Plan de relance économique : adoption définitive

Une Commission Mixte Paritaire a facilité le travail du Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le plan de relance économique de 26 milliards d'euros qu'avait présenté Nicolas Sarkozy, le 4 décembre dernier. Après les députés dans l'après-midi, les sénateurs ont entériné à leur tour en séance de nuit les deux textes constituant le plan de relance mis au point et en concertation la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Les « pour » et les « contre »

Ce vote est intervenu quelques heures après les diverses manifestations dans le cadre du mouvement syndical interprofessionnel du jeudi 29 janvier, en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, sous l'action de la peur de la crise internationale instrumentalisée par la gauche politique,syndicale et médiatique.

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Et le MoDem ?
"Les grondements dans la rue sont la conséquence d'une politique qui s'appuie sur une vision dogmatique", a estimé Jean Launay, député du PS qui ne souffre d'aucun dogmatisme... "Ce que les manifestants réclament, c'est une nouvelle orientation politique", a affirmé son collègue Roland Muzeau (PC) .

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ces deux projets de loi.

Le plan de relance de l'économie

Il a été présenté au Parlement par Patrick Devedjian, ministre de la Relance, et Eric Woerth, ministre du Budget.

Il est composé

- d'un projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privés"

- et d'un projet de loi de finances rectificative -"collectif budgétaire"- pour 2009.
"Nous allons disposer d'une boîte à outils 'plan de relance'", a dit Patrick Devedjian.
Eric Woerth a pour sa part expliqué: "Ce plan permet à la France de disposer des armes nécessaires pour lutter contre la crise dans les délais les plus courts".
Ce sera sans la contribution positive de l'opposition.

Ses principaux points forts

Le "collectif budgétaire" pour 2009

propose une avance de trésorerie aux collectivités locales,

ouvre des crédits supplémentaires
- à hauteur de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement
- et de 9,8 milliards d'euros de crédits de paiement.

autorise la garantie de l'Etat dans le cadre de grands projets d'équipement et d'infrastructure dans la limite d'un plafond global de 10 milliards d'euros.

tire les conséquences de ces dispositions sur l'équilibre prévisionnel du budget 2009 qui voit ainsi son déficit s'alourdir pour atteindre 86,763 milliards d'euros.

Les apports de la Commission Mixte Paritaire

La CMP a retenu:

un amendement de l'Assemblée qui permet, jusqu'au 1er janvier 2011, aux les ménages gagnant jusqu'à 45.000 euros par an, de cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable" plus communément appelé crédit impôt "chaudière".

Un second texte
- propose de simplifier les procédures d'exécution des programmes d'investissement
-et vise à donner plus de souplesse aux procédures d'autorisation de constructions de logements et à faciliter les programmes d'investissements publics et privés.

Plusieurs amendements concernant ce texte "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements" ont été retenus comme celui qui raccourcit les délais pour les fouilles archéologiques préventives, en cas de chantiers.

Les retraits de la Commission Mixte Paritaire

En revanche, la CMP a écarté deux amendements concernant le secteur sportif votés par le Sénat avec le soutien du gouvernement :

1- celui qui proposait de donner un feu vert rapide à la construction d'un circuit de Formule 1 dans les Yvelines
2- et celui qui visait à accélérer le projet de Grand Stade de l'Olympique lyonnais (OL) à Decize dans le Rhône.

Par ailleurs, dans le cadre de ce plan de relance, le Parlement a également adopté définitivement le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Le docteur Sarkozy consulte au Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg

La propagande syndicale en porte à faux…
Nicolas Sarkozy se rend aujourd'hui vendredi à Strasbourg où il présentera ses voeux aux personnels de santé et évoquera le problème de l'hôpital, lors de l'inauguration du Nouvel hôpital civil (NHC), alors que l’opposition conservatrice nourrit une vive polémique depuis fin 2008 dans les services d'urgence sur la réforme et les moyens accordés au secteur hospitalier.

Des personnels hospitaliers dialoguent par la manifestation
L'un des deux principaux syndicats de médecins des hôpitaux, l'INPH, a demandé jeudi "la suspension, voire le retrait" du projet de loi de modernisation du système de santé que le Parlement doit examiner dans quelques semaines.

Des syndicats récupèrent les morts

L’argumentaire de ce syndicat (INPH), comme de tous ceux soumis à la pensée unique, est fondé sur plusieurs principes transposables à tous les secteurs d’activité. Sa présidente est accueillie par toutes les radios et télévisions et son temps de parole excède largement celui de la ministre...

