura pas lieu tant que nous n'aurons pas le jugement".

Londres devra encore déposer les instruments de la ratification à Rome.

dimanche 15 juin 2008

UE : le Non est passé, mais les Irlandais sont restés

Les Européens réfléchissent au moyen de traîner leurs boulets


Les dirigeants de l'UE entament une semaine de consultations capitales pour savoir si le traité de Lisbonne censé rendre l'Union Européenne plus efficace peut être sauvé après le "non" irlandais, qui culminera avec un sommet transformé en réunion de crise jeudi et vendredi.
Les ministres des Affaires étrangères de l'UE auront lundi à Luxembourg le premier tour de table à 27 après la prétendue surprise qu'a représentée le vote irlandais.



Un brin assisté, le Premier ministre irlandais Brian Cowen a avoué dimanche qu'il ne voyait "pas de solution évidente". Conscient des avantages que son pays en a retirés, il a exclu que l’Irlande puisse à terme ne plus être un membre à part entière de l'UE. "Je veux que l'Europe essaye de fournir une partie de la solution aussi", a souligné Brian Cowen. Les responsables irlandais comptent donc une nouvelle fois mettre l’Europe à contribution après l’échec du nouveau gouvernement à mener une campagne convaincante d’information et de sensibilisation en direction de sa population.
Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Michael Martin, a souligné lundi que le "non" irlandais créait une incertitude pour l'avenir de l'Union Européenne mais a considéré que ce "non" devait être respecté par les 26 autres partenaires européens de Dublin. Mieux encore, Michael Martin a mis en garde (!) contre toute précipitation pour trouver une solution rapide pour sauver le traité de Lisbonne. Cowen et Martin, à eux deux, ne risquent pas de trouver une solution dans la nuit ! D'ailleurs, malgré ses carences en matière de sensibilisation de son opinion, l'âne Martin a eu l'intelligence de considérer qu'il était encore trop tôt pour "commencer à proposer des solutions". Nous avons tout notre temps ?
S'exprimant en marge d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE, Michael Martin a rappelé que le "non" irlandais était "une décision démocratique du peuple irlandais"... Mais s'impose-t-elle à l'Europe entière? Les Irlandais ont rejeté à 53,4% le traité de Lisbonne jeudi lors d'un référendum. C'est la troisième fois en trois ans qu'un texte institutionnel négocié par les dirigeants de l'UE est rejeté par un de leurs peuples, après les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne en 2005. Les eurosceptiques omettent toutefois de rappeler que 17 pays (67%) ont ratifié le traité de Lisbonne et que huit doivent encore se prononcer, sans négliger que les réfractaires peuvent éventuellement envisager un scrutin de rattrapage.

Pour pouvoir entrer en vigueur le traité doit être ratifié par l'ensemble des 27 pays de l'UE. La réunion de Luxembourg fournira une première occasion au chef de la diplomatie irlandaise Michael Martin de faire le point avec ses collègues sur les solutions possibles. Le grand rendez-vous pour l'Europe sera toutefois le sommet de Bruxelles trois jours plus tard, où Brian Cowen sera en première ligne. Les partenaires de l'Irlande attendent de savoir si un nouveau vote est envisageable dans son pays moyennant certains aménagements.

Dans l'immédiat "ce qu'il nous faut, c'est un accord politique au Conseil" pour maintenir les priorités de la présidence française de l'UE, de la lutte contre le changement climatique à la politique de l'immigration, a estimé le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, dans un entretien publié dimanche par le Journal du Dimanche. "Nous allons perdre quelques mois sur le plan institutionnel, mais nous ne perdrons pas de temps en ce qui concerne les projets attendus", a poursuivi Jean-Pierre Jouyet, le représentant de la France qui assurera la présidence de l'UE à partir de juillet.

