Le projet de référendum contre la privatisation d'ADP fait "le jeu des populismes", selon Le Maire
Nul ne sait si le RIP peut faire se crasher le projet de privatisation d'ADP
Les parlementaires ont enclenché un "référendum d'initiative partagée" (RIP) pour tenter d'empêcher la privatisation du groupe Aéroports de Paris. Furieux, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire les accuse de "faire le jeu des populismes".
"Tous ceux qui se réunissent dans un attelage de circonstance pour proposer un référendum d'initiative partagée, alors que le texte n'est même pas encore voté, font le jeu des populismes et affaiblissent la démocratie représentative", a éructé le petit maître de Bercy à l'ouverture des débats sur le vote définitif de la loi Pacte, qui comprend la mesure de privatisation.
Plus de 250 parlementaires, de LFI à LR, et avec le soutien du RN, ont sorti pour la première fois la carte d'un RIP - une mesure jamais utilisée depuis son inscription dans la Constitution en 2008 -, afin de tenter d'empêcher le gouvernement de "vendre la poule aux oeufs d'or" pour renflouer ses caisses, notamment dilapidées en dépenses discutables, telles que la réfection de la salle des fêtes de l'Elysée.
Le projet de loi PACTE pour "la croissance et la transformation des entreprises" prévoit que l'Etat procède à la vente au privé de tout ou partie des actifs qu'il détient dans ADP (ex-Aéroports de Paris), soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros. Il était jusqu'alors obligé par la loi de conserver la majorité des parts du groupe aéroportuaire, une partie des "bijoux de famille", comme la Française des Jeux.
Le RIP permet tout, sauf un passage en force
"Vous voulez passer en force" sur ADP, prétend un Le Maire oublieux des trois recours à l'article 49.3 du gouvernement sur la Loi Travail de Muriel Pénicaud.
Et "vous êtes manifestement très inquiets par cette décision [d'un RIP], ce qui prouve que nous avions raison de le faire", a objecté le député Insoumis Alexis Corbière. "Ce dont vous avez peur, c'est du peuple (..) Vous êtes dans cette affaire dans une dérive autoritaire", a-t-il enchaîné, alors que des petits soldats En marche! vociféraient.
"Vous voulez passer en force" sur ADP, prétend un Le Maire oublieux des trois recours à l'article 49.3 du gouvernement sur la Loi Travail de Muriel Pénicaud.
Et "vous êtes manifestement très inquiets par cette décision [d'un RIP], ce qui prouve que nous avions raison de le faire", a objecté le député Insoumis Alexis Corbière. "Ce dont vous avez peur, c'est du peuple (..) Vous êtes dans cette affaire dans une dérive autoritaire", a-t-il enchaîné, alors que des petits soldats En marche! vociféraient.
Et Bruno Le Maire de répliquer: "Ce n'est pas votre RIP qui nous fait peur, c'est vous", quand "vous vous mettez à hurler à la tribune".
"Oui, vous faites peur M. Corbière et, avec vous M. Mélenchon, quand vous nous expliquez que (...) le travail parlementaire ne compte pas", car "vous nous menacez et je ne pense pas que la menace contre les représentants du peuple français ait droit de cité ici", a polémiqué le ministre, alors que l'hémicycle se transformait en chaudron.
Le ministre de l'Economie avait au début de son discours flatté le travail parlementaire réalisé au cours de l'examen du projet de loi Pacte, citant les 8.500 amendements déposés dont 1.275, émanant de tous les bords politiques, qui ont été adoptés. "Ce texte est la preuve que la démocratie représentative reste le meilleur modè"le politique et qu'il serait dangereux de le fragiliser", avait-il lancé.
"Le référendum d'initiative partagée n'ira sans doute nulle part," juge BFMTV
 |
| Rest In Peace |
Le chiffre, revu à la hausse ce mercredi, a de quoi impressionner "au premier coup d'œil," admet le journaliste pourtant inféodé. La proposition de loi référendaire visant à empêcher la privatisation d'Aéroports de Paris, "brandie" (sic] par des parlementaires issus de toutes les oppositions réunies contre le projet de Macron, compte désormais 218 signataires, selon la journaliste du Monde qui ne dédaigne pas de tweeter ci-dessous comme une vulgaire internautes. "Un bond de 21" par rapport au jour du dépôt, commente le journaliste visiblement partisan, notamment grâce au soutien des députés de La France insoumise (LFI).