Il semblerait que plus on dépense, mieux c’est !
La notion est certes un peu simpliste, mais défendue par ceux qui ne gagnent pas d’argent mais le dépensent. La gauche ne veut pas entendre parler de rentabilité et communique, non sans démagogie, sur le coût de la qualité. Ainsi, plus l’université et l’Education Nationale, la justice ou l’hôpital reçoivent de crédits et plus ils assurent qu’ils en manquent. Les rapports de la Cour des Comptes pointent pourtant des gaspillages. Les contribuables commencent donc à réclamer une meilleure gestion de l’argent public et contestent l’idée que le produit de l’impôt puisse être dépensé à fonds perdus. La contrepartie du ‘davantage de crédits’, c’est davantage de rigueur et de contrôle.

Concernant la mort de plusieurs patients hospitalisés pendant la période des fêtes de fin d'année, parfois à la suite d'erreurs médicales ou de failles logistiques, la présidente de l'INPH, Rachel Bocher, a estimé que "ces drames ont placé sous les feux de l'actualité de graves problèmes de financement, mais aussi une absence de vision globale". Et d’accuser le gouvernement ! Etrangement, les conseils régionaux sont épargnés par la critique. Ils font pourtant des choix contestables que l’opposition ne conteste pas et on sait pourquoi…

L’argument politicien de la France à deux vitesses
La présidente de l'INPH tire des conclusions hâtives. A peine engagé, le financement à l'activité, dont le président Nicolas Sarkozy a accéléré la mise en place, se serait déjà avéré "inadapté aux missions de service public" [l'est-il au service privé ?], selon elle, car il "favorise la sélection des patients", au détriment des "moins rentables", notamment les malades les plus "lourds" ou socialement défavorisés, a-t-elle prétendu en conférence de presse.
Récalcitrante à la mission sociale du service public que les personnels qu’elle représente ont choisie, elle assure que "le secteur privé continue de prospérer en ne retenant que les patients les plus rentables". La lutte des classes continue...
De même que le justiciable a droit à l’aide judiciaire en cas de difficultés financières et peut bénéficier d’un avocat commis d’office, de même la couverture sociale en France est particulièrement attractive et permet des soins aux plus défavorisés qui le désirent et ne sont pas désociabilisés, qu’ils soient ou non sans papiers.

Une opposition sur des bases contestables

> L’idéologie réactionnaire des syndicats
Le tableau dressé par certains syndicalistes fausse la perception de la situation. Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) est contesté par des syndicats hospitaliers, surtout chez les salariés non médicaux (infirmiers, aides-soignants), les plus nombreux. Avec l’ensemble des responsables syndicaux déformés par la pensée unique, Mme Bocher partage les mêmes dons de voyance et prédit "une privatisation rampante de l'hôpital public répondant uniquement à une logique comptable". La critique de la « logique comptable » est aussi la rengaine de la FSU pour l’EN ou du SM pour la justice…

> Les revendications
"L'INPH demande premièrement la suspension, voire le retrait, du projet HPST, deuxièmement l'ouverture d'un vrai dialogue social. Troisièmement, l'apurement de la dette de plus d'un milliard en dehors de tout plan social de licenciements. Des marges de financement existent (...) On peut penser au ... 'paquet fiscal' ", a-t-elle estimé.
Et pourquoi pas ! Le « vrai » dialogue est un slogan récurrent à gauche reproductible à l’infini et hurlé aussi dans les manifestations lycéennes. Quant au 'paquet fiscal', il arrive comme un cheveu sur la soupe et démontre si besoin était, l'extrème politisation des débat et le nombre limité de mots d'idées à gauche.

Un hôpital public qui n’est pas dans les moyens du privé

Après six ans de travaux colossaux, le Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (NHC) a accueilli son premier patient fin mars. D’une capacité d’accueil de 715 lits, cet immense complexe de verre et d'acier représente une surface totale de 90.000 m2 répartis sur huit niveaux. 2.700 agents y travaillent, dont 200 médecins et 300 autres personnels médicaux.
A la pointe d’une nouvelle génération de centres hospitaliers favorisant l'humanisation de l'environnement des malades et l'efficacité des soins, c'est le plus grand centre hospitalier réalisé depuis l’Hôpital européen Georges Pompidou à Paris. Après …six mois, la syndicaliste en chef a sans doute déjà quelque chose à dénoncer.
La facture des opérations s'est élevée à 300 millions d'euros dont 10% pour les équipements médicaux et mobiliers.

Et quelles sont les conclusions objectives de la présidente de l'INPH sur "une privatisation rampante de l'hôpital public répondant uniquement à une logique comptable" ? Un bien beau ‘paquet fiscal’, non ?

Plan de relance: l 'UMP rejette les critiques du PS

Trop forte la Ch’tite Aubry : le plan "est vraiment trop faible" pour elle !
Le Conseil des ministres, réuni pour la deuxième fois de la semaine, a examiné vendredi matin deux projets de loi et sept décrets contenant les mesures prévues dans le plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros annoncé par Nicolas Sarkozy au début du mois.