Les consultations bilatérales vont s'intensifier entre quelques pays-clés.
Ainsi, le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy rencontrera lundi les dirigeants tchèques pour vérifier si, malgré les affirmations contraires du président Vaclav Klaus vendredi, "ils s'engagent bien à poursuivre leur processus de ratification", explique un diplomate européen de haut rang. Or, le moment n’est guère propice, puisque l’équipe de football de la République Tchèque vient de se faire battre par la Turquie à l’Euro 2008 …

La chancelière allemande Angela Merkel rencontrera pour sa part le Premier ministre polonais Donald Tusk, qui veut "à tout prix éviter un scénario d'une Union européenne à deux vitesses".
La quasi-totalité des dirigeants européens - Sarkozy et Merkel en tête - ont affirmé que le processus de ratification du traité devait continuer dans les huit pays qui ne l'ont pas encore approuvé. Le prochain à le faire sera le Royaume Uni, qui fait de la résistance depuis qu’il a été admis dans l’UE, en 1973.

Une ratification rapide par la Grande-Bretagne, où la chambre des Lords doit voter mercredi 18 le traité en dernière lecture, leur "redonnerait un peu le moral", assure Andrew Duff.
Les dirigeants européens font le pari risqué d'isoler le "non" irlandais en poursuivant le processus de ratification, ce qui ne laisserait guère d'autre choix aux Irlandais que de revoter. "Tant que les Irlandais ne disent pas eux-mêmes qu'un nouveau vote est exclu, on peut considérer que le traité a encore un avenir", souligne le diplomate.
Mais les eurodéputés, qui tiennent une session plénière cette semaine à Strasbourg, pourraient presser les dirigeants de "cesser leurs voeux pieux" et renoncer à ce traité, selon M. Duff, convaincu quant à lui que le non irlandais est définitif.

Iles Britanniques : Ne pas s’impliquer en Europe, mais exiger d’elle…

Le Royaume-Uni est certes membre de l'Union Européenne depuis 25 ans, mais l'attitude de ses gouvernements successifs à l’égard d’une intégration plus forte à l'Union est pour le moins ambiguë. Le Parti conservateur plaide pour un retour à la nation britannique de sa souveraineté, alors que les démocrates libéraux préconisent davantage d'engagements.
Les peuples, nostalgiques de leur puissance ancienne, hésitent à abandonner leurs certitudes passées et à se mêler au continent. Le Royaume-Uni est membre de l'OTAN, du G8 et du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), mais si elle est également membre de l'Union Européenne, à la différence de l’Irlande qui a abandonné sa monnaie nationale, la livre irlandaise, pour adopter l'euro le 1er janvier 1999 (les pièces et billets ayant été introduits le 1er janvier 2002, le Royaume Uni ne veut pas renoncer à la livre sterling (£) lien
Le Royaume-Uni a préféré ne pas adopter l'euro lors du lancement de cette monnaie en 1999, bien que le gouvernement ait prévu de tenir un référendum pour décider de l'adoption de la monnaie si « cinq tests économiques » se révèlent concluants. L'opinion britannique est contre.
Mais seule la République d’Irlande devait soumettre le Traité de Lisbonne à référendum. Le Royaume Uni n’a pas cette contrainte, pas plus que les dix-huit pays (67%) qui l'ont ratifié à la date du 11 juin 2008 : Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie,
Pologne Slovaquie, Portugal, Autriche, Danemark, Lettonie, Lituanie, Allemagne, Luxembourg, Estonie, Finlande, Grèce. Le 18 juin, les parlementaires britanniques ne pourront pas brandir l’alibi des craintes de sa population en l’avenir.
Le portail de l'
Union Européenne

vendredi 13 juin 2008

Le point sur la ratification du Traité de Lisbonne, pays par pays

Deux pays sur trois l’ont ratifié ; 8 doivent encore se prononcer
Au 13 juin 2008, 18 pays l’ont ratifié, soit plus d’un sur deux (67%). Dont deux pays où la ratification n’allait pas de soi (Pologne et France).