Les conservateurs de BFMTV persiflent du seul fait que "l'usage [de cette action] est inédit", jugeant de surcroît que "s'adjoignent des images singulières", comme celle d'une conférence de presse, à l'Assemblée nationale, où se sont côtoyés de farouches adversaires politiques. D'aucuns jugeraient que la situation est d'autant plus grave, mais les bons soldats de BFMTV préfèrent considérer ce recours constitutionnel avec mépris, le jugeant vain a priori.
"Un peu tardif", autre jugement de journaliste politique "indépendant"
Qu'à cela ne tienne [mépris d'une broutille], la manœuvre doit faire mouche [moqueur du petit insecte vibrionnant] car, comme l'a déclaré ce mardi sur France 2 l'un des initiateurs de la procédure, le député socialiste Boris Vallaud, les Français seraient majoritairement pour le "maintien" d'ADP dans le giron national.
L'élu landais se fait fort - ironie : monsieur Vallaud-Belkacem a bénéficié d'un parachutage depuis l'Elysée sur la circonscription imprenable d'Henri Emmanuelli - en invoquant ce consensus populaire supposé [sic], de pouvoir réunir les signatures de 10% du corps électoral - soit plus de 4,7 millions de Français - pour entériner la procédure. Une étape qui se déroulerait sur neuf mois et par voie électronique:
Qu'à cela ne tienne [mépris d'une broutille], la manœuvre doit faire mouche [moqueur du petit insecte vibrionnant] car, comme l'a déclaré ce mardi sur France 2 l'un des initiateurs de la procédure, le député socialiste Boris Vallaud, les Français seraient majoritairement pour le "maintien" d'ADP dans le giron national.
#ReferendumADP : @BorisVallaud "Nous n'avons aucun doute d'avoir la validation du Conseil constitutionnel et l'opinion publique veut le maintien d'#ADP dans le giron public." #Les4V @telematin
"C'est le seul cas de figure où un vote peut avoir lieu de cette manière", souligne d'ailleurs le constitutionnaliste Bertrand Mathieu auprès de BFMTV.com. Ce qui prouve quoi monsieur Jules ? D'autant que ce juriste a été nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire, à compter du 1er octobre 2017, par Macron...Avant cela, la proposition de loi va passer au tamis du Conseil constitutionnel, qui doit en valider le seul et unique article, "tamis" [élégant !] aux mains de Fabius, d'un côté, et de Juppé, de l'autre. Là-dessus se joue un timing serré, la procédure ne pouvant porter sur un texte législatif - en l'espèce la loi Pacte, qui contient la privatisation d'ADP - ayant moins d'un an d'ancienneté. Les Sages du tamis sont-ils compétents ?
Rejeté mardi par le Sénat - en bloc, sans même avoir été examiné: le roi est seul en son Palis - , le projet de loi porté par Bruno Le Maire devrait être adopté définitivement par l'Assemblée nationale jeudi. S'il est promulgué avant que le Conseil constitutionnel ne donne sa réponse sur la proposition de loi référendaire, le contentieux sera vraisemblablement gelé pendant un an. Un délai durant lequel la privatisation pourrait bien avoir lieu si le gouvernement décidait de forcer la marche en avant.
"J'en suis conscient; on a été un peu tardif sur l'enclenchement de la procédure", concède auprès de BFMTV.com l'un des députés Les Républicains soutenant l'initiative. Son nom, m'sieur Jules ?Des délais ajoutés ne démontrent pas le mal-fondé de l'opposition
Ce verrou constitutionnel s'impose à toute initiative de RIP, indépendamment de sa validité. "A supposer que procédure continue de se mettre en œuvre malgré la promulgation de la loi Pacte", hypothèse négative soutenue par l'ami Jules, l'article 11 de la Constitution prévoit un autre délai. Au bout des neuf mois, donc, de recueil des 4,7 millions de signatures, le Conseil constitutionnel doit être sollicité (à nouveau) pour se prononcer sur leur conformité.