L’UMP ne s'interroge même pas sur un lien avec l’action de DAL…
"Le plan de relance de Nicolas Sarkozy prévoit 30 000 logements sociaux supplémentaires en deux ans. C'est vraiment trop faible. Nous en proposons 300 000 par an. En attendant, le blocage des loyers dans les zones de fortes hausses peut être une solution. Comme la réquisition de lieux publics et de logements vides en cas d'urgence", déclare Martine Aubry. Qui de DAL ou du PS vient en soutien de l’autre ?

Au PS, on en prend d’autres et on recommence
"Le plan de Nicolas Sarkozy porte de manière très limitée sur des investissements qui sont à moyen et long terme. Le soutien à la consommation est le grand oublié, alors que le pouvoir d'achat des salariés comme des retraités constitue une faiblesse majeure de notre économie et la principale difficulté des Français", juge la patronne du PS, dans la plus pure tradition de la démagogie socialiste. Il ne manque plus que les « jeunes » enfants dans le tableau…

Désirdavenir Royal a déteint ?
Le PS est passé du "vent de révolte de l'une à l'explosion sociale de l'autre.
"On ne peut jamais souhaiter une explosion sociale dans son pays", répond-elle à propos de la situation sociale de la France, tout en estimant que "en servant les plus riches et ne donnant rien ou si peu aux autres", le chef de l'Etat "a créé une situation d'inégalités qui plonge les Français dans un état d'angoisse sans précédent". On se demande qui dirige le PS, tant on croit entendre Sa Cynique Majesté Royal: le PS n'existe que dans la surenchère catastrophiste et la démobilisation.

Et Dray ? Le PS baisse le volume…
La première secrétaire a affirmé n'avoir en revanche "aucun commentaire à faire" sur la perquisition effectuée vendredi au domicile parisien du camarade député socialiste Julien Dray dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet de Paris sur des mouvements de fonds suspects à partir de comptes des Parrains de SOS Racisme et de l'organisation lycéenne FIDL.

L’UMP estime que le PS inquiète les Français à plaisir

L'UMP a accusé samedi les socialistes de "mentir sur le plan de relance pour inquiéter les Français" en critiquant comme insuffisant le plan de relance de Nicolas Sarkozy et du gouvernement.
Le secrétaire national du parti à l'Economie, Michel Sapin, qui a abandonné l’amère Royal pour Hollande, donc Hollande et Aubry est à l’unisson de la maire de Lille. Selon la technique habituelle au PS, il est allé en soutien à sa patronne et a donc jugé vendredi la relance "pas du tout à la hauteur de la crise qui frappe la France".

Frédéric Lefebvre a réagi au défaitisme de la gauche
Quand, en période de difficulté, une opposition gouvernementale se garde bien d'apporter sa contribution à l’effort collectif ou qu’elle n’a rien à proposer, elle se tait ou assume la psychose démobilisatrise qu'elle crée dans le pays.
> "Mentir sur le plan de relance pour inquiéter les Français est malhonnête et irresponsable justement, à un moment où notre pays a besoin pour lutter contre la crise d'avoir confiance en lui," répond samedi l'un des porte-parole du parti présidentiel, également secrétaire national à l'économie.

> Il conteste notamment les estimations du PS sur les crédits nouveaux, seulement "quatre à cinq milliards" selon Sapin, alors que lui les chiffre à "13,5 milliards".
> Et alors que le PS dénonce un plan ne soutenant pas assez le pouvoir d'achat, M. Lefebvre assure que "plus de 9 millions de Français bénéficieront en 2009 d'aides ciblées en faveur du pouvoir d'achat" pour un montant de deux milliards.

En somme, la désinformation socialiste sévit tous azimuts et cible les acteurs de l'économie, comme les acteurs lycéens de la rue.

Après s’être autodétruite, l’opposition veut entraîner les autres partis dans son malheur et fait ainsi du tort, non pas tant au gouvernement qu’à l’ensemble des Français.

Aubry : Oh, la menteuse !

Fillon: Aubry est une menteuse
François Fillon a fustigé jeudi la première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, dont il a dénoncé les mensonges pour attiser les tensions en France.
"J'entendais Mme Aubry sur votre antenne hier mentir effrontément sur, par exemple, les moyens financiers que l'Etat accorde aux universités, à la Recherche dans notre pays, expliquer que le plan de relance est limité à quatre milliards d'euros quand il est de 26 milliards", a observé le Premier ministre sur Europe 1.

C’est pour le bien de la France et des Français…
"A quoi ça sert? Ça ne grandit pas l'opposition et ça n'aide pas le pays à sortir de ses difficultés", a-t-il souligné, précisant qu'il traitait Martine Aubry de menteuse "sans hésitation".