PaSiDupes: dotations aux collectivités

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mercredi 1 août 2018

Croissance: le gouvernement contraint de revoir ses ambitions à la baisse

Macron s'est-il trompé sur les compétences réelles de son successeur à Bercy ?

Après les contre-performances de la première partie de l'année,

le gouvernement est contraint de réviser à la baisse ses prévisions de croissance pour 2018, sans se risquer à fixer de nouveaux objectifs, ni de pistes sur d'éventuelles économies budgétaires.

"Nous réviserons les prévisions de croissance pour 2018" qui étaient de 2%, a admis mardi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, sur BFM TV/RMC, après la publication vendredi des chiffres "décevants" de l'INSEE, officine de Bercy, pour le second trimestre avec une hausse à un an d'à peine 0,2% qui a confirmé la décélération de l'économie française depuis le début de l'année.

Pire encore, le ministre s'est abstenu de donner de nouvelles prévisions de croissance. "Elle sera communiquée à la rentrée lors de la présentation du budget", a précisé son entourage, annonçant un ajustement politique.

"Le gouvernement n'avait pas le choix. Il était obligé de réviser à la baisse ses prévisions de croissance", a avoué Philippe Waechter, économiste chez Natixis AM, qui table sur une hausse de seulement 1,5% cette année, dans le meilleur des cas.

Christopher Dembik, responsable de la recherche économique chez Saxo Banque, ne manifeste guère plus d'optimisme, avec une prévision dans une fourchette de 1,6 à 1,7%, convaincu lui aussi que l'objectif gouvernemental est "beaucoup trop ambitieux, impossible à tenir".

La croissance robuste de 2,2% (2,3% en données corrigées des jours ouvrés) en 2017 n'a pas fait long feu

Largement supérieure aux attentes, car surfant sur une tendance européenne favorable et sur les espoirs nés dans l'entreprise de l'arrivée aux affaires d'un banquier, cette décélération sur la première partie de 2018 douche les volontaristes du secteur privé qui portent Macron.

Les "experts" donnent à croire que cette décélération serait essentiellement due à une consommation plombée par la hausse des prix du pétrole, qui rogne sur le pouvoir d'achat des Français, mais plus sûrement imputable à la hausse de la CSG et des taxes sur l'essence en début d'année, ont estimé les économistes.

L'exécutif mise sur deux leviers à venir : la première réduction de la taxe d'habitation, en vue de sa suppression d'ici 2022 pour 80% des Français, ainsi que la deuxième phase de suppression des cotisations salariales en octobre pourraient relancer la consommation, même si la baisse des cotisations arrivera tardivement pour donner une impulsion déterminante à la croissance en 2018 et si toutefois le pouvoir ne continue pas à se déconsidérer et à inquiéter par ses pratiques. .

Vers plus d'austérité imposée aux seuls "gens qui ne sont rien" ?

La nette accélération de l'inflation en juillet, avec une progression de 2,3% plus marquée que le mois précédent (+2% en juin), soutenue par la hausse des prix de l'énergie, du fait singulièrement des taxes, pourrait toutefois compliquer un peu plus l'objectif du gouvernement.

"Ce n'est pas bon. Il y aura un aspect perte de pouvoir d'achat", a souligné Ph. Waechter, qui s'interroge sur les capacités du gouvernement à tenir, dans ces conditions, son engagement avec Bruxelles de réduire cette année le déficit public à 2,3%.

"Que va faire le gouvernement pour parvenir à réduire le déficit public ? Des économies sur les dépenses une augmentation de la fiscalité ? En tout état de cause, cela aura des effets sur la demande à court terme et pourrait être pénalisant pour la croissance", a-t-il estimé.

Pour l'instant, le gouvernement, qui a établi son budget 2018 sur la base de 1,7% de croissance et n'a pas encore dévoilé ses intentions, cherche une issue.

Pour Ch. Dembik, les mesures pourraient se traduire pas des "coupes dans les budgets de certains ministères, voire une nouvelle baisse des dotations aux collectivités". "Les choix budgétaires seront certainement très compliqués", a-t-il prévenu. Et très rudes pour les Français...

En attendant, B. Le Maire appelle à poursuivre "la transformation de l'économie du pays"...

Rien ne doit nous détourner de nos efforts pour accélérer la croissance, commente-t-il, sans savoir où il va. Il ne faut surtout pas que l'on lâche le rythme des réformes", a théorisé l'ancien ministre de l'Agriculture, soulignant le risque au passage.

"La croissance et l'économie, c'est le temps long", a-t-il raconté, en guise d'excuse à ses piètres résultats sur un an, pour expliquer le coup de mou de la croissance sur la première partie de l'année, mais aussi la hausse du chômage au second trimestre. "Il faut tenir notre cap, être capables de poursuivre la transformation jusqu'au bout. C'est comme ça que nous aurons des résultats", a fantasmé le ministre de l'Economie.

