Taxe carbone: entre contribution et ristourne

Avant compensation, elle aurait coûté en moyenne 74 euros à chaque ménage

Depuis que la gelée Royal, puis l'amère de Lille se sont dressées contre la taxe carbone, les élus de la majorité lui trouvent des vertus nouvelles. Au premier rang desquelles le risque que prend le PS en ramant à contre-courant de l'écologiquement correct. Mais l'essentiel, pour les Français, ne réside pas dans l'opposition du PS au projet du gouvernement, puisque les socialistes ne font que chercher à exister face aux Verts, depuis qu'Europe Ecologie vient leur brouter leur électorat.
Le sort que les « retoqueurs » du Conseil Constitutionnel leur réservent importe donc autrement davantage aux Français qui croyaient que les pays les plus pollueurs seraient seuls mis à contribution. Or, les Sages du Palais Royal veulent leur imposer de donner l'exemple au milliard et demi de Chinois -soit plus du cinquième de la population mondiale- et aux USA de l'illustre Obama dont ils avaient fait, mais un peu vite, leur icône.
Les Français auraient préféré qu'on ne les menât pas en bateau et que la gauche hexagonale soit un soupçon plus positive. Mais les media à la traîne des ONG leur ont un peu plus brouillé les idées comme les émissions de CO2 le ciel. Les scénarii alarmistes les ont convaincus qu'ils risquaient d'être un peu plus taxés, et cela grâce au lobbying écologiste et aux pressions socialistes sur les « retoqueurs » souverains.

Le projet initial n'était pas assez « contraignant »

Alléluia ! Les onze retoqueurs hexagonaux sont vraiment trop forts. Ils parvenus à s'entendre là où les 193 chefs d'état de la planète n'ont pas réussi à la Conférence pour le climat de Copenhague: ils ont tout rejeté en bloc...

Ce que nous ne sommes pas assurés de retrouver

Le nouveau projet de taxe carbone proposera-t-il encore une compensation ? L'État redonnera-t-il d'une main ce qu'il aura pris de l'autre ? Le système était novateur mais perturbant.

• Quelle aurait pu être la facture pour les ménages ?

Les ménages auraient payé dès janvier la taxe carbone lors de leur passage à la pompe et sur leur facture de chauffage, puisque cet impôt frappera encore les énergies fossiles: le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL. Mais que deviendront les 17 euros la tonne de CO2 émise, selon l'annonce du jeudi 10 septembre 2009 par Nicolas Sarkozy ? Il est clair que nous devrons les regretter.
D'après le ministère du Budget, ce tarif aurait déjà dû entraîner un surcoût de 1,96 euro pour un plein de 40 litres d'essence, toutes taxes comprises (la TVA s'appliquant à la taxe). Pour le gazole, la note aurait grimpé de 2,16 euros. Le remplissage d'une cuve de fioul de 1 000 litres aurait coûté 54 euros de plus. Quant à la facture de gaz, elle saurait pris 7 %. L'impact aurait donc pu être très différent pour les particuliers, selon qu'ils se chauffent à l'électricité, au gaz ou au fioul et selon leur utilisation de la voiture. C'est à une modification des habitudes que le projet de loi invitait.
Le surcoût moyen de 74 euros par ménage est une moyenne théorique. Il correspond à la recette estimée de la taxe pesant sur les particuliers divisée par le nombre de foyers fiscaux (36 millions). Mais il suffit de consommer 2 000 litres de fioul et de faire trois pleins d'essence par mois pour que la taxe carbone coûte 178 euros par an. Et un Parisien sans voiture qui se chauffe à l'électricité ne payera rien ! Chaque année, le coût de la tonne de CO2 augmentera (le chef de l'État n'a pas précisé de combien). L'objectif restera à l'évidence que les Français soient peu à peu dissuadés de consommer les énergies contribuant au réchauffement climatique, en les rendant plus chères.
Mais les gauches verte et rose auront tout fait pour alourdir la note: c'est toujours autant qu'ils n'auront plus à récupérer quand ils finiront par revenir au pouvoir...