Si les Sages de la rue de Montpensier donnent leur "imprimatur" [notre latiniste est-il un familier des procédures de l'Eglise catholique romaine?], alors s'ouvre une nouvelle période, de six mois celle-là, durant laquelle les deux assemblées du Parlement doivent bousculer leur ordre du jour pour examiner le texte. Ce n'est que dans le cas - hautement improbable [Jules, tenez-vous en à l'information et abstenez-vous de vos commentaires partisans] - où celles-ci ne se saisiraient pas de la proposition de loi dans le temps imparti qu'un référendum pourraient avoir lieu.
Si, a contrario, députés et sénateurs examinent le texte, difficile d'imaginer un scénario où ils voteraient l'inverse de ce qu'ils ont voté en 2019. Evidemment ! Sauf à ce que les équilibres politiques aient radicalement changé d'ici à l'automne 2020. Et si ma tante..., n'est-ce pas ! Le trans-genre est tendance...
Si, a contrario, députés et sénateurs examinent le texte, difficile d'imaginer un scénario où ils voteraient l'inverse de ce qu'ils ont voté en 2019. Evidemment ! Sauf à ce que les équilibres politiques aient radicalement changé d'ici à l'automne 2020. Et si ma tante..., n'est-ce pas ! Le trans-genre est tendance...
Pétition grandeur nature
"L'idée derrière le RIP, c'est avant tout de contraindre le Parlement à se prononcer sur la proposition de loi référendaire", résume Bertrand Mathieu [celui qui est redevable à Macron], pointant du doigt les "vertus" principalement politiques du dispositif.
Car oui, malgré la règle de l'année d'ancienneté du texte sur lequel peut porter un RIP, rien n'empêche ses promoteurs de recueillir des signatures de citoyens contre l'une des mesures phares de la loi Pacte. La privatisation d'ADP ne se fera pas du jour au lendemain, les 218 parlementaires concernés le savent. "Mais s'il y avait feu vert pour un référendum après la privatisation d'ADP, on se trouverait face à un imbroglio juridique redoutable", estime le l'inféodé Mathieu. La responsabilité de cet imbroglio incomberait à Macron.
En l'absence de textes précis sur l'application du RIP, l'opposition républicaines au gouvernement - que le démocrate Jules qualifie de "contempteurs" - pourraient, dans le meilleur des cas, organiser une pétition grandeur nature sur le sujet. Et ainsi, en bout de course, ouvrir une énième brèche dans l'assise populaire d'Emmanuel Macron. L'élu LR cité plus haut [dont l'identité est 'top défense' !] en est convaincu, "il s'agit d'un redoutable piège tendu au président". Un piège à (très) longue détente, alors.
Car oui, malgré la règle de l'année d'ancienneté du texte sur lequel peut porter un RIP, rien n'empêche ses promoteurs de recueillir des signatures de citoyens contre l'une des mesures phares de la loi Pacte. La privatisation d'ADP ne se fera pas du jour au lendemain, les 218 parlementaires concernés le savent. "Mais s'il y avait feu vert pour un référendum après la privatisation d'ADP, on se trouverait face à un imbroglio juridique redoutable", estime le l'inféodé Mathieu. La responsabilité de cet imbroglio incomberait à Macron.
En l'absence de textes précis sur l'application du RIP, l'opposition républicaines au gouvernement - que le démocrate Jules qualifie de "contempteurs" - pourraient, dans le meilleur des cas, organiser une pétition grandeur nature sur le sujet. Et ainsi, en bout de course, ouvrir une énième brèche dans l'assise populaire d'Emmanuel Macron. L'élu LR cité plus haut [dont l'identité est 'top défense' !] en est convaincu, "il s'agit d'un redoutable piège tendu au président". Un piège à (très) longue détente, alors.
L'élu LR cité plus haut [dont l'identité reste 'top défense' !] en est convaincu, "il s'agit d'un redoutable piège tendu au président". Un piège à (très) longue détente, alors.