Selon l'INSEE, l'"acquis de croissance" pour l'année en cours - c'est-à-dire le niveau que le PIB atteindrait si l'activité stagnait d'ici la fin de l'année - est de 1,3%. L'organisme public veut croire à 1,7% de croissance pour l'ensemble de l'année. La Banque de France, qui se doit d'être plus optimiste avec 1,8%, s'attend à une accélération marquée sur la deuxième partie de l'année.

Sinon, ce sera la faute à qui ?

dimanche 8 octobre 2017

Les maires de France, de gauche et de droite, mettent en garde le président Macron sur les coupes dans les dotations de l'Etat

Au lieu des 10 annoncés, 13 millions d'économies sur les populations territoriales

Le président de l'Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité (AMF) s'élève contre les économies imposées aux collectivités locales

Cette baisse des dotations aux collectivités décidée par le gouvernement est vivement critiquée par de nombreux élus.

"Nous tirons la sonnette d'alarme", déclare son président au JDD.

Face au gouvernement d'Emmanuel Macron, l'AMF explique ce qui motive la "fronde" de ses 35.528 maires (sur 36.681 communes) et 1.360 communautés (sur un total de 2.456). L'association est actuellement présidée par le maire LR de Troyes, François Baroin, tandis que le premier vice-président délégué est le socialiste André Laignel.

Sa représentativité en fait l'un des interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics. Association reconnue d'utilité publique depuis 1933, elle a pour directeur général un préfet.

"Un pacte de confiance, ça s'écrit à deux : Etat et collectivités locales. Or, nous sommes face à une addition de mesures venues d'en haut", déplore-t-il.

La diminution du nombre de contrats aidés et la suppression d'un fonds de 450 millions d'euros pour les régions créé sous le précédent quinquennat sont encore d'autres points de discorde.

Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, "avec l'annulation de 46,5 millions d'euros sur la politique de la ville et l'aménagement du territoire d'une manière générale pour 35 millions", précise l'un de ses huit porte-parole de campagne de Manuel Valls pour la primaire citoyenne de 2017, Olivier Dussopt, président socialiste de l'Association des petites villes de France (APVF) et député de l'Ardèche.

Les crédits de la politique de la Ville permettent de financer des actions des collectivités ou des associations dans les quartiers prioritaires. "Pour la politique de la ville la réduction représente 11% des crédits d'intervention que l'État avait prévus pour 2017", assure Olivier Dussopt, qui a fait part auprès de France Info de sa "déception" et d'un sentiment de "trahison".

Les maires de France tiendront leur congrès dans six semaines.

Les maires de France tirent la sonnette d'alarme

Les élus de proximité veulent obtenir l'arrêt de la baisse des crédits de l'Etat aux habitants de leurs communes, alors qu'ils sont confrontés à des charges supplémentaires.

En plein été, fin juillet, le gouvernement a signé un décret qui fait baisser de 300 millions les dotations aux collectivités, dès 2017. "Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux", a vait précisé le ministère de la Cohésion des territoires.

De nombreux élus s'insurgent.

Le 17 juillet au Sénat, Emmanuel Macron s'était engagé devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018. Les présentes coupes portent sur l'exercice 2017 !

lundi 9 novembre 2015

Régionales: le coup de pouce de Hollande et Valls au FN, en aggravant les effets de la proportionnelle

Valls sonne la mobilisation générale contre le Front National en s'en prenant à Sarkozy

Les pompiers pyromanes socialistes combattent la droite républicaine pour lui être préférés face à l'incendiaire FN

Les électeurs votent les 6 et 13 décembre prochains pour renouveler les conseils régionaux, première élection depuis la réforme territoriale et la création de nouvelles régions.
En effet, la réforme territoriale décidée par François Hollande réduit, à compter du 1er janvier 2016, le nombre de régions de 22 à 13, privant au passage plusieurs villes de leur statut de capitale régionale (carte 1 , ci-dessous). Elle vise à créer des "super-régions", plus grandes et puissantes, à l’image des Länder allemands. Au delà de ce redécoupage administratif à l'origine d'un scrutin inédit, le vote s’annonce crucial. Il s’agit du dernier avant les présidentielles de mai 2017. Les sondages prédisent déjà une débâcle de la gauche qui détenait la plupart des régions depuis 2004 mais qui se fracture de l'intérieur jusqu'à l'extrême gauche, en passant par les écologistes d'Europe Ecologie-les Verts qui se tournent vers le Front de gauche. En revanche, le parti Les Républicains, épaulé par l’UDI, est en ordre de marche pour remporter plusieurs grandes régions. Mais le Front National pourrait jouer les trouble-fêtes. A l'occasion de leurs réformes, les socialistes ont considéré que l'extrême droite prendrait des voix à la droite républicaine et, quand ils ne l'ont pas favorisée, se sont réjouis de la montée du Front national, passant donc à côté de l'occasion historique de la contrecarrer. L'idéologie socialiste de la proportionnelle - renforcé de la prime majoritaire - est sur le point de faire le reste.

Adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande, une série de réformes des collectivités territoriales françaises (l'acte III de la décentralisation) impacte les modes de scrutin des collectivités et intercommunalités, un redécoupage en 13 régions, l'encadrement de leurs compétences et le périmètre des intercommunalités.