• Comment le système de compensation fonctionnait-il?

Chaque foyer français devait recevoir une compensation qui aurait pondéré cette hausse que brandit l'opposition pour rendre indigeste la pillule déjà amère.

En 2010, elle aurait été de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» - les villes et leurs banlieues - et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge aurait donné droit à 10 euros en plus. Le fisc se serait chargé du calcul.

Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu auraient pu recevoir un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme aurait été déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque. Ceux qui sont mensualisés verront-ils encore leurs premières mensualités allégées ou annulées ?

Le cas des familles - qui ont une voiture et un logement plus grands - et celui des ruraux - qui doivent se déplacer pour aller travailler - était pris en compte.
Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie craignaient de ne pas s'y retrouver, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul aurait payé 54 euros de taxe et n'aurait reçu qu'une compensation totale de 46 euros. Il fallait qu'il soit profondément écolo et pas seulement en paroles.
Or, le caractère forfaitaire de la compensation était précisément fait pour rendre le dispositif incitatif et formateur aux économies d'énergie : autant faire des efforts pour moins consommer d'essence et de fioul ! Mais la propagande politique a pris le pas sur l'intérêt général. Elle a jeté le doute, voire créé des angoisses et fait craindre le pire chez les particuliers. Dans un pays qui se targue d'être un modèle de répartition sociale solidaire, la frilosité de l'opposition aura lourdement pesé sur le projet.
Alors le solde entre le chèque et la taxe devenait pourtant avantageux. D'ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d'énergie resteront probablement en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. Mais la compensation augmentera-t-elle encore chaque année, parallèlement à la taxe carbone, comme promis à l'origine par Nicolas Sarkozy. Il faudrait qu'une volonté de consensus prévale malgré les élections régionales...
Lire PaSiDupes

• Les entreprises échapperont-elles à la taxe ?

Non : leurs factures de gaz, d'essence, de pétrole s'alourdiront dans les mêmes proportions que celles des ménages. Elles espéraient bien, elles aussi, bénéficier d'une compensation et singulièrement les petites et moyennes entreprises. Suite au « retoquage », devront-elles encore se «contenter» de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle, déjà prévue par ailleurs.
La propagande de la gauche aura-t-elle raison d'elles, qui au final n'étaient pas une nouvelle fois accablées.
Pour ne pas pénaliser la «compétitivité» de l'agriculture, de la pêche et du transport routier, gros consommateurs de carburants, ces secteurs auraient pu recevoir des aides, qui ne sont plus garanties, d'autant que l'U.E. veille jalousement au respect de la concurrence européenne. Les industries très émettrices de CO2 ne payaient pas la taxe, puisqu'elles sont déjà soumises au système européen des quotas de carbone.

Mais la désinformation de la gauche, hexagonale et internationale, a retoqué les retoqueurs.

« Couacs » à la Maison Blanche : le dieu Obama ‘a foiré’ par trois fois!

Aveu d'égarement humain sur la nomination de son secrétaire à la Santé

Grosse 'foirade' de Barack Hussein Obama

«Je pense que cela a été une erreur. J'ai foiré. J'en assume la responsabilité et nous allons faire en sorte de régler le problème pour être sûrs que cela ne se reproduira pas», a t-il déclaré à la chaîne CNN. Faute avouée est à demi pardonnée. Et ce n’est pas si commun en France chez les socialistes qui conserve la morale du « responsable mais pas coupable » !

Barack Hussein Obama s’était déjà planté

En quelques heures, et seulement deux semaines après son investiture, le divin démocrate, Barrack Hussein Obama, a ainsi vu se bousculer les questions sur sa faculté à tenir sa promesse de gouverner autrement. Dévaluation du temps de grâce de 100 jours tombé à 15…

BHO avait déjà rencontré quelques déboires dans la nomination de son secrétaire au Trésor. Timothy Geithner, avait déjà, lui aussi, été contesté pour des démêlés avec …le fisc. M. Geithner a finalement été confirmé le 26 janvier.

