1er juillet : toujours plus de restrictions et de discriminations

Frais bancaires, encadrement des loyers, trottinettes ou prix de l'eau

Gagner correctement sa vie est pénalisant

Les inégalités de classe progressent encore ce 1er juillet avec le nivellement social par le bas: des tarifs et allocations sont revalorisés, mais la chasse aux "favorisées" continue.  

Oubliées les revendications du mouvement des Gilets jaunes : renforcement du contrôle technique pour les véhicules diesel, contre la ruralité et les plus modestes, baisse des tarifs réglementés du gaz, pendant l'été, prime de risque revalorisée à 100 euros net pour 30.000 personnels des urgences, plafonnement des frais d’incidents bancaires pour certains clients, encadrement des loyers, bien que controversé dans les métropoles, et interdiction du stationnement des trottinettes sur les trottoirs à Paris…  

Une baisse de 6,8 % pour les tarifs du gaz

Appliqués par Engie à quelque 4,3 millions de foyers, ces tarifs réglementés sont toutefois appelés à disparaître progressivement d’ici à 2023, car jugés contraires au droit européen.

Les allocations-chômage revalorisées de 20 centimes/jour

L’indemnité minimale passe de 29,06 euros à 29,26 euros par jour (0,7%). Cette aumône concerne environ 2,6 millions de personnes, soit près de 94 % des demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance-chômage. 

En vérité, le régime d’indemnisation sera significativement durci. Censé dégager 3,4 milliards d’euros d’économies en deux ans, il a provoqué l’ire des syndicats, qui y voient un coup dur pour de nombreux demandeurs d’emploi. 

Le contrôle technique renforcé visant les véhicules diesel anciens

Afin de mieux lutter contre les particules fines, les tests antipollution des véhicules diesel immatriculés après 2005 sont renforcés lors des contrôles techniques. 

Pour passer ce nouvel obstacle tendu aux Français les plus désargentés, un véhicule sera déclaré apte s’il n’émet pas plus de fumée que lorsqu’il était neuf. 

Annoncée en janvier, la mesure avait été repoussée lors de la crise des Gilets jaunes. 

Un congé de trente jours pour les pères d’un nouveau-né hospitalisé dans une unité de soins spécialisés

Ce nouveau droit s’ajoute aux congés de naissance (trois jours) et d’accueil de l’enfant (onze jours). Il s’agit d’un congé de trente jours calendaires consécutifs, à prendre dans les quatre mois suivant l’accouchement.

 

Une indemnité revalorisée à 100 euros net pour les infirmiers, aides-soignants et ambulanciers

Environ 30.000 agents hospitaliers bénéficieront de ce coup de pouce, principale mesure annoncée à la mi-juin par la ministre de la santé Agnès Buzyn pour tenter de désamorcer un mouvement de grève nationale entamé mi-mars.

Les frais d’incidents bancaires plafonnés à 200 euros par an (20 euros par mois) pour les personnes "en fragilité financière"

Fin 2018, 3,4 millions de personnes étaient potentiellement éligibles à cette "offre spécifique", garantissant des services de base pour 3 euros maximum par mois. Toutefois, seulement 348.000 personnes en bénéficiaient, de sorte que le montant moyen des frais acquittés par ces clients "fragiles" pour des dépassements de découvert ou des rejets de prélèvement s’est élevé à 300 euros en 2018.

Retour de l’encadrement des loyers à Paris

Les bailleurs ne devront pas dépasser de plus de 20 % des "prix de référence" variant selon les quartiers, sous peine d’encourir une amende de 5.000 euros à 15.000 euros. Après une première tentative entre 2015 et 2017, annulée par la justice, ce deuxième plafonnement des loyers dans la capitale doit durer cinq ans "à titre expérimental" et s’applique à tous les baux signés ou renouvelés à partir de ce lundi. 

Les voitures essence d’avant 1997, et diesel d’avant 2001, interdites de circuler en région parisienne

Les voitures classées Crit’Air 5 ou non classées ne peuvent plus circuler dans une "zone à faible émission" délimitée par l’A86, qui forme une boucle autour de Paris. 

Dans la capitale, où ces véhicules étaient déjà bannis depuis 2017, la restriction est désormais étendue aux vignettes Crit’Air 4 (diesel avant 2006), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. 

Le 6 juin, la maire socialiste de Paris,  Anne Hidalgo a annoncé l’interdiction du stationnement des trottinettes sur les trottoirs ; elles doivent être placées "sur les places de stationnement situées sur la chaussée et déjà utilisées par les voitures et les deux-roues motorisés". 

Elles sont interdites dans les parcs et leur vitesse est limitée (20 km/h dans la capitale et 8 km/h sur les aires piétonnes). 

En cas de non-respect de ces règles, les opérateurs s’exposent à une amende de 49 euros par engin, auxquels s’ajouteront les frais de fourrière. 

L’éco-prêt à taux zéro étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans.

Il était jusqu’alors réservé aux résidences principales construites avant 1990. 

Autres nouveautés : la durée maximale d’emprunt est relevée de dix à quinze ans et les travaux d’isolation des planchers bas (rez-de-chaussée) deviennent éligibles à ce financement.