Les premiers à l’avoir ratifié sont 10 parmi les 12 nouveaux pays membres, plus 8 parmi les Quinze (France, Autriche, Danemark, Portugal, Allemagne, Luxembourg, Finlande et Grèce) :
Hongrie, 17 décembre 2007 (325 voix pour, 5 contre et 11 abstentions).

Malte, 29 janvier 2008, à l’unanimité.

Slovénie, 29 janvier 2008 (74 pour et 6 contre)

Roumanie, 4 février 2008 (387 voix pour et une contre).

France, 14 février 2008 (Assemblée Nationale : 366 pour, 52 contre, 22 abstentions. Sénat : 265 pour, 42 contre)

Bulgarie, 21 mars 2008 (193 voix pour, 16 contre).

Pologne, 2 avril 2008 (384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions). Au passage, qui disait les Polonais eurosceptiques, si ce n’est les deux jumeaux ?

Slovaquie, 10 avril 2008 (103 voix contre 5) ; 60% étaient nécessaires, et le gouvernement avait annoncé sa démission s’il n’obtenait pas du parlement la ratification.

Portugal, 23 avril 2008 (208 pour, 21 contre). Danemark, 24 avril 2008 : 90 voix pour, 25 contre. [8] Autriche, 9 avril 2008 au Conseil National : 151 voix pour (démocrates chrétiens, sociaux-démocrates et verts), 27 contre (extrême droite du FPÖ et du BZÖ) ; et 24 avril au Conseil Fédéral : 58 voix pour, 4 contre.

Lettonie, 8 mai 2008 : 70 voix pour, 3 contre et une abstention.

Lituanie, 8 mai 2008 : 83 pour, 23 contre. Allemagne, 24 avril : 515 pour, 58 contre, 1 abstention, 23 mai 2008 : 65 pour, 0 contre, 4 abstentions

Luxembourg, 29 mai 2008 : 47 voix pour, une contre et trois abstentions. Finlande, 11 juin 2008 : 151 voix pour, 27 contre et 21 abstentions Estonie, 11 juin 2008 : 91 voix pour, 1 contre et 0 abstention.


Rejet :
Irlande, 12 juin 2008, par référendum (53,4% de NON).

Les prochains pays à ratifier le Traité :

Royaume-Uni, 18 juin 2008

Espagne, juin 2008

Chypre, 3 juillet 2008 .
Pays-Bas, ayant voté NON en 2005.Vote favorable des députés, le 5 juin 2008. Vote de la Chambre haute du parlement : automne 2008

Belgique : approbation par les Parlements des communautés germanophone, et francophone, les 19 et 20 mai. Vote des Parlements bruxellois et flamands : 11 juillet et mi juillet 2008

Italie, automne 2008

République tchèque, automne 2008

Suède, novembre 2008 (le processus est nécessairement très long)

vendredi 29 février 2008

Les Eurodéputés désavouent massivement notre PS

Les élus Européens appuient massivement le traité de Lisbonne
Notre Royal poil à gratter national ne démange personne en Europe. Nous avons la chance de ce privilège…
Le Parlement européen a approuvé à une écrasante majorité, dans un vote symbolique, le traité de Lisbonne qui apportera à l'Union, selon lui, "une responsabilisation démocratique plus forte et une aptitude accrue à décider".
Plus des 3/4 sont favorables. Le résultat a été acquis par 525 voix contre 115 et 29 abstentions, soit une majorité de 78%.