Plus tôt dans la journée, le président américain avait annoncé dans un communiqué que celui qu'il avait nommé M. Daschle secrétaire à la Santé, mais que celui-ci lui avait demandé d'y renoncer à cause de ses ennuis …avec le fisc. M. Daschle était au coeur d'une controverse sur des broutilles d’un montant de plus de 100.000 dollars d'arriérés d'impôts qu'il a acquittés il y a …quelques semaines seulement.

Peu auparavant, c'était Nancy Killefer, celle que Barack Obama avait judicieusement choisie pour tailler dans les dépenses superflues de l'Etat et pour veiller au bon fonctionnement des programmes fédéraux, avait annoncé se désister, elle aussi à cause de démêlés … avec l'administration fiscale. Il ne faut pas croire que la réaction de Mme Killefer est spontanée, car elle s'est en fait retrouvée en butte à des informations sur des impôts qu'elle n'aurait pas payés pour une employée de maison depuis que M. Obama l'a choisie début janvier.

Ca fait désordre ! Cela rappelle irrésistiblement quelqu’un, mais toute comparaison avec l’état avancé de délabrement moral et social de Sa Cynique Majesté Royal serait toutefois fortuit.


Le mythe Obama est bel et bien mité

Tout en insistant pour penser qu’il n’a pas accumulé des erreurs de jugement et que M. Daschle était le mieux à même de réformer le système de santé américain (une priorité pour l'opinion), B.-H. Obama a reconnu qu'après avoir fait campagne sur le thème du changement, il ne pouvait donner l'impression d'appliquer «deux poids et deux mesures, pour les puissants d'un côté, et de l'autre pour les gens ordinaires qui travaillent tous les jours et qui payent leurs impôts»...

Des affaires qui détournent l'attention !

Ces affaires paraissaient remettre en cause la capacité de M. Obama à observer les critères les plus rigoureux jamais instaurés dans le choix de ses collaborateurs.

Ces renoncements successifs ont aussi éclipsé une grande opération de Barrack Hussein Obama auprès du public pour faire passer au plus vite un gigantesque plan censé relancer une économie paraissant souffrir chaque jour davantage. Selon le porte-parole de BHO, Robert Gibbs, l'administration avait intérêt à ce que l'abcès Daschle soit crevé rapidement pour ne pas détourner l'attention de son action divine. Le message de ce dieu vivant aux hommes face à la crise économique était jusqu’ici le suivant : «Nous devons à présent aller de l'avant, avec notre projet de relever l'économie et de remettre les gens au travail», a dit B.-H. Obama. Le disciple servile de Sa Cynique Majesté Royal est tout aussi clairement une émule de la mule Aubry et de ses 35 heures. Mais que feraient les Américians sans ces drôlesses ?

Mais ça coince…

Après une adoption par la Chambre des Représentants, le Sénat a commencé le débat sur sa version du plan, proche de 900 milliards de dollars. Les deux chambres devront ensuite trouver un compromis. Or, la minorité républicaine du Sénat a haussé le ton dimanche, menaçant de faire obstruction au gigantesque plan de relance de 819 milliards de dollars du président américain, sans une profonde modification du niveau des réductions d'impôts et des dépenses publiques. M. Obama veut obtenir le soutien le plus large possible. Mais ses adversaires républicains, certes minoritaires, dénoncent le coût du projet alors que le déficit menace déjà de dépasser les 1.000 milliards de dollars.

Le gigantisme n’impressionne plus que la gauche française ?
La consommation et les revenus des ménages américains ont continué de baisser en décembre, montrent les statistiques publiées par le département du Commerce.