Taxe carbone: entre contribution et ristourne

Avant compensation, elle aurait coûté en moyenne 74 euros à chaque ménage

Depuis que la gelée Royal, puis l'amère de Lille se sont dressées contre la taxe carbone, les élus de la majorité lui trouvent des vertus nouvelles. Au premier rang desquelles le risque que prend le PS en ramant à contre-courant de l'écologiquement correct. Mais l'essentiel, pour les Français, ne réside pas dans l'opposition du PS au projet du gouvernement, puisque les socialistes ne font que chercher à exister face aux Verts, depuis qu'Europe Ecologie vient leur brouter leur électorat.
Le sort que les « retoqueurs » du Conseil Constitutionnel leur réservent importe donc autrement davantage aux Français qui croyaient que les pays les plus pollueurs seraient seuls mis à contribution. Or, les Sages du Palais Royal veulent leur imposer de donner l'exemple au milliard et demi de Chinois -soit plus du cinquième de la population mondiale- et aux USA de l'illustre Obama dont ils avaient fait, mais un peu vite, leur icône.
Les Français auraient préféré qu'on ne les menât pas en bateau et que la gauche hexagonale soit un soupçon plus positive. Mais les media à la traîne des ONG leur ont un peu plus brouillé les idées comme les émissions de CO2 le ciel. Les scénarii alarmistes les ont convaincus qu'ils risquaient d'être un peu plus taxés, et cela grâce au lobbying écologiste et aux pressions socialistes sur les « retoqueurs » souverains.

Le projet initial n'était pas assez « contraignant »

Alléluia ! Les onze retoqueurs hexagonaux sont vraiment trop forts. Ils parvenus à s'entendre là où les 193 chefs d'état de la planète n'ont pas réussi à la Conférence pour le climat de Copenhague: ils ont tout rejeté en bloc...

Ce que nous ne sommes pas assurés de retrouver

Le nouveau projet de taxe carbone proposera-t-il encore une compensation ? L'État redonnera-t-il d'une main ce qu'il aura pris de l'autre ? Le système était novateur mais perturbant.

• Quelle aurait pu être la facture pour les ménages ?

Les ménages auraient payé dès janvier la taxe carbone lors de leur passage à la pompe et sur leur facture de chauffage, puisque cet impôt frappera encore les énergies fossiles: le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL. Mais que deviendront les 17 euros la tonne de CO2 émise, selon l'annonce du jeudi 10 septembre 2009 par Nicolas Sarkozy ? Il est clair que nous devrons les regretter.
D'après le ministère du Budget, ce tarif aurait déjà dû entraîner un surcoût de 1,96 euro pour un plein de 40 litres d'essence, toutes taxes comprises (la TVA s'appliquant à la taxe). Pour le gazole, la note aurait grimpé de 2,16 euros. Le remplissage d'une cuve de fioul de 1 000 litres aurait coûté 54 euros de plus. Quant à la facture de gaz, elle saurait pris 7 %. L'impact aurait donc pu être très différent pour les particuliers, selon qu'ils se chauffent à l'électricité, au gaz ou au fioul et selon leur utilisation de la voiture. C'est à une modification des habitudes que le projet de loi invitait.
Le surcoût moyen de 74 euros par ménage est une moyenne théorique. Il correspond à la recette estimée de la taxe pesant sur les particuliers divisée par le nombre de foyers fiscaux (36 millions). Mais il suffit de consommer 2 000 litres de fioul et de faire trois pleins d'essence par mois pour que la taxe carbone coûte 178 euros par an. Et un Parisien sans voiture qui se chauffe à l'électricité ne payera rien ! Chaque année, le coût de la tonne de CO2 augmentera (le chef de l'État n'a pas précisé de combien). L'objectif restera à l'évidence que les Français soient peu à peu dissuadés de consommer les énergies contribuant au réchauffement climatique, en les rendant plus chères.
Mais les gauches verte et rose auront tout fait pour alourdir la note: c'est toujours autant qu'ils n'auront plus à récupérer quand ils finiront par revenir au pouvoir...

• Comment le système de compensation fonctionnait-il?

Chaque foyer français devait recevoir une compensation qui aurait pondéré cette hausse que brandit l'opposition pour rendre indigeste la pillule déjà amère.

En 2010, elle aurait été de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» - les villes et leurs banlieues - et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge aurait donné droit à 10 euros en plus. Le fisc se serait chargé du calcul.

Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu auraient pu recevoir un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme aurait été déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque. Ceux qui sont mensualisés verront-ils encore leurs premières mensualités allégées ou annulées ?