Les minoritaires entendent s'imposer à la majorité démocratique écrasante. Comme en France? L'extrême droite, les souverainistes, les conservateurs britanniques et la Gauche unitaire européenne (Gue, au sein de laquelle siègent …les communistes) ont voté contre.
Les opposants de droite au traité ont arboré durant le vote un T-shirt jaune et pour certains noirs ainsi que des banderoles sur lesquelles s'affichait le slogan "Référendum".
Des assistants parlementaires, à l'extérieur de l'hémicycle étaient déguisés en poulets ornés d'une inscription : "Too chicken for a referendum" (Trop poule mouillée pour un référendum).
Quelques huées se sont mêlées aux applaudissements nourris lors du vote final sans atteindre le niveau de chahut qui avait provoqué l'expulsion des perturbateurs et quelques violences, le 12 décembre dernier, lors de la proclamation de la Charte des droits fondamentaux.


Le vote, organisé à l'initiative du Parlement, n'a qu'une valeur indicative. Encore en vigueur, le traité de Nice ne donne aucun pouvoir aux eurodéputés pour la révision des traités. Le traité de Lisbonne, sur lequel les 27 se sont mis d'accord le 19 octobre 2007, prévoit que les futures révisions soient adoptées à la majorité qualifiée du Conseil avec vote décisionnel du parlement.

Dans la résolution adoptée à Strasbourg, le Parlement demande aux Etats membres d'achever la procédure de ratification du traité « suffisamment à temps pour qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009 », comme prévu.
Cinq pays l'ont ratifié à ce jour, la Hongrie, Malte, la Roumanie, la Slovénie et la France.


Le positif et le négatif réels?
Les eurodéputés regrettent la « réduction des ambitions » que représente le texte par rapport au projet de constitution européenne rendu caduc par les « non » français et néerlandais en 2005.
Strasbourg fait référence à « l'abandon » de l'approche constitutionnelle, au report à 2014 du nouveau système de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et au caractère non contraignant de la charte des droits fondamentaux pour la Pologne et le Royaume Uni.

Le Parlement se félicite en revanche de la nomination d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union, de la désignation d'un président stable de l'UE pour deux ans et demi, de la généralisation à terme du vote à la majorité qualifiée avec l'extension de ses prérogatives qui en découle.

mardi 15 janvier 2008

Le traité européen: le PS répugne à donner son accord …

Les socialistes choisissent de … ne pas s'opposer!
Ils sont officiellement pour le traité mais en réalité partagés. Pour masquer leurs divisions sur le traité, ils font du ramdam sur sa ratification par le parlement…
Le Parti socialiste a couvert ses discordances sur l'Europe par une cacophonie médiatique sur sa ratification , mardi à l'Assemblée nationale, au premier jour du processus de ratification du traité de Lisbonne, auquel il a finalement choisi de ne pas s'opposer, en tant qu'orchestre ! Mais des solistes continuent à émettre des couacs incongrus…