Les élections régionales ont lieu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition. En France, les électeurs votent pour un parti mais le choix ne leur est pas laissé des candidats de la liste qu'ils souhaitent voir élus: avec le système de "listes bloquées", ce sont les appareils de partis qui en décident.

La prime majoritaire est une modalité du scrutin proportionnel plurinominal dans laquelle un nombre déterminé de sièges est attribué à la liste ayant obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont distribués entre les listes gagnantes en fonction du nombre de voix obtenues. La prime majoritaire vise à favoriser la constitution d'une majorité stable en atténuant la représentation proportionnelle.
En décembre prochain, ce sera une prime au FN.

L'attribution des sièges a lieu au premier tour si une liste recueille plus de 50 % des suffrages exprimés, sinon elle a lieu au second tour. Pour se maintenir au second tour, une liste doit recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés. Une liste qui a recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés peut fusionner avec une liste qui se maintient au second tour.

Lors de la répartition des sièges, un quart des sièges du conseil régional sont d'abord attribués à la liste arrivée en tête. Le reste des sièges est ensuite attribué à l'ensemble des listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Ainsi, avec la prime, la liste arrivée en tête peut disposer d'une majorité au conseil régional à partir d'environ 33 % des suffrages exprimés au second tour.

Les élections régionales ont lieu au mois de mars tous les six ans, à l'exception des élections de 2015 qui ont été décalées en décembre. Les assemblées des collectivités territoriales de Corse, de Guyane et de Martinique sont élues le même jour que les conseils régionaux.

Le scrutin proportionnel avec prime majoritaire peut porter le FN à la tête de plusieurs régions

Au premier tour, le Front national se voit premier dans trois à six régions. Remportera--t-il le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, mais aussi PACA (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) avec Marion Maréchal-Le Pen ?

Les réformes de 2013 et 2015 pourraient y participer. Les dynamiques qui installent le vote FN depuis 1984 s'amplifient mois après mois depuis trois ans: impuissance du PS face au chômage, sentiment de délaissement fort dans les territoires ruraux et industriels en crise du pouvoir d'achat, perte de repères dans une économie mondialisée et une société muti-culturelle, méfiance à l’égard de l’islam. Dans les urnes, le FN récupère des déçus venus aussi bien de gauche que de droite. Mécaniquement ses pourcentages sont gonflés par d’autres déçus, plutôt de gauche et du centre, qui optent pour l’abstention.

Selon les sondages, l’accueil de réfugiés divise les Français en deux blocs égaux: celui de l’accueil et celui du refus. Quand on regarde les études dans le détail, la proportion de personnes favorables à l’accueil approche ou dépasse 60 % en Ile-de-France, (69 %) dans le sud-ouest et Rhône-Alpes-Auvergne mais s’effondre à 30 % en PACA qui borde la Méditerranée et fait face au Proche Orient, dans le nord, où la "jungle" de Calais est une plaie régionale, et les régions de l’est, ouverte aux flux migratoires par l'Est et le sud-est. Plus la ligne du pouvoir socialiste en matière migratoire est fluctuante et plus le discours FN est audible: les populations sont d'autant plus réticentes à l’accueil de migrants qu'elles s'enlisent dans les difficultés économiques, financières et fiscales.

L'exécutif socialiste a accumulé les bavures (impôts des retraités, dotations aux collectivités, allocations handicapés) et, à l'heure du vote, les électeurs seront restés sous le coup des agressions fiscales de Michel Sapin et Christian Eckert sur les retraités et les personnes isolées ou l'affichage de son alarmante incompétence par la ministre du Travail, Myriam el Khomri.

La majorité présidentielle a voté comme un seul homme les réformes régionales. Si le FN se heurte à des plafonds de verre dans des confrontations à deux candidats, il est redoutable en triangulaire. Or, le mode du scrutin régional favorise ces seconds tours à trois, voire quatre listes. En outre, cette élection est très politisée parce que la région reste la plus lointaine des collectivités pour l’électeur. Elle le devient d’autant plus avec le redécoupage qui suscite rivalités et crispations, diminue l’impact personnel du candidat, décisif aux municipales par exemple, et renforce le sentiment d’éloignement.

Les 13 nouvelles régions et leurs effectifs

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé l’article 6 de la loi conforme à la Constitution. "Pour l’élection au conseil régional opérée sur des listes régionales, cet article prévoit un nombre minimal d’élus par section départementale en fonction de la population des départements."

Selon le ministère de l’Intérieur, "les territoires ruraux seront mieux pris en compte dans les nouvelles assemblées régionales, chaque département bénéficiant d’une représentation minimale garantie".

L’effectif du conseil régional et le nombre de candidats par section départementale pour l’élection du nouveau conseil régional seront fixés par décret en Conseil d’État avant le prochain renouvellement général. Ils sont déterminés selon les règles suivantes posées par la loi :

l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux des régions regroupées ;
le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. A ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.