Le cas des familles - qui ont une voiture et un logement plus grands - et celui des ruraux - qui doivent se déplacer pour aller travailler - était pris en compte.
Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie craignaient de ne pas s'y retrouver, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul aurait payé 54 euros de taxe et n'aurait reçu qu'une compensation totale de 46 euros. Il fallait qu'il soit profondément écolo et pas seulement en paroles.
Or, le caractère forfaitaire de la compensation était précisément fait pour rendre le dispositif incitatif et formateur aux économies d'énergie : autant faire des efforts pour moins consommer d'essence et de fioul ! Mais la propagande politique a pris le pas sur l'intérêt général. Elle a jeté le doute, voire créé des angoisses et fait craindre le pire chez les particuliers. Dans un pays qui se targue d'être un modèle de répartition sociale solidaire, la frilosité de l'opposition aura lourdement pesé sur le projet.
Alors le solde entre le chèque et la taxe devenait pourtant avantageux. D'ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d'énergie resteront probablement en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. Mais la compensation augmentera-t-elle encore chaque année, parallèlement à la taxe carbone, comme promis à l'origine par Nicolas Sarkozy. Il faudrait qu'une volonté de consensus prévale malgré les élections régionales...
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• Les entreprises échapperont-elles à la taxe ?

Non : leurs factures de gaz, d'essence, de pétrole s'alourdiront dans les mêmes proportions que celles des ménages. Elles espéraient bien, elles aussi, bénéficier d'une compensation et singulièrement les petites et moyennes entreprises. Suite au « retoquage », devront-elles encore se «contenter» de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle, déjà prévue par ailleurs.
La propagande de la gauche aura-t-elle raison d'elles, qui au final n'étaient pas une nouvelle fois accablées.
Pour ne pas pénaliser la «compétitivité» de l'agriculture, de la pêche et du transport routier, gros consommateurs de carburants, ces secteurs auraient pu recevoir des aides, qui ne sont plus garanties, d'autant que l'U.E. veille jalousement au respect de la concurrence européenne. Les industries très émettrices de CO2 ne payaient pas la taxe, puisqu'elles sont déjà soumises au système européen des quotas de carbone.

Mais la désinformation de la gauche, hexagonale et internationale, a retoqué les retoqueurs.

Plan de relance économique : adoption définitive

Une Commission Mixte Paritaire a facilité le travail du Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le plan de relance économique de 26 milliards d'euros qu'avait présenté Nicolas Sarkozy, le 4 décembre dernier. Après les députés dans l'après-midi, les sénateurs ont entériné à leur tour en séance de nuit les deux textes constituant le plan de relance mis au point et en concertation la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Les « pour » et les « contre »

Ce vote est intervenu quelques heures après les diverses manifestations dans le cadre du mouvement syndical interprofessionnel du jeudi 29 janvier, en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat, sous l'action de la peur de la crise internationale instrumentalisée par la gauche politique,syndicale et médiatique.

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Et le MoDem ?
"Les grondements dans la rue sont la conséquence d'une politique qui s'appuie sur une vision dogmatique", a estimé Jean Launay, député du PS qui ne souffre d'aucun dogmatisme... "Ce que les manifestants réclament, c'est une nouvelle orientation politique", a affirmé son collègue Roland Muzeau (PC) .

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ces deux projets de loi.

Le plan de relance de l'économie

Il a été présenté au Parlement par Patrick Devedjian, ministre de la Relance, et Eric Woerth, ministre du Budget.

Il est composé

- d'un projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privés"

- et d'un projet de loi de finances rectificative -"collectif budgétaire"- pour 2009.
"Nous allons disposer d'une boîte à outils 'plan de relance'", a dit Patrick Devedjian.
Eric Woerth a pour sa part expliqué: "Ce plan permet à la France de disposer des armes nécessaires pour lutter contre la crise dans les délais les plus courts".
Ce sera sans la contribution positive de l'opposition.

Ses principaux points forts

Le "collectif budgétaire" pour 2009

propose une avance de trésorerie aux collectivités locales,

ouvre des crédits supplémentaires
- à hauteur de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement
- et de 9,8 milliards d'euros de crédits de paiement.

autorise la garantie de l'Etat dans le cadre de grands projets d'équipement et d'infrastructure dans la limite d'un plafond global de 10 milliards d'euros.

tire les conséquences de ces dispositions sur l'équilibre prévisionnel du budget 2009 qui voit ainsi son déficit s'alourdir pour atteindre 86,763 milliards d'euros.

Les apports de la Commission Mixte Paritaire

La CMP a retenu:

un amendement de l'Assemblée qui permet, jusqu'au 1er janvier 2011, aux les ménages gagnant jusqu'à 45.000 euros par an, de cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "développement durable" plus communément appelé crédit impôt "chaudière".

Un second texte
- propose de simplifier les procédures d'exécution des programmes d'investissement
-et vise à donner plus de souplesse aux procédures d'autorisation de constructions de logements et à faciliter les programmes d'investissements publics et privés.

Plusieurs amendements concernant ce texte "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements" ont été retenus comme celui qui raccourcit les délais pour les fouilles archéologiques préventives, en cas de chantiers.

Les retraits de la Commission Mixte Paritaire

En revanche, la CMP a écarté deux amendements concernant le secteur sportif votés par le Sénat avec le soutien du gouvernement :

1- celui qui proposait de donner un feu vert rapide à la construction d'un circuit de Formule 1 dans les Yvelines
2- et celui qui visait à accélérer le projet de Grand Stade de l'Olympique lyonnais (OL) à Decize dans le Rhône.

Par ailleurs, dans le cadre de ce plan de relance, le Parlement a également adopté définitivement le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.