Le PS est aussi cacophonique que possible!
Le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault devait assurer mardi soir, lors du débat sur la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement: "Nous sommes pour le traité. Nous sommes pour le référendum" .
Mais la Voix de son maître le Premier secrétaire annonce pourtant, sans ciller: "Les députés socialistes voteront le traité. Mais pour marquer notre désaccord avec la procédure choisie par le président de la République, nous déposerons une motion référendaire et nous nous abstiendrons sur cette révision constitutionnelle", a ajouté J.-M. Ayrault, qui avait pourtant appelé la semaine dernière les parlementaires à boycotter la réunion du Congrès.
Cette nouvelle position, qui se veut de compromis, continue de diviser le PS.
L'ex-ministre Jack Lang a indiqué qu'il voterait deux fois oui, à la révision de la Constitution et au traité.
Et la soprano, Désirdavenir Royal, quelle est sa partition? "Les parlementaires vont se prononcer. Je suis pour l’adoption du traité simplifié parce que je pense qu’il faut que les socialistes rejoignent leur famille socialiste au plan européen. Il faut adopter aussi ces nouvelles règles européennes pour pouvoir fonctionner à 27 et surtout, l’urgence est de donner un contenu à l’Europe, sinon le monde va avancer sans nous", a déclaré la candidate à la direction du PS qui était interrogée aujourd'hui par la presse et qui pousse la note moins haut que la Voix de son maître Ayrault .
D'autres voteront en revanche deux fois non à la révision, car s'abstenir "ça laisse les mains libres à Nicolas Sarkozy", selon Henri Emmanuelli. Riton fait une fixation haineuse sur le président: le traité serait-il devenu accessoire?
La voie choisie par le PS lui a attiré les sarcasmes de la majorité: "comment peut-on dire oui au traité de Lisbonne et non à la révision constitutionnelle sans laquelle ce traité ne pourra jamais voir le jour ?", s'est interrogé le président UMP de la délégation pour l'Union européenne, Pierre Lequiller.
A la demande de référendum, le gouvernement et la majorité ont répondu que tous les pays membres de l'UE -sauf l'Irlande- avaient choisi la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne.
"76% des citoyens allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols sont favorables au référendum", a assuré le communiste Alain Bocquet en défendant une motion de procédure, rejetée sans surprise.
Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a dénoncé "une manipulation médiatico-politique sans précédent" en demandant également un référendum dans une motion de procédure qui n'avait pas plus de chances de prospérer.
Dans son discours, François Fillon a rappelé qu'en son temps, il s'était lui aussi opposé à un traité européen, celui de Maastricht en 1992, quand l'actuel Premier ministre était proche de Philippe Séguin. "Je suis de ceux qui furent hostiles au traité de Maastricht car les avancées économiques n'étaient pas à mon sens équilibrées par des avancées politiques", a plaidé M. Fillon.
"Aujourd'hui, c'est ce déséquilibre que nous cherchons avec le traité de Lisbonne à combler, en clarifiant et en renforçant le fonctionnement politique de l'Union", a ajouté M. Fillon."Ce traité simplifié fait la synthèse entre les attentes de ceux qui votèrent non en 2005 et ceux qui votèrent oui", selon M. Fillon.
"Ce n'est plus une Constitution mais un complément et une amélioration des traités existants", a-t-il ajouté. "La concurrence libre et non faussée, qui avait été critiquée en tant qu'objectif de l'Union dans le projet de 2005, n'est plus un objectif de l'Europe mais un simple moyen".
"Le rôle des parlements nationaux est renforcé", a-t-il lancé, énonçant d'autres mesures: président du Conseil européen élu pour deux ans et demi renouvelable, haut représentant pour les Affaires étrangères, un "cadre ambitieux pour la Défense européenne", "processus de décision plus démocratique".

jeudi 10 janvier 2008

Ramollo au PS, Hollande veut faire le dur face à Sarkozy

La dernière, après le cabinet-fantôme, c'est un "contre-pouvoir"…
Flamby 1er a fixé jeudi un nouvel objectif au PS, celui de s'affirmer lors des élections locales de mars comme "un contre-pouvoir" à l'omniprésidence" de Nicolas Sarkozy. Une velléité de plus, dans un climat marqué par de nouvelles divisions internes sur l'Europe...
Le futur ex-premier secrétaire, et simple député-maire de Tulle, a placé l'année 2008 principalement sous le signe de la défense du pouvoir d'achat. C'est le thème à la mode. Les medias se sont tous axés sur le sujet, avec pour mission de convaincre la population que la France, c'est la Roumanie.
Au siège du parti, les communicants ont pris le pouvoir et compensent l'inaction socialiste par des mots. Lors de la cérémonie des vœux, le fond de scène proclamait cette ambition: "le pouvoir d'achat, il ne faut plus en parler, il faut l'augmenter". Actifs à en empêcher l'augmentation, mais très volubiles, ils ne font pas ce qu'ils préconisent.
Comment des 'responsables politiques' peuvent-ils démotiver une population? L'arme psychologique s'apparente à la rumeur. On démobilise travailleurs et entreprises en les convaincant qu'un plan de rigueur est inévitable et ruinerait les efforts des uns et des autres. Le PS et ses camarades annoncent la fin du monde pour l'après-municipales. François Nostradamus-Hollande a prédit que "l'effet sera direct sur les Français" et s'entête par ailleurs à accuser la majorité de vouloir "la fin de la durée légale du travail". On le voit, les élections sont le déclic ordinaire du lancement d'une campagne de peur. Or, voici les municipales! Le magazine Marianne y avait excellé pendant la dernière présidentielle, mais avec un piètre résultat à l'arrivée. On peut, par conséquent, espérer que les Français ne se laisseront pas abattre, cette fois non plus.
Mais Hollande se présente aux Français en Noë, dont l'Arche serait le PS. "Les Français ne seront pas seuls face aux épreuves". Les voilà rassurés! "Face au tout-pouvoir, je veux en 2008 faire du Parti socialiste un contre-pouvoir", a déclaré le Premier secrétaire sur le départ. Il aimerait bien aussi avoir la capacité de refaire du PS "le premier parti de France, à l'occasion des élections municipales et cantonales". Quart d'heure nostalgie. Pour aller de l'avant, il faudrait cependant être dans l'état d'esprit adéquat…
Hollande fait un rêve: "I have a dream", a dit Martin Luther King avant lui. Mais puisqu'on rénove au PS avec de vieilles formules, il a avoué qu'il ambitionne aussi d'en faire "le parti de toute la France, en termes de générations, de diversité, de territoires, de catégories sociales". Le SAMU, c'est quel numéro, au fait?
Avant de mettre Paris en bouteille, il suppute encore. Si la gauche gagne ce scrutin, "elle sera en mesure de mobiliser plus de financement, plus d'actions structurelles que l'Etat" en matière d'équipements, a-t-il souligné. Ca plane pour lui…
Son raisonnement est particulièrement embué par une obsession. Face à un président "m'as-tu-vu", qui pratique "l'illusion du mouvement, l'art de la diversion", le numéro un socialiste a souhaité que "la raison, le respect, l'intérêt général l'emportent sur l'émotion, la facilité, l'argent et l'esbroufe" qu'incarne à ses yeux le chef de l'Etat. De Sarkozy, il en a plein la bouche et ça fait beaucoup de mots, tout ça, non? Mais le père la Morale ne pouvait plus se contenir. "Peut-être jamais en ce début d'année nous n'avons eu autant besoin de rigueur morale et de justice sociale", a-t-il affirmé du haut de sa chaire...
Dans le même esprit, François Hollande a longuement critiqué les positions de Nicolas Sarkozy sur la religion et la laïcité, exprimées lors de sa visite au Vatican, lui demandant de "clore définitivement le débat" sur la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Pour lui, elle ne saurait être remise en cause.
Obnubilé par Sarkozy, shooté au Sarko, Hollande s'affiche dépendant du président. Mais voilà un socialiste, le plus brillant du PS puisqu'il en est le Premier secrétaire, qui en a oublié l'Europe dans son discours, alors que la tension monte au parti et chez les parlementaires PS, ouvertement divisés sur la position à prendre pour faire prévaloir l'organisation d'un référendum sur le traité européen de Lisbonne, au détriment d'une ratification parlementaire.
Pressé de questions, Flamby 1er a avoué son impuissance. N'a-t-il pas invoqué "la liberté de conscience" des parlementaires sur ce sujet. La liberté pour tous, comme aveu d'impuissance, quand on est incapble de rallier ou de trancher, donc. Après avoir obtenu en novembre un feu vert du Bureau national au traité lui-même, le numéro un socialiste admet ainsi son incapacité à faire régner la discipline.
Au grand dam sans doute de Lionel Jospin, qui s'était demandé, il y a deux ans, ce que "la liberté de conscience avait à voir" avec la question européenne.

Parler de Sarkozy, jour et nuit devant les micros et dans ses rêves, suffira-t-il à masquer le mal mortel qui ronge le